Le quitte ou double de Nicolas Sarkozy sur les Institutions

Lundi, l’interminable feuilleton de la réforme des Institutions va se terminer sur un coup de poker du président tant l’issue du vote du Congrès lundi semble incertaine. Finalement, le Parti Socialiste s’opposera à cette réforme malgré les dernières propositions de Nicolas Sarkozy.

Cette modification de la Cinquième République, cinquante ans après sa création, a fait coulé beaucoup d’encre. Il y a très exactement un an, la Commission Balladur se réunissait pour la première fois. Le 29 octobre, les conclusions étaient remises au président de la République. Les principales mesures proposées étaient le non-cumul des mandats, l’instauration d’une dose de proportionnelle pour les législatives, un rééquilibrage du mode de scrutin du Sénat, un partage de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en faveur du Parlement, une évolution du statut du président (limitation à deux mandats, possibilité de s’exprimer devant l’Assemblée, réécriture des articles 5 et 20…), la limitation de l’usage de l’article 49-3 ou le référendum d’initiative populaire.

Après de longs débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le projet a sensiblement évolué puisque les idées de proportionnelle, de non-cumul des mandats ou de réforme du mode de scrutin du Sénat ont été abandonnées par des parlementaires sans doute soucieux de défendre leurs acquis sociaux… Après avoir envisagé de modifier le texte sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union Européenne, finalement, les Assemblées se sont entendues sur un texte proche de celui adopté sous la présidence de Jacques Chirac. Au final, les mesures principales de ce texte sont le partage de l’ordre du jour de l’Assemblée entre le gouvernement et les parlementaires et la limitation du nombre de mandats du président.

La réforme finale apparaît donc comme une mauvaise réforme. Le partage de l’ordre du jour dénature les choix faits en 1958 d’un exécutif fort où le gouvernement propose les lois et le Parlement les discute. Offrir une partie de l’ordre du jour législatif au Parlement, c’est remettre en cause la prééminence de l’exécutif, qui ne maîtrisera plus l’agenda politique. Les limitations de mandat ou de l’usage du 49-3 sont également de mauvaises réformes car elles apportent une rigidité inutile dans le système. La possibilité pour le président de s’adresser devant le Congrès est complètement anecdotique et montre bien que le président n’a rien compris à la dyarchie entre le Premier Ministre et le Président de la République, ce que la réforme des articles 5 et 20 confirme malheureusement. Enfin, le mode de scrutin du Sénat reste choquant par son manque de prise en compte de la réalité électorale Française.

Bref, il y a clairement des arguments pour refuser cette mauvaise réforme qui a détourné nos parlementaires de travaux plus utiles depuis des mois (mise en pratique du Grenelle de l’environnement, repoussé à l’automne, ou meilleur encadrement du monde financier). Le Parti Socialiste avait mis plusieurs conditions à son soutien du texte : la réforme du mode de scrutin du Sénat et une meilleure prise en compte du temps de parole du Président (aujourd’hui, la majorité dispose des trois-quarts du temps de parole politique). Le Président a fini par y répondre à la dernière minute, mais ces réponses ne sont que très partielles et non inscrites dans le marbre de la Constitution, contrairement à ce que demandait le PS.

Résultat, même Manuel Valls, qui semblait prêt à voter la réforme il y a quelques semaines, a annoncé qu’il voterait contre, comme l’ensemble de son parti, du PC et des Verts. Une dizaine d’élus UMP font encore de la résistance en évoquant le travestissement des principes gaullistes de la Cinquième République et une réforme inutile. Grâce à leur concours, le destin de la réforme est incertain. Tout va se jouer avec les centristes et les radicaux. Les premiers, qui se sont abstenus au Sénat, devront voter « oui » lundi pour que la réforme ait une chance de passer. Les radicaux de gauche sont l’objet de toutes les attentions et le président essaie de les acheter en baissant le seuil pour former un groupe et en nommant leur ancien président au Conseil d’Etat, mais certains ont annoncé qu’ils voteront « non ».

Cette mauvaise et inutile réforme va conclure cette session du Parlement. Une victoire de Nicolas Sarkozy lui donnerait un certain élan pour essayer de rebondir alors qu’un échec après tant d’efforts serait une défaite majeure pour lui et l’UMP.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/07/17/01002-20080717ARTFIG00422-institutions-ce-que-les-deputes-vont-voter-lundi-.php

http://fr.wikipedia.org/wiki/Comité_de_réflexion_et_de_proposition_sur_la_modernisation_et_le_rééquilibrage_des_institutions