15.01.2009
Pétition pour la réforme des communautés urbaines
Une conseillère municipale de Boulogne m’a contacté pour me faire part d’une initiative intéressante. Vous trouverez ci-joint le lien vers un site réclamant une meilleure gestion des communautés de communes ou d’agglomérations ainsi qu’une pétition pour soutenir leur démarche.
Le constat fait par ces élus locaux est intéressant. L’intercommunalité a beaucoup progressé et permis de régler de nombreuses questions locales. Néanmoins, le flou juridique autour de cette organisation fait que « rien n'oblige en effet les maires à accorder, au sein de ces instances (conseils communautaires, commissions d'appels d'offres), une représentativité minimale des oppositions régulièrement élues ».
Ce constat pose un grave problème démocratique puisque le transfert des pouvoirs des municipalités à ces communautés peut faire reculer la démocratie locale et la nécessaire transparence des actions des équipes au pouvoir. C’est pourquoi la proposition de mieux encadrer la participation des oppositions municipales au sein de ces communautés est intéressante, par-delà tous les clivages politiques.
10:45 Publié dans Actualités, Blog | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : communautés urbaines, démocratie locale
Commentaires
C'est exact et c'est effectivement abérrant. J'avais été choqué de cette absence d'exigence de proportionnalité quand j'avais découvert cette règle à l'occasion de ma campagne municipale.
Ceci dit, je crois en connaître la raison puisque le ministre qui a été l'auteur de la dernière loi sur l'intercommunalité était le maire de la commune dans laquelle j'ai fait campagne ...
C'est simple. La ville centre d'une interco, celle qui apporte l'essentiel de la contribution fiscale et qui est le siège de tous les équipements veut absolument contrôler la Communauté, ce qui n'est pas illégitime. Nous, nous avions d'ailleurs fait campagne pour qu'il y ait identité entre le maire et le président de la CA, et que les services demeurent fusionnés...
Ce qui est profondément abérant c'est ce système à deux niveaux. On élit des maires, mais la réalité du pouvoir et des moyens s'exerce à la CA. Ce qui pose un autre problème démocratique : Il est impossible de concevoir un vrai projet d'agglomération. Ce mode de scrutin pousse au localisme et à des campagnes au niveau des déjections canines.
Il est temps aujourd'hui de dissoudre les communes pour les fondre dans des communautés à l'échelle du bassin de vie. Ainsi, il n'y aurait plus qu'une seule élection, celle à la CA ou à la CU.
Ecrit par : Malakine | 15.01.2009
Et si la démocratie ne consistait pas tout simplement à rendre le suffrage universel direct pour les élections à toutes les communautés de communes?
Ecrit par : simon | 16.01.2009
Merci d'avoir relayé la pétition!
Ecrit par : agnès bauche | 17.01.2009
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