Réformette fiscale ou réforme fiscale ?

Sur la réforme fiscale, Nicolas Sarkozy montre à nouveau qu’il choisit la forme plutôt que le fond en s’attaquant à cinq niches fiscales sur les plus de deux cents que compte le pays au lieu de lancer une véritable réforme en profondeur.

Depuis un an, le président et le gouvernement ont cherché à défendre un très coûteux paquet fiscal qui aurait profité à tous. Cette cause était perdue d’avance tant une partie des mesures prises (réduction de l’ISF, réforme du bouclier fiscal, baisse des droits de succession sachant que 90% des successions étaient déjà exonérées d’impôt) profitaient de manière disproportionnée aux ménages les plus aisés. Mais quand on cumule ces mesures aux franchises médicales, aux restrictions à venir de l’aide à l’emploi, et à la fin du coup de pouce au SMIC alors que les prix augmentent, cela donne l’impression d’un gouvernement qui favorise très clairement les ménages aisés au détriment des ménages populaires. C’est sans doute pour essayer de corriger ce sentiment que le gouvernement a annoncé ce coup de communication.

Christine Lagarde a ainsi annoncé qu’elle souhaitait limiter le recours à cinq niches fiscales non plafonnées, qui permettent de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. Les DOM-TOM et différentes lois sur l’investissement immobilier (Malraux, Robien et Borloo) sont particulièrement visés. Ces niches représenteraient quelques centaines de millions d’euros de recettes fiscales en moins pour l’Etat. On peut se demander pourquoi le gouvernement s’attaque uniquement à ces cinq niches fiscales sur les plus de deux cents que compte notre code des impôts. Il est clair qu’il s’agit d’une mesure d’affichage destinée à montrer que le gouvernement peut également faire payer les plus riches…

La situation française n’est pas plus mauvaise que celle des autres pays. Les règles fiscales américaines sont notoirement plus compliquées que les nôtres, par exemple. Au fur et à mesure que les gouvernements passent, et qu’ils réagissent aux soubresauts de l’actualité, ils accordent des avantages sans limitation de durée à des secteurs ou des professions, ce qui complexifie considérablement notre code des impôts. On aboutit à des situations complètement ubuesques où ce sont le plus souvent les réductions d’impôt qui poussent les individus ou les sociétés à prendre des décisions plutôt que l’intérêt économique seul. Le toilettage de ces niches fiscales est malheureusement un serpent de mer que les candidats osent à peine évoquer tant il a été promis et oublié. Pourtant, il y aurait tout intérêt à simplifier notre système d’imposition et éliminer un maximum de ces exonérations, ce qui permettrait de simplifier la gestion de l’impôt et de baisser son niveau d’une partie du produit additionnel ainsi récupéré.

Mais là encore, loin d’être le président de la « rupture », Nicolas Sarkozy est le président de la communication, celui qui préfère les réformettes qui permettent les effets d’annonce commodes plutôt que la résolution de fond de dossiers, dont il n’a pas le goût et plus de mal à en tirer de la gloire.