Plaidoyer pour la TVA sociale

Une des victimes de la campagne des législatives risque d’être l’idée de TVA sociale, qui était pourtant une des rares bonnes idées du programme de Nicolas Sarkozy. Le cafouillage gouvernemental n’a pas permis d’expliquer sereinement l’intérêt d’une telle mesure et semble avoir fait perdre beaucoup de sièges à l’UMP, ce qui ne risque pas de créer un grand enthousiasme pour soutenir un futur projet…

Alors, bien sûr, le parti socialiste a fait une campagne démagogique pour dénoncer cette idée. Mais il faut dire qu’il était bien maladroit d’évoquer une possible hausse de la TVA juste après avoir baissé un certain nombre d’impôts. Il n’est quand même pas difficile de comprendre que les Français pouvaient craindre que le gouvernement en profite pour reprendre d’une main ce qu’il avait donné de l’autre. Et quand dans le cas précis, un gouvernement envisage de monter l’impôt sur la consommation qui touche tout les Français, après avoir pris des mesures qui vont essentiellement favoriser les plus favorisés, il n’est pas étonnant que nos concitoyens ne s’y montrent guère favorables. Il est étonnant de constater à quel point cette séquence a été mal gérée.

Et c’est vraiment dommage car cette idée a non seulement été expérimentée avec succès en Allemagne, mais elle est également soutenu par de nombreux économistes, y compris de gauche. La revue « Alternatives Economiques », très clairement positionnée à gauche, a récemment fait un dossier très positif sur cette idée. Le principe est assez simple : transférer tout ou partie des cotisations sociales sur la TVA. L’idée vient du fait que seules les productions nationales financent notre système de protection sociale alors que tout produit importé en est exonéré et profite donc d’un avantage coût non négligeable. Il ne semble pas déraisonnable que le consommateur français qui achète une voiture fabriquée en Corée participe au financement de notre système de protection sociale, comme celui qui achète une voiture fabriquée en France. Une telle idée a permis à l’Allemagne de réduire l’écart de prix entre ses productions nationales et les productions importées.

Tout le problème vient du fait que, visuellement, cela revient à transférer des cotisations patronales sur la TVA, payée par tous les Français, y compris les plus modestes. Il est donc facile de diaboliser une mesure qui reviendrait à prendre de l’argent dans la poche des Français pour moins prendre aux patrons, ce à quoi les socialistes ont abusivement réduit le projet. Cette vue réductrice et caricaturale est complètement fausse. Notre système de protection sociale est déjà financé par les consommateurs puisque les cotisations sociales ne sont qu’un élément de coût comme un autre dans la structure de coût d’un produit ou d’un service. Si ce sont les entreprises qui les paient directement, ce sont bien les consommateurs qui ont acheté les produits ou services de ces entreprises qui les financent intégralement. Mieux, les entreprises font actuellement une marge sur ces cotisations, comme sur tous les autres coûts. Les consommateurs financent déjà notre sécurité sociale.

Le problème est que ce financement ne repose que sur les produits et services produits en France, et pas sur les produits importés. Cela créé une double concurrence déloyale qui pénalise nos produits. La plupart des pays ayant un système de protection sociale moins coûteux que le nôtre, nos produits incluent des cotisations sociales qui les rendent plus chers et moins compétitifs. Qui plus est, d’autres pays (comme l’Allemagne maintenant) font reposer une partie du financement de leur protection sociale sur la TVA. Résultat : en Allemagne, les produits fabriqués en France financent non seulement la sécurité sociale française mais une partie de la sécurité sociale allemande. Pas étonnant que nous perdions des parts de marché ! In fine, cette perte de compétitivité de nos exportateurs pèsent sur leurs ventes puis sur l’emploi. Pas étonnant que l’industrie française perde des emplois quand on sait qu’elle est pénalisée par des coûts structurellement plus importants que ses concurrents.

L’instauration de la TVA permettrait de faire également financer notre système de protection sociale par les produits importés au lieu de les faire profiter d’un avantage de coût difficilement rattrapable. Bien sûr, une telle réforme provoquerait une légère hausse des prix des produits importés (encore qu’une partie serait sans doute prise sur la marge d’entreprises soucieuses de ne pas perdre des parts de marché) mais le prix des produits en France devrait légèrement baisser. A ceux qui disent que ce scénario idyllique n’a aucune chance de se réaliser, il suffit de constater à quel point la hausse de la TVA en Allemagne n’a absolument pas provoqué de hausse de l’inflation (qui est à 1.9%...). La pression concurrentielle est généralement trop forte pour permettre une augmentation indue des marges des entreprises. En outre, il reviendrait aux partenaires sociaux s’assurer une mise en place équitable de cette réforme.

L’idée d’instaurer une TVA sociale était pour moi le meilleur point du programme du président Sarkozy. Dommage qu’un cafouillage gouvernemental aggravé risque de la tuer dans l’œuf. Ce sera un bon test pour mesurer le caractère du président.