Les dérapages démocratiques de Nicolas Sarkozy

Le moins que l’on puisse dire est que le président multiplie les annonces en ce début d’année : réforme du permis de conduire, refonte du gouvernement, gratuité des musées pour les moins de 25 ans… Mais entre ces annonces, de véritables dérapages démocratiques ont lieu.

Dérapages parlementaires

Ce début d’année relativise la présentation de la réforme de la Constitution comme une avancée des droits du Parlement, que « personne ne pouvait refuser ». En effet, le Sénat s’est retrouvé à examiner le texte de la réforme de l’audiovisuel alors qu’une partie de la réforme, c’est-à-dire la suppression de la publicité, était déjà appliquée depuis le 5 janvier. Résultat, on se demande bien à quoi sert le Parlement quand il n’est que la caisse enregistreuse d’une décision prise à l’Elysée, qui a piétiné les conclusions de la commission Copé, et l’applique en partie avant même son vote.

Le deuxième dérapage parlementaire consiste dans la réforme du droit d’amendement de l’opposition. Jusqu’à aujourd’hui, les parlementaires pouvaient déposer autant d’amendements qu’ils le souhaitaient, ce qui pouvait permettre à l’opposition de pratiquer une forme d’obstruction, qui, à défaut d’être glorieuse, est commune dans la plupart des démocraties. La droite comme la gauche y ont eu recours. Le gouvernement souhaite aujourd’hui limiter ce droit en mettant une limite au temps de débat. Il y avait pourtant une solution simple auparavant, avec l’article 49-3, qui permettait de couper court au débat. La limitation de son usage a peut-être provoqué cette nouvelle réforme qui encombre un agenda inutilement surchargé.

Dérapages judiciaires et communicants

Et le manque de respect du travail parlementaire se retrouve également dans l’annonce de la suppression du juge d’instruction. Le Parlement avait fait un travail intéressant suite au scandale Outreau et la commission d’enquête avait présenté des conclusions concrètes pour éviter certains disfonctionnements, en introduisant par exemple un collège de trois juges pour certaines décisions, de manière à éviter la solitude du juge d’instruction. Nicolas Sarkozy a balayé ce travail d’un revers de main et propose donc de confier les responsabilités du juge d’instruction à un magistrat du parquet, dépendant du ministère, supprimant de facto l’indépendance de l’instruction, dans un nouveau recul démocratique.

Alors, bien sûr, Nicolas Sarkozy a trouvé une astuce en parlant de « juge de l’instruction », de manière à rendre le débat démocratique plus confus. Le président est malin, mais cette présentation trompeuse est trop évidente pour ne pas être remarquée. Cette tentative de détournement du débat est habituelle chez lui : il suffit de se souvenir de ses déclarations triomphalistes sur la guerre de Gaza il y a quelques jours, dont on constate bien aujourd’hui qu’elles étaient largement prématurées…

Nicolas Sarkozy parlait de république irréprochable lors de la campagne présidentielle. Mais la réalité est toute différente. Outre une main mise renforcée sur le Service Public et la justice, il détourne les débats d’une manière bien peu démocratique. Mais dans ce tourbillon, il est difficile de se poser pour le voir.

Source : Le Canard Enchaîné