Stock-options, bonus : un décret pour rien ?

Hier, le Premier Ministre a présenté un décret pour encadrer les rémunérations des dirigeants d’entreprises aidées par l’Etat. Coup de communication ou véritable réforme de certaines pratiques abusives ?

Le serpent de mer de l’encadrement des rémunérations patronales

Depuis quelques jours, tous les médias ressortent une déclaration de Nicolas Sarkozy en meeting à Marseille en avril 2007, juste avant le premier tour des élections présidentielles, promettant de mettre de l’ordre dans les rémunérations des patrons des grandes entreprises. En effet, les scandales récents ne sont pas complètement nouveaux. Il y a déjà eu de nombreuses affaires sur les retraites chapeau ou les primes de licenciement colossales de patrons licenciés en ayant parfois échoué.

Finalement, Nicolas Sarkozy n’a pas tenu sa promesse et s’est contenté du code de bonne conduite optionnel préparé par le Medef, laissant finalement aux entreprises la possibilité de continuer comme avant. Mais devant les scandales à répétition d’entreprises aidées par l’Etat, qui licencient tout en accordant des sommes indécentes en bonus, le gouvernement a compris qu’il ne lui était plus possible de repousser ce débat et qu’il était important d’agir, ne serait-ce que pour la communication.

Un décret a minima

Et ce décret Fillon se révèle être le minimum du minimum. Tout d’abord, il ne sera valable que jusqu’en 2010. Ensuite, il ne concerne que les entreprises auxquelles l’Etat à prêté de l’argent (les banques et les constructeurs automobiles), et pas celles recapitalisées. De plus, n’étant pas rétroactif, il n’entrera en fonction que si l’Etat prête de l’argent à de nouvelles entreprises. Enfin, il peut être contourné par les filiales étrangères et ne concerne pas les retraites chapeau comme celles de Daniel Bouton à la Société Générale.

Bref, ce décret ne sert que la communication du gouvernement et montre à nouveau l’incroyable capacité de Nicolas Sarkozy à s’agiter sans véritablement changer les choses. Pire, le gouvernement se vante de prendre des mesures qu’aucun autre pays n’oserait prendre. Déjà, l’examen détaillé du décret montre ses limites. Ensuite, les Pays-Bas ont pris des mesures autrement contraignantes, tout comme les Etats-Unis (Barack Obama a limité les rémunérations des entreprises aidées dès son arrivée à la Maison Blanche).

Devant les scandales à répétition, le gouvernement a fini par pondre une réponse. Mais le décret Fillon est aussi inutile que le Premier Ministre dont il porte le nom : son champ d’application est tellement limité qu’il ne servira sans doute pas à grand chose.

Source : http://lemaitre.blog.lemonde.fr/2009/03/30/remunerations-...

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/03/30/fillon-...