15.09.2008

Quelques contrevérités sur le RSA…

Le moins que l’on puisse dire est que Nicolas Sarkozy a réussi un nouveau coup politique avec le RSA et son financement par une taxe sur les revenus du capital. Après un accueil très positif, de nombreuses critique ont fini par s’exprimer, pas toujours à juste titre.

Première idée reçue : du fait du bouclier fiscal, la taxe de 1,1% sur les revenus du capital toucherait essentiellement les classes moyennes et exonèrerait les plus riches. Cette présentation est au mieux abusive, au pire malhonnête. En effet, à peine 1291 foyers ont bénéficié du bouclier fiscal au premier trimestre 2008. Pour mémoire, plus de cinq cent mille foyers paient l’ISF (2% des ménages). Et même si cette taxe provoque une augmentation du nombre de foyers bénéficiaires du bouclier fiscal, pas plus de 0,5% des foyers payant l’ISF en seront exonérés. En outre, il faut être clair : la répartition des revenus du capital est encore plus inégale que celle des revenus du travail puisque 10% des foyers Français détiennent 75% du patrimoine. Ce sont donc eux qui financeront l’essentiel de cette taxe puisque ce ne sont pas les quelques foyers protégés par le bouclier fiscal qui vont y changer grand chose. En clair, cette taxe instaure une redistribution des ménages les plus riches vers les plus pauvres.

Deuxième idée reçue : en offrant un complètement de revenu aux travailleurs à temps partiel, le RSA va encourager le temps partiel. Cette présentation des choses révèle quelques lacunes en économie. En effet, comment voir un lien entre le fait que les salariés à temps partiel vont toucher un complément de revenu et l’offre d’emplois à temps partiel ? La première explication pourrait être que les salariés concernés ne cherchent pas à travailler davantage du fait de cette aide. Mais, malgré le complément du RSA, leurs revenus resteront très faibles et ils chercheront sans doute à obtenir un emploi à temps plein. La deuxième explication serait que les entreprises favorisent les emplois à temps partiel mais il n’y aucun lien de cause à effet. Si les entreprises utilisent des temps partiels, c’est notamment pour des activités qui comportent de tels pics d’activité qu’il n’est pas possible d’avoir une bonne répartition du temps de travail avec uniquement des salariés à temps plein. En dehors de ce cas, il est préférable d’avoir des temps pleins.

Nicolas Sarkozy a décidemment bien réussi son coup avec cette annonce qui a montré la bêtise d’une droite qui refuse le moindre geste de solidarité vis-à-vis des plus pauvres. Mais, bizarrement, de nombreux médias, souvent positifs au premier abord, ont fini par véhiculer des idées reçues, dont il semble qu’elles ne résistent pas à une petite analyse, comme j’ai essayé de le montrer. C’est pourquoi cette réforme est une bonne réforme et son financement (partiel) est un choix juste. Bien sûr, il y a une grosse part de communication dans le choix de cette taxe (qui ne représente après tout que 10% du paquet fiscal), mais elle ne constitue pas du tout une taxe sur les petits propriétaires. Et je doute que le RSA entraînera une hausse du temps partiel, qui dépend de facteurs complètement extérieurs.

En revanche, ce débat aura à nouveau montré l’habileté communicante de Nicolas Sarkozy, le manque d’analyse de certains commentateurs qui reprennent des points de vue sans chercher à les vérifier, et la nullité de l’opposition du Parti Socialiste…

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/10/01002-2008091...

http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/10/01002-2008091...

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300278236.htm

Commentaires

Propos sur le travail à temps partiel

Le délégué du personnel se plaint du fait que nous embauchons des CAE en lieu et place de CDI ou même de CDD. Il a fallu le recevoir et lui donner des éléments pour essayer de le convaincre. En tant que président du conseil d'administration j'ai demandé au directeur de couvrir l'organigramme uniquement avec des CDI. Mais il faut couvrir les formations, les absences hors congés (maladies, congés maternité, congés parentaux ......) ce dont faisait abstraction volontairement le délégué car il sait. La loi est claire

Le CDD : La législation ne prévoit que 3 cas .
 Le surcroît temporaire de travail
 Le remplacement pour maladie quel qu’en soit la durée
 L’attente d’un salarié embauché et qui doit respecter un préavis vis à vis de son employeur

Les CAE : Ce sont des salariés qui généralement viennent en complément des CDI. C'est donc du personnel en plus qui permet de faire face aux jours de maladies qui sont généralement des absences de courtes durées.

Alors pourquoi un CAE plutôt qu'un CDD pour les remplacements
Sous ma présidence le CA a instauré la subrogation si bien que lorsque un salarié de l'établissement est arrêté son salaire est maintenu en intégralité pour une période de 3 mois. La sécurité sociale nous reverse et ce après 3 jours de carence 55% du salaire brut.

Exemple
Indemnités perçues suite à une absence d'une semaine pour maladie
3 jours à 0 euro
4 jours à 55% du salaire brut
au terme de la semaine l'établissement percevra (4*55) : 7 soit 31% d'indemnités journalières.

Coût de cette absence pour l'établissement
Pour remplacer le salarié absent l'établissement dispose donc de seulement 31% de son salaire brut
Si ce remplacement se fait sous forme de CDD, le salarié remplaçant va coûter à l'établissement 100% +10% de congés payés +10% de prime de précarité. A cela il faudra ajouter les charges patronales.
Si ce remplacement se fait sous forme de CAE cela coûte à l'établissement 25% du SMIC pour 20 heures par semaine ( l'état prend le complément à sa charge) et avec exonération de charges sur la totalité du salaire.

Nous avons donc décidé d'avoir en permanence en plus de l'organigramme 2 salariés en CAE à 20h/semaine qui représentent donc 40 h de travail par semaine ( soit 1 CDD +5h) et d'un moindre coût. C'est de la gestion d'entreprise. Nous n'avons pas convaincu le délégué, ce dont on se doutait (pour lui seul le CDI doit exister) mais je lui ai dit que la gestion relevait des attributions du directeur et non pas des siennes. Nous ne faisons qu'appliquer ce que nous permet la loi. Et j'ai ajouté que si les CAE n'existaient pas ce n'est pas pour autant que l'on embaucherait des CDI ou même des CDD. A ce moment là dans les périodes difficiles nous ferions des postes "non tenus". Les CAE et autres contrats dits précaires ont le mérite d'exister mais il ne faut pas croire que sans eux on embaucherait en CDI, ça c'est du domaine de l'illusion. Ces contrats sont un plus et rien n'oblige à embaucher un CAE en CDI surtout si l'organigramme est complet.

Bien sur pour les absences de longues durée nous faisons appel à des CDD. Par contre lorsqu'un départ est prévu 3 à 4 mois avant nous pouvons embaucher un CAE qui servira de renfort et qui permettra de le former à moindre coût en vue de lui offrir le CDI qui va se libérer. Mais tout cela est de la gestion d'entreprise.

Le délégué est dans son rôle et moi dans le mien. Je ne crois pas que le RSA ait une quelconque incidence sur les contrats de travail.

Ecrit par : Flamant rose | 15.09.2008

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