Paradis ou enfers fiscaux ?

La semaine dernière, une polémique a commencé sur ce qu’on appelle les « paradis fiscaux », ces trous noirs de la finance. Il semble que la crise financière pourrait enfin remettre en question l’existence de ces zones de non droit qui n’ont pas lieu d’être.

Le simple choix du terme « paradis » indique le rapport ambigu que beaucoup ont avec ces territoires. Il est d’ailleurs absolument incroyable qu’un tel terme soit employé par les médias pour définir des lieux dont 40% des capitaux seraient d’origine criminelle. Le terme « paradis » indique après tout que les autres pays seraient des « enfers fiscaux », faisant basculer la notion de bien du côté de ces territoires qui abritent l’argent de la drogue alors que le mal serait du côté des Etats démocratiques ! Il est grand temps de trouver un autre nom à ces lieux qui sont la lie de l’humanité : « enfers fiscaux », « zones de non droit fiscal », « trous noirs fiscaux » seraient des termes plus appropriés à la réalité de ce que sont ces territoires qui n’ont été tolérés que trop longtemps par les Etats démocratiques.

Car quelle est la réalité de Monaco, du Liechtenstein, d’Andorre, voire de la Suisse ou du Luxembourg ? Le Monde cite un rapport affirmant que 40% des quelques 10 000 milliards de dollars qui s’y trouvent seraient d’origine criminelle. Ces enfers de la morale sont les endroits où les criminels de toute la planète peuvent recycler leur argent en toute impunité. En un sens, en permettant de financer la criminalité internationale, ces territoires sont des complices de ces criminels. Bien sûr, une part importante de leur activité (60% selon le même rapport) sont de la « simple » évasion fiscale. Néanmoins, l’évasion qu’ils entraînent sape la solidarité des pays démocratiques en leur faisant perdre des milliards (30 à 40 pour la France) et ces zones de non droit ont contribué à la crise financière, comme l’ont montré les faillites de Bear Sterns et Northern Rock, plombés par les pertes de filiales situées dans ces zones qui échappent à la réglementation.

C’est Angela Merkel qui a montré la voie à suivre il y a quelques mois en menant une opération coup de poing contre le Liechtenstein. La semaine dernière à Paris, la France a également montré sa volonté de lutter contre ces zones de non droit dans une réunion où le Luxembourg s’est abstenu de paraître. Il est proprement incroyable que tant de petits pays en Europe puissent encore continuer leurs pratiques. Par delà la nécessaire levée du secret bancaire dans ces pays, on peut se demander si la solution ne consiste pas à une interdiction pure et simple de tout mouvement de fond vers ces pays tant qu’ils n’ont pas accepté de se soumettre à un minimum de règles de bon sens. Les Etats européens ont les moyens de faire pression sur ces anomalies fiscales. La question est : en avons-nous vraiment la volonté ?

La question de la réforme de ces « enfers fiscaux » n’est qu’une question de volonté. Ces micro Etats ne possèdent pas les moyens de résister au blocus que nous pourrions leur imposer. Il est positif que la question de leur réforme avance, mais on peut s’interroger si cela n’est pas juste un affichage.

Source : http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/artic...

 http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0,49-1109294,0.html