La triste foire de la réforme des institutions

Alors que le Sénat va discuter de la réforme des institutions à partir du 17 juin, les premiers travaux de la Commission des lois de la Haute Assemblée continuent à transformer chaque jour un peu plus cette réforme en un Frankenstein législatif.

Alors que le gouvernement répète à satiété qu’il souhaite mener toutes les réformes de front, la réalité se rappelle à lui à propos de l’agenda législatif. L’examen du projet de réforme constitutionnelle a fini par repousser l’examen de projets de lois pourtant emblématiques. C’est ainsi que le Grenelle de l’environnement, qui avait eu lieu à l’automne 2007, ne sera pas examiné avant l’automne prochain alors qu’il devait être examiné au printemps. Il est complètement incroyable que Nicolas Sarkozy ait décidé de donner la priorité à un toilettage incertain d’une Constitution qui fonctionne bien par rapport à une loi destinée à renforcer l’effort de notre pays pour mieux respecter notre planète. La hiérarchisation des sujets semble décidemment une faiblesse chronique de notre président.

Pire, la réforme des institutions prend tous les jours une direction plus choquante, et soit dit en passant, complètement différente du programme du candidat, qui avait fait du non cumul des mandats et de la proportionnelle, deux mesures phares aujourd’hui oubliées. Tout d’abord, l’Elysée est intervenu pour permettre au Président de s’exprimer devant le Congrès, sans vote. On se demande bien quelle est l’utilité d’une telle mesure. Nicolas Sarkozy a également insisté pour limiter à deux le nombre de mandats présidentiels. Là encore, on s’interroge sur la pertinence d’une telle réforme. Mais la majorité n’accepte pas tous les oukases présidentiels. C’est ainsi que l’Assemblée Nationale a refusé de limiter le nombre de ministres (certains pensaient sans doute que cela pourrait faire du tort à leur ambition…). Et le Sénat vient de refuser les limites bien incompréhensibles à l’usage du 49-3.

Malheureusement, chacun à l’UMP semble vouloir introduire des dispositions plus conformes à ses petits intérêts. C’est ainsi que l’Assemblée Nationale a ajouté une disposition permettant aux ministres de retrouver directement leur poste de député, comme sous la Quatrième République… Le Sénat souhaite mettre dans le marbre de la Constitution son mode de scrutin pour le protéger de toute modification qui pourrait provoquer une alternance dans cette assemblée monolithique. Enfin, quelques députés souhaitent faire inscrire les langues régionales dans le texte fondateur de notre République. Bref, cette réforme de la Constitution se transforme en farce institutionnelle. Ce n’est plus une réforme du mode de fonctionnement de la République mais une foire aux revendications les plus futiles et accessoires.

Nicolas Sarkozy et l’UMP s’abritent derrière le partage de l’ordre du jour à l’Assemblée pour essayer de faire passer cette réforme. Heureusement, la résistance de quelques parlementaires de la majorité et le réveil pourtant bien improbable de l’opposition devraient faire dérailler ce projet chaque jour plus choquant.

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/12/reforme-des-institutions-le-senat-pose-ses-verrous_1057171_823448.html

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