18.11.2010
L’intérêt de notre système présidentiel
Avec Nicolas Sarkozy à la tête de l’Etat, certains s’interrogent sur les dangers du système présidentiel voulu par le Général de Gaulle. Reste à savoir si les inconvénients de notre système ne sont pas largement équilibrés par ses avantages.
Des Français et des Etasuniens
D’un côté, nous avons les Etats-Unis, un système où même un président très largement élu et disposant d’une majorité extrêmement confortable dans les Assemblées a toutes les peines du monde à réformer. Il n’a pu faire passer sa réforme du système de santé qu’au prix de compromis majeurs avec ce qu’il souhaitait faire à l’origine. Il a renoncé à un nouveau plan de soutien pour lutter contre le chômage et n’a pu réformer la loi sur l’immigration. Bref, voilà un système qui valorise les contre-pouvoirs.
De l’autre côté, nous avons la France. Un président extrêmement impopulaire peut compter sur le soutien de sa majorité pour faire passer une réforme des retraites impopulaire, injuste et insuffisante malgré la protestation d’une partie de la population. En France, les députés ne monnaient pas leur soutien à la majorité, à de très rares exceptions près, alors qu’aux Etats-Unis, chaque vote d’un député ou d’un sénateur peut remettre en question son soutien à un président du même parti que lui.
De l’intérêt d’un exécutif fort
Il y a en fait une cohérence dans la définition de nos systèmes institutionnels. Les Etats-Unis, méfiants vis-à-vis du gouvernement central, ont créé une « démocratie faible » où les multiples contre-pouvoirs affaiblissent le gouvernement. La France, sans doute du fait de notre appétence pour un gouvernement central fort, a créé un système où le président a les coudées franches pour gouverner. Bien sûr, un tel système pourra paraître détestable quand on s’oppose au locataire de l’Elysée.
Cependant, il est sans doute celui qui facilite le plus possible de véritables alternances démocratiques. Alors que le système Etasunien de contre-pouvoirs freine toute volonté de réforme radicale, le système Français permet des alternances qui en sont vraiment, comme nous avons pu le constater en 1981, 1986, 1993, 1997 ou, dans un sens, 2007. En cela, ce système est sans doute le plus démocratique car il facilite la traduction de la volonté de la majorité en un gouvernement.
Le Président, catalyseur démocratique
Bien sûr, cela créé une forme de pouvoir personnel fort. Mais un système où le Parlement serait en charge n’est pas idéal. La France est bien placée pour connaître les limites d’un système dont elle a expérimenté toutes les carences de 1946 à 1958, à savoir une grande instabilité, conjuguée à une difficulté à réformer. Le système actuel, parce qu’il repose sur un seul homme, facilite le changement et l’alternance. C’est la grande force de la Cinquième République.
On pourra y voir une nostalgie de « l’homme providentiel » ou une personnalisation excessive du pouvoir politique. Je crois que c’est surtout une organisation plus démocratique en ce qu’elle ne freine pas la volonté de la majorité. Le président n’est pas nécessairement un homme providentiel. Il est surtout un puissant catalyseur du changement, un moyen de clarifier le débat public en personnifiant une vision et des idées que les systèmes parlementaires peuvent brouiller.
Bien évidemment, le système institutionnel de la Cinquième République ne saurait être considéré comme parfait. Mais il est sans doute le meilleur pour assurer l’expression de la majorité et favoriser de véritables alternances. Pour cela encore, nous pouvons remercier le Général de Gaulle.
10:55 Publié dans Actualités, Gaullisme, International | Lien permanent | Commentaires (11) | Envoyer cette note | Tags : cinquième république, régime présidentiel, démocratie faible, etats-unis, barack obama




Commentaires
Allo, allo... J'attends un décret présidentiel contre l'euro cher!
L'euro cher, finira-t-il par nous coûter la peau ?
http://www.courtier-or.fr/int/index.php/109-yuan-euro-dollar-et-les-autres.html
Écrit par : courtier-or | 18.11.2010
@ Courtier Or
Encore des promesses de campagne qui n'ont pas été tenues.
Écrit par : Laurent Pinsolle | 18.11.2010
@ Courtier Or
Encore des promesses de campagne qui n'ont pas été tenues.
Écrit par : Laurent Pinsolle | 18.11.2010
Pourquoi ne pas reconnaître que "notre appétence pour un gouvernement central fort" est le fruit de notre héritage monarchique ? La Vè est un compromis entre ce dernier et notre héritage républicain voulu en pleine connaissance de cause par De Gaulle qui connaissait et assumait toute l'histoire de France !
Laurent, encore un effort ! Amicalement.
Écrit par : cording | 19.11.2010
@ Laurent Pinsolle
Monsieur Pinsolle,
Ne craignez rien ! Vendez tout !
http://www.courtier-or.fr/int/index.php/110-vendez-tout-immediatement-et-vite.html
Écrit par : courtier-or | 19.11.2010
Je crains que le catalyseur soit désormais empoisonné comme disent les chimistes. La démocratie à l'état pur, c'est le pouvoir du peuple. L'élection présidentielle est de moins en moins démocratique, à la fois dans son processus de désignation du candidat et aussi dans la politique appliquée par la suite comme vous le faites remarquer dans votre article, se leurrer à se sujet ne pourra qu'entraîner des désillusions.
On pourra aussi remarquer que De Gaulle quand il a été clairement désavoué, en a tiré les leçons et est parti.
Les élections présidentielles ne sont plus ce qu'elles étaient du temps de De Gaulle. Il fallait 100 signatures d'élus pour pouvoir se présenter à la présidence de la République française et les 100 signatures de soutien n'étaient pas divulgués, ce qui empêchait les pressions. Or, maintenant 500 signatures sont nécessaires et de plus les les noms des signataires sont publiés au Journal Officiel. Pour éviter une multitude de candidatures, les grands partis font pression sur les élus pour qu'ils n'accordent par leurs parrainages aux petits candidats. Puisque les noms des signataires sont rendus publics, les maires craignent soit des sanctions de leurs électeurs lors des prochaines élections municipales pour avoir soutenu un candidat, soit des pressions de la part des grands partis qui détiennent souvent le pouvoir exécutif dans les régions ou dans les départements. Un chantage peut donc être fait : si un maire accorde un parrainage à un petit candidat, on peut en représailles lui retirer les subventions. Par conséquent, les « petits candidats » rencontrent des difficultés pour obtenir les 500 signatures. Ces difficultés peuvent concerner des candidats qui recueillent pourtant des millions de voix lors de ces élections.
http://www.politique.net/2007030704-les-500-signatures-un-systeme-a-bout-de-souffle.htm
À l'époque de De Gaulle, les accords de libre-échange étaient moins nombreux et moins influents sur la vie de tous les jours, ce qui fait que la « mondialisation » n'existait pas encore.
À l'époque de De Gaulle, La Banque de France pouvait effectuer des avances de trésorerie et prêts à taux zéro au Trésor Public.
À l'époque de De Gaulle, les monnaies ne variaient pas de valeur en flottant suivant les cours des marchés, elles avaient une contre-partie en or et étaient reliées par le système de l'étalon-or.
À l'époque de De Gaulle, la politique ne se faisait pas à la corbeille. Maintenant, ce sont les agences de notation qui dictent les politiques.
À l'époque de De Gaulle, la destruction européenne était moins avancée et les dirigeants avaient l'honnêteté de tenir compte des résultats des référendums.
Les grands partis et leurs fondations, clubs d'idées ( think tanks en anglais) sont financés directement ou indirectement par des puissances d'argent. La plupart de ces puissances d'argent sont liés maintenant, et ce n'était pas le cas pendant la période De Gaulle, aux intérêts étrangers. On peut citer par exemple la Fondation Terra Nova, un club d'idées «socialiste » financé par Microsoft. Ces puissances d'argent se moquent comme d'une guigne de la démocratie et de la souveraineté des peuples et arrivent maintenant à placer par la puissance de leurs financements les candidats aux présidentielles qui ont fait allégeance.
Compte tenu de la configuration actuelle du système politico-économique et géo-stratégique, comment pouvez-vous m'expliquer, M. Laurent Pinsolle, l'intérêt en tant que simple citoyen que j'aurais de choisir entre DSK et Sarko à une élection présidentielle ?
Écrit par : gilles | 22.11.2010
@ Gilles
Je partage l'ensemble de votre point de vue. Le nom des signataires ne devrait pas être divulgué. Je suis d'accord sur le libre-échange, la monnaie, la banque de France, la corbeille ou le respect des référendums.
Et je partage complètement votre point de vue concernant un éventuel second tour entre DSK et Sarkozy, qui reviendrait à un choix entre la peste et le choléra. Cela n'aurait aucun intérêt.
En revanche, ce que je souhaite dire dans ce papier, c'est que le système de la Cinquième République, aussi abîmé qu'il ait été, me semble plus susceptible de remettre en cause véritablement l'ordre établi qu'un autre, du fait de la présidentielle. C'est un système où un petit candidat (Bayrou) n'a pas été si loin que cela du hold up. Je suis d'accord que cette alternance n'en aurait pas été une véritablement, mais je crois que notre système est plus susceptible de mettre au pouvoir un alternatif qu'un système parlementaire.
Je crains malheureusement que 2012 viendra un peu tôt pour nous. Il faudra sans doute attendre 2017.
Écrit par : Laurent Pinsolle | 22.11.2010
@Laurent Pinsolle
Je suis totalement en désaccord avec toi sur la Ve République.
On ne peut que constater que nos institutions sont plutôt un frein à l'alternative.
De fait la présidentielle, l'élection reine, s'est transformée en combat d'égo. La dernière était affligeante : un marchand de lessive face à une télévangéliste ! De plus, le président doit de nos jours nécessairement être un chef de parti, et qui le tient fermement. C'est ce qui a manqué à Balladur face à Chirac ou à Royal face à Sarkozy.
Si l'élection reine était les législatives, cela mettrait les idées au premier plan, et non les égos. Les NDA ne se feraient pas forcément écraser par les Sarkozy. Et de plus cela permettrait plus facilement de faire émerger des convergences, puis des alliances entre les différents mouvements alternatifs. Au lieu de cela nous allons surement assister à une course de nains (électoraux). Comme l'extrême gauche.
Bien sur que de Gaulle pensait faire le bien du pays. Mais de la même manière, les constituants de 1946 pensait corriger l'instabilité de la IIIe. A leurs corps défendant, les uns ont créés le régime des partis, et l’autre le régime du parti (présidentiel).
Bien sur, la Ve, comme n’importe que autre système d’ailleurs, fonctionnera toujours beaucoup mieux avec des hommes intègres et soucieux de l’intérêt général. Mais le fait de confier autant de pouvoir à un seul homme non responsable politiquement devant une assemblée rend ce système beaucoup moins robuste.
PS : Cela n'a rien de personnel, je te lis toujours avec plaisir et très régulièrement. Comme tout les gaullistes tu es très pragmatique en matière économique, mais malheureusement exactement l'opposé en matière institutionnelle.
Écrit par : Aluserpit | 24.11.2010
Cher Laurent,
Je crois surtout que le Général De Gaulle a souhaité l'élection directe du chef de l'État pour permettre à ses successeurs de bénéficier de toute la légitimité nécessaire à l'exercice des fonctions définies par l'article 5 de la Constitution, lesquelles consistent à veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à garantir les intérêts fondamentaux de la Nation.
Je ne pense pas qu'il avait à l'idée que l'évolution ultérieure du régime conduirait à ce que le président de la République devienne le chef d'une majorité chargé de mettre en œuvre au quotidien une politique déterminée, rôle qui doit normalement incomber au Premier ministre suivant les articles 20 et 21 de la Constitution.
L'adoption en 2000 du quinquennat présidentiel, doublée en 2001 de l'inversion du calendrier électoral, ont donné aux institutions de la 5ème République un visage absolument monstrueux : celui d'un consulat où le chef de l'exécutif dispose de la plénitude du pouvoir tout en bénéficiant pendant cinq ans d'une totale impunité. Le septennat permettait au moins de garantir un relatif équilibre puisque le président devait affronter au moins une fois pendant son mandat des élections législatives.
Aussi, pour nous souverainistes, prisonniers du duopole institutionnel UMPS, il importe de casser cette dynamique infernale en proposant tout ou partie des évolutions institutionnelles suivantes :
- faire obligatoirement précéder l'élection présidentielle par les élections législatives, lorsque ces deux élections sont rapprochées de moins de six mois ;
- réduire à 4 ans la durée de la législature ;
- rétablir le septennat mais en précisant que le mandat ne serait pas renouvelable (au moins immédiatement, ce qui suppose une révision).
L'idéal serait que la fonction présidentielle évolue dans un sens portugais ou finlandais, c'est-à-dire d'un rôle d'arbitrage suprême, tout en préservant au chef de l'État ses prérogatives coutumières en matière de politique étrangère et de défense (le "domaine réservé").
Qu'en penses-tu ?
Écrit par : jean-paul belhadi | 16.01.2011
@ Aluserpit
Je ne crois pas du tout que si les élections législatives étaient l'élection reine, cela changerait quoique ce soit pour le lien. Même s'il s'est renié, je ne crois pas que nous aurions pu avoir la campagne de 1995 sur la "fracture sociale". Balladur se serait sans doute imposé avec un agenda basé sur la pensée unique. Quand je vois les Etats-Unis ou Israël, des pays où les Assemblées ont un rôle plus important, je crois que cela freine les alternances. Au contraire, notre système actuel permet de véritables changements, par l'élection d'un seul homme (ou d'une femme). C'est sa grande force. Dans quel autre système un François Bayrou, soutenu par trois pélerins, avec un programme peu inspirant, aurait pu réunir plus de 18% des suffrages et semblait pouvoir accéder au second tour (et gagner). Je crois que les législatives réduisent le champ des possibles alors que le choix plus tranché qu'impose une présidentielle facilite le changement.
En fait, je suis juste persuadé de la pertinence de notre système...
@ Jean-Paul
Bon, je suis d'accord que l'équilibre Président / P.M. a été cassé, mais cela n'est pas grave. Cela avait été le cas sous Giscard, et nous sommes revenus ensuite à une pratique plus équilibrée.
En revanche, je ne suis pas du tout d'accord avec tes autres propositions :
- l'inversion du calendrier donnerait la prééminence aux législatives, alors que je crois à l'intérêt primordial de la prééminence de la présidentielle
- je suis contre toute limitation au nombre de mandats : pourquoi faudrait-il mettre une limite institutionnelle à la démocratie : si les Français veulent réélire qui que ce soit, pourquoi les empêcherait-on ?
- alors que j'avais voté contre le passage au quinquennat, je dois avouer que je m'en suis accommodé et j'en viens à me demander sérieusement si, avec la présidentielle avant les législatives, ce n'est finalement pas le meilleur système. Après tout, sept ans, c'est très long, cela impliquait un risque de cohabitation...
Pour moi, le président doit avoir la place qu'il avait sous les mandats du Général, et que certains de successeurs ont respecté (et d'autres pas).
Écrit par : Laurent Pinsolle | 17.01.2011
J'ai voté en 2000 contre le quinquennat et je reste sur la position de l'époque : cette réforme, couplée avec l'inversion du calendrier électoral, a conduit à légitimer l'irresponsabilité du principal titulaire du pouvoir exécutif, totalement à rebours de la conception gaullienne des institutions... et à rabaisser la fonction présidentielle au rang d'une quelconque primature d'un Etat européen.
Je crois profondément à l'idée de découpler de nouveau les élections présidentielle et législatives, pour ouvrir aux citoyens la possibilité de censurer au cours d'un quinquennat (ou d'un septennat...) la politique impulsée par le chef de l'Etat, ce qui ne veut pas dire que je suis pour autant un partisan de la cohabitation. Bien au contraire, il conviendrait à une majorité alternative d'imposer le départ du président, ce que l'UMPS a refusé de faire en 1986, 1993 et 1997.
Pour approfondir cette réflexion, j'en finis même par penser que l'instauration d'un scrutin législatif de type proportionnel (du genre de celui qui fut appliqué en 1986) permettrait au chef de l'Etat de recomposer plus facilement sa majorité parlementaire et d'amortir l'effet de balancier que la France a connu depuis 1981, sauf en 2007.
Et que l'on ne me rétorque pas que cela consiste à aller droit vers un retour à la IVème République : lorsque le président de la République nomme librement le Premier ministre, peut recourir au référendum sur toute question fondamentale, peut à toute époque dissoudre l'Assemblée nationale ou encore légiférer par ordonnances en cas de nécessité, il dispose de toutes les prérogatives lui permettant d'asseoir son autorité sur un Parlement récalcitrant, dès lors qu'il bénéficie du soutien de la Nation.
C'est fut en tout cas la position de nombreux gaullistes historiques, et je me revendique clairement de cette filiation, au moins sur la vision des institutions et de ce que doit être la souveraineté de la France.
Écrit par : jean-paul belhadi | 18.01.2011
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