L’inutile et mauvaise réforme de la Constitution

Alors qu’il y a tant d’autres priorités bien plus urgentes, Nicolas Sarkozy veut faire passer une réforme de nos institutions avec le concours d’une partie des socialistes. Heureusement, une poignée de députés UMP pourraient faire dérailler une réforme à laquelle le PS n’arrive pas à s’opposer.

Bien sûr, quelques aspects de cette réforme peuvent améliorer à la marge nos institutions. Mais alors que tant de priorités se bousculent, on se demande bien pourquoi le président de la République se borne à vouloir faire passer une telle révision de la Constitution, très lourde d’un point de vue législatif. Pire, de nombreuses dispositions vont dans le mauvais sens. Pourquoi faudrait-il donc qu’un président ne puisse pas exercer plus de deux mandats ? L’instauration d’un référendum d’initiative populaire ne me semble pas non plus une bonne idée car cela représente sur le principe une forme de démission des politiques. Et dans le détail, les modalités très contraignantes (cent députés et quatre millions de citoyens signataires) en font un gadget inutile. L’encadrement de l’article 49-3 n’est nullement nécessaire car depuis cinquante ans, on ne peut pas dire que son utilisation ait occasionné beaucoup d’abus.

Vous pourrez retrouver plus bas l’intervention de Jean-Pierre Grand qui dénonce les dangers de cette révision constitutionnelle avec courage et méthode. Il dénonce l’association des parlementaires à certaines nominations, ce qui rendra les processus plus compliqués et pourrait nuire à l’indépendance des personnes ainsi nommées. Il réfute le retour automatique des ministres sur les bancs des Assemblées à leur départ du gouvernement, pratique de la Quatrième République qui avait été supprimée en 1958. Au global, il dénonce une réforme qui redonnerait trop de pouvoir au Parlement au détriment de l’exécutif, remettant en cause le nouvel équilibre institué par la Cinquième République. Le député gaulliste et villepiniste dénonce un retour à la Quatrième République.

Cette opposition de quelques députés UMP aurait pu suffire à enterrer ce malheureux projet. Malheureusement, quelques membres du Parti Socialiste semblent prêts à voter la réforme Sarkozy. Ceci est d’autant plus incompréhensible que la plupart des demandes de l’opposition (introduction d’une dose de proportionnelle, fin du cumul des mandats, vote des immigrés aux élections locales, réforme du Sénat et prise en compte du temps de parole présidentiel) sont ignorées par la majorité. Il serait tout de même incroyable que le Parti Socialiste permette à cette réforme de passer alors que le président de la République ignore la plupart de ses demandes, dont certaines faisaient pourtant partie de son programme… Mais depuis mai 2007, on voit que tout est désormais possible avec le PS.

Il est grand temps de mettre fin à cette mauvaise réforme qui accapare inutilement un calendrier politique pourtant très chargé. J’espère que les quelques députés gaullistes la feront dérailler et que le parti socialiste n’apportera pas son concours à cette réforme dangereuse pour nos institutions.

En attendant, je vous invite à rejoindre le groupe de défense de la Cinquième République sur Facebook : http://www.facebook.com/group.php?gid=13330319649

Source : Marianne, http://www.gaullisme.fr/jp_grand_constitution_240508.htm