Une autre contribution à un plan pour une autre Europe

Jeudi, sur son blog Horizons, Malakine a lancé un très bon débat sur ce que pourrait être une autre Europe dans un papier très fouillé « Une contribution à un plan B pour l’Union Européenne ». Stimulé par cette initiative, voici ma contribution au débat :

Un constat commun

À dire vrai, nous partageons le même constat sur la construction européenne. L’Europe d’aujourd’hui souffre d’une triple carence : une carence démocratique, une carence de régulation et une carence de projet.

La carence démocratique est assez évidente. Nous sommes en face d’une construction dont les organes exécutifs permanents (Commission Européenne, BCE) sont non élus et irresponsables devant les peuples. Et on pourrait même contester en partie le caractère réellement démocratique d’un Parlement qui a la même majorité depuis 29 ans puisque sociaux-démocrates et démocrates-chrétiens gouvernent ensemble : la présidence du Parlement est ainsi confiée deux ans et demi à l’un des deux partis avant de retourner à l’autre… Pire, l’Europe d’aujourd’hui ne respecte même pas les votes populaires puisque les votes Français, Néerlandais et Irlandais sont complètement ignorés, et, quand ce n’est pas le Parlement qui se charge de défaire ce que les peuples ont fait, on somme les déviants irlandais de revoter !

La carence régulatrice est elle aussi évidente de la part d’un projet qui pousse le vice jusqu’à vouloir proclamer dans sa Constitution que « la concurrence libre et non faussée » est un objectif de l’Union. Comme si un (éventuel) moyen pouvait devenir une fin ! Comme l’ont fait remarquer Todd, Gréau ou Généreux, l’Europe est l’endroit du monde qui applique de la manière la plus dogmatique l’ultralibéralisme. Les Etats-Unis savent mettre de l’eau dans leur vin quand il s’agit de préserver leurs intérêts nationaux (voir la récente remise en question du contrat Airbus, qui prévoyait pourtant d’implanter une usine sur place). Le modèle de développement du Japon, de la Corée ou de la Chine montre bien l’importance du dirigisme étatique, comme l’a montré un récent rapport de la Banque Mondiale. Mais non, l’Europe laisse entrer tous les produits alors que la Chine impose toujours des droits de douane de 40% sur les automobiles… Et ce qui est encore plus choquant est que ce biais idéologique ultralibéral soit inscrit dans des traités, dont on se demande bien comment des politiques dits de gauche ont pu les accepter !

La carence de projet concret pour les citoyens est aussi flagrante. Le principal projet de l’Union semble être d’organiser toujours plus de transferts de pouvoir des Etats Nations à destination de la technostructure bruxelloise (qui a fait construire un deuxième Parlement à Bruxelles…). Et c’est bien ce qui était à l’œuvre avec la mise en place de l’euro. En 1992, certains partisans de l’Europe fédérale n’hésitaient pas à dire que l’euro n’était que le moyen de contraindre les peuples à construire l’Europe sur un modèle fédéral. Bien sûr, l’Europe a apporté une facilité de circulation bien concrète au sein de l’espace Schengen et l’euro facilite le commerce transfrontalier. Mais, d’autres projets (industriels ou environnementaux..) sont oubliés.

Les principes d’un plan B

Au point où en est arrivée la construction européenne, on peut se demander si la solution n’est pas d’envoyer les Rafale sur la Commission, le Parlement de Bruxelles et la BCE et reconstruire sur des ruines. Sans aller jusqu’à cet extrême, bien sûr, il est sans doute nécessaire de repenser complètement le projet européen pour répondre à ses carences.

Rendre l’Europe plus démocratique peut sembler un vœu pieu. Les eurobéats soutiennent la plupart du temps qu’il suffit d’accorder plus de pouvoirs au Parlement Européen, qui aurait une légitimité démocratique. Néanmoins, sa légitimité serait plus grande s’il y avait une alternance démocratique et surtout, on peut fondamentalement contester la légitimité d’une telle Assemblée pour représenter les peuples européens. Car fondamentalement, un Parlement doit représenter une nation pour être pleinement légitime et l’Europe n’en est pas une. Qui plus est, la carence démocratique vient surtout de l’exécutif, et donc pas du Parlement. Il faut donc y remédier en redonnant le pouvoir aux politiques.

Améliorer la régulation de l’Europe, c’est déjà reconnaître qu’il n’y a pas un niveau de régulation dogmatiquement souhaitable. Il revient aux peuples de décider du niveau de régulation qu’ils souhaitent voir exercer dans leur pays, puis leurs dirigeants peuvent parler du niveau de régulation dans une zone plus grande, comme l’Europe. Il convient par conséquent, comme le dit Malakine en citant Roland Hureaux, de « séparer le contenant du contenu » : les politiques européennes ne peuvent pas être prédéterminées à l’avance, qui plus est avec ce biais ultralibéral, alors que les excès du « laissez faire, laissez passer », pour reprendre la terminologie du Général, sont tous les jours plus criants.

Alors que le traité de Lisbonne, comme le TCE, complique toute coopération qui n’inclurait pas l’ensemble des 27, il faut créer de la souplesse dans le système, permettre à des pays d’expérimenter de nouvelles coopérations, qui pourront par la suite être reprises par les autres. Il y a beaucoup de domaines où l’Europe est un démultiplicateur pour nos nations. Sur beaucoup de sujets, l’action au niveau national a des limites que l’échelle européenne permet de transcender. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons mieux réguler le monde financier, développer des solutions pour mieux respecter la planète ou développer les Airbus de demain. L’Europe peut beaucoup apporter aux peuples européens si elle se décider de se focaliser sur les réalisations concrètes.

Une nouvelle Europe, politique, confédérale et flexible

Parce que le problème clé du déficit démocratique de la construction européenne vient de la nature technocratique de ses organes exécutifs (Commission, BCE), la solution n’est peut-être pas si compliquée. Dans les faits, le Conseil Européen des chefs de gouvernement et d’Etat est l’organe exécutif à la tête de l’Union. Mais, devant également assurer le gouvernement de leur pays, dans les faits, c’est bien la Commission Européenne qui assure le gouvernement de l’Union Européenne, avec un monopole de proposition des lois devant le Parlement.

La solution pourrait être de créer un Conseil Politique de l’Union (CPU), composé des Vices Premiers Ministres de l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Ce CPU remplacerait la Commission de Bruxelles et deviendrait le nouvel exécutif de l’Union, sous le double contrôle (national et européen) des Chefs de gouvernement et d’Etat. Les membres de ce CPU siégeraient au moins la moitié du temps ensemble mais participerait néanmoins à la vie gouvernementale de leur pays deux jours par semaine, à la fois pour garder contact avec les réalités locales et aussi rendre compte de leurs décisions. Ainsi, dans chaque pays, dans chaque gouvernement, il y aurait un M.Europe qui serait responsable des décisions prises, et qui engagerait le gouvernement, qui ne pourrait plus alors rejeter sur la Commission la responsabilité de certaines décisions.

Très logiquement, la BCE deviendrait une simple administration qui proposerait une politique au CPU, qui déciderait alors de la politique à suivre, suivant ou pas, les avis de la BCE. Ainsi, les politiques reprendraient le contrôle de ce qui se passe à Bruxelles et Francfort. Cette reprise en main permettrait très largement de combler le déficit démocratique de la construction européenne. De manière à casser la technostructure bruxelloise, il serait sans doute profitable d’installer le CPU assez loin, pourquoi pas à Rome, puisque l’Italie, pays fondateur, n’est pas vraiment gâtée par la répartition des Institutions Européennes (contrairement à la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg). Naturellement, un seul Parlement devrait subsister, à Strasbourg.

Loin du Moloch normatif et uniformisant, le projet européen doit à la fois mieux respecter les réalités nationales en permettant aux pays qui le souhaitent de ne pas participer à certains politiques de l’Union, sans avoir à modifier tous les traités pour le faire, comme cela se passe aujourd’hui. On pourrait imaginer que les projets européens qui occasionnent des transferts de souveraineté le soient sous la forme de délégation de souveraineté renouvelable sur une durée de 5 ans, pour correspondre au cycle parlementaire. Ainsi, les pays pourraient reprendre ce qu’ils ont confié s’ils le souhaitent. On peut objecter à cette proposition que l’Europe pourrait se détricoter en peu de temps. Je crois que la force d’attraction resterait forte et que le fait « d’en être » resterait important, surtout après cinquante années de politiques communes. Qui plus est, cela permettrait à de petits groupes de démarrer des politiques qui pourraient être étendues à d’autres pays par la suite, ce qui multipliera les projets de coopération.

Cette nouvelle Europe, si elle est radicalement différente de ce qui nous est proposé depuis longtemps, n’en semble pas moins crédible, une fois les résistances des eurocrates oubliées. Aux politiques, elle offre une reprise en main de la technostructure et une meilleure prise sur les évènements. Aux peuples, elle offre un visage démocratique, une vraie responsabilité, un meilleur respect de la volonté populaire et enfin, la capacité d’agir sur le projet européen.

Demain : Des projets concrets pour une autre Europe