06.10.2010

Affaire Kerviel : un verdict ubuesque mais révélateur

C’est la nouvelle qui domine l’actualité ce matin : Jérôme Kerviel a été condamné à trois ans de prison ferme et à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Retour sur un jugement extrêmement révélateur.

Abracadabrantesque…

Que Jérôme Kerviel soit condamné n’est pas choquant en soi. Le trader a lourdement abusé du système, falsifié des documents et fait prendre in fine des risques colossaux à son entreprise, risques qui auraient tout simplement pu mener son employeur à la faillite. Il n’est donc pas anormal que la Société Générale le poursuive ni même qu’il écope d’une sanction. La cour a jugé que la banque n’avait pas connaissance de ses agissements, enfonçant la défense du trader.

Mais malgré tout, le jugement pose de multiples problèmes. Cinq ans de prison dont trois fermes peuvent sembler beaucoup par rapport aux peines encourues par certains criminels pour lesquels on trouve trop souvent des circonstances atténuantes. Ensuite, le fait d’accorder en théorie 4,9 milliards de dommages et intérêts à la Société Générale revient quelque part à donner 100% de la responsabilité à Jérôme Kerviel et strictement aucune à la banque.

Un système irresponsable

En jugeant de la sorte, le tribunal fait porter toute la responsabilité à un comportement individuel et aucune au système ou à la banque. Par delà l’incapacité du trader à rembourser une telle somme, il n’est pas juste de faire peser toute la responsabilité de l’affaire sur ses frêles épaules. Ne peut-on pas imaginer que ses supérieurs fermaient plus ou moins les yeux quand il rapportait beaucoup d’argent et ont fini par s’interroger sur ses pratiques quand ses positions sont devenues négatives ?

Et s’il avait contribué à la constitution des systèmes de sécurité de la banque, il n’était pas le seul. La Société Générale porte une lourde part de responsabilité du fait d’avoir créer un système où un trader seul, sans la moindre complicité, pouvait jouer avec 50 milliards, soit deux fois la totalité des fonds propres de la banque. Et ce qui est injuste dans ce jugement, c’est qu’il exonère quelque part la banque de toute responsabilité, chargeant à 100% Jérôme Kerviel.

Ce qui est encore plus grave avec ce jugement, c’est que, quelque part, il  confirme l’interprétation officielle de la crise, à savoir qu’elle est le produit de quelques comportements individuels. Il exonère totalement le système pour placer une nouvelle fois la responsabilité sur quelques personnes qu’il faut donc sanctionner, durement si possible. La lecture néolibérale de la crise se retrouve totalement confirmée par le jugement émis à l’encontre de Jérôme Kerviel.

Oui, l’ancien trader de la Société Générale est coupable de graves abus de confiance et de tromperie. Mais non, il n’est pas le seul responsable de ce désastre. Il est trop facile d’exonérer la banque de toute responsabilité, comme l’a fait le tribunal hier.

Sur un tout autre sujet, je vous invite également à lire la réponse de Jacques Sapir aux papiers de Malakine et aux miens ainsi que la réponse de Malakine. Je ferai la mienne prochainement et remercie M.Sapir de l’intérêt porté à mes écrits.

Commentaires

Je suis moi aussi scandalisé par ce jugement. Si j'ai le temps, j'enfoncerais le clou dans la suite de ton papier avec un ton probablement beaucoup plus en colère.

Par contre quand tu dis "lecture néolibérale" de la crise, est ce que le terme de lecture "individualiste" ne serait pas plus adapté dans la mesure où l'on recherche une nouvelle fois la responsabilité dans des comportements individuels fautifs ou imprudents, sans jamais interroger le fonctionnement du système en l'espèce la nature purement spéculative de l'activité de JK. Est-ce bien cela que tu veux dire ?

Écrit par : Malakine | 06.10.2010

La condamnation de Kerviel est aussi celle d'un homme face à un système qui pèse plus lourd que lui, autrement dit l'illustration de la morale de la fable de La Fontaine "que vous soyez puissants ou misérables les jugements de cour vous feront blanc ou noir".

Écrit par : cording | 06.10.2010

Les magistrats ne sont pas des comptables. En condamnant J Kerviel a indemniser la SG, ils n’ont pas vu qu’ils condamnaient en quelque sorte le contribuable. En effet, la SG va provisionner dans son Bilan une créance qu’elle n’a aucune chance de récupérer. Ceci lui permettra d’afficher artificiellement un bénéfice en baisse, du fait de la provision pour créance douteuse, et ainsi payer beaucoup moins d’impôts sur les bénéfices. Encore une fois, ce sont les français qui sont victimes de la Grande Finance.

Écrit par : ninon | 06.10.2010

Le juge n'est pas chargé de refaire le monde ou de ratiociner sur les fautes du "système", il est chargé de dire le droit et de fixer les responsabilités pénales et civiles.

Sur le fait que la Société Générale ait des procédures foireuses contrôlées par des branquignols, je crois que tout le monde en est conscient mais jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas un délit !

Ninon : la socgen a déjà passé la perte en comptabilité sur l'exercice 2007, donc le jugement ne change rien, on sait bien que la créance ne sera jamais récupérée.

Écrit par : Olivier | 06.10.2010

@ Malakine,

En effet, c'est ce que je veux dire.

@ Olivier,

Oui, mais en fixant à 4,9 milliards le préjudice, le tribunal rejette 100% de la responsabilité sur Kerviel, ce qui me semble tout de même totalement abusif (outre le fait d'être totalement irréaliste).

Écrit par : Laurent Pinsolle | 06.10.2010

@ Olivier

"Sur le fait que la Société Générale ait des procédures foireuses contrôlées par des branquignols, je crois que tout le monde en est conscient mais jusqu'à preuve du contraire ce n'est pas un délit"

Rien n'est moins sûr... En tout cas, c'est interdit, et heureusement. La société générale a d'ailleurs été condamnée par la commission bancaire (devenue autorité du contrôle prudentiel) pour ses manquements si j'ai bien compris.

Je vous promets de me renseigner pour savoir si oui ou non c'est un délit, ce qui est fort possible...

Écrit par : Tythan | 06.10.2010

Ralala, la théorie du complot, les méchants contre les gentils, le système contre un pauvre homme seul,... Quel débat passionné ! C'est justement l'objectif de la défense de JK : faire oublier que ce procès n'était pas le procès de l'affaire, de la banque, de quoi que ce soit mais une procédure pour faire reconnaitre et condamner trois chefs d'accusation : abus de confiance, fraude, faux et usages de faux. Selon les magistrats, ces trois chefs d'accusation sont constitués, le prévenu doit donc être condamnés.

Les fautes et manquements de la SG n'avaient lieu dans ce procès que pour le premier chef d'accusation (à savoir l'abus de confiance) dans le but de dédouaner JK. La SG n'aurait en aucun cas pu être condamnée puisqu'elle était partie civile et non prévenue.

Sur la sévérité du verdict, il faut rappeler plusieurs points :
- d'une part, JK n'a pas écopé d'une amande de 375k€ (versée au trésor public), peine maximale pour ces chefs d'accusation,
- De même, il encourrait jusqu'à 5 ans de prison ferme,
- Enfin, les dommages et intérêts, malgré le montant extravagant, sont plutôt cléments : la SG n'a pas demandé réparation du préjudice en terme d'image, des intérêts de la somme (5 milliards sur 2 ans, ça doit faire un peu de pognon), ...

Bien sûr, JK ne remboursera jamais un centime à la SG, la SG avait d'ailleurs dit avant le verdict que quelque soit le montant des D&I, elle ne les mettrait pas en recouvrement. Il s'agissait pour elle de laver son honneur : oui, elle a été flouée par un seul homme.

Au niveau comptable, à ma connaissance, les D&I perçus ne sont pas enregistrés au jour du jugement mais au jour du paiement. Ainsi, il n'y aura ni produit exceptionnel (taxable), ni provisions pour dépréciation de créances (déductible), bref c'est neutre au niveau de la fiscalité.

Mais on peut encore se bercer d'illusion, jouer à se faire peur avec ce grand capital qui veut tous nous tuer et accuser le libéralisme, cible facile par excellence de tous les maux alors qu'une lecture attentive des attendus du jugement permet de bien comprendre les choses.

Écrit par : Joe | 06.10.2010

Joe, les attendus du jugement peuvent être lus très différemment selon que le lecteur tend vers le néo-libéralisme ou passe son temps de loisir à s'indigner des méfaits d'un grand Capital impérialiste qui, à ses yeux, conduit la société, puis l'espèce humaines à sa perte. Nul besoin d'être d'un gauchisme échevelé pour avoir parfois ce sentiment.
Ne peut-on tout bêtement penser qu'il y a eu un accord préalable au jugement entre le prévenu et la partie civile ? J'ai un doute à penser que, REELLEMENT, la SG a bien fait passer cette gigantesque perte sur son bilan 2007 sans effet rétroactif alors que parallèlement, la banque s'échine -avec le succès que l'on vient de voir - à démontrer son absence totale de responsabilité dans cette affaire.
Contibuable Lambda ayant déjà participé au renflouement d'un Crédit Lyonnais malodorant, je n'ai aucune envie d'êre à nouveau invité à la table des payeurs. A NYC, je dirais : it sucks !

Écrit par : zabriskie | 06.10.2010

le pot de fer contre le pot de terre sera toujours d actualité, et surtout contre les banques qui ont devant la justice,très souvent gain de cause, je pense que c est le remaniement des magistrats qu il faudrait, avoir des gens de tous les bords afin d être dans la vrai vie et pas de condamner a des sommes qui n ont plus rien de réalistes

Écrit par : philippe | 07.10.2010

Bonjour,

A tous ceux qui s'interrogent sur la pertinence du jugement, référez vous à l'article de maître Eolas qui explique fort bien son sens.
Bien sur chacun est conscient que les dommages ne seront jamais recouvrés par la banque, mais le juge ne pouvait guère faire autrement, dès lors que le délit est avéré, que de condamnner le prévenu à réparer le préjéudice entier.

Et bien sur les pertes ont déjà été constatées pour 2007, non pas rétroactivement mais sur l'exercice ou elle se sont produites. En comptabilité, on peut et on doit passer la perte dès qu'elle est probable, indépendament du jugement à venir.

Bref, le juge n'est pas là pour dire si les capitalistes sont des méchants et les traders des gentils, il est la pour appliquer le droit - et c'est déjà pas mal.
Mais ça n'empêche pas de penser ce que l'on veut des procédures de contrôle de la SG.

Cordialement,

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/06/Tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-jugement-Kerviel

Écrit par : Olivier | 07.10.2010

> Olivier

Sur ce point précis, je vous invite à lire mon billet (il est court) C'est justement ça que je trouve le plus choquant et le plus grave dans cette affaire. C'est pourquoi je l'ai titré "nous sommes tous des Kerviel en puissance"

http://horizons.typepad.fr/accueil/2010/10/kerviel-victime-expiatoire-des-excs-de-la-finance.html

Écrit par : Malakine | 07.10.2010

Ce qui est surtout ubuesque c'est cette pseudo compassion pour un -pire que les autres- parmi les traders , dont on sait la situation misérable, la hauteur de vue et le sens de l'intérêt commun qui les anime.

Ah qu'on aurait aimé que le juge sorte des chefs d'accusation et globalise les choses , dans une démarche poético-lucide-révoltée, et nous ponde une toute petite riquiqui condamnation dont l'envers aurait été une condamnation de la Banque, voire du Système Bancaire ... qui ... n'aurait pas pu ne pas savoir ...
(Au fond les traders auraient adoré avoir une aussi belle couverture, ça met à l'aise de savoir qu'au fond on est irresponsable quoiqu'on fasse non : d'ailleurs il y a toujours un système au dessus de soi ! )

Et bien non, malgré toute les condamnations morales ou économiques à l'encontre du système bancaire, il semble bien qu'il soit bien difficile de démontrer dans les détails, que les banques feraient semblant de ne pas voir ... et qu'au fond elles pousseraient leurs employés à les abuser en ne respectant leurs propres règles ... dans la mesure où ce serait dans leur intérêt.

D'ailleurs les banques seraient elles vraiment "responsables" elles aussi ... comme l'affirme Laurent , "d’avoir créé un système où un trader seul, sans la moindre complicité, pouvait jouer avec 50 milliards," (Je précise toutefois que pour jouer 50 milliard , Jérôme a dû tricher avec les règles , tout de même) .... ???

... car au fond, nous même (ou presque) , n'avons nous pas fermé les yeux sur un système bancaire fortement nocif , tant que cela nous arrangeait ... (puisque cela nous donnant l'illusion d'une croissance saine ?) ... car enfin les activités ahurissantes de pure spéculation , pour leur propre compte, de nos banques , ne sont pas une nouveauté!

Bref je reprendrais la formule de Laurent avec quelques modifications :
"Ne peut-on pas imaginer que les citoyens fermaient plus ou moins les yeux quand leur système bancaire rapportait beaucoup d’argent et ont fini par s’interroger sur ses pratiques quand ses positions sont devenues négatives ?"

PS/ J'aime bien l'argument 'logique' que JK ne pourrait pas rembourser 5 milliards d'€ .... (Juges vendus au système bancaire?) car enfin même 5 ridicules petit millions beaucoup plus raisonnables , auraient strictement le même effet (à 2500€/mois de salaire , ce qui est annoncé) ... mais il faut bien dire quelque chose et surtout n'importe quoi pourvu que ça brille et que ça buzze , et surtout quand on raisonne par et dans la confusion. (Laurent çq n'est pas une attaque contre toi ! ;) )

Écrit par : Oppossùm | 07.10.2010

@ Oppossum & Olivier

Le problème est que ce ne sont pas les citoyens ou nous qui fermions les yeux (nous ne pouvons pas tout connaître), mais ce sont les banques elles-mêmes qui fermaient les yeux sur les failles du système bancaire. Après tout, Kerviel avait rapporté 1,47 Mds€ à la SG en 2007, comme le reconnaît le jugement rapporté par maître Eolas. Tant que les banques étaient gagnantes, elles fermaient les yeux sur certaines pratiques.

Quand le château de cartes s'est écroulé, elles se sont retournées contre Kerviel. Comme je le dis dans le papier, il est normal et même souhaitable qu'il soit condamné car il a fait des choses répréhensibles (cf papier de Maître Eolas).

Ce que je conteste, c'est le fait les dommages et intérêts représentent 100% de la perte de la SG (même si cela est symbolique) car quelque part, cela dit que 100% de la responsabilité est portée par JK, ce qui me semble totalement abusif. La SG avait une lourde part de responsabilité dans son incapacité à empêcher un simple trader de jouer avec deux fois ses fonds propres, même s'il a beaucoup triché et menti pour le faire.

Je ne voulais pas que le jugement sanctionne la banque mais simplement qu'il pointe tout de même la part de responsabilité de la SG. Si JK a triché, il a pu le faire car il y avait des failles graves dans le système et un manque de contrôle patent de la part de la banque.

@ Malakine

Beau titre !

Écrit par : Laurent Pinsolle | 07.10.2010

Bonjour,

"les banques elles-mêmes qui fermaient les yeux sur les failles du système bancaire" :

En tout cas la SG a remis en chantier son système de sécurité de fond en comble. Faut croire que ça leur a pas plus de perdre leurs patates ?

"cela dit que 100% de la responsabilité est portée par JK" :
non, cela dit que l'action de JK était intentionnelle et qu'il ne peut pas se prévaloir des faiblesses des autres pour diminuer sa responsabilité civile. (Si vous volez dans un magasin, vous devez rendre l'objet du vol, vous ne pouvez pas en garder la moitié même si la porte était ouverte et l'alarme désactivée).

"La SG avait une lourde part de responsabilité" :
oui, elle a d'ailleurs été sanctionnée par l'amf, et des supérieurs de Kerviel ont été sanctionnés aussi, et même licenciés. Il est donc faux de prétendre que Kerviel est seul coupable.

Il s'agissait ici d'un jugement pénal à l'encontre de JK, le juge ne pouvait en aucun cas condamner la banque. Quand aux failles, ou à la prétendue collusion, la démonstration de la défense à ce sujet à apparemment été peu convaincante.

Écrit par : Olivier | 07.10.2010

@ Olivier

La SG a remis en cause son système après s'être brûlée les ailes...

La comparaison avec le vol ne me semble pas pertinente parce que le principal bénéficiaire du système était justement la SG (plus d'un milliard de profits en 2007 tout de même !). JK ne récupérais qu'un minuscule fragment de ce qu'il rapportait à sa banque. C'est pourquoi je trouve également anormal que la SG récupère 99,99% des bénéfices et que JK doivent virtuellement assumer 100% des pertes.

Je ne demandais pas une condamnation de la banque mais je pense qu'il est totalement anormal que les D&I représentent 100% du préjudice subi. La somme aurait dû être bien inférieure.

Écrit par : Laurent Pinsolle | 07.10.2010

Ce n'est pas si grave, avec des mensualités de 800€ il aura remboursé dans ... 500 000 ans ... si il ne paie pas d'interêts

Écrit par : vincent15 | 08.10.2010

La banque a bien subi 100 % du pérjudice, vous savez !
Et elle ne va rien récupérer du tout.
Quand au fait que les di représentent 100 % du préjudice, c'est la conséquence logique du jugement qui rend M. Kerviel coupable d'abus de confiance et de faux.
C'est l'application des textes de loi, le coupable ne peut pas se prévaloir des manques de sa victime.
Mais je vous renvoie à maitre éolas qui explique ça fort bien, et qui évite de faire de ce sujet un manifeste politique.

Écrit par : Olivier | 08.10.2010

Laurent, sortez un peu des bons sentiments, de ces oeillères idéologiques qui vous disent que les banquiers sont tous des connards avides de frics et regarder les choses de manière factuelle : Votre argument est que les banques ferment les yeux quand elles gagnent et qu'elles sanctionnent et dénoncent quand elles perdent.

Pour autant, cet argument ne survit pas à la lecture du jugement dans son intégralité (je sais 73 pages c'est long, mais que voulez vous, si on veut parler d'un sujet, faut un peu se renseigner). On apprend ainsi dans ce document que notre ami JK a construit 3 positions au cours de l'année 2007 : la première à partir de mai 2007, déficitaire de près de 2,5Md€ à la cloture semestrielle de Juin puis soldée en Aout à la faveur d'un retournement du marché pour un gain de 500M€. Une nouvelle position est constituée en Septembre et soldée avec succès en décembre pour un gain de 900M€ (soit un gain total de 1,4Md€ non autorisé). La difficulté de JK est alors de masqué ce gain (fort suspect) alors que les contrôles pour la clôture annuel sont renforcés. Il commence l'année 2008 en constituant une nouvelle position de 50Md€, pariant cette fois sur une hausse des marchés. Il se dit qu'il a un matelas de 1,4Md€ pour amortir ses conneries. C'était sans compter la forte volatilité des marchés en ce début 2008.

Enfin, ne refaisons pas l'histoire. On constate ainsi que la première position de JK a tout d'abord était longtemps déficitaire (et même de beaucoup). Si on suit votre logique (tous pourri, ils sont au courant, c'est pile je gagne, face tu perds, ...), ils auraient dû le défoncer à ce moment là et ils n'ont rien fait. Pourtant, les appels de marge puisaient violemment dans la tréso, ... Je parierai donc plus sur l'incompétence de la hiérarchie que sur la théorie du complot et du combat d'un seul homme contre un système. Ce mec s'est laissé entrainé dans une spirale dont il n'y avait aucune issue : s'il gagnait, il devait planquer ses gains, s'il perdait, il devait planquer ses pertes. Je ne sais pas dans son esprit comment il espérait s'en sortir...

Enfin, ce sujet illustre bien ce que je vous reproche globalement tout au long de votre blog : vous vous attachez à la superficialité des sujets, en y mettant beaucoup d'affectif, de bons sentiments et de subjectivité, au détriment d'un travail de fond qui vous permettrait de comprendre (et donc d'expliquer) les véritables enjeux et leviers d'un sujet.

Si d'aventure vous souhaitez vous rattraper sur le sujet Kerviel, voici le lien du jugement dans son intégralité : http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/files/2010/10/kerviel-delibere-pressewpd.1286270254.pdf

Écrit par : Joe | 11.10.2010

@ Joe

Attention à ne pas caricaturer ma position. J'ai écrit plusieurs fois que JK est coupable et qu'il est normal qu'il soit condamné. Ce que je conteste en revanche, c'est un verdict qui fait reposer l'ensemble de la responsabilité sur ses épaules. Je crois que, sans remettre en cause sa culpabilité, la SG a également une part de responsabilité.

Le problème, c'est que vous me faites dire des choses que je n'ai jamais écrites. Je n'ai jamais parlé de théorie du complot... En revanche, il me semble fort probable, pour avoir discuté avec pas mal de personnes qui travaillent dans ce métier, qu'un certain laissez-faire ait été adopté. En outre, la SG est aussi responsable de mettre en place les contrôles pour éviter qu'un seul trader (aussi doué soit-il) puisse jouer avec deux fois le montant de ses capitaux propres. Il y a tout de même une énorme faille dans les systèmes de la banque.

Je ne demandai pas que la banque soit jugée ou condamnée. Je pense juste qu'en accordant 4,9 Mds d'euros de D&I, le tribunal sous-entend que JK est 100% responsable et la SG pas du tout. Cela me semble abusif pour les raisons que j'ai avancées plus haut.

Écrit par : Laurent Pinsolle | 11.10.2010

@Joe

Pas sur qu'il y ait des appels de marge sur les positions : il n'est pas évident que ça se passe sur des marchés réglementés, c'est peut-être des positions OTC.
Dans ces cas là, la contrepartie fait confiance, ils ont la SG en face, ils ont des écrits, c'est bon pour eux.

Sinon, tout à fait d'accord sir votre remarque, c'est pas idiot des fois de se sortir des réactions instantanées et d'approfondir le sujet, voire de remettre en cause son approche instinctive.

Cordialement,

Écrit par : Olivier | 11.10.2010

@ Laurent

Admettons que j'ai sur-interprété vos propos. Ce qu'Olivier et moi essayons, chacun à notre manière, de vous expliquer, c'est que vous placer dans le droit et dans la justice des finalités qui n'ont pas lieu d'être. Le procès Kerviel n'a pas pour but de dire que la SG a fait de la merde, que ce sont des salopards, qu'ils sont arrogants, que leurs contrôles sont défaillants. Non, le procès n'avait qu'un objectif dire si JK était coupable ou non de trois chefs d'accusations : abus de confiance, insertion de données frauduleuses dans un système informatique, faux et usage de faux. La SG s'est constituée partie civile au procès pour pouvoir y participer et à demander des dommages & intérêts à hauteur de son préjudice. A partir du moment où le montant du préjudice est établi de manière certaine et que le prévenu est reconnu coupable, l'intégralité des D&I est due. Il n'y a pas de demi-mesure, soit la personne n'est pas coupable et elle ne paie rien, soit elle est coupable, et elle est redevable de tout.

Vous pouvez souhaiter autant que vous voulez que la justice soit différente afin de bien montrer que ceci, que cela, ça n'arrivera pas parce que c'est la loi. Un coupable doit réparer l'intégralité du préjudice.

@ Olivier

Effectivement, je crois que ses contrats sur le DAX étaient en OTC. Mais il y a également un plongeon de la trésorerie mentionnée dans le jugement. Il devait y avoir une petite partie règlementée.

Écrit par : Joe | 11.10.2010

Le verdict de la justice a été astucieux envers Kerveil,


Très astucieux le coup d'un seul responsable !

Alors qu'il y avait défaut de contrôle et certainement agissement frauduleux en bande organisée.

Nous sommes (nos administrations judiciaires, policières et les « politiques ») à mon avis en France, les champions de l'hypocrisie et de l'incompétence dans la lutte contre les fraudes économiques astucieuses.

Alain Le Hyaric
Paris XIV
http://actualitedelhopital.monsite-orange.fr/

Écrit par : Alain Le Hyaric | 11.10.2010

Je voudrais simplement demander si la condamnation de Jérôme Kerviel à 4.9 milliards d'euros à titre de dommages-et-intérêts est pour indemniser la partie civile.
Si c'est le cas, ne faudrait-il point appliquer le Code Civil, et plus particulièrement l'article 1384 § 5 qui énonce que le commettant, ici la Société Générale, est totalement responsable des actes de son préposé, ici Jérôme Kerviel ?
Dans ce cas, la Société Générale est tenue de payer à la Société Générale la somme de 4.9 milliards d'euros.
C'est d'ailleurs pourquoi elle a laissé entendre qu'elle ne demanderait rien à Jérôme Kerviel, se contentant d'une simple condamnation pénale que je qualifie d'injuste.

Écrit par : Maxenc | 12.10.2010

Bonjour,

La Société Générale est bien sure responsable envers des contreparties des agissement de JK.
Cela ne se discute même pas, la SG n'a jamais envisagé de ne pas supporter les pertes envers les contreparties aux opérations frauduleuses, et c'est réglé depuis la découverte de l'affaire.
Mais le code civil ne fait pas obstacle a l'indemnisation du préjudice par celui qui est convaincu d'un délit.

Cordialement,

Écrit par : Olivier | 12.10.2010

@ Joe et Olivier,

Oui, mais pour moi, 100% de la culpabilité ne repose pas sur les épaules de JK. Une part de la culpabilité revient à la SG.

Bien sûr, JK doit être condamné. Je ne conteste pas le fait qu'il fasse de la prison. Après tout, il a menti, triché, fait des faux...

En revanche, je persiste : pour moi, une part de la responsabilité revient à la SG. Je conteste justement le fait que JK soit responsable à 100% comme l'indique ce jugement.

Écrit par : Laurent Pinsolle | 13.10.2010

Bonjour,

Vous avez le droit de penser ce que vous voulez, mais le jugement a considéré que les arguments développés par la défense - concernant notammment la co responsabilité de la SG - n'étaient pas fondés.
En fait votre propos est un argument davantage politique que juridique, basé sur "c'est le pot de terre contre le pot de fer". Avec ce style q'arguments, ce n'est plus la peine de faire des procès, on donne toujours raison au plus faible, indépendament des vraies responsabilités.
Cordialement,

Écrit par : Olivier | 14.10.2010

@ Olivier,

Je ne souhaite pas forcément donner raison au plus faible. Je me répète, mais je crois qu'il est juste que JK fasse de la prison et soit lourdement condamné. Je crois juste qu'ici, le tribunal a raisonné en noir et blanc alors qu'il y avait des nuances de gris... Exonérer totalement (et c'est le "totalement" qui est important) la SG de responsabilité me semble abusif.

Cordialement,

Écrit par : Laurent Pinsolle | 14.10.2010

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