Distractions institutionnelles

Alors que les Français attendent des réponses sur la croissance et le pouvoir d’achat, le conseil des ministres de mercredi a été consacré à un projet de toilettage de la Constitution, dont on se demande en quoi il doit faire partie des priorités du gouvernement.

Pour être franc, ce projet comporte néanmoins des avancées institutionnelles intéressantes. Le statut de l’opposition est un vrai plus par exemple. Le renforcement léger des pouvoirs du Parlement, avec le meilleur partage de l’ordre du jour est un progrès qui permettra à l’Assemblée Nationale de prendre des initiatives et de ne pas être seulement une caisse enregistreuse du gouvernement. La disparition de l’article qui contraint à soumettre à référendum l’adhésion de nouveaux membres de l’Union Européenne a du sens car, comme l’a souligné le président, autant il peut sembler important de soumettre l’adhésion de la Turquie au vote populaire, autant celle des pays des Balkans semble peu utile. En même temps, c’est le candidat Sarkozy qui avait imposé cette réforme pour s’opposer à Jacques Chirac…

Mais le projet de toilettage de la Cinquième République ne comporte pas uniquement des bons points. Tout d’abord, le fait de permettre au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement semble d’un intérêt discutable. Cette réforme réduirait encore l’utilité du duo exécutif français. L’encadrement des articles 16 et 49-3 est-il vraiment utile : après tout, le premier n’a été utilisé qu’une fois en cinquante ans et il n’y a pas vraiment eu d’abus pour le second. Mais surtout, les ajouts personnels de Nicolas Sarkozy représentent une véritable bizarrerie. Pourquoi limiter par la loi le nombre de mandats présidentiels à deux ? Si les Français veulent garder quinze ou vingt ans le même président, pourquoi les en empêcher ? S’il s’agit du mandat de trop, le président sortant sera battu. De même, pourquoi inscrire dans le marbre de la Constitution le nombre de ministres ?

En fait, on peut se demander si Nicolas Sarkozy ne cherche pas à muscler une réforme institutionnelle qui tient plutôt de la réformette avec des mesures qui seront a priori populaires, malgré leurs limites. Il est vrai, que sans ces deux gadgets de dernière minute (qui ne faisaient pas partie des recommandations de la Commission Balladur), le toilettage était bien léger… Mais surtout, on peut se poser la question de la pertinence d’un tel toilettage qui va lourdement mobiliser nos assemblées et le gouvernement alors que des questions plus importantes se posent aujourd’hui. Nicolas Sarkozy lui-même a posé les problèmes de l’euro cher, du prix du pétrole ou des dérives de la spéculation financière. Ne faudrait-il pas réfléchir un peu plus à ces questions, sans même parler de la croissance ou du pouvoir d’achat ?

La réforme institutionnelle remplit le plan de communication de l’Elysée. Mais on peut se demander si cette réformette ne représente pas une inutile distraction à un moment où les énergies pourraient être consacrées à autre chose. Cela laisserait le temps à Nicolas Sarkozy d’aller au bout des dossiers. Mais cela l’intéresse-t-il ?

Source : http://afp.google.com/article/ALeqM5ggmK1zw_t9G2qvUTqK0QaojZwVsA