30.10.2009
Sus aux acquis fiscaux des sportifs de haut niveau
Hier, l’Assemblée Nationale s’est accordée pour remettre en cause les avantages fiscaux des sportifs de haut niveau. Une véritable avancée républicaine, occasion d’une nouvelle cacophonie entre Roselyne Bachelot et sa secrétaire d’Etat, Rama Yade.
Une juste remise en cause
Il y a quelques années, avait été adoptée une mesure destinée à limiter la fuite des sportifs Français de haut niveau dans les autres pays. Des exonérations fiscales liées à un « Droit à l’Image Collectif » permettaient aux sportifs de payer moins d’impôts. Cela devait à la fois limiter l’évasion dans les pays à fiscalité agressive et favoriser les clubs Français, de football notamment, qui expliquaient que cela était le seul moyen pour eux de conserver des joueurs tentés par les revenus faramineux d’autres championnats.
Cette niche fiscale était particulièrement scandaleuse. Comment peut-on accepter des exonérations partielles d’impôt pour des sportifs qui peuvent gagner des sommes gigantesques ? Cela est d’autant plus choquant que leurs revenus ont explosé depuis 25 ans et que la fiscalité sur les hauts revenus a beaucoup baissé depuis 25 ans également. Il était particulièrement injuste que les sportifs profitent de telles exonérations alors que la grande majorité voit ses revenus stagner.
Roselyne Bachelot a raison, Rama Yade tort
Du coup, comment ne pas être d’accord avec la ministre des sports ainsi que les députés UMP qui ont décidé de supprimer cette exonération fiscale ? En revanche, Rama Yade a de nouveau décidé de faire bande à part en défendant les privilèges des sportifs, qualifiant la mesure de « dangereuse » et assurant qu’elle « nuirait à la compétitivité du sport Français ». Elle a soutenu que cela avait permis le retour de Yoann Gourcuff ou Sébastien Chabal.
La secrétaire d’Etat a principalement été soutenue par des anciens sportifs (David Douillet, Jean-François Lamour) qui semblent se comporter davantage comme des représentants de leur lobby que comme des élus de la République. L’UMP et le gouvernement, par la voix de la ministre, ont heureusement eu raison de remettre en cause cet acquis fiscal injuste. Rama Yade a de nouveau perdu une bonne occasion de se taire en se faisant la déléguée syndicale de cette profession dorée.
Pour une fois, merci donc au gouvernement de rendre l’impôt plus républicain en supprimant cette exonération. On pourrait leur suggérer également de se poser des questions sur le traitement des exilés fiscaux en Suisse ou à Monaco.
Source : http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Politique/Fis...
10:55 Publié dans Actualités, Société | Lien permanent | Commentaires (15) | Envoyer cette note | Tags : acquis fiscaux, sportifs, rama yade, roselyne bachelot, david douillet, jean-françois lamour
Commentaires
C'est effectivement une décision géniale ! Les meilleurs joueurs de la ligue 1 vont partir après la coupe du monde. Le championnat va perdre tout intérêt. Les droits du foot payés par canal vont être logiquement réduits, ce qui affaiblira encore plus le niveau des club et ainsi de suite, jusqu'au jour où Canal ne diffusera plus le dimanche soir que des matchs anglais ou espagnols. On pourra dire ce jour là que la république aura triomphé !
Cette mesure va rapporter 26 millions d'euros ... mais risque de faire perdre beaucoup plus à l'Etat avec l'exode des joueurs et la paupérisation du foot français. Pour comparer rappelons que le montant des niches fiscales représentent 73 MILLIARDS d'euros !
Ecrit par : Malakine | 30.10.2009
@ Malakine,
Et alors ? Je n'ai rien à faire du niveau de la L1. Il ne doit pas être financé par la collectivité. La loi de la République doit être la même pour tout le monde. Si on suit cette direction, on peut finir par complètement exonérer de charges sociales et d'impôts nos joueurs de foot.
Et demain, ce seront les grands patrons, les grands médecins qui pourront demander une fiscalité plus clémente pour rester chez nous !
Ecrit par : Laurent Pinsolle | 30.10.2009
Il y a des domaines où l'argument de la concurrence internationale est plus vrai que d'autres. Il n'existe pas de marché mondial des grands patrons quoi qu'on en dise et l'argument de la fuite des riches (qui justifie le bouclier fiscal) est lui même douteux. En revanche, il n'est pas douteux que le marché du travail des footballeurs professionels est totalement intégré au niveau européen. Si tu surtaxes par rapport aux autres, tu organises la délocalisation de l'activité. C'est évident. C'est mécanique !
Et si tu n'en a rien à faire du foot, ce que je peux comprendre, examine l'affaire en terme de base de fiscalité. Cette mesure va tout simplement conduire à faire fuire l'assiette. Les joueurs ne paieront pas plus de charges, ni les clubs plus de salaires. Les joueurs partiront et les clubs verront leurs ressources baisser.
Si on est protectionniste, on doit l'être jusqu'au bout. On doit vouloir garder des activités sur le sol national, qu'il s'agisse d'agriculture, d'industrie, de cinéma ou de sport. Tu proposes de sacrifier le foot parce que tu ne l'aimes pas. Mais d'autres appliqueront le même raisonnement pour demander la suppression des aides à l'industrie ou l'agriculture...
Certes, l'idéal serait de compenser à la base ces distorsions de concurrence via une harmonisation des règles ou des quotas par nationalité. Mais tant que ce n'est pas le cas on doit soutenir les activités internationalement mobiles pour qu'elles puissent survivre sur le sol national.
Ecrit par : Malakine | 30.10.2009
@ Malakine,
Faux. Il y a un marché mondial des grands patrons, des chercheurs... Bref, ce que l'on accepte pour les sportifs peut demain être demandé pour d'autres catégories.
Pourquoi faudrait-il subventionner des joueurs de foot parce que les Français s'intéressent moins au football que les espagnols, les italiens ou les anglais ? Je trouve que c'est un problème de justice social. Il s'agit pour moi d'un acquis fiscal injuste.
L'argument protectionniste est assez bien vu de ta part. Cependant, l'intérêt d'un système protectionniste est de permettre un retour des emplois, une hausse des salaires et un maintien de notre système de santé. Ici, ce n'est pas du tout du protectionnisme. Il s'agit de compenser fiscalement un manque de compétitivité de nos championnats. Il ne s'agit pas de barrières ou frontières, mais de subventions, ce qui n'a rien à voir avec les propositions protectionnistes.
Enfin, je ne vois pas pourquoi pour un salaire donné, un footbaleur paierait moins d'impôt qu'un médecin ou un patron. L'impôt républicain doit être le même pour tous. Bien sûr, la balance globale ne sera pas forcément défavorable à l'Etat, mais c'est un engrenage que je refuse. Je crois que la République doit passer avant un petit calcul de rentabilité qui met à mal le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt.
Pour moi, au contraire, céder à cela, c'est céder à la logique néolibérale qui fait qu'aux Etats-Unis, les Etats rivalisent de subventions pour la construction d'une usine.
PS : et je n'ai jamais dit que je n'aimais pas le foot.
Ecrit par : Laurent Pinsolle | 30.10.2009
Tiens, pour une fois je ne suis pas d'accord avec le taulier. Et je partage l'avis de Malakine, donc je ne rajouterai rien de plus.
Sinon qu'il a raison Nicolas Sarkozy : "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts...". Il aurait du néanmoins ajouter : "pas les impots de mes amis grands patrons ou artistes... et je n'ai rien dit pour les taxes".
(je ne suis pas objectif, juste un enfant du foot ^___^)
Bonne fin de semaine
Ecrit par : Falconhill | 30.10.2009
Manière de mettre d'accord Laurent et Malakine :
La solution était toute proche à Biarritz lorsque Brown et Sarkozy étaient semble-il d'accord pour remettre en cause l'arrêt Bosman en imposant le fameux 6+5 cher à Blatter.
Mais ils se sont écrasés devant Barroso.
Avec des quotas (protectionnisme s'il en est), la concurrence fiscale joue moins entre les pays et les différents championnats.
Laurent, si tu as bien lu le petit livre mauve, cela faisait partie des positions de DLR et je ne suis pas pour rien là dedans...
Ecrit par : David Desgouilles | 30.10.2009
"La logique néolibérale qui fait qu'aux Etats-Unis les Etats rivalisent de subventions"
Il faudrait commencer par arrêter de voir du libéralisme partout, a fortiori quand on parle d'interventionnisme étatique qui est son exact opposé.
"On pourrait leur suggérer également de se poser des questions sur le traitement des exilés fiscaux en Suisse ou à Monaco."
Merci de bien vouloir laisser les Suisses libres de ne pas adopter le modèle communiste à la française, qu'il est de plus en plus de bon ton de prétendre imposer au monde entier.
Pour le reste, Malakine a tout dit.
C'est se tirer une balle dans le pied pour un profit négligeable à court terme qui se transformera en perte beaucoup moins négligeable à moyen et long terme.
De la parfaite démagogie sarkozyste quoi.
Et vous, en bon constructiviste, vous applaudissez des deux mains.
Ecrit par : Evan | 30.10.2009
Bonjour,
Pour cette fois, je ne suis absolument pas d'accord avec Malakine, et complètement d'accord avec L.Pinsolle.
(je précise tout de suite que le foot m'est totalement indifférent, ni hostilité, ni amour aveugle)
Un des buts (jeu de mots...) de la fiscalité est de financer l'action publique avec le souci de la recherche de l'intérêt général. Je ne vois pas en quoi supprimer la niche fiscale profitant à des sportifs de haut niveau dessert l'intérêt général. Au contraire, c'est ce genre de mesure qui ont favorisé la démesure du foot business, avec son cortège de dépenses inutiles (650 millions par Canal+ ; des millions dépensés par les communes pour refaire des stades moins remplis chaque semaine que les musées nationaux, etc....).
Mais, encore une fois, cette histoire est l'arbre qui cache la foret. Supprimer cette niche fiscale fait beaucoup parler mais fait oublié un débat plus important sur toutes les autres niches fiscales et sur l'injustice fiscale (ex : baisse régulière de la progressivité de l'impôt; bouclier fiscal inique; fiscalité douce pour les revenus du capital vs. forte pour les revenus du travail, etc...).
Ecrit par : Stef_Paris | 30.10.2009
Comme si la France était à l'origine de la montée en puissance du "foot-business". Ce qu'ont fait les acteurs du marché à commencer par Canal+ et les clubs, c'est tenter tant bien que mal d'adapter leur compétitivité aux conditions internationales (avec un succès pour le moins mitigé quand on examine la santé du foot français).
Là, le peu de compétitivité internationale qu'il leur reste va s'effondrer : les meilleurs joueurs vont partir, les rentrées se feront moindres, les clubs tenteront de se rattraper en faisant raquer un public qui ne sera pas disposé à payer davantage pour un spectacle qui va en s'appauvrissant, et en quelques années, le secteur va se déliter, sans qu'on ait pu en voir un effet visible en termes d'amélioration des conditions de vie de la société.
Tout ça pour 20-30 millions d'euros. On parie que le manque à gagner économique excède largement ce total en seulement deux ou trois ans?
Magnifique calcul.
Ecrit par : Evan | 30.10.2009
@ Evan
Sur la logique néolibérale, ce que je veux dire, c'est que l'on favorise un régime d'anarchie économique où les Etats en sont réduits à se prostituer pour attirer des investissements privés. J'avoue que la formulation n'est pas très claire par rapport à ce que je voulais dire.
"Communiste" ? Je crois que les personnes qui ont véritablement expérimenté l'expérience communiste apprécieront cette comparaison complètement outrancière. Pour information, la tranche supérieure d'impôt sur le revenu aux Etats-Unis était encore supérieure à 60% dans les années 70 et je doute que l'on disait que le pays était communiste.
Sur la Suisse et les autres paradis fiscaux, le problème est qu'ils profitent de la libéralisation et de la déréglementation puisque les contraintes sur les mouvements des personnes et des capitaux sont restreintes tout en faisant une concurrence fiscale aux autres Etats. Si tout le monde suivait leur logique, cela provoquerait une course vers le moins-disant.
Comme je le disais à Malakine, je n'en ai rien à faire de la compétitivité de nos clubs de foot. S'ils ont moins d'argent que les clubs italiens, espagnols ou anglais, c'est parce que moins de monde va au Stade et que les audiences TV sont plus faibles. Pourquoi faudrait-il faire bénéficier ce secteur de "subventions" pour le rendre plus compétitif, sachant naturellement que l'Etat ne compense pas l'intégralité de l'écart ? Sur le fond, je suis contre cette forme de subvention donnée à un secteur, d'autant plus qu'elle bénéficie à des personnes qui gagnent très bien leur vie et dont les revenus ont explosé depuis 25 ans.
Et même si cela fait légèrement perdre des recettes fiscales à l'Etat, je ne trouverai pas juste qu'une telle catégorie profite d'un tel privilège.
En outre, qui sera le suivant à demander une telle exemption ? Les chercheurs ? Les patrons ? Les traders ?
Ecrit par : Laurent Pinsolle | 30.10.2009
Laurent,
Economiquement, la France suit un modèle pour le moins très socialiste, et perçu comme tel à peu près partout à l'étranger. L'argument sur la fiscalité américaine des années 70 est spécieux, vous évoquez ici la présidence Carter, dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle n'est pas restée dans les mémoires locales comme un modèle d'efficacité, et a surtout permis l'émergence de Reagan dont la présidence elle, a coïncidé avec une véritable vigueur de l'économie américaine.
Ensuite, ce n'est pas la Suisse qui fait une concurrence fiscale aux autres Etats. Le point de vue suisse, qu'en bon libéral je partage entièrement, est que la pression fiscale exagérée que pratiquent les Etats voisins à commencer par la France n'est que le reflet de leur incapacité à gérer convenablement leur administration, ce qui est une évidence. N'inversons pas les rôles : ce sont les Etats à fiscalité dense qui veulent imposer leur modèle à qui bon leur semble, certainement pas le contraire.
Vous n'avez que faire de la compétitivité de nos clubs de foot? Vous devriez. D'abord parce que le secteur est générateur d'emplois : s'il se contracte, cela va en détruire. Ensuite parce que c'est cette compétitivité qui draine du public, la désaffection de celui-ci aura donc des conséquences bien plus lourdes que le simple exode des meilleurs joueurs, et pénalisera les finances des clubs de manière exponentielle. Enfin parce que le football fait rêver pas mal de gens moins soucieux que vous des réalités économiques, et que sa perte d'intérêt est susceptible d'avoir un impact sur le moral des ménages que n'aura pas la suppression des DIC. Si vous pensez que cette dernière donnée est négligeable, ce n'est pas mon cas.
S'attaquer aux niches fiscales c'est très bien. Mais ce n'est pas par là qu'il faut commencer.
Ecrit par : Evan | 30.10.2009
J'avoue ne pas être emprunt des idées du Général Tratampion, et autres n'étant pas Français mais je suis conservateur. Mais après lecture de votre blog vous semblez véritablement être un socialiste réactionnaire avec aller une petite louche de marché dans l'économie. C'est bien dommage que la droite française n'est le choix qu'entre vous et l'autre agité du bocal.
Ecrit par : Israel | 31.10.2009
C'est nous faire un bien grand honneur de dire que la droite Française n'aurait que le choix entre nous et NS...
"Socialiste réactionnaire" : autant j'aime le débat d'idées avec les commentateurs, mais il faut qu'il y ait un minimum d'argumentation. Là, c'est juste une attaque gratuite et non argumentée.
Ecrit par : Laurent Pinsolle | 31.10.2009
C'est pourtant simple, vous avez l'obsession du contrôle, il faut contrôler ceci cela et mettre un flic ou agent du fisc là sans le côté "progressistes" de ceux-ci ( bon même s'il s'agit pour moi de régression ce qu'ils proposent bien souvent). Bordel, les politiciens Français ne veulent ils pas laisser un peu de leste et laisser respirer la population française ? Quand je reçois des amis Français, ou que je me rends en France comme actuellement je suis effaré par la lourdeur administrative et le nombres de taxes par exemples de ce pays. Et bien qu'est ce que vous vous proposez ? Encore et toujours plus de cela, vous n'êtes en rien différend économiquement des autres partis politiques français qu'il soit de fréderic Bayrou ou de Nicolas Sarkozy, ou PS.
Ecrit par : Israel | 31.10.2009
@ Israël
Il s'agit d'une caricature. Disons que je crois à davantage de régulation au niveau macro mais par contre, à plus de libertés au niveau micro.
Cela veut dire par exemple, que je crois à des normes prudentielles plus strictes pour les banques, à du protectionnisme commmercial ou à un retour à un système monétaire international organisé tout en étant partisan d'un impôt ou de cotisations sociales beaucoup plus simples, d'où les exemptions auraient été supprimées à 90% au moins par exemple de manière à avoir un même taux pour tous, ce qui serait à la fois plus juste et plus simple pour les citoyens.
Si je crois à plus de régulations sur les structures de l'économie (chose que les politiques ont oublié), je pense au contraire que l'Etat doit faciliter la vie des citoyens et des entrepreneurs (tout en assurant une certaine justice et une plus grande égalité des chances).
Nicolas Sarkozy, c'est l'inverse, un abandon complet de la régulation macro, et une multitude d'initiatives macros à destination des médias mais dont la portée limitée ne change rien au cours des choses tout en complexifiant l'Etat.
Ecrit par : Laurent Pinsolle | 31.10.2009
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