16.04.2010
La TVA sociale, une taxe pour l’emploi
Depuis l’échange entre Laurent Fabius et Jean-Louis Borloo le soir des résultats du premier tour des élections législatives de 2007, la TVA sociale est devenue un tabou de la vie politique Française. Pourtant, cela pourrait être une révolution fiscale au service de l’emploi.
Les cotisations sociales, ennemies de l’emploi
A l’origine, le système Français de cotisations assises sur le salaire semble très juste : chacun cotise à proportion de ses revenus. Il est donc plus facile de créer des caisses spécifiques et d’établir un lien entre les revenus et les prestations. Malheureusement, cela renchérit considérablement le coût du travail. Un salarié gagnant 2000 euros nets par mois revient à plus de 3500 euros à son employeur. Un salarié gagnant 1150 euros nets par mois, revient à 1750 euros.
Du coup, c’est tout le paradoxe de la France que d’avoir un coût horaire du travail élevé tout en ayant des salaires nets bas par rapport aux autres pays occidentaux. Certes, les charges sociales représentent une forme de salaire complémentaire et différé, mais ce coût du travail n’est pas sans conséquence sur le niveau de l’emploi en France. Il faut noter que le total des cotisations sociales (part patronale plus part salarial) augmente le coût du travail de 50 à 75%.
La révolution de la TVA sociale
La TVA sociale consiste à remplacer tout ou partie des cotisations sociales assises sur les salaires par une augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Un tel transfert présente plusieurs avantages. En baissant drastiquement le coût du travail (35 à 43% pour un transfert total), cela devrait contribuer à une très forte augmentation du nombre d’emplois. La TVA sociale devrait être un facteur de réduction drastique du chômage et d’accélération de la croissance.
Cette révolution est notamment commerciale. En effet, elle reviendrait à faire contribuer à parité les produits fabriqués en France et les produits fabriqués à l’étranger. Aujourd’hui, acheter chinois revient à acheter le modèle social chinois, même si la plupart des personnes qui le font n’ont pas vraiment le choix. Avec la TVA sociale, la compétition entre produits Français et produits importés n’auraient plus lieu sur le modèle social, ce qui permettrait de protéger le modèle Français.
L’introduction de la TVA sociale permettrait de réduire le prix des produits fabriqués en France, pour lesquels la hausse de la TVA serait plus que compensée par la baisse des cotisations sociales. En revanche, le prix des produits importés augmenterait. La TVA sociale est une forme de dévaluation sans les mauvais effets. Assez logiquement, cela devrait contribuer à une augmentation de la production en France et à une réduction de nos importations.
Evolution ou révolution fiscale ?
L’Allemagne nous fournit l’exemple d’un pays qui a introduit la TVA sociale puisque fin 2006, nos voisins d’outre-Rhin ont augmenté leur TVA de trois points et diminué à due concurrence leurs cotisations sociales. On peut imaginer deux scénarios. Le premier, progressif, pourrait consister en un réaménagement progressif de notre fiscalité, à l’Allemande, diminuant petit à petit les cotisations sociales pour augmenter parallèlement la TVA. Mais, l’introduction de la TVA sociale pourrait se faire de manière plus radicale.
En effet, au lieu du scénario progressif, nous pourrions faire un véritable big bang fiscal. Etant donné que notre taux majoré de TVA est déjà assez élevé, il pourrait être intéressant de mener une révolution globale pour limiter sa hausse. Une réduction drastique de toutes les niches fiscales et sociales, une remontée de la fiscalité sur les revenus du capital et l’introduction d’une taxe Tobin permettrait sans doute de limiter la hausse de la TVA tout en permettant un transfert total des cotisations sociales.
L’abaissement drastique du coût du travail que représenterait l’introduction de la TVA serait un levier extrêmement puissant pour la création d’emplois. Ce serait un outil puissant pour combattre le premier fléau qui touche notre société depuis trente ans : le chômage.
Demain, les réponses aux objections
10:55 Publié dans Actualités, Economie | Lien permanent | Commentaires (50) | Envoyer cette note | Tags : tva sociale, fiscalité, allemagne, emploi
Commentaires
Bonjour Laurent,
Quelques petites questions sur la TVA sociale :
- Quel serait l'impact sur le secteur du tourisme et les 75M de touristes par an (gros pourvoyeurs d'emplois et de devises) ?
- Quel devrait être le niveau de la TVA sociale pour obtenir une baisse significative des prélèvements sociaux ?
- Comment vous prémunissez vous des ventes par Internet depuis l'étranger et des ventes transfrontalières intra UE ?
- Comment faites vous baisser le coût du travail si vous redonner 100% des baisses de cotisations aux salariés ? Si ce n'est pas le cas, comment faites vous pour ne pas restreindre la consommation ?
Écrit par : Joe | 16.04.2010
Attention présenté comme vous le présentez c'est une baisse directe de pouvoir d'achat pour les classes populaires. Et si on considère vos chiffre une baisse énorme de 35 à 43% de pouvoir d'achat en moins!!
Puisque vous ne proposer rien de moins que baisser les salaires indirect et augmenter les taxes sur la consommation. A salaire net constant si la TVA augmente il y a perte de pouvoir d'achat!
L'idée du transfert sur la TVA pour faire participer les produits importés au financement de notre modèle social n’est bonne que si les baisses de cotisation et les hausses de TVA sont intégralement compensées par des hausses de salaire net correspondantes. Sinon c’est l’équivalent d’une baisse globale des salaires qui va déséquilibrer encore plus le partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail et faire baisser un des leviers de la croissance à savoir la consommation des ménages.
D'accord avec vous sur la nécessité de retrouver une compétitivité mais la, si vous ne parler pas d’augmentation du salaire net, vous êtes complètement dans le moule des ultraliberaux et dans la course vers un alignement sur le moins disant social au bénéfice d’une petite classes de privilégiés détenteurs du capital. Pour vous lire depuis un moment déjà et m’intéresser à discours de NDA il me semble que le savez aussi bien que moi et c’est pour ça que ça m’étonne ???
Surtout que comme ça ne passera jamais au sein des classes populaires, comme je l’avais déjà écrit il y a quelques jours, souvenez vous du coup d’éclat de Fabius entre les deux tours des législatives de 2007…
Écrit par : red2 | 16.04.2010
@ Red :
Les "ultralibéraux" ne proposeront jamais la TVA sociale, tout bonnement parce qu'ils ne souhaitent pas financer un système de santé et de retraite obligatoire et centralisé mais prônent l'instauration d'un système libre.
Ne confondez pas le libéralisme avec l'oligarchie.
Écrit par : Joe | 16.04.2010
Sauf qu'il ne faut pas l'appeler "TVA sociale":
- Elle ne doit pas porter sur la conso mais sur la VA comptable des entreprises, de sorte que les entreprises à forte intensité de main d'oeuvre payent moins que les petits malins qui ont délocalisés en Roumanie. On peut même la moduler selon la compétitivté des secteurs: plus un secteur est à forte VA plus il peut cotiser
- Elle doit peser sur les importations, avec notamment un "premium" sur les imports des pays à bas salaires, quitte à réexporter le produit de cette taxe dans le pays d'orgine comme le préconisait Maurice Lauré.
- On ne pourra jouer que sur qques point: il y a un autre vice dans le système actuel: avec le "plafond", les bas salaires cotisent plus que les gros. Or, plus un salaire est important plus sa productivité marginale est censée être élevée, ou alors c'est un salaire somptuaire et alors pas de quartier. Il faut donc créer une tranche D de cotisation, qui pourrait être assée élevée, et relever la tranche C, de manière à pouvoir exonérer de charges salariales et patronales (cela peut se faire à coût constant avec les exos actuelles) l'équivalent d'une première tranche de salaires égale au SMIC. Cela augmenterait le pouvoir d'HA des bas salaires et raboterait les hauts revenus.
- Quant au stocks options, retraites chapeau et autres gadgets: pas de quartier!
Écrit par : Claude | 16.04.2010
Vous aviez admis , il y a quelques semaines que , pour préalable, faire la revue des "niches " qui sont censées favoriser l'emploi !
Je comprends évidemment que l'on pose le problème de la compétitivité et du coût du travail. serait-il possible de ne pas se jeter sur des techniques fiscales globales et de se demander d'abord quels sont les concurrences de cette compétitivité que cette"taxe" pourrait modifier : la Chine sur les produits bas de gamme ou non ?
Écrit par : Jacques pouzet | 16.04.2010
Bonjour Laurent
Je suis assez d'accord avec Claude sur le fait qu'il ne faut pas l'appeler "TVA sociale" et que cette "Cotisation Sociale Solidaire" (ou "à la Consommation") ne devrait pas être perçue comme une "taxe" mais comme une forme de solidarité. Je ne vois pas l'intérêt de faire jouer la Valeur Ajoutée pour calculer cette cotisation
Je pense que l'erreur serait de procéder avec de petits pourcentages: il me semble que, pour la "visibilité" ce doit être tout ou rien, d'un seul coup.
Il y a une parade (technique) à l'argument très exact (repris dernièrement par Mélenchon ) selon lequel ” Tout le monde ne voit pas tout de suite en quoi cette TVA sociale est une brutale injustice. Expliquons. Le mécanisme de la TVA sociale consiste à faire de la redistribution à l’envers en allégeant les prélèvements sur les employeurs pour les augmenter sur les ménages. Et, parmi les ménages, la hausse de la TVA pénaliserait surtout les revenus modestes, beaucoup plus exposés à la TVA que les ménages aisés qui épargnent une partie de leur revenu. Les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1 %. La TVA est ainsi un impôt dégressif, dont la charge baisse à mesure que le revenu augmente. C’est l’exact opposé de l’impôt sur le revenu."
... mais je ne veux pas en faire état sur un blog public: nous aurons, j'espère, le temps d'en reparler.
Écrit par : A-J Holbecq | 16.04.2010
Une taxe pour l'emploi ? On se croirait dans 1984 avec votre langage digne de la novlangue. Si les taxes était si bénéfique pour l'emploi, nous aurions en France un taux de chômage négatif !
Écrit par : Démocrate | 16.04.2010
@ Tous
Petit cas illustratif : supposons qu'un produit fabriqué en France, vendu au prix de 100, comporte 15 de TVA, 20 de salaires nets et 15 de cotisations sociales (part patronale et salariale).
Supposons que l'ajout de 10 points de TVA permet de compenser la suppression des cotisations sociale. Le produit fabriqué en France coûte donc désormais 95. Parallèlement, le prix des produits importés augmente de 10.
Théoriquement, le niveau des prix reste le même, il s'agit juste d'un transfert.
@ Joe
Peu de conséquences pour les touristes. Le niveau des prix reste le même. En revanche, la plus grande compétitivité prix des produits fabriqués en France fait que les touristes achètent davantage de produits fabriqués en France que des produits importés.
Le niveau : je ne sais pas. J'imagine qu'il faudrait au moins 8 à 10 points mais je crois qu'il faudrait préalablement baisser l'ancien taux marginal pour ne pas dépasser 25%. Là, il faudrait une étude beaucoup plus poussée.
Du moment que les ventes passent par la France, c'est la fiscalité Français qui s'applique (cf Amazon par exemple).
Attention, je ne préconise pas de donner l'ensemble des cotisations salariales dans les salaires mais peut-être une partie.
@ Red2
Non, même avec des salaires nets stables, la hausse de la TVA ne fait que compenser la baisse des cotisations sociales. Il ne faut pas oublier une chose : les cotisations sociales ne sont qu'un coût parmi d'autres pour les entreprises et ce coût est donc payé par le consommateur, comme la TVA.
Il n'y a aucune raison que les prix augmentent avec ce transfert d'autant plus qu'une telle réforme augmenterait la base taxable puisque nous importons plus que nous exportons étant donné que les importations contribueraient au financement de la Sécu à la place des exportations.
Au final, je pense qu'il faudrait en profiter pour revaloriser les salaires nets, quitte à avoir un peu d'inflation (c'est ce que j'écris).
@ Claude
Très bons points. Un autre nom peut être envisagé. Complètement d'accord sur le fait de favoriser les entreprises qui ont beaucoup de main d'oeuvre.
@ AJ Holbeck
Je suis assez surpris par les chiffres sur la TVA en fonction des revenus. L'inverse me semblait plus logique. En même temps, comme le fait remarquer Claude, les cotisations sociales sont dégressives avec les plafonds...
De toutes les façons, il faudrait concevoir un système qui soit juste.
Écrit par : Laurent Pinsolle | 16.04.2010
La TVA sociale...si ça c'est pas du communisme... ;)
Écrit par : Petit tonnerre | 16.04.2010
@"démocrate"
Soyez plus posé dans vos réflexions la prochaine fois. Avec moins de " taxes " comme vous dites, les USA ont pourtant 17 % de chômage et tout leur système est corrompu jusqu'à la moelle pour avoir privilégier une aristocratie et un complexe militaire au détriment du peuple américain. Ils enfoncent la planète entière et tutti quanti. Il est temps de vous réveiller avant qu'il ne soit trop tard. Ne dites donc plus de bêtises et pesez le pour et le contre plutôt que de réagir par pure idéologie pavlovienne.
Écrit par : H | 17.04.2010
Bonjour
Pour ceux qui ne les connaissent pas, quelques liens intéressants sur la TVAS
http://www.tvasociale.com/
http://www.tvasociale.com/ext/http://www.elandescitoyens.com/zonemembre/reflexion/document/tvasocialev11.pdf
http://www.tvasociale.com/ext/http://www.tva-sociale.org/
Écrit par : A-J Holbecq | 17.04.2010
Je rajoute ce lien intéressant:
http://www.tvasociale.com/ext/http://www.elandescitoyens.com/zonemembre/reflexion/document/fiscaservempl.pdf
Écrit par : A-J Holbecq | 17.04.2010
@ AJ Holbeck
Le dernier lien avec la présentation powerpoint est très bon. C'est exactement ce que j'ai dit lors de la Convention Nationale de samedi dernier en plus développé et donc plus pédagogique.
Écrit par : Laurent Pinsolle | 17.04.2010
Bonjour, ça devient de plus en plus intéressant félicitation.
Oui effectivement en raisonnant prix et non salaires le pouvoir d'achat ne doit théoriquement pas baisser. Mais à condition que les baisses de charges soient entièrement compensée et que effectivement la hausse de TVA se fasse à prix constants.
Donc c'est vrai que théoriquement ça fonctionne mais ça demanderait une bonne part de bonne volonté de nos chères entreprises. Parceque comme pour la baisse de TVA sur les restaurateurs on voit bien que ce n'est pas facile d'agir sur les prix.
Sinon en Allemagne les prix ont-ils été constants malgré la hausse de TVA de 3% ? Parce que moi ce dont j’ai peur avec un tels système c’est simplement que les entreprises s’en servent pour augmenter leurs marges et donc le décalage dans le partage de la valeur ajouté entre le capital et le travail.
Sinon juste une réflexion, mon raisonnement basé sur des transferts de cotisation en hausse de salaire net fonctionne aussi. Pour rendre la mesure plus populaire pourquoi ne pas imaginer un système dual ou une partie des baisses de cotisation est compensée :
par les prix => prix constants, baisse des charges, hausse TVA
et une autre par les salaires => prix en hausses, salaire en hausse, hausse TVA
parce que ce deuxième point devrait être plus facile a faire passer dans l'opinion.
Au premier il vous sera facilement répondu que les patrons ne joueront pas le jeu et augmenteront les prix et objectivement dans le contexte économique mondial pas vraiment favorables aux salariers la réponse sera difficile.
Et mettant le système en place avec les syndicats et le MEDEF, la compensation pas la hausse des salaires me semble plus facile a mettre en place et a contrôler.
Écrit par : red2 | 17.04.2010
Si la TVA peut apparaitre comme un système de taxation pratique elle est néanmoins profondément injuste. Car le taux de taxation est le même pour tous du plus petit revenu au plus gros. Certes on rétorquera que celui qui gagne plus consomme plus donc paye plus de tva mais c'est surtout oublier que les petits revenus non comme consommation que le strict nécessaire et donc la tva grève fortement leur capacité à consommé. Le taux d''imposition sur le revenu lui croit avec les revenus. Déplacer la fiscalité vers la tva ne sera profitable qu'aux plus riches et sera très défavorable aux plus faibles même si leur revenu augmente un peu vu la défiscalisation. Les hauts revenus seront là aussi gagnants puisqu'ils seront fortement défiscalisés, donc une fois de plus les riches seront plus riches et les pauvres plus pauvres. La seule mesure d’équité serait de taxer selon le même système croissant tous les revenus, faire participer tous les revenus de façon proportionnelle aux prélèvements sociaux et de retraite, plafonner les transmissions par héritage, ainsi que de surtaxer les tout hauts revenus, tout en exonérant les bas revenus. Mais les économistes post-néo-classiques n'ont cure de l'équité. Seuls leurs modèles égocentriques et boulimiques ont leurs faveurs. Cette fiscaliter malgré son nom de tva sociale est simplement antisociale et innacceptable.
Écrit par : Olivioer MONTULET | 17.04.2010
@ Red2
Très juste, le cas de la TVA dans la restauration amène à se poser la question des risques inflationnistes de la mesure. Cependant, il faut dire que cette baisse a eu lieu en pleine crise, qui plus est une crise très violente, ayant un très fort impact sur la consommation hors domicile. Du coup, certains restaurateurs ont sans doute été tenté de l'utiliser comme amortisseur à la crise.
Après, en Allemagne, cela s'est bien passé puisque l'inflation est restée sous les 2% malgré la hausse de trois points de la TVA. Certes, l'inflation a légèrement monté, mais cela était plutôt la conséquence de l'augmentation des prix des matières premières.
Je pense également que l'introduction de cette mesure pourrait être l'occasion d'une augmentation du salaire net, non seulement pour une meilleure acceptation mais également parce que le niveau des salaires nets en France est bas.
@ Olivier
C'est vrai que la TVA peut apparaître injuste, mais il s'agit ici d'un transfert des cotisations sociales sur la TVA et non de l'impôt sur le revenu. Or, les cotisations sociales sont en partie dégressive puisqu'il y a des plafonds, du coup, le passage à la TVA sociale pourrait même rendre la fiscalité sociale plus progressive qu'avant.
De toutes les façons, la mise en place d'un tel système devrait nécessiter une étude approfondie pour s'assurer de ne pas défavoriser les ménages les plus modestes et il serait toujours possible de jouer sur les taux de TVA pour éviter un tel problème.
Écrit par : Laurent Pinsolle | 18.04.2010
Pour raffiner le concept de TVAS, on peut aussi imaginer une "TVC", ou taxe à la valeur consommée, dont le mécanisme serait identique à celui de la TVAS mais aurait en plus une incidence positive en terme de développement durable en incitant les producteurs et les consommateurs à limiter emballages inutiles, renouvellements trop fréquents des équipements, gaspillage divers (d'énergie notamment)...
Écrit par : Gep | 18.04.2010
Ca ne marchera pas pour des raisons pratiques. L'idée de la TVA sociale repose sur le fait que les charges sociales qui disparaissent font baisser les prix des produits. En Allemagne, ils ont non seulement obtenu ce consensus, mais tous les acteurs de l'économie (patronnat, syndicat, gouvernement) ont joué le jeu jusqu'au bout. Ce scénario est irréalisable en France. Au moment ou cette idée a été évoquée, le MEDEF a immédiatement déclaré qu'une partie des baisses de charges devait être consacrées à la "restauration" des marges, tandis que la CFDT a annoncé qu'il fallait en profiter pour "revaloriser" les salaires. Autrement dit, si on baisse les charges sociales, l'argent servira à plein de choses, mais pas à baisser les prix. Pour que ca marche, il faut que les syndicats acceptent de ne pas réclamer de hausses de salaires, et que les entrepreneurs n'en profitent pas pour agrandir les profits. Par ailleurs cette idée favorise le commerce extérieur, ce qui a fait la réussite du projet en Allemagne. Mais pour ce qui concerne la France, les produits et services que nous importons/exportons sont complètement différents. La TVA Sociale n'aura qu'un impact mineur sur nos exportations d'armement, de centrales nucléaires, d'Airbus, de services etc..
Écrit par : Laurent | 19.04.2010
J'insiste à nouveau pour que ce système:
1) pèse sur la VA comptable des entreprises: plus elles délocalisent, plus cette va est élevée.
2) s'inscrivent dans un nouveau design du système de cotisation:
- le "plafond ne correspond plus à rien": dans une économie du savoir, les rendements sont croissants, plus les salaires sont élevés, plus ils sont productifs. Un cadre sup est cenés rapporter plus d'argent qu'une femme de ménage qui est un coût de gestion.
Il faut donc alléger la tranche A, revaloriser la tranche C et créer une tranche somptuaire D
La part de salaire équivalente au SMIC peut être totalement exonérée, à coût constant, en supprimant les 37 systèmes d'aides actuels, ce qui aurait pour effet d'augmenter TOUS les salaire de 8%. Ce qui est déjà une amorce de solution au relèvement des cotis retraites.
Pour les hauts salaires, on compense en augmentant la tranche C et en créant une tranche somptuaire D.
Cela est sans rapport avec la mal nommée TVA sociale.
2) L'allègement de charges doit porter sur les parts ouvrières ET patronales, de manière à augmenter les salaires tout en baissant leurs coûts.
3) Sur l'augmentation du prix des denrées importées: oui, les prix augmenteront. C'est ce que F. List appelait "le prix de l'éducation industrielle d'un pays".
2) Faire payer les importations:
Écrit par : Claude Rochet | 19.04.2010
grosse erreur sur l'allemagne: dans les trois points de hausse seulement une part pour le social, le reste pour le deficit.
par ailleurs, tout cela ne marche que si les francais baissent le prix HT en proportion, ce qui n'est pas sur.
ce qui fait que cela n'est pas si évident.
ensuite, revenons aux fondamentaux : acheter en chine sans contrepartie nous bloque toute possibilité de fabriquer en france, oui ou non?
la balance commerciale francaise est negative , alors il faut faire ceci : ou bien on negocie avec la chine des garanties d'exportations, ou bien on met des droits de douane.
je sais, contester le libre echange est un sujet tabou. mais nous serons perdants avec cette approche, on a laisse faire les marchés et on a eu les subprimes.
la chine a une monnaie basse qui est une forme de protectionisme, alors pourquoi ne ferions nous pas la meme chose? en plus de la monnaie, pas de chomage pas de droit du travail, pas del iberté, pouvons nous penser une seule minute pouvoir lutter?
il est plus simple d'acehter une nouvelle paire de chausseure chinoise plutot que de la faire reparer; et on delocalise a tout va. -> chomage et deficits des retraites et de la secu. si on continue ainsi on ne fabriquera plus rien france.
quand la chine a une croissance de 13% au TR1 2010 et nous 0 n'est ce pas la preuve qu'il y a comme qui dirait un problème? ils se developpent sur notre dos, ils font pareil avec tout le monde, et on ne dit rien.
si on ne se protege pas, on a deux solutions :
revenir au avantages sociaux chinois ou mourir a petit feu
c'est a nous de choisir, et la tva sociale ne règlerait qu'un pouième du problème.
il est bien temps que l'europe montre les dents face a notre partenaire chinois. mais, nous sommes tout le temps les dindons de la farce!!
Écrit par : le roux | 09.05.2010
Les revenus de l'épargne des particuliers sont de 75 milliards/an. Ils sont déja taxés à 30%, soit un prélèvement de 22,7 milliards, alors que le déficit des retraites est de 30 milliards. Taxer encore en plus ces revenus revient à faire payer les fourmis pour les cigales. S'il s'agit de taxer le capital investi, cela devient alors l'ISF des classes moyennes !!! Sans compter que cette taxe diminuera l'investissement des entreprises...et les achats d'obligations d'État ! Et oui, tout se tient.
Écrit par : cadeau | 15.06.2010
Ci dessous le montant des soldes des échanges extérieurs par pays de la zone euro, *par habitant* ... c'est en dollars et en 2008..
Luxembourg 6042
Pays-Bas 3939
Allemagne 2963
Autriche 1750
Finlande 1346
France -855
Belgique -1091
Slovaquie -1091
Malte -1190
Italie -1300
Slovénie -1500
Portugal -2727
Irlande -2889
Espagne -3422
Grèce -4636
Chypre -5000
Écrit par : A-J Holbecq | 16.06.2010
@ Laurent Pinsolles,
Le principe de la "TVA sociale" est écoeurant, tout simplement.
C'est à vomir !
Le coût du travail doit être supporté par l'entreprise (bien évidemment répercuté sur le prix du produit vendu) ! désolé, mais ma vie vaut quelque chose, et je considére qu'il est normal que mon salaire, le résultat de mon travail, me permette de manger, mais aussi de me soigner, et de préparer ma retraite !
Mon confort et ma sécurité économique doivent être le résultat de mon travail !
L'idée de la "TVA sociale" est pire que débile ! si on se soumet aux diktats des ultra-libéraux... on ne finira jamais de vouloir baisser le prix du travail !
Le smic marocain est de 190 € mensuel ; combien je dois sacrifier sur mon salaire pour être soit disant compétitif ?
(surtout quand on sait que l'on fait venir des travailleurs chinois parceque les travailleurs algériens et marocains coûtent "trop chers" !)
Vouloir être compétitif est une bataille perdu d'avance !
Écrit par : Abd Salam | 24.07.2010
@Abd Salam
Personnellement je ne comprends pas votre argumentation. Vous reconnaissez vous même que de toute façon le coût du travail (et donc des charges sociales qui y sont incluses) est in fine payé par le consommateur.
En principe une TVAS:
- ne changerait pas le prix de vente en France d'une production fabriquée en France et vendue ici,
- elle n'aurait pas d'incidence sur le prix des exportations (puisque les charges sociales seraient, comme aujourd'hui, incluse dans le prix hors TVA à l'export,
- mais aurait une incidence en prix de vente des produits importés (qui au final payeraient les mêmes charges sociales que les produits fabriqués en France).
Votre critique est peut être fondée (un point de vue qui m'aurait échappé), mais donc, merci de bien vouloir préciser.
Écrit par : A-J Holbecq | 24.07.2010
Revoilà la TVA sociale...
à Abd Salam.
Il n'y a pas de quoi vous rendre malade. Les inventeurs de la TVA sociale derrière le sénateur ARTUIS n'ont pas les moyens "politiques" de la mettre en oeuvre , en supposant qu'ils y croient encore ..
Cette " solution , à défaut d'en être une, soulève deux questions clés ( et liées) pour l'avenir du financement d'une protection sociale acceptable et "soutenable" ( ! ):
1/ la compétitivité des entreprises européennes
2/ les droits d'entrée - toujours européens- aux produits venant de pays où le non droit du travail et le mépris pour l'environnement permettent des coûts qu'aucune mesure de compétitivité ne saurait compenser.
Pour 1/ entre la compétitivité de mon boulanger et celle des "centres d'appel " localisés là où vous savez , il n'y a évidemment rien de commun.
Pour 2/ on en reparlera avec Grenelle 10 à Copenhague ?
En attendant , la TVA sociale est un bon sujet de Café du Commerce pour fiscalistes débutants.
Écrit par : ADERCI | 24.07.2010
@ A-J Holbecq,
En effet, je me suis sûrement mal exprimé...
Je considére donc qu'il est impensable d'en passer par des fausses solutions vraiment fallacieuses !
Faire appel à l'idée de TVA-sociale revient simplement à donner raison aux ultra-libéraux et à leurs principes... alors que leurs idées ne sont que leurs PREFERENCES personnelles qui défendent leur intérêt particulier !
Je n'arrive pas à croire qu'on en soit rendu là ! oser faire passer le coût légitime du travail par des taxes, quelles qu'en soit le mécanisme ou le calcul ! c'est en soi une aberration !
C'est pour cela que j'ai maladroitement rappelé précédémment que le travail est une valeur financière ET morale : mon travail me permet de vivre.
C'est le résultat de mon travail qui doit me permettre de payer ma nourriture ET mes soins médicaux, etc.
Financer l'assurance maladie, financer l'assurance chômage, et l'assurance vieillesse doit se faire sur le salaire, ça doit être inclus dans le prix du travail.
Ma vie, comme celle des autres travailleurs a de la valeur, et je n'ai pas le sentiment que le salaire brut qui garanti un niveau de vie et une qualité de vie soit trop élevé, au contraire !
Le problème (on y revient toujours), c'est que les ultra-libéraux sont parvenus à organiser la société de maniére à ce que le partage du profit entre le capital et le travail soit profitable à eux seuls !
L'ouverture des frontiéres, la libre circulation des personnes et des biens, la farce de "la concurrence libre et non faussée", tout comme les aménagements fiscaux (le fameux bouclier) n'ont été que des coups stratégiques pour bétonner leur situation. La société n'est pas en crise, la société fonctionne comme les ultra-libéraux le souhaitent ardamment.
Tout cela sert à réduire la prise que les gouvernants ont sur les événements économiques, et les choix économiques...
Ce que je n'ai peut être pas bien exprimé dans mon poste précédent, c'est aussi l'idée qu'aucun de nos sacrifices ne sera suffisant pour être "compétitifs" face à des pays qui ont des salaires BRUTS dont le plus élevé correspond au tiers du smic net !
Ça me fait rire de repenser aux discours sur la "mondialisation heureuse", tiens ! quand on voit que ça donne un alignement vers le bas...
Bref, je n'arrive pas à croire que des gens sérieux et instruits puissent oser ne serait-ce que penser à des âneries comme la TVA-sociale.
Écrit par : Abd Salam | 24.07.2010
C'est assez grotesque, mais la France est grotesque dans ses réflexions et encore plus dans ses actions.
La TVA est un moyen de protection permettant la redistribution, contrairement à ce qu'il est dit par les partis de gauche ou les syndicats, qui ont peur se voir supprimer un certain nombre de décisions.
L'Allemagne a largement usé de la TVA pour protéger son économie.
Mais rien à faire, toujours des allumés bornés pour contrer la TVA.
Qui de plus nous menacent de nous sortir du clan des instruits pour avoir défendu la TVA. Toujours l'argument de l'autorité compassionnelle.
Abd, votre compassion, économisez la.
Écrit par : olaf | 24.07.2010
@abd salam
Essayez quand même de lire quelques arguments que je ne vais pas reprendre ici
http://www.tva-sociale.org/model1.htm
http://www.tva-sociale.org/model.htm
http://www.gaullisme.fr/41tvasociale.htm
Je pense que le terme "TVA sociale" est mal choisi: Il s'agit de "Cotisations Sociales sur la Consommation" (CSC) qui devrait être appliquée sur tous les articles, sur le prix de vente TTC public, sous forme d'un simple pourcentage supplémentaire.
Je ne comprends pas quand vous écrivez "C'est le résultat de mon travail qui doit me permettre de payer ma nourriture ET mes soins médicaux, etc."
Bien sur... en quoi la TVAS aurait-elle un effet là dessus .. c'est là que je ne comprends pas votre argumentation.
Ne pensez vous pas que quand vous payez des charges sociales, vous les payez aussi pour tout le reste de la population?
Je considère que les revenus du travail sont anormalement "chargés" par rapport par rapport aux autres revenus: il me semble qu'il n'y a que 2 solutions pour mettre un peu de justice là dedans..
1 - la CSC
2 - la taxation "sociale" des revenus (CSG) ... mais on sait que beaucoup échappent au fisc et aux déclarations.
Je suis tout à fait d'accord que nous ne serons pas nécessairement "compétitifs" avec des pays à bas salaires... mais faut-il chercher absolument à l'être ? Certains pays ont pour le moment ces "avantages comparatifs"... importer leur production permet aussi d'aider (un peu) les populations de ceux ci: le but à atteindre n'est surement pas à mon avis de faire comme l'Allemagne (de dégager des excédents au détriment des autres) , mais d'équilibrer nos échanges internationaux de façon à avoir une balance des échanges équilibrée, ce que nous avions jusqu'en 2004 ( voir http://postjorion.wordpress.com/2010/07/23/114-balance-exterieure-de-la-france/ )
Mais je l'ai aussi écrit dans un précédent commentaire: il ne faut pas que l'introduction d'un telle "taxe sociale" fasse perdre du pouvoir d'achat à ceux qui vivent de leur travail: il faudra simultanément un certain "blocage" des prix et des aides pour les ménages plus démunis pour lesquels, comme l'a bien noté la gauche, une part importante des revenus concerne la consommation, justement celle qui risque d'augmenter; le "revenu citoyen" ne serait-il pas une approche possible d'équilibrage ?
Écrit par : A-J Holbecq | 24.07.2010
Combien de fois faudra-t-il expliquer que la TVA (sociale ou non) n'est pas un impôt sur la consommation, mais un impôt sur les revenus et sur l'épargne ?
http://www.quebecoislibre.org/04/041215-14.htm
Écrit par : Théo31 | 24.07.2010
@Théo31
Déjà, quand je lis cela " On ne réduira donc pas le chômage en passant d'un prélèvement obligatoire à un autre, mais en supprimant le système dit de Sécurité sociale, que l'on devrait d'ailleurs plutôt appeler un système de Sécurité antisociale – c'est-à-dire en remplaçant le financement des dépenses de santé au moyen de l'impôt par un système d'assurance où les cotisations seraient proportionnelles aux risques et non aux revenus. " ... j'ai un peu froid dans le dos ...
Écrit par : A-J Holbecq | 24.07.2010
Néanmoins, il est toujours intéressant de lire les analyses d'économistes reconnus...
Je vous en copie une de Henri Sterdyniak ( OFCE) http://www.ofce.sciences-po.fr/pages-chercheurs/home-sterdy.htm
//
Raisonnons d’abord en économie fermée. Supposons que l’on remplace quelques points de cotisations employeurs par des points de TVA. Si tout se passe bien, les entreprises répercutent dans les prix de production la baisse des cotisations, de sorte que les prix de consommation demeurent stables, malgré la hausse de la TVA. Mais la TVA et les cotisations sociales employeurs ont grosso modo la même assiette (la masse salariale), puisque la TVA ne pèse pas sur l’investissement, donc sur le capital. Dès lors, la TVA, comme les cotisations sociales, frappe uniquement le travail. La mesure n'a pas d'impact sur le coût relatif capital/travail : le coût du travail baisse, mais le prix des biens d'équipement, qui n’incorpore pas de TVA, diminue autant. La mesure n'incite donc pas les entreprises à utiliser plus de travail et moins de capital. Elle ne modifie pas non plus la situation relative des branches : les entreprises qui utilisent beaucoup de main-d'œuvre et peu de capital supportent à la fois beaucoup de cotisations sociales et beaucoup de TVA, car elles bénéficient peu de la déductibilité de la TVA sur l'investissement. Les entreprises capitalistiques supportent peu de cotisations sociales employeurs et peu de TVA (puisqu’elles bénéficient du remboursement de la TVA sur leur capital). Non seulement globalement mais pour chaque bien, la baisse des cotisations employeurs est compensée par la hausse de la TVA. Les prix relatifs des biens ne changeant pas, les consommateurs n'ont pas de raison de modifier leur structure de dépenses.
La mesure ne serait cependant pas totalement neutre : l’Etat partagerait davantage les risques de la production avec les entreprises puisque la TVA porte sur les résultats et les cotisations sur les facteurs de production. Mais, c’est là un effet de second ordre.
En économie ouverte, remplacer des points de cotisations employeurs par de la TVA représenterait une dévaluation déguisée qui fournirait des gains de compétitivité, au prix d’un choc inflationniste et de pertes de pouvoir d’achat. Supposons que l’on augmente la TVA de 5 points en baissant les cotisations sociales de 7,5 points. Le lendemain, les prix des entreprises françaises sur le marché français seraient théoriquement stables ; les prix à l’exportation, exonérée de TVA, baisseraient de 5 % ; mais les prix à l’importation, qui répercuteraient la hausse de la TVA, augmenteraient de 5 %. Les prix à la consommation augmenteraient donc de 1 %. L’économie nationale aurait bien obtenu des gains de compétitivité de 5 %, mais grâce à une perte de 1 % du pouvoir d’achat des ménages. Deux stratégies sont alors possibles : soit laisser jouer les mécanismes d'indexation, qui entraîneraient l'augmentation du SMIC, des salaires, des retraites, mais ces augmentations se répercuteraient dans les prix, puis de nouveau dans les salaires, jusqu’à ce que les prix intérieurs aient augmenté de 5 %, le gain de compétitivité ne serait que temporaire. Soit, laisser les prix augmenter et bloquer salaires, retraites et prestations, en expliquant aux ménages qu’ils doivent accepter une baisse de pouvoir d’achat pour favoriser l'emploi. Les gains de compétitivité pourraient alors être permanents ; mais il faudrait annoncer clairement que la TVA sociale fera baisser le pouvoir d'achat des salariés et des retraités, ce qui n'est guère social.
Temporaires ou permanents, les gains de compétitivité seraient bienvenus ; l’investissement et l’emploi seraient relancés ; cette réforme remplacerait la dévaluation aujourd’hui impossible dans la zone euro. Mais elle n’est possible qu’une fois, nuit à nos partenaires européens et ne garantit pas de gains de compétitivité vis-à-vis des pays hors zone euro, ceux-ci dépendant surtout de l’évolution du taux de change de l’euro.
La TVA sociale n’est pas la panacée qui procurerait des gains de compétitivité sans perte de pouvoir d’achat. Elle ne permet pas de faire supporter aux producteurs étrangers des charges que les cotisations employeurs font supporter aux salariés nationaux. A pouvoir d'achat donné des salariés, TVA et cotisations sociales employeurs ont exactement le même impact macroéconomique. Il ne faut pas se nourrir d’illusion : chaque pays doit financer sa protection sociale.
//
Écrit par : A-J Holbecq | 24.07.2010
@ A-J Holbecq,
Je vous invite à ne pas me prendre pour un con ; merci.
Sur ce, je vais volontiers étudier vos arguments...
Ce qui ne changera pas grand chose à l'affaire... malgré les meilleures intentions du monde, et les meilleures calculs du monde, l'idée de TVA-social est et restera une aberration.
C'est votre droit de vouloir vous adapter à l'ultra-libéralisme, moi je préfére m'y opposer. Je pense que c'est ce qui explique l'orientation différentes de nos démarches/attitudes respectives vis à vis de la fumeuse TVA-sociale.
Et comme vous l'écrivez vous-même, il faut beaucoup de "si" pour que la TVA-sociale fonctionne : vous parlez de "BLOCAGE des prix" ; et des "AIDES" pour les ménages les plus démunis (houla, les vilains gros mots à l'oreille des ultra-libéraux !).
Toutes ces conditions impliquent un gouvernement volontariste, tout le contraire du "laisser faire" économique et de la "déréglementation" ; non ?
Donc surtout pas un gouvernement qui veut traiter d'égal à égal avec les acteurs économiques... quid de la souveraineté ? oups ! encore un gros mot, hein ?
Alors comme ça, les grands patrons et les actionnaires s'enrichissent de leurs côté grâce aux profits (nos profits ? -investissement ET travail-), et nous de notre côté, on se débrouille comme on peut... en échaffaudant des usines à gaz dans les tuyaux desquels on s'efforce de faire passer nos salaires nets ?
Bon, sur ce, j'ai du boulot, je vais étudier vos arguments. :-)
@ Olaf,
Nous n'avons pas garder les cochons ensembles :-), donc il ne vous est pas permis de m'appeler "Abd", merci.
Vous n'avez rien compris à mon intervention si vous croyez y voir du "compassionnel"...
Je parle de choix sociaux (travail = salaire = vie décente), qui sont je n'ai aucune peine à le reconnaître, des préférences personnelles. Je vous accorde que j'ai dû exprimer mon point de vue de maniére trop implicite, et pas assez dans un langage technique.
D'autres voient le monde différemment, par ex, privatiser les profits, et collectiviser les pertes.
Je comprends que vous SOUHAITIEZ que la TVA-sociale soit un moyen de redistribution... mais voilà, c'est un souhait.
Pour ma part, je n'ai sorti personne du "clan des instruits", bien au contraire... :-) Je suis parfaitement conscient que les partisans de la grostesque TVA-sociale soient instruits (et même largement plus instruits que moi) ; et c'est pour ça que l'avis de ces gens favorables à la TVA-sociale me choque !
Rassurez-vous, je débats souvent de manière maladroite, mais je n'insulte jamais mes interlocuteurs...
Écrit par : Abd Salam | 24.07.2010
@ A-J Holbecq,
Vous avez écrit : "Je ne comprends pas quand vous écrivez "C'est le résultat de mon travail qui doit me permettre de payer ma nourriture ET mes soins médicaux, etc."
Je vous réponds que les "cotisations sociales sur salaires" -qui financent l'assurance maladie/chômage/vieillesse- sont une partie du salaire... Les "cotisation sociales sur le salaire" sont une rémunération qui m'est "reversé" indirectement.
Je dirais schématiquement que les travailleurs gagnent un salaire brut, pas seulement un salaire net.
C'est vrai qu'on prends l'habitude de ne prendre en compte que le salaire net, car c'est la seule partie du salaire qui transite directement dans notre poche... et qu'on finit par considérer les cotisations sociales comme étant déconnectées/n'ayant rien à voir avec la rémunération.
"salaire net + cotisation sociale = le PROFIT que je fais en travaillant".
J'espére avoir mieux communiqué ma pensée.
Écrit par : Abd Salam | 25.07.2010
@ Abd Salam
Je comprends votre point sur le lien entre les prestations sociales et le travail, qui serait en partie coupé avec la Cotisation Sociale sur la Consommation (CSC) (de loin le meilleur acronyme que j'ai pu trouver : merci !).
Cependant, il faut considérer, comme le souligne A-J H, que les cotisations sociales, si elles reposent sur les salaires, sont in fine un coût comme un autre pour une entreprise. Et si ce coût est fonction du salaire, alors, il sera alors un élément de compétition entre les pays.
Si la CSC coupe le lien avec les salaires, cela permet surtout de faire contribuer les produits importés à la même hauteur que les produits locaux. Sinon, cela revient à introduire une forme de compétition entre notre système social et les systèmes sociaux des autres pays basé sur le coût.
Je ne crois pas que ce soit une forme d'adaptation au néolibéralisme. Je crois que cela revient surtout à protéger notre modèle social et à le rendre vraiment autonome et indépendant de la compétition internationale.
@ A-J H
Merci pour l'argumention, que je partage.
Écrit par : Laurent Pinsolle | 25.07.2010
@ Laurent Pinsolle,
Ce sont les tenant de l'ultra-libéralisme qui ont organisé les échanges internationaux de telle sorte que "nos systémes sociaux" soient en compétition... et donc, la TVA-sociale n'est rien d'autre qu'une adaptation à l'ultra-libéralisme.
Je ne sois pas sûr que les ultra-libéraux se rendent compte de toutes les conséquences de l'ouverture absolue des frontiéres... car ils ont besoin des salaires élevés des pays industrialisés pour réaliser leurs profits...
Ce ne sont pas les Marocains, pour ne prendre qu'un exemple, avec leur smic à 190 € qui vont consommer à la folie... quand on sait que l'électro-ménager coûte exactement le même prix en France et au Maroc ! malgré les TVA théoriquement différentes -mais pas seulement-.
Tout -ou presque tout- ce qui est importé au Maroc coûte exactement le même prix que les mêmes biens vendus en France :-)
Un pantalon de marque vendu 100 € en France, coûtera donc 100 € au Maroc (sauf marché noir ou marché gris) ; plus de la moitié du smic marocain !
Même histoire pour l'électro-ménager, l'équipement informatique ou les consoles de jeu...
Une console de jeu qui coûte 299 € en France coûtera exactement 299 € au Maroc (toujours pour un smic marocain de 190 € ; je le rappelle) !
Un ordinateur d'entrée de gamme qui coûte 499 € en France coûtera 499 €uros au Maroc, mais sans le systéme d'exploitation qu'il faudra payer en sus :-) (encore et toujours pour un smic marocain de 190 €)
* Je le sais, j'ai payé récemment un P.C. portable pour une cousine qui vit à Casablanca...
Pour ceux qui sont forts dans le calcul des prix et les histoires de TVA, pouvez-vous m'expliquer pourquoi et comment les prix peuvent être les mêmes en France et au Maroc ?...
(il existe probablement des exceptions concernant les prix des biens importés au "bled"...)
Bref, tout l'intérêt de l'ouverture absolue des frontiéres, c'est de faire produire dans les pays à faibles coûts salariaux pour vendre dans les pays où les salaires sont élevés ! (évidemment)
Mais si les ultra-libéraux parviennent trop bien à écraser les salaires ici, ils vont tuer la source même de leurs profits !
Écrit par : Abd Salam | 25.07.2010
Je viens d'apprendre que Jean-François Copé se rangeait derrière la proposition d'une TVA sociale, qu'il souhaite rebaptiser "taxe anti-délocalisation" (pourquoi pas?). Cette position est-elle nouvelle?
En tout cas, c'est une prise de position qui va dans le bon sens!
http://tiny.cc/krpqkdssr4
Écrit par : Tythan | 05.10.2010
Extrait
" Vous parlez de convergence avec Berlin : les allemands ont adopté une TVA sociale il y a deux ans. Faut-il les imiter ?
Oui ! Simplement il faut la rebaptiser pour bien expliquer aux Français ce qu'elle est réellement: une TVA anti-délocalisation. Il s'agit tout bonnement de ne plus faire peser tout le financement de notre protection sociale sur les travailleurs. Si on augmente la TVA - les Allemands l'ont fait à hauteur de trois points - et si on baisse parallèlement les cotisations sociales employeurs et salariés, on fait reculer notre coût du travail, donc on favorise l'emploi dans le pays tout en faisant contribuer les importations aux ressources de la Sécurité sociale. C'est un rééquilibrage entre entreprises françaises et étrangères."
Ce n'est pas 3 points qu'il faut faire mais transférer TOUTES les cotisations sociales sur une "Contribution Sociale sur la Consommation", en exonérant de toutes taxes 100 ou 200 produits "basiques"
Écrit par : A-J Holbecq | 05.10.2010
Oui, j'aurais dû mettre en ligne cet extrait, merci de l'avoir fait... Je viens de lire un article du monde sur le même sujet, où il est indiqué que JF Copé avait l'un de ceux qui avaient enterrés le projet...
C'est assez révélateur du personnage, je le crains.
http://tiny.cc/6n6zj
Les premiers commentaires sont comme d'habitude en général hostiles à la proposition... Il y a encore, je le crains, un gros travail de pédagogie à faire.
Sinon, sur votre proposition (de transfert de la totalité du coût de la protection sociale sur la tva), je ne sais pas si c'est réaliste: En augmentant de deux ou trois points, la hausse des prix est tout à fait supportable, au delà cela devient déjà compliqué...
Le coût de la protection sociale en France, c'est à peu près 20% du PIB, alors que la consommation représente environ 2/3 du PIB. Pour que la consommation finance ces besoins, il faudrait donc qu'elle soit taxée à hauteur de 30% (qui se rajoute au 19.6 déjà taxés). Cela me paraît irréaliste...
Aux spécialistes de travailler pour voir jusqu'où il est possible d'arriver, de calculer l'optimum.
Écrit par : Tythan | 05.10.2010
C'est encore reparti pour un tour pour la TVA sociale et ce n'est pas en changeant le nom qu'on va changer le fond de cette hypocrisie néolibérale dont on va changer le qualificatif de "social" en "antidélocatisateur" Le financement de la protection sociale en 2008 = 570 Mds € soit 29% du PIB .
Cette histoire de TVA sociale part de l'idée que le coût du travail est trop élevé à cause des cotisations sociales
patronales ( voir le MEDEF). On va surement devenir compétitif avec les tea-shirts chinois et les informaticiens indiens!!!.
Ayons le courage de poser la question tabou de protection des frontières , y compris par rapport aux dumping européens
( souvenez-vous du "plombier polonais").
Écrit par : ADERCI | 05.10.2010
@ Aderci
Oui, le coût du travail est trop élevé en France, ce n'est un mystère pour personne et ce n'est pas faire preuve d'ultralibéralisme ou de soumission au patronnat que de le reconnaître. La TVA sociale (ou antidélocalisation, à vrai dire je me fous des termes) est un moyen de restaurer un peu de la compétitivité française.
Bien entendu, il ne s'agit pas de produire à nouveau des T-shirt en France, l'écart de compétitivité sera sur ce type de produit encore longtemps défavorable à la France, ce qui n'est pas une catastrophe non plus.
Le tabou de la protection aux frontières, Debout la République et Laurent Pinsolle l'ont déjà brisé, il suffit de lire leurs prises de position. Quant au dumping intra-européen, les choses sont compliquées: NDA et DLR étaient hostiles à l'élargissement de l'UE à des pays trop différents des pays membres, ce qui a très certainement généré des pratiques de délocalisations. Maintenant, pour moi (mais je ne connais pas la position de Laurent ainsi que celle de NDA sur ce point), c'est trop tard, et il faudra donc compter sur un rattrapage rapide par ces pays (et c'est le cas pour certains, moins pour d'autres) des niveaux de dvpt d'Europe de l'ouest.
Écrit par : Tythan | 13.10.2010
Après Jean-François Copé, c'est au tour de Manuel Valls et de Jean-Marie Le Guen, députés socialistes, de prendre position pour la tva sociale. Voici un lien vers l'article (sur le site du monde, l'article est payant... Mais pourtant disponible sur le site de Manuel Valls): http://www.besoindoptimisme.fr/spip.php?article307
Je viens d'entendre Jacques Attali ce matin sur France Info, il a également pris position (mais en passant, il faudrait en savoir plus) pour un transfert des cotisations sociales sur la TVA: http://tiny.cc/irek7p5vpv
Les choses bougent, et dans le bon sens!
Écrit par : Tythan | 15.10.2010
Bien que je n'approuve évidemment pas tous les arguments, l'article de Vincent Drezet dans Marianne 2
http://www.marianne2.fr/TVA-sociale--le-retour_a199299.html?TOKEN_RETURN
montre bien que nous aurons du mal et beaucoup de critiques à essayer de faire passer cette idée. Je pense que NDA et Laurent gagneraient à dire "la TVAS est une des pistes qui doit être étudiée lors d'un Grenelle de la fiscalité afin qu'elle ne devienne pas une nouvelle taxe injuste pour les petits revenus"
Écrit par : A-J Holbecq | 08.11.2010
A mettre au dossier , une suggestion de Guillaume DUVAL Alternatives économiques: "Dans le cadre du débat sur le financement de la protection sociale, je me permet de vous signaler mon papier publié sur le Monde.fr du 3 Novembre sous le titre "La TVA sociale, une obsession perverse" que vous trouverez facilement sur Google en interrogeant "Danièle Blondel TVA" ; Il fait suite à l'article que j'avais fait paraître dans Libération en 2007 sous le titre "La TVA sociale nouvelle ligne Maginot". Merci d'avance pour vos commentaires et questions ; Cordialement. Danièle Blondel"
(ndlr : Professeur émérite à Dauphine)
Écrit par : ADERCI | 08.11.2010
@Danièle Blondel
Juste une question..
Vous écrivez que " la charge de la protection sociale pèse aujourd'hui sur les entreprises sous forme de cotisations sociales "
Ne pensez-vous pas que de toute façon ce sont les consommateurs finaux qui payent ces cotisations sociales et non pas les entreprises?
Par quel miracle les entreprises n'inclueraient-elles pas ces coûts dans ses prix de vente?
Écrit par : A-J Holbecq | 08.11.2010
Petite contribution sur la TVA sociale.
Rappel du principe :
L'idée générale est que le financement de la protection sociale, par un prélèvement assis sur les salaires, augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés. La TVA sociale est donc une façon d'améliorer la compétitivité économique du pays en transférant tout ou partie de ces coûts sur la consommation.
Si le principe est clair et l'objectif louable, sa mise en œuvre est beaucoup plus obscure.
Pour préciser ce que l’on pourrait mettre en place :
• Parle t-on d’allégement de charges patronales uniquement ou de charges salariales et patronales ?
• Imagine t-on une simple augmentation uniforme du taux de TVA, de 19,6 à X ou propose t-on de mettre en place une gamme de taux ?
• Pour toutes les entreprises ou pour les entreprises répondant à certains critères ?
• Comment compenser pour les populations les plus modestes et la classe moyenne l’augmentation des produits qui résultera de sa mise en place ?
Quelques chiffres :
• 1 point de TVA représente un peu moins de 9 milliards d'Euros (cf PLF 2011, recettes de TVA attendues 175 milliards).
• Les cotisations (salariales et patronales) représentaient en 2008 388 milliards d'Euros. Le montant de la protection sociale en 2008 en France était de 570 milliards. Les cotisations sont donc le principal moyen de financement de la protection sociale, mais pas le seul (CSG, impôts).
Sur quel volume peut-on jouer ?
Si l’on considère qu’un taux maxi de TVA se situe autour de 25%, le potentiel de transfert de charges des salaires vers la TVA est donc grosso modo autour de 50 milliards d’euros, ce qui représente environ 20 à 25% du montant total des cotisations patronales payées par les entreprises. La mesure peut donc être fortement incitative.
L’effet d’aubaine
En théorie, sur un produit fabriqué en France, la TVA sociale devrait avoir un impact nul sur son prix final, mais en pratique :
Exemple 1 :
Prenons un cabinet d’avocat qui emploie 2 assistantes. Si l’on baisse les charges sociales sur le salaire de ces 2 assistantes, il y a peu de chance que le cabinet emploie une assistante supplémentaire. Et peu de chance également qu’il baisse ses prix HT. Quel intérêt de baisser les charges dans ce cas ?
Exemple 2 :
Quel intérêt de baisser les charges sociales d'un opérateur télécom opérant en France ? Il n'a que des concurrents français. Il n'embauchera pas plus, peut être ses prix HT baisseront un peu, mais il y a de grandes chance que l’ensemble des opérateurs en profite pour améliorer leurs marges.
Quelques idées à débattre :
1/
Concentrer les réductions de cotisations sur les entreprises qui joueront le jeux :
Plutôt que fournir à toutes les entreprises de manière uniforme une même baisse des cotisations, on pourrait peut-être envisager de n’offrir les baisses de cotisations qu’aux entreprises qui en feraient la demande en signant un contrat sur plusieurs années (3, 4, 5 ans ?) avec l’Etat dans lequel elle devraient s’engager (objectifs annuels):
- à maintenir l’emploi pour les entreprises qui sont en situation de forte concurrence et qui perdent des parts de marché,
- ou à embaucher, le nombre d’emplois crées devant être en rapport avec le volume de réduction des cotisations qui bénéficiera à l’entreprise (à moduler par exemple si l’on veut favoriser l’emploi des séniors et/ou des jeunes),
- et/ou à augmenter le salaire des salariés de l’entreprise, cette augmentation devant être en rapport avec le volume de réduction des cotisations qui bénéficiera à l’entreprise
Chaque année devra être effectué un bilan. Si les objectifs ne sont pas atteints, l’entreprise est redressée du montant de la réduction des cotisations dont elle a bénéficié.
A l’échéance du contrat, l’entreprise peut choisir de signer un nouveau contrat avec de nouveaux objectifs, ou de ne pas bénéficier des réductions.
On pourrait exclure de ce dispositif les entreprises qui produisent une partie de leur production destinée au marché national hors de France. Un fabricant automobile devra donc forcément fabriquer en France les véhicules destinés au marché français s’il veut bénéficier de la réduction de cotisation.
On pourrait exclure de ce dispositif les entreprises qui ont infogéré des fonctions nécessaires à la fabrication ou à l’exploitation de leurs productions destinées au marché national. Seraient donc exclues de ce dispositif les entreprises qui installent leurs centres d’appels, ou leur informatique … hors de France, pour des produits ou services destinés au marché français,
Si les objectifs chiffrés et signés par l’entreprise ne sont pas atteints, il devra y avoir un redressement du montant des réductions de cotisation de l’entreprise fautive. Le contrat sera alors cassé.
On pourrait exclure de ce dispositif les entreprises dont au moins un dirigeant est un fuyard fiscal.
2/
Il faudrait pour atténuer l’augmentation des prix pour les plus modestes et la classe moyenne, que la TVA soit peu élevée sur les produits de base :
- sur l’alimentation de base (lait, pain, sucre, farine, beurre, fruits, légumes …) ,
- l’eau, le gaz et l’électricité,
- une partie du loyer jusqu’à concurrence d’un certain montant dépendant du nombre de personnes constituant le foyer ,
- … ?
3/
A contrario, pour augmenter les recettes, on pourrait mettre en place un taux élevé (35, 40%, plus ?) sur certains produits, par exemple les véhicules très polluants.
4/
La TVA sociale entraînant une augmentation des prix, il faudra en compensation que le salaire net soit revalorisé. Pour cela, on pourrait imaginer
- affecter une partie de la TVA sociale à la réduction de la part salariale des cotisations,
- transférer une partie des cotisations salariales vers une taxe sur les flux financiers (taxe Tobin).
Il faudrait ajuster cette taxe de sorte que les salaires directs augmentent à minima de quelques % (3 , 5%, ?)
4/
Il faudra multiplier les contrôles et alourdir les peines en cas de fraude, car une augmentation de la TVA entraînera nécessairement une augmentation de la fraude.
Écrit par : Philippe Ségard | 01.12.2010
Je trouve qu'il y a de très bonnes réflexions, objections et analyses tout au long des commentaires de ce billet, ce qui me fait dire maintenant (alors que j'étais plutôt un défenseur de cette TVAS) que DLR ne devrait pas annoncer "nous appliquerons la TVAS" mais plutôt annoncer " nous lancerons une grande consultation nationale pour envisager l'application de la TVAS ".
Écrit par : A-J Holbecq | 02.12.2010
La "valeur ajoutée" sur laquelle est assise la TVA d'un service ou produit intègre les valeurs ajoutées de toute la chaîne de produits et services qui sont nécessaires pour le rendre disponible au consommateur. Chaque entreprise qui participe à cette chaîne agit en tant qu'agent collecteur d'une portion de la TVA finale payée par ce dernier.
Le gros avantage de la TVA est que le consommateur paye cet impôt non seulement sur les valeurs ajoutées générées en France, mais aussi sur les valeurs ajoutées générées à l'étranger. Au contraire, les charges sociales des entreprises, forcément intégrées dans le prix de vente des produits et services et donc payées en final par le consommateur, ne sont assises que sur la masse salariale versée en France.
Transférer des coûts des charges sociales (diminuées) vers la TVA (augmentée) est neutre pour les produits qui n'intègrent pas (ou peu) d'importations. C'est au contraire pénalisant pour les produits et services dépendant lourdement de l'importation. Enfin, cela constitue un allègement de charges pour les entreprises exportatrices, qui leur permet de diminuer leurs prix, d'être plus compétitives, de prendre des marchés et donc de créer des emplois.
En admettant que les entreprises jouent le jeu, à savoir que pour celles qui produisent avec des salaires versés en France, elles stabilisent leurs prix de vente TTC, le pouvoir d'achat des consommateurs relatifs à leurs produits et services ne changera pas. Mais il est clair que pour les produits importés cela se traduira à la fois par des baisses de marges des importateurs et des hausses de prix TTC. Le pouvoir d'achat des consommateurs en souffrira, à savoir que les biens de consommation importés étant plus chers, soit ils devront en consommer moins, soit ils pourront reporter leur choix sur des produits fabriqués en France et un peu plus chers.
En final donc, globalement, c'est vrai, un individu donné (non chômeur) constatera une baisse de son pouvoir d'achat. Mais globalement, pour un groupe suffisamment nombreux d'individus et à fortiori pour le pays tout entier, la relocalisation des fabrications que cela va impliquer entrainera une diminution du nombre de chômeurs, une hausse globale des salaires perçus et donc au minimum une stabilisation, si ce n'est une hausse, du pouvoir d'achat du groupe. Mon avis personnel est que cela entrainera une hausse globale du pouvoir d'achat, car il y a un effet de levier puissant dans cette politique : en d'autres termes agir sur le chômage par ce biais crée de la richesse. C'est d'ailleurs évident lorsqu'on considère l'appauvrissement actuel de la nation provoqué par le chômage, lequel est dû en grande partie à la désindustrialisation galopante de notre pays.
L'instauration d'une "TVA sociale" ou encore une simple augmentation du taux de TVA pour se rapprocher de ce que pratiquent certains pays (scandinaves pour ne pas les citer) ne provoquera donc qu'un transfert "horizontal" de richesse au sein de la population, des actifs qui ont un emploi vers les chômeurs qui n'en ont pas. Le coût du chômage devrait intégrer non seulement le déficit de pouvoir d'achat des intéressés, mais aussi le fonctionnement des systèmes d'aide divers et, à l'extrême, le coût de certains services publics tels que la police, la justice et l'administration pénitentiaire. Si l'on intègre ces "externalités", le bilan devient évident. D'un simple point de vue comptable, il devient urgent de mettre en oeuvre une telle politique. Cela constitue, à l'évidence, pour notre pays, un enjeu stratégique qui va bien au delà de la comptabilisation des richesses produites.
Écrit par : JiPé | 05.12.2010
http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/12/24/deficits-la-creation-dune-tva-emploi-est-prioritaire/
//Déficits : “la création d’une TVA emploi est prioritaire”
tva.1293182818.jpgLa progression spontanée des recettes fiscales générée par la croissance de l’économie, les mesures pour endiguer la progression des dépenses publiques, la chasse aux “niches fiscales… Tout cela est très bien, mais “pas suffisant pour résorber le déficit” public de la France. Pour “montrer sa détermination à maîtriser ses finances”, l’Etat, “en parallèle des réductions de dépenses”, doit également impérativement procéder à “une hausse de ses recettes”. Et, dans ce cadre, l’une des priorités est “la création d’une TVA emploi”, c’est-à-dire une augmentation de la TVA qui servirait à la fois à combler le déficit et à financer une partie du coût de la protection sociale.
Cette option est avancée par la Fondation Concorde, un “think tank”, créé en 1997, qui se définit comme “proche de la majorité gouvernementale actuelle”. Dans une étude, intitulée “Maîtriser nos finances, assurer notre avenir”, publiée le 15 novembre, cette structure de réflexion souligne qu’il est urgent d’engager “une réflexion sur la structure de nos prélèvements”,et pointe “deux sujets prioritaires” : l’harmonisation fiscale européenne, ainsi que ” la création d’une TVA emploi”. Cette dernière expression est une autre façon de parler de la “TVA sociale” qui revient régulièrement dans le débat politique.
Réduction des charges sociales et réduction du déficit
“Le coût de notre protection sociale est, pour l’essentiel, supporté par le facteur travail à travers les cotisations sociales et la CSG qui pèse majoritairement sur les coûts salariaux. Il faut corriger ce déséquilibre en déplaçant une partie de ces coûts vers la consommation et donc les importations”, explique la fondation.
Deux points de TVA en plus représentent une recette supplémentaire de 10 à
12 milliards d’euros. “La moitié pourrait être utilisée à la réduction des charges sociales pour permettre à nos entreprises d’être plus compétitives et l’autre moitié serait consacrée à la réduction de notre déficit”, avance le “think tank”.
Ce dernier rappelle que d’autres pays européens ont pris ce parti. Il cite ainsi les pays scandinaves, “qui pratiquent des taux de TVA proches de 25 %”, l’Allemagne (augmentation de 3 points de la TVA en 2007 en compensation d’une baisse des taux de cotisations sociales), ou la Grande Bretagne “qui prévoit une augmentation de 2,5 points de sa TVA en janvier 2011″.
Pour la Fondation Concorde, cette augmentation de la TVA doit s’accompagner d’une “interdiction du déficit social” afin d’éviter que “les recettes supplémentaires qui en résulteraient ne soient qu’une facilité de plus au profit d’un système de dépenses incontrôlé“.
Souvenir cuisant
C’est Jean-François Copé (alors président du groupe UMP à l’Assemblée nationale), qui avait relancé, le 4 octobre, l’idée de créer une “TVA sociale”, rebaptisée “TVA anti-délocalisation” (lire ici), option défendue de longue date par exemple par le centriste Jean Arthuis. La Commission Attali sur la croissance a également avancé cette piste.
Le gouvernement y a opposé une fin de non recevoir très ferme. Il est vrai qu’il a gardé un souvenir cuisant de ce débat sur la “TVA sociale” qu’il avait ouvert en 2007, avant de vite le refermer. Durant la campagne des élections législatives de 2007, Laurent Fabius avait contraint Jean-Louis Borloo à admettre que le gouvernement travaillait sur ce sujet.
Le parti socialiste avait fait du caractère “non social” de ce surcroît de taxation le slogan de sa campagne de second tour. La majorité avait estimé l’avoir payé cher (50 sièges en moins, selon elle). Aujourd’hui, cette idée est reprise par certains élus au PS. Estimant qu’il ne faut “s’interdire aucun tabou”, les députés Manuel Valls et Jean-Marie Le Guen ont ainsi appelé, dans une tribune publiée par “Le Monde” le 14 octobre, à augmenter la TVA tout en baissant les charges sociales - ils n’ont pas utilisé le mot “TVA sociale” ou “TVA anti-délocalisations” (lire ici).
Le risque inflation
Pour la Fondation Concorde, la “TVA emploi” serait “un impôt neutre vis-à-vis de la chaîne économique et facile à recouvrer”. Les économistes sont partagés sur ce sujet. Si l’”arme TVA” peut avoir des effets positifs en termes de compétitivité à l’extérieur, elle peut avoir des conséquences négatives en interne. “C’est un mécanisme dangereux, souligne Mathieu Plane, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), car on maîtrise mal le comportement des entreprises” en matière de prix.
Il n’est pas dit, en effet, que celles-ci répercutent intégralement la baisse des charges en baisse des prix de vente. Et comme les produits importés seront plus chers, le risque inflationniste existe. Selon l’OFCE, 3 points de TVA en plus conduisent à 1 point d’inflation supplémentaire. “Le risque sur les prix, c’est que cela réduise le pouvoir d’achat des ménages et donc la consommation”, poursuit M. Plane, qui précise que “3 points de TVA en plus, c’est 1,3 point de revenu en moins pour les 10 % de ménages les plus modestes.”
Le Medef d’ailleurs se montre prudent sur cette question. “Si ces assiettes substitutives présentent l’avantage de réduire la taxation du facteur travail, elles ne sont pas dépourvues d’inconvénients”, comme l’inflation, et peuvent entraîner des “transferts de charges entre secteurs et entre entreprises et ménages”, considère l’organisation patronale.
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Écrit par : A-J Holbecq | 24.12.2010
Autre proposition possible :
Remplacer la TVA actuelle. La TVA actuelle suppose l'exonération des achats pour ne faire payer la taxe qu'au client final, le consommateur. Les achats qui entrent dans la composition du produit sont donc déduit.
Ce principe a pour but de favoriser les investissements au détriment du travail.
Mettre en place une exonération non pas des achats mais du travail. Ne sont pas déduit le montant des achats, mais le montant des prestations sociales versées. Ainsi, une entreprise qui produit du service est en meilleure position de concurrence avec une entreprise qui n'utilise pas de main d'œuvre : l'intégralité de son cout de prestation social vient en déduction de la Taxe.
Cette solution a l'avantage de favoriser les entreprises nationales et de faire payer les prestations sociales par tous les produits vendus sur le sol national.
Justification philosophique :
- tous les produits vendus bénéficie du supplément de pouvoir d'achat créé par la redistribution social
- c'est la richesse nationale qui est taxé et non le travail à travers la valeur ajoutée
- ce système peut être copié par les pays défavorisés et développe donc la protection nationale de chaque pays au lieu de créer un dumping social par la TVA
Écrit par : Brous61 | 28.01.2011
Comment faire prendre des vessies pour des lanternes aux Français ? Dur dur après le "travailler plus pour gagner plus", les jours fériés travaillés et les vignettes pour les personnes âgées.
Concrètement que va-t-il se passer pour votre porte monnaie ? A vos calculettes ...
Vous gagnerez entre 0.5% et 1% sur votre bulletin de salaire de fin mars 2012, mais en principe de sera celui d'entre les deux tours (loi + décret d'application) de fin avril prochain.
A partir de mai, la TVA sociale sera répercutée d'environ 3% (cotisations patronales plus salariales) - pour presque tous les produits de consommation courantes...inflation massive. Les petits 0.5 ou 1% d'augmentation auront fondu comme neige au soleil dans vos caddies.
C'est pour l'emoloi nous dit-on.
Qu'en est-il réellement ? Les petites entreprises (celles qui recrutent) pourront-elles embaucher ? Non car ceux sont principalement des sous-traitants qui, pour produire, importent leurs matières premières ou semi finis- donc l'augmentation de la tva qui pénalisera la consommation des français d'un côté et augmentera le coût d'achat des petits sous traitants français de l'autre ; donc conclusion il y aura augmentation des licenciements (re-belote comme pour l'exonération des heures sup)
Si on veut doper les embauches dans les petites entreprises, il faut baisser l'impôt sur les sociétés ! Au moins ça ne coûte rien aux français contrairement à la TVA.
Question principale : Mais que va devenir notre sécurité sociale et notre système par répartition ?
C'est la continuité du début de la fin après les déremboursements que nous connaissons depuis 10 ans de droite maintenant.
Actuellement qui est au courant que depuis la fusion de Pôle emploi et que le gouvernement, pour financer les formations professionnelles des demandeurs d'emploi, a pompé dans les comptes de la sécurité sociale ? Personne,.
Qui peut croire que l'Etat remboursera rubis sur l'ongle les 3% d'augmentation de TVA sur vos achats ?
Quiz des retraites et des allocations familiales dans l'avenir ???
Les retraités quant à eux, dites le à vos connaissances et à vos parents et grands parents, ils n'auront même pas les 0.5% ou 1% de plus sur leurs pensions de retraite, ils paieront de plein pot une TVA qui aura bondi de 19.6 à 22 ou 23 % minimum.
Écrit par : MICHELINE | 05.01.2012
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