02.03.2009
Organisation territoriale, le débat : les réformettes du comité Balladur
Retrouvez le débat sur la réforme des collectivités territoriales sur les blogs Kiwis de Toréador, CaReagit (à venir) et Pierre Catalan (à venir) ainsi que sur le blog de Malakine, Horizons
Nicolas Sarkozy a confié à Edouard Balladur une nouvelle commission sur la réforme des collectivités locales. Une initiative bienvenue tant la plupart des commentateurs soulignent la nécessité d’une telle réforme. Revue de détails des propositions du comité.
De bonnes idées…
Communes, communautés (urbaines, d’agglomérations), pays, départements, régions : le mille-feuille administratif Français est à coup sûr un peu indigeste et ne facilite pas la vie des citoyens. En outre, il est de plus en plus coûteux, même quand on exclut l’augmentation des compétences. Pour le coup, le constat fait par le rapport est en général assez juste. La répartition des compétences est contestable : les écoles sont confiées aux communes, les collèges aux départements et les lycées aux régions…
Le rapport propose de nombreuses améliorations intéressantes. La proposition d’élire les délégués intercommunaux lors des élections municipales est une excellente suggestion qui permettrait de rendre ces structures plus démocratiques. L’idée de créer un Grand Paris est également la bienvenue tant elle faciliterait la gestion des transports en Ile de France. Et la convergence électorale entre les départements et les régions représente sans doute un moyen habile de préparer la fusion des deux structures sans le dire.
… et de moins bonnes…
En revanche, les recommandations du comité ne simplifient pas beaucoup nos collectivités territoriales. Si les cantons sont supprimés, cela n’a pas de conséquences administratives. Et au final, ils sont remplacés par une nouveauté, le territoire, une circonscription infra départementale. On peut regretter finalement que le comité n’ait pas osé proposer d’arbitrer en faveur de la région, quitte à conserver des réunions départementales pour garder un plus grand lien avec la population, mais au sein de l’instance régionale.
Avec l’ajout de la notion de métropole, notre système deviendrait encore plus complexe ! Il aurait mieux valu faire des métropoles des communautés urbaines spéciales pour ne pas ajouter un nouveau nom… En outre, l’obsession du regroupement des régions, des départements et des communes, s’il a le bon goût de se faire sur la base du volontariat, rappelle trop les restructurations d’entreprises. Faute d’avoir supprimer un échelon administratif, le comité propose aux Français de simplifier sur la base du volontariat.
En outre, le choix du mode de scrutin, s’il permet d’afficher la suppression du canton, est un pas en arrière pour la responsabilité politique. Il est dommage de vouloir revenir sur un scrutin de circonscription qui permet aux électeurs de demander des comptes à leur élu, alors que le scrutin de liste favorise les partis. Enfin, la proposition de réforme de la répartition des compétences accouche d’une souris puisque les compétences en matière d’éducation restent curieusement fragmentées de la même manière qu’aujourd’hui.
… et une méthode contestable
Mais outre un fond finalement assez léger, la méthode du président d’avoir recours à nouveau à une commission pose problème. Pourquoi faut-il que les ministres soient constamment court-circuités dans les projets de réforme ? Le président ne manque pas une occasion de confier la réforme à des commissions ou des médiateurs qui n’en finissent plus de réduire les compétences réelles des ministres. N’aurait-il pas été plus normal de confier cette réforme au ministre de l’intérieur et de la laisser piloter un comité exploratoire ?
En outre, le choix de mettre en avant les regroupements de régions et de départements (les deux premières propositions du comité) attirent les yeux sur des mesures optionnelles et contestables (les structures territoriales ne sont pas comme des entreprises que l’on fusionne) et qui ne semblent pas devoir survivre à l’examen du projet. Mais il est vrai que le reste des mesures ne vont souvent pas très loin.
Finalement, la montagne a accouché d’un constat assez juste, mais pas des propositions nécessaires. La restructuration régionale, un peu gadget, a peu de chances de voir le jour. Malheureusement, ce comité n’est pas allé assez loin, que ce soit sur les compétences ou la suppression d’un échelon administratif.
Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/27/01002-2009022...
10:15 Publié dans Actualités, Sarkozy, Société | Lien permanent | Commentaires (11) | Envoyer cette note | Tags : comité balladur, collectivités locales
Commentaires
Il faut linker le billet, et pas le blog Laurent (Gosh, you don't read Seb's messages !)
Je n'avais pas vu la proposition de créer des territoires, mais elle me semble proche des anciens "pays" non ?
Le Comité n'a pas à décider pour le pouvoir. On lui a demandé un diagnostic et des propositions. Dans un sens, cela me semble réalisable.
Écrit par : Toréador | 02.03.2009
Je ne sais pas pour vous, mais lorsque je vois l'acharnement déployé pour se débarasser des départements, j'ai comme l'impression que la bourgeoisie censitaire, avec son illusion aristocratique, veut liquider l'héritage révolutionnaire, en plus de l'héritage gaulliste.
Mais ça n'est peut être qu'une impression...
Écrit par : Naradatta | 02.03.2009
Je suis en train le lire le rapport. Je ferais mes commentaires ce soir sur Horizons.
A priori, je suis assez d'accord sur le coté tiédasse du rapport, surtout qu'ils sont passés à complètement à coté des vrais problèmes... Il y a un point en revanche avec lequel je suis en désaccord avec toi, c'est sur le scrutin de circonscription. L'argument qui consiste à dire qu'on contrôle mieux un élu désigné sur son nom sur un territoire est parfaitement illusoire. Ce qui compte avant tout pour que le contrôle citoyen s'opère, c'est la lisibilité de l'action de la collectivité : Un adjoint au maire (élu sur un scrutin de liste) est bien plus sous la pression des citoyen qu'un conseiller général, parce qu'on sait ce que fait la commune et qu'on ignore ce dont décide les CG.
Le problème majeur des scrutins d'arrondissement est qu'il transforme les élus en représentants de leur terre d'élection, ce qui alimente le saupoudrage et le clientélisme, rend impossible toute conception de politique publique digne de ce nom ... et surtout alimente l'orientation ruraliste des politiques départementales et régionales, qui est la principale source de gabegie des collectivités locales.
Écrit par : Malakine | 02.03.2009
@ Toréador,
Le territoire ne serait que la circonscription "infra départementale" selon le jargon du Comité destinée à l'élection des conseillers départementaux et régionaux. C'est une nouvelle invention, distincte des pays, qui ne me semble guère pertinente.
@ Naradatta
Je crois qu'avoir des départements et des régions est source de complexité et de coûts qui ne servent pas les citoyens. Il serait plus efficace de choisir l'un des deux. A titre personnel, je préfère m'en remettre à la région car, en conservant des réunions entre conseillers d'un même département (qui continueraient à exister, même si les assemblées territoriales seraient essentiellement réunies à l'échelle régionale), cela permettrait de conserver la nécessaire proximité avec les citoyens.
@ Malakine,
Si je suis d'accord avec toi pour les élections municipales, je pense qu'au-dessus, il vaut mieux des circonscriptions pour les scrutins régionaux car cela pourrait créer un lien avec les électeurs. Aujourd'hui, le problème est que personne ne s'y retrouve entre les compétences des départements et des régions (dont les scrutins sont différents en plus). Un système simplifié avec un élu qui siégerait à l'échelon régional me semble préférable. Je ne crois pas que les scrutins de liste réduisent vraiment le clientélisme, surtout quand on aboutit pas à une majorité claire.
Écrit par : Laurent, gaulliste libre | 02.03.2009
@ Laurent
Il est très difficile d'amener les élus à penser en termes de politiques publiques. Les élus ramènent toujours les technos dans mon genre à des cas concrets, à des promesses faites ici et là, à tel dossier qu'il faut soutenir ... S'il sont élus sur des scrutins de listes, on peut encore espérer qu'ils pensent en termes de projet politique, de bilan de la majorité voire d'effets attendus des politiques publiques. S'ils sont élus d'une circonscription, ils penseront toujours la politique globale par le petit bout de la lorgnette du bout de territoire sur lesquels ils ont été élus.
La questions de la majorité dans les scrutins de listes à été résolue depuis longtemps. Les conseils municipaux et les conseils régionaux ont tous des majorités stables.
Écrit par : Malakine | 02.03.2009
Malakine je ne suis pas vraiment d'accord avec toi sur la question du scrutin. Si un adjoint au maire a une action très visible, els cinseillers généraux labourent le terrain et sont également très présents.
Enfin, si un citoyen n'aime pas la façon d'agir d'un adjoint, a-t-il vraiment le choix de lui dire non, dans la mesure où c'est surtout pour un gestion municipale globale qu'on vote?
Écrit par : le chafouin | 02.03.2009
Je ne comprends pas comment vous pouvez dire que le scrutin de liste favorise les partis. En effet, si un petit parti n'a aucune chance d'avoir un élu dans un canton ( où s'oppose en général un UMP et un PS), en revanche, il peut espérer atteindre un pourcentage suffisent pour obtenir un élu départemental.
Qu'en pensez vous? Ai je mal compris votre pensée?
Écrit par : Loic Bureau | 03.03.2009
Mr Pinsolle,
Vous dîtes que le Grand Paris permettra de mieux gérer la question des transport en IDF. Mais quel rôle et quel poids auront les villes de la grande couronne au sein du stif (et donc dans l'organisation des transports) face au géant politique et financier que sera le Grand Paris ?
La grande couronne est déjà mal déservie. Ses habitants sont ceux qui ont le plus de mal à se déplacer en transports en commun, notamment pour des trajets de banlieue à banlieue.
J'ai bien peur que la création du Grand Paris ne fasse qu'aggraver les choses.
Écrit par : Matt | 04.03.2009
@ Malakine,
Ton deuxième point est juste. En revanche, j'aime bien le lien direct qui existe entre un élu et sa circonscription, par la responsabilité que cela créé entre l'élu et ses électeurs. Avec les listes, les partis peuvent ignorer la qualité du travail d'un élu ou l'absence de travail d'un autre.
@ Loïc,
Il favorise les partis dans le sens qu'il leur donne le pouvoir de choisir la liste avec une plus grande latitude. Alors que l'élu d'une circonscription qui fait un bon boulot et est bien implanté peut prendre de l'autonomie par rapport à son parti. En ce sens, le scrutin par circonscription peut limiter le pouvoir des partis.
Son autre avantage est de dégager des majorités claires.
@ Matt
C'est juste, le Grand Paris ne règle que la question de la petite Couronne. Mais renforcer le pouvoir de la région par rapport au département serait sans doute un moyen de raisonner plus à l'échelle de l'Idf
Écrit par : Laurent, gaulliste libre | 04.03.2009
@ Laurent
Adhérent DLR, je soutiens bien évidemment NDA lorsqu'il propose de faire siéger les conseillers généraux aux conseils régionaux. C'est une mesure de bon sens qui permet d'organiser la pyamide institutionelle française.
Là où je ne plussoie plus, c'est quand tu (je m'autorise le tutoiement si un jour je dois voter pour toi) dis que le département peut-être une source de complexité pour le citoyen Lambda.
Je te fais part de mon expérience personnelle. Pour payer mes études j'ai travaillé en tant que permanent de week end dans un conseil général. Et je peux te dire que le citoyen Lambda, en cas de problème quelconque, que ce soit un samedi, un dimanche ou un 14 juillet, n'a qu'un seul n° de téléphone en tête, et c'est celui de son CG.
C'est sûr que ce genre de constat ne fonde pas un corpus d'idées politiques de ce que doit être l'organisation du territoire.
Mais c'est éminemment politique car cela découle de la vie de la cité dans ce qu'elle a de plus routinière.
N'oublions pas que ce sont les CG qui gèrent quasiment tout le social, et que c'est un TRES gros dossier, qui en l'état ne peut pas être transféré à une autre administration.
Pour ce qui est du côté "affectif" ou "identitaire", un manceau comme moi se dira plus facilement sarthois que ligérien... 90% de mes concitoyen doivent d'ailleurs ignorer ce terme.
Et puis il me reste cet arrière goût dans la gorge... Balladur, avec son air de Giscard junior et ses manères faussement aristocratiques, me donne un peu l'impression de venir au secours de la pensée ultra qu'on croyait disparu, qui voulait la fin du découpage de la France, héritage de la Révolution, pour en revenir à une partition par régions dominées par des féodaux locaux.
Salutation villepino-bonaparto-NDAistes.
Écrit par : Naradatta | 04.03.2009
@ Naradatta,
Je pense néanmoins qu'avoir deux institutions indépendantes comme les départements et les régions n'est pas une bonne solution. Le cas de l'école est particulièrement frappant.
Mais en gardant une élection au niveau de la circonscription, cela permet de garder un lien pour le citoyen.
En outre, même si on ne conservait que les régions, il serait toujours possible que les élus d'un même département continuent à travailler ensemble sur des questions où une échelle plus petite est plus pertinente.
Salutations gaullistes.
Écrit par : Laurent, gaulliste libre | 04.03.2009
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