Fuite des fortunes, mensonges et conséquences

Hier, une nouvelle a fait la une de l’actualité : 843 contribuables soumis à l’Impôt Sur la Fortune ont quitté le territoire en 2006. Résultat, certains (Le Figaro et le député UMP Philippe Marini) ont demandé une nouvelle réforme de l’ISF pour éviter cette terrible fuite des contribuables aisés.

Le moins que l’on puisse dire est que la présentation de cette « nouvelle » est terriblement biaisée. Pour mémoire, il y avait plus de quatre cent mille contribuables soumis à lSF en 2006. Ces départs correspondent donc au chiffre dérisoire de 0,2% des personnes payant cet impôt, soit un sur cinq mille. On est donc loin de l’immense vague de départs que certains suggèrent. En outre, il ne faut pas oublier que ce chiffre ne prend pas en compte les retours… Les versions divergent sur le sujet puisque le Figaro annonce plus de deux cents retours, quand la plupart des médias ne s’avancent pas sur un chiffre. Enfin, il ne faut pas oublier que certaines personnes payant l’ISF travaillent et peuvent donc être amenées à changer de pays pour leur entreprise, surtout dans un pays comme la France qui compte autant de grandes multinationales… Il est donc extrêmement malhonnête de présenter ces quelques départs comme un exode massif.

De manière à donner un peu plus de substance à quelque chose qui n’en a pas beaucoup, certains médias évoquent les 2,8 milliards de patrimoine ainsi déplacés et les soi-disant 150 millions de manque à gagner pour l’Etat. Tout d’abord, le patrimoine des Français atteignait plus de 6 000 milliards d’euros en 2003 et est donc sans doute proche des 10 000 milliards aujourd’hui, ce qui relativise le niveau des transferts que représentent ces départs. Ensuite, comment ne pas s’interroger sur les 150 millions de perte ainsi évoqués ? Le taux marginal de l’ISF n’est pas de 5% que je sache. Si on rapporte le pourcentage de contribuables étant partis (0,2%) au produit total de l’ISF (3,7 milliards en 2006), cela donne la somme de… 9 millions d’euros. Bien sûr, il s’agit sans doute de davantage si on considère que ce sont les plus aisés de ces ménages qui partent, mais le chiffre de 150 millions est complètement délirant, d’autant plus qu’il faudrait soustraire ce qui est gagné par les ménages qui reviennent…

La présentation caricaturale et excessivement dramatique de ces départs est désolante car elle empêche tout débat de fond. Non, il n’y a pas vraiment d’exode des plus riches. On enregistre juste quelques départs, qui s’expliquent sans doute en bonne partie par des mutations professionnelles. Mais oui, le bouclier fiscal est juste dans la mesure où au-delà d’un certain niveau, l’impôt devient confiscatoire. En revanche, l’ISF se justifie dans la mesure où il re-bat les cartes entre les générations pour amoindrir la constitution d’une nouvelle aristocratie de l’argent. Et il aurait été bon d’instaurer un plancher pour éviter le recours abusif aux niches fiscales. Mais surtout, la question de la concurrence fiscale déloyale et des paradis fiscaux devrait être beaucoup mieux traitée. Pourquoi accorder la liberté de circulation en France à des Français qui partent s’installer à l’étranger pour des raisons fiscales ? Les Etats normaux ne devraient-ils pas changer radicalement de comportement à l’égard de paradis fiscaux qui sont surtout des enfers pour la morale ? La récente initiative de l’Allemagne vis à vis du Liechtenstein est à saluer.

Ce mythe de l’exode des riches Français qui fuiraient en masse notre pays pour échapper à l’impôt est complètement ridicule une fois que l’on regarde sérieusement les faits. En plus, il occulte tout débat sérieux sur la fiscalité des plus riches, ce qui est dommage.

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/05/20/plus-de-800-contribuables-ont-quitte-la-france-en-2006-pour-ne-pas-payer-l-isf_1047182_823448.html#ens_id=1026689

http://www.lefigaro.fr/impots/2008/05/20/05003-20080520ARTFIG00236-isf-milliards-d-euros-delocalises-en-.php

http://www.lefigaro.fr/economie/20070721.FIG000000911_isf_foyers_concernes_cette_annee.html