Des projets concrets pour une autre Europe

Après avoir essayé d’imaginer ce que pourrait être l’organisation du projet européen et de ses institutions, il est également important de réfléchir à son contenu. Si on peut se poser la question de la pertinence de certaines politiques communes, de nouvelles politiques pourraient être envisagées dans d’autres domaines.

Une remise à plat de l’existant

Un premier tri pourrait en effet être réalisé sur les politiques aujourd’hui gérées par l’Union Européenne. Si la réussite de la PAC semble incontestable, on peut s’interroger sur la pertinence de la politique diplomatique de l’Union Européenne, qui ouvre de nombreux postes à l’étranger et finance désormais de nombreux projets de développement. En l’absence de politique diplomatique commune (il n’est pas question de renoncer à la règle de l’unanimité), on se demande bien pourquoi l’Union Européenne a besoin d’ouvrir de tels postes diplomatiques. Soit on crée une vraie diplomatie unique (ce à quoi je suis opposé car une diplomatie est par définition nationale), soit on supprime ce coûteux embryon actuel. Il convient donc de supprimer les postes de représentations qui sont d’inutiles distractions, qui plus est impotentes.

D’un point de vue réglementaire, il faut revenir sur la supériorité systématique de la législation européenne sur les législations nationales. Sur beaucoup de questions, l’uniformisation des lois à l’échelle européenne n’apporte pas un plus pour les citoyens des pays de l’Union. Une nouvelle Europe pourrait se mettre d’accord sur un principe de mieux disant législatif, à savoir qu’une réglementation européenne ne peut s’appliquer dans un pays que si elle apporte un plus. Il n’est pas normal que la construction européenne se solde par une uniformisation par le bas des réglementations sociales (temps de travail, Bolkenstein…) ou environnementales (OGM, poulet chloré…). Mieux vaut que l’uniformisation prenne plus de temps plutôt qu’elle se fasse par le bas.

L’euro constitue naturellement un chantier prioritaire dans sa redéfinition. Outre la sujétion de la BCE aux politiques, que j’évoquais hier, les polémiques récurrentes sur la politique monétaire implique une véritable remise à plat. Depuis la naissance de l’euro, la croissance de l’Europe est passée sous celle des Etats-Unis du fait du renchérissement excessif de l’euro, conséquence logique du biais monétariste des statuts de la BCE. Il convient donc d’ajouter la croissance et un cours raisonnable de l’euro dans les objectifs de la banque. À moyen terme, on peut néanmoins se poser la question de la pertinence de cette construction, car la zone euro n’est absolument pas une Zone Monétaire Optimale. La solution sera sans doute de faire évoluer l’euro en une monnaie commune plutôt qu’unique avec le retour des monnaies nationales, qui donneront la possibilité d’ajuster les politiques monétaires aux situations nationales.

Les nouvelles frontières européennes

Mais l’idée n’est pas seulement de faire reculer la construction européenne, loin de là. Il est des domaines où la construction européenne est le moyen pour la France de davantage peser sur le cours des choses. Il est des réalisations que nous pourrons beaucoup mieux mener à bien avec nos voisins européens que seul dans notre hexagone. Dans trois domaines principalement, l’Europe peut être ce démultiplicateur de puissance et de réalisation : la régulation de la finance, l’environnement et l’industrie.

Les innombrables crises financières que nous expérimentons depuis 1987 montre l’urgence qu’il y a à mieux réguler un monde dont les excès jamais réellement corrigés menacent toujours plus l’économie réelle, et notamment les ménages les plus modestes. C’est à l’échelle européenne que nous pourrons imposer de nouvelles régulations, des ratios prudentiels plus sévères qui limiteront la formation des bulles absurdes des dernières années, qui montrent bien que la main invisible du marché a de graves limites.

Outre la régulation, c’est à l’échelle européenne que nous pourrions mettre en place une taxe Tobin sur tous les mouvements de capitaux, de manière à limiter la spéculation et à faire davantage contribuer le monde de la finance à la collectivité : une taxe de 0,05% sur tous les mouvements de capitaux en Europe pourrait représenter plus de 180 milliards d’euros, soit plus que le budget européen en 2008. Pourquoi ne pas remplacer la part de TVA qui part dans le budget européen par une telle taxe et baisser à proportion la TVA ? Nous pourrions taxer la spéculation pour rendre du pouvoir d’achat aux citoyens de l’Union.

Deuxième domaine où l’Europe peut jouer ce rôle de démultiplicateur : l’environnement. En effet, un pays seul ne pourra pas vraiment changer les choses (à part les Etats-Unis ou la Chine, bien sûr). En revanche, l’Europe, en agissant de manière unie, peut radicalement contribuer à réduire les émissions de CO2 et il y a du travail à faire. Le principe de l’émission de droits à polluer qui seraient ensuite échangés sur un marché était séduisant dans la mesure où il permettait de faire porter l’effort de manière rationnelle, mais les évolutions erratiques des cours du CO2 découragent les investissements des industriels, en rendant incertaine leur rentabilité, comme The Economist, la bible ultra-libérale, le reconnaît. La taxation des activités polluantes est dangereuse dans la mesure où elle risque seulement de provoquer la relocalisation de ces activités dans les pays où les contraintes sont les moins fortes.

L’Europe peut donc construire une nouvelle voie mêlant la réglementation des activités non délocalisables et la taxation des produits au niveau du consommateur, en fonction de l’empreinte écologique globale (matières premières, processus de fabrication et transport). Nous pourrions par exemple ainsi moins taxer l’électricité éolienne et surtaxer l’électricité produite à base d’hydrocarbures. Pratiquement, il s’agirait uniquement d’un transfert de la TVA vers une taxe écologique. En baissant le coût des produits propres et en augmentant celui des autres, cela provoquerait un transfert massif de la consommation et pousserait les industriels à adopter de meilleurs standards, comme il se passe avec le bonus malus dans l’automobile. Mais surtout, ce dispositif éviterait une pression vers le bas des législations des pays émergents et prendrait en compte le coût écologique du transport depuis la Chine…

Troisième point pour lequel l’échelle européenne pourrait être un démultiplicateur pour le meilleur : l’industrie. Il est proprement incroyable qu’Airbus et Ariane se soient développés sous la forme de coopérations intergouvernementales sans la moindre aide européenne. Pire, les nouveaux traités auraient plutôt tendance à condamner de telles politiques qui ne correspondent pas à « la concurrence libre et non faussée ». Pourtant, tous nos grands concurrents industriels (Etats-Unis, Japon, Corée du Sud, Chine) mènent des politiques industrielles très volontaristes pour assurer le développement d’activités sur leur territoire, à mille lieux des pratiques européennes d’ouverture sans contrepartie ou d’euro cher, qui font fuir nos emplois industriels…

Pour créer les emplois de demain, il convient au contraire d’aider les entreprises européennes à développer les activités du futur et à en être les champions. Que ce soit dans le domaine des énergies propres ou des nano technologies, il est crucial que l’Europe développe des pôles de compétitivité associant recherche publique et privée, grandes universités et entreprises pour créer les nouvelles Silicon Valley européennes. L’Europe est à la pointe dans de nombreux domaines (automobile, aéronautique, transport ferroviaire, nucléaire, machines outils, santé, luxe…). Il est crucial de conserver notre avance et de la développer dans d’autres domaines. Dans le domaine de la santé, où l’on sait que la recherche privée ne traitera jamais les maladies orphelines, qui ne seront jamais rentables, on pourrait imaginer par exemple la création d’un laboratoire public européen qui leur serait dédiées. L’axe franco-allemand pourra être à la pointe dans ce domaine.

Ces quelques exemples de projets montrent bien qu’il est possible de voter « non » à Maastricht ou au TCE tout en étant pour la construction européenne. Il y a beaucoup d’autres façons de construire l’Europe. Le vote de 2005 n’était pas un vote anti-européen, c’était un vote alter européen.