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11.07.2008

L’inutile réforme des Institutions

Nous saurons bientôt si la réforme des institutions voulues par Nicolas Sarkozy sera adoptée, puisqu’elle devrait passer au Congrès le 21 juillet. Plus le temps passe et plus cette réforme apparaît comme du temps perdu.

À l’origine était la commission Balladur. Les principales innovations proposées étaient l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives ainsi que le non cumul des mandats, serpent de mer longtemps porté par Arnaud Montebourg avant qu’il ne devienne président de conseil général en mars… Cette réforme a été l’occasion d’une bataille rangée dans les deux Assemblées, au sujet de la question du référendum sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union Européenne, du scrutin pour les élections sénatoriales, que les sénateurs UMP souhaitent figer à leur faveur, et de peccadilles comme le nouveau nom du Conseil Constitutionnel ou le fait que Nicolas Sarkozy puisse s’adresser devant le Congrès. De précieuses semaines ont été perdues pour ce gadget présidentiel sans assurance de passage.

Le contenu de la réforme ne s’apparente pas à une révolution mais à une série d’évolutions dont la plupart vont dans le mauvais sens. Ainsi va de la limite à l’utilisation du 49-3 ou au nombre de mandats présidentiels : on se demande bien à quoi servent de telles limites ? Le partage de l’ordre du jour est une question plus importante dans la mesure où elle remet en cause les fondements de la Cinquième République. L’inscription des langues régionales est une inutile concession aux régionalistes. Le verrouillage du mode de scrutin sénatorial est un véritable scandale car il supprime la mention de la prise en compte de la population. L’avis des commissions pour les nominations est purement cosmétique dans la mesure où l’on imagine difficilement une majorité remettre en question la nomination d’un président de son camp.

Le passage de cette réforme reste heureusement incertain depuis que le Parti Socialiste a annoncé qu’il votera contre. Cette position est assez logique dans la mesure où le gouvernement n’a satisfait aucune des principales revendications de l’opposition, que ce soit sur le mode de scrutin du Sénat ou sur le temps de parole. C’est pourquoi l’Elysée en est réduit à courtiser les voix centristes et radicales tout en espérant qu’il n’y ait pas ou presque de défections du côté de l’UMP. Les ficelles sont grosses puisque le président du groupe radical a été nommé au Conseil d’Etat. Il reste à espérer que les sénateurs centristes, ainsi qu’une poignée d’irréductibles parlementaires UMP, fassent dérailler cette inutile et dangereuse réforme.

Nicolas Sarkozy a fait le choix de donner la priorité à cette réforme mal ficelée et enrichie en revendications corporatistes inacceptables. Heureusement, la méthode du gouvernement pourrait bien aboutir à une impasse au Congrès. Croisons les doigts.

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/07/l-elysee-engage-une-course-contre-la-montre-sur-la-reforme-des-institutions_1067186_823448.html#ens_id=1031893

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/07/reforme-des-institutions-l-etat-du-compromis-apres-des-semaines-de-bataille_1067189_823448.html#ens_id=1031893

10:55 Publié dans Actualités, Sarkozy, Société | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : sarkozy, balladur, institutions, parti socialiste

Commentaires

Voici un billet que j'avais écrit sur ce sujet "la modification de la constitution" il y a 3 mois.

La réforme des institutions comporte 3 points essentiels :
Le revalorisation des pouvoirs du parlement
Le referendum d'initiative populaire
L' encadrement des pouvoirs du président de la république

Cette réforme reprend les 3 points sur lesquels la gauche se bat depuis des années. Les socialistes font de la surenchère ce qui fait dire à Montebourg "L'étau se resserre autour de
Sarkozy". Je n'en suis pas certain car soit ils votent la réforme et accordent une victoire politique à Sarkozy, soit ils ne la votent pas et ils devront s'expliquer devant leurs électeurs si le gouvernement décide d'utiliser plusieurs fois le 49.3 ou si le président ne consulte pas le parlement avant l'envoi de troupes à l'étranger par exemple. Par ailleurs soit ils votent la réforme et accordent à Sarkozy une victoire sur la démocratie, soit ils ne la votent pas et il ne pourront plus l'accuser de dérives monarchiques. Alors qui est dans l'étau ? Peut-être tous.

Mais Montebourg n'est pas à une contradiction prés. En effet il est le pourfendeur du cumul des mandats ce qui ne l'empêche pas d'être lui même un cumulard. Autre contradiction, la gauche dénonce un hyper président à une période qui aussi bien sur le plan international du fait de la mondialisation et de l'Europe que sur le plan national avec la décentralisation le dépossède de biens des pouvoirs dont disposaient ses prédécesseurs. Malgré tout dans la réforme il propose de les diminuer encore. Alors pour ne pas voter la réforme les socialistes cherchent et bien sûr trouvent des motifs de rejet. Mais ils ne sont pas les seuls.

Beaucoup se croient au festival de Venise et ils ont mis le masque du général de Gaulle. Déjà il y a quelques semaines ils ont eu subitement une poussée d'acné lorsque Sarkozy a parlé de réintégrer la défense militaire de l'OTAN alors qu'ils n'avaient pas bronché lorsque J Chirac avait fait la même proposition en 1995.

C'est ainsi que ce pauvre Jean Pierre Grand, qui après avoir appelé à voter lors des municipales de Montpellier pour la candidate socialiste et par conséquent contre le candidat de son camp l'UMP s'associe encore aux socialistes en essayant aujourd'hui de justifier son opposition à la réforme en nous faisant croire lors d'un discours à l'assemblée nationale que la revalorisation du rôle du parlement équivaudrait au retour du régime des partis et donc d'un retour à la 4éme république. On ne peut à la fois critiquer un président qui déciderait de tout, un président monarchique et la proposition de revaloriser les pouvoirs du parlement. Il faut choisir. Par ailleurs en votant le quinquennat voulu par J Chirac et L Jospin il était évident que cela allait présidentialiser le régime et c'est pour en atténuer les conséquences que l'on se doit de donner plus de pouvoir au parlement. En réalité si les socialistes veulent s'opposer par principe, d'autres à droite n'en ont rien à faire de la réforme de la constitution, il sont, comme F Bayrou, dans une logique de règlements de comptes avec Nicolas Sarkozy. Hier c'était la signature de l'appel à la vigilance républicaine, aujourd'hui c'est non à la réforme de la constitution, dans 2 ans ce sera peut être une liste aux élections européennes.

Même si je n'étais pas d'accord sur certaines propositions du comité Balladur, il me semble qu'il avait relativement bien cerné les problèmes et avait proposé des solutions. En voulant absolument que cette réforme passe Nicolas Sarkozy a accepté trop de modifications aussi bien venant de l'UMP, du NC que du PS avec comme conséquence d'être devenue une constitution fourre-tout avec des amendements qui n'ont rien à y faire et qui ne dépendent que d'une loi ordinaire. Que viennent faire la parité et l'étude des langues régionales dans une constitution qui représente la loi fondamentale d'un pays? Ces questions sont du domaine législatif et non constitutionnel. Et encore heureux qu'il ait refusé d'intégrer la proportionnelle.

En ce qui me concerne ce qui me pose le plus problème c'est le référendum d'initiative populaire. Alors que tout le monde y semble favorable, je ne le suis pas. Je ne suis pas surpris par le positionnement du PS qui le réclame depuis longtemps mais j'avoue ne pas comprendre l'attitude des parlementaires UMP. Je conteste cette modification à la constitution parce qu'elle aura pour conséquence de dessaisir le conseil constitutionnel de son rôle de gardiens des libertés publiques et cela me paraît autrement plus grave que les broutilles qui ont fait l'objet de négociations de marchands de tapis.

Moi qui ne suis pas novice en politique je me souviens des violentes attaques de Mitterrand sur la constitution et sur le général de Gaulle, je me souviens qu'il traitait l'article 16 "l'article de la dictature", je me souviens qu'il combattait cette Véme république qu'il pensait dangereuse pour les libertés, les socialistes avec lui, reprochaient le peu de pouvoirs accordés au parlement.

Aujourd' hui on veut inscrire dans la constitution La modification du 49.3, les langues régionales, le référendum d'initiative populaire, la limitation du mandat présidentiel.

De tout cela j'en retiens le paradoxe suivant c'est que les socialistes qui ont toutes les raisons de voter oui vont s'opposer à cette modification par principe et la droite (toute au moins dans sa grande majorité) qui a toute les raisons de voter non va l'approuver.

Quel qu'en soit le résultat chacun devra s'expliquer devant ses électeurs. Malgré tout je persiste à penser que le péché "originel" reste l'adoption du quinquennat. Il était inévitable que des modifications à la constitution s'ensuivent. Ce quinquennat a été voulu par L Jospin et accepté par J Chirac et ça je le déplore.

Ecrit par : flamant rose | 11.07.2008

@ Flamant rose,

Remise en perspective très intéressante (notamment le fait que la gauche devrait voter "oui" et la droite "non"). Je vous suis sur le quinquennat (j'avais voté "non" au référendum à l'époque). Je suis également contre le référendum d'initiative populaire, qui me semble une mesure cosmétique.

Ecrit par : Laurent, gaulliste libre | 11.07.2008

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