Merci Bruxelles, pour une fois

Avant de développer, je dois développer un peu plus ma pensée sur l’Europe car ce titre surprendra ceux qui me connaissent. Je suis pour plus d’Europe des projets : sur l’Industrie, l’Energie, la Défense, je pense que nous pouvons faire plus à 27 que seul. Je pense également qu’il faut une Europe politique, mais une Europe confédération de nations et non fédération. Et la construction de cette Europe politique pourrait permettre de revenir sur un défaut majeur de la construction européenne actuelle : la prise de pouvoir anti-démocratique des fonctionnaires (BCE, Commission) indépendants des politiques, seuls représentants légitimes du peuple. C’est pour ces raisons (extrêmement abrégées) que j’ai voté « non » lors des référendums de 1992 et 2005.

Néanmoins, Le Monde d’aujourd’hui parle d’une initiative particulièrement intéressante de la Commission Européenne. Depuis plusieurs années, de grandes multinationales partent s’installer en Suisse, comme Johnny Halliday, pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. La Commission demande donc à la Suisse « d’abroger ou amender » les régimes fiscaux incriminés car ils constituent une « aide d’Etat » et sont « incompatibles avec le bon fonctionnement de l’accord de libre-échange de 1972 ». Bruxelles va plus loin en dénonçant le fait que « ces régimes opèrent une discrimination à l’encontre des entreprises multinationales qui n’établissent pas leur activité de holding ou d’administration en Suisse ».

Enfin, la Commission Européenne s’attaque au dumping fiscal, conséquence logique de la globalisation qui pousse la fiscalité des entreprises et des plus riches vers le bas en mettant en concurrence les systèmes fiscaux nationaux. Il est urgent de traiter le cas des paradis fiscaux, ou plutôt « enfers de la solidarité » qui mettent à mal la logique même de redistribution. Un code de bonne conduite devrait être adopté au niveau européen, en instituant par exemple un niveau minimum de taxe sur les entreprises ou sur les ménages aisés pour éviter une concurrence sauvage (un plancher qui serait égal à la moyenne européenne moins un certain pourcentage).

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-867458@...