Le refus de nationalité républicain du Conseil d’Etat

Après l’épisode du mariage annulé sur le principe bien peu républicain de défaut de virginité de la mariée, le Conseil d’Etat remet les pendules de la France à l’heure républicaine en refusant d’accorder la nationalité française à une Marocaine, à cause de ses pratiques religieuses.

Pour la première fois cette pratique religieuse est prise en compte pour l’attribution de la nationalité Française. Le Conseil d’Etat a ainsi statué qu’elle « a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes ». « D'après ses propres déclarations, a souligné la commissaire du gouvernement, elle mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille. » Elle estime que ces déclarations sont « révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française ».

Ce jugement pourra paraître dur à l’égard d’une personne mariée à un Français, qui a trois enfants, Français eux aussi. En outre, l’enquête a montré qu’elle parle bien notre langue, une qualité importante pour se voir attribuer la nationalité habituellement. Elle avait invoqué le principe de liberté religieuse et le fait qu’elle n’avait « jamais cherché à remettre en cause les valeurs fondamentales de la République ». Cependant, son comportement montre au contraire qu’elle n’a pas fait sienne les valeurs de notre République et qu’elle n’est absolument pas assimilée à la société, marquant donc un « défaut d’assimilation » qui justifie le refus de lui accorder la nationalité Française.

Le fait de devenir Français doit représenter une adhésion aux valeurs de notre pays, notamment la laïcité et le principe d’égalité des citoyens. Et si la laïcité de l’Etat doit garantir la liberté de pratique religieuse, cette pratique doit également être compatible avec les valeurs de la République. Or ce n’était clairement pas le cas ici puisque la personne concernée ignore tout de la démocratie et du droit de vote, vit recluse et dans une soumission totale aux hommes de sa famille, ce qui est complètement contraire au principe républicain d’égalité entre les citoyens.

Il est extrêmement positif que le Conseil d’Etat rappelle que le fait d’accorder la nationalité française suppose l’adhésion aux valeurs de notre République et que la non adhésion à ses valeurs ne permette pas d’y accéder.

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/11/une-marocaine-en-burqa-se-voit-refuser-la-nationalite-francaise_1072401_3224.html#ens_id=1072404