06.08.2009
Aide aux producteurs de fruits et légumes : l’horreur européenne
C’est la polémique de la semaine : la Commission Européenne demande aux producteurs de fruits et légumes Français de rembourser des aides étatiques perçues de 1992 à 2002. Après avoir accepté la demande de Bruxelles, le gouvernement tente de corriger le tir.
Le dogmatisme européen
Je vous conseille vivement de lire l’interview du porte-parole de la Commission Européenne dans le Monde, journal pourtant favorable à cette décision. On y discerne parfaitement la logique froide des Institutions européennes. Quand la journaliste rapporte l’argument d’un ministre de l’agriculture de l’époque, qui affirmait que « l’Etat (..) ne pouvait attendre que la production soit à l’agonie », le représentant de la Commission répond comme un robot administratif : « il y a toujours une flexibilité » et soutient une coopération étatique dont on comprend bien que la lenteur ne permet pas de répondre aux urgences…
La journaliste continue en évoquant la distorsion que représente la différence de coûts salariaux entre les Etats membres, et qui met à mal le principe de « concurrence libre et non faussée ». Il répond alors que « la question de la main d’œuvre n’est pas couverte par la politique agricole commune ». S’il a beau jeu de souligner que « nous sommes les arbitres des règles que les Européens se sont données », son raisonnement a au moins le mérite de souligner le côté ubuesque de règles européennes qui soumettent les hommes à des règles économiques mal conçues et abstraites.
Un gouvernement aux ordres de Bruxelles
Car s’il est important d’avoir des règles pour fonctionner ensemble, comment imaginer que les producteurs de fruits et légumes pourront rembourser des centaines de millions d’euros d’aides perçues de 1992 à 2002 ? La filière a une rentabilité plus qu’aléatoire depuis des années et ses revenus ont plongé en 2008. On note enfin que derrière les rodomontades habituelles du chef de l’Etat, la réalité est que le gouvernement Français cède aisément aux autorités européennes, comme sur de nombreux autres sujets (négociations avec la Turquie, Union pour la Méditerranée…).
Cette affaire a aussi le mérite de montrer à quel point certains médias orientent la présentation des faits. Ainsi, le Monde daté du 5 août sous-titre son article sur le sujet « la position du ministre, Bruno Le Maire, favorable à l’Europe, est incomprise ». Un concentré de pensée unique ! Le journal poursuit l’assimilation de toute décision des autorités européennes à l’Europe. Le ministre est ainsi « favorable à l’Europe » et pas à une décision de la Commission Européenne. Mieux, sa position est jugée « incomprise », ce qui sous-entend qu’elle est bonne, mais seulement mal expliquée…
Heureusement, beaucoup d’hommes politiques ont dénoncé la décision du gouvernement d’accepter l’oukase de la Commission Européenne. Nicolas Dupont-Aignan a ainsi publié un communiqué de presse pour dénoncer le « défaitisme de Bruno Le Maire ».
Source : http://www.debout-la-republique.fr/Remboursement-d-aides-...
http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/08/04/pour-la-c...
http://www.liberation.fr/politiques/0101583804-fruits-et-...
10:55 Publié dans Actualités, Dupont-Aignan, Economie, Europe | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note | Tags : commission européenne, agriculture, pac, bruno le maire, nicolas dupont-aignan
Commentaires
Laurent, tu critiques la décision de la Commission alors qu'elle ne fait que demander l'application des règles de la PAC. Une PAC, dont la France a bien souvent été la grande bénéficiaire.
Plutôt que de tirer à boulet rouge sur Bruxelles, il faudrait plutôt critiquer le laxisme et l'irresponsabilité des responsables politiques de l'époque qui nous ont mis dans une telle situation.
C'est du moins, mon point de vue. Que je développe plus en détails, ici :
http://reversus.fr/bruno-le-maire-du-courage-dans-ladversite
Ecrit par : Mancioday | 06.08.2009
Bonjour Laurent,
De surcroît, sauf erreur de ma part, l'Union Européenne ne verse directement aucune subside aux agriculteurs, mais ce versement passe par des organismes intermédiaires (OI), en l'occurence les autorités nationales (directes : Ministère, ou indirectes : CNASEA).
Il me semble donc que la demande de reversement aujourd'hui exprimée par la Commission ne peut s'adresser qu'à son interlocuteur financier, donc l'Etat français, à charge pour lui de répercuter ou non ce remboursement au bénéficiaire final.
Je pense donc que M. Le Maire, ainsi que Fillon et Sarko, puisqu'il se réclame de leur soutien total, et dans le contexte d'extrême tension budgétaire ne cherche qu'à mettre sur le dos de la Commission une décision qui ne relève que du seule gouvernement français : la répercussion sur les agriculteurs du remboursement par le budget de l'Etat des 700 m€ à Bruxelles.
Bien à toi
Jérôme
Ecrit par : jerome rivalin | 06.08.2009
@ Jérôme,
Je ne dis pas autre chose : c'est pour cela que je parlais d'aides "étatiques" : Bruxelles demande aux agriculteurs de rembourser des aides versées par l'Etat Français aux agriculteurs Français. En même temps, c'est la Commission qui demande le remboursement. Il est donc normal qu'elle assume la mauvaise publicité que cela lui fait...
Bien à toi.
@ Mancioday
Je ne suis pas d'accord. Il suffit de voir le degré de réactivité de la Commission dans cette affaire (on revient sur des aides versées il y a 17 ans...) pour deviner que dans le cadre d'une baisse forte des prix, les aides de la Commission seraient venues trop tard pour aider les producteurs.
Dès lors, je crois que les gouvernements d'alors ont eu raison d'aider une filière qui, du jour au lendemain, peut voir ses prix de vente passer sous son prix de revient. Que je sache, la plupart des agriculteurs ne roulent pas sur l'or, pour un métier pourtant très difficile. Je trouve donc normal que l'Etat les aide alors que l'application stricte des mécanismes du marché les conduirait à la ruine.
Nous n'aurions pas de tels problèmes sur nous étions restés sur un système de prix minimum garanti comme il en existait avant.
Ecrit par : Laurent, gaulliste libre | 06.08.2009
Je trouve qu’il y a une contradiction dans tes propos. Tu remets en cause la Commission et le « règlement ubuesque » de la Politique Agricole Commune mais si on réalisait un bilan des 40 années de cette politique, quel pays serait le grand bénéficiaire ? La France bien évidemment. On ne peut pas bénéficier d’une politique et refuser de se plier aux règles en vigueur.
En ce qui concerne le manque de réactivité de la commission, il faut le relativiser. La commission a été prévenue en 2002 et a immédiatement adressée une lettre à la France. Le délai de prescription étant de 10 ans, elle n’a pas pu remonter avant 1992. La Commission ne peut pas se permettre d’octroyer des passes droit sans prendre le risque que la France soit ensuite imitée par d’autres Etats. A l’intérieur d’un marché commun, s’il n’y a pas d’équité, on risque le naufrage.
Je comprends et je trouve normal que les gouvernements français de l’époque aient voulu aider des filières en grande difficulté. Néanmoins, ils auraient dû au moins avoir la décence de prévenir Bruxelles, sans forcément attendre la décision de la Commission.
Dans cette affaire, le problème c’est que la France est accusée d’avoir « manipuler les prix et les quantités mises sur le marché » afin d’accroitre les exportations françaises. Nous ne sommes donc plus seulement dans l’aide d’urgence mais dans la pérennisation de système d’aides parallèles.
Laurent, il ne faut pas oublier que c’est le général de Gaulle qui a été le grand artisan de la PAC en 1962, que c’est lui qui a accepté le marché commun. Il avait compris bien avant tout le monde que le modèle protectionniste au niveau d’un seul Etat, ne suffirait pas à soutenir notre agriculture.
Ecrit par : Mancioday | 06.08.2009
@ Mancioday
Le fait que la France soit contributrice nette au niveau du budget européen, contrebalance les bienfaits de la PAC : c'est nous qui avons financé (plus qu'à 100%) les subsides qui ont permis une modernisation de notre agriculture. Bien sûr, nous avons profité des débouchés mais avec un plan de modernisation Français, le résultat n'aurait pas été très différent...
Le fait que la Commission ait mis 10 ans pour découvrir les aides montre leur degré de réactivité.
Sur le Général de Gaulle, bien sûr, c'est lui qui a voulu la PAC mais je doute qu'il ait accepté de se soumettre au jugement de la Commission...
Je ne suis pas très clair sur ses aides. Y avait-il vraiment un texte les interdisant en 1992 ? Le ministre de l'époque le conteste. En outre, quand je vois le shéma actuel du gouvernement (les 15 MEUR), je me demande si ce dispositif est visé par la Commission, s'il doit l'être, si oui, combien de temps cela prendrait-il ?
Je crois que les agriculteurs font un métier extrêmement difficile et que l'abandon du prix européen peut les rendre déficitaire du jour au lendemain sans possibilité d'action. C'est pourquoi je crois que les Etats doivent avoir le droit d'intervenir pour les aider. Idéalement, je crois qu'il faudrait instaurer à nouveau un prix minimum pour leur permettre de travailler dans de bonnes conditions.
Ecrit par : Laurent, gaulliste libre | 07.08.2009
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