ISF : le pari fou du gouvernement

Décidemment, Nicolas Sarkozy semble bien avoir perdu tout contact avec la réalité. Lancer une réforme de l’ISF à un an de l’élection présidentielle semble bien téméraire quand on se souvient du précédent du gouvernement de Jacques Chirac en 1986.

Une réforme explosive

A la base, le gouvernement souhaite tourner la page de l’abaissement du bouclier fiscal à 50%. Le dé-tricotage du paquet fiscal de 2007 est désormais presque complet après la remis en cause de l’exonération des heures supplémentaires et de la déduction des intérêts d’emprunt immobilier. En effet, chaque année, les médias détaillent par le menu le coût du bouclier fiscal, et les sommes très importantes reversées à des contribuables pourtant très riches…

Mais le gouvernement souhaite utiliser la suppression de cette mesure, qui coûte quelques centaines de millions d’euros par an pour une réforme plus en profondeur de la fiscalité, incluant l’ISF, dont la suppression n’a sans doute été évoquée que pour rendre sa diminution plus acceptable. Car l’ISF rapporte six fois plus que ne coûte le bouclier fiscal. Mieux, son rendement progresse fortement, ce qui assez logique vu l’explosion des hauts revenus depuis une quinzaine d’années.

Du coup, entre les deux options évoquées par François Baroin, le gouvernement a fort logiquement choisi l’option d’une réforme de l’ISF et non sa suppression, ne pouvant guère abandonner 4,5 milliards d’euros de recettes. Plusieurs pistes sont évoquées : une remontée du seuil de déclenchement de l’ISF (au-delà de 1 million d’euros, au lieu de 790 000) et une baisse du taux supérieur (aujourd’hui 1,8% pour les patrimoines les plus importants).

Une réforme injuste

Bien sûr, limiter à 50% le taux d’imposition ne semble pas forcément injuste, d’autant plus que les impôts indirects rajoutent environ 10 points d’imposition. Certains pensent que les impôts sur les revenus du capital sont plus justes d’autant plus que, comme le souligne Le Monde, la France est le seul pays de l’UE à conserver un ISF. Cependant, il faut noter que ces impôts visent également à redistribuer les cartes et, avec l’impôt sur les successions, à limiter la constitution d’une aristocratie de l’argent.

En fait, une telle réforme pose un immense problème de justice. En effet, comme le rapportent Camille Landais et Thomas Piketty, les revenus des 90% les moins riches de la population ont progressé de 4.6% de 1998 à 2006, alors que ceux des 1% les plus riches de 19% (32% pour les 0.1%). Du coup, il est tout de même anormal de baisser l’imposition des plus riches alors que leurs revenus ont beaucoup augmenté et que ceux du reste de la population stagnent.

Pire, ces mêmes économistes viennent récemment de publier une étude dont les résultats sont très surprenants. Le taux d’imposition devient dégressif pour les 4% de revenus les plus élevés, et notamment pour les 2% qui gagnent le plus. Il passe ainsi de près de 50% pour les classes moyennes supérieures et aisées à moins de 35% tout en haut de la pyramide. Dès lors, toute baisse de l’ISF supérieure au montant du bouclier fiscal serait donc parfaitement injuste.

Baisser les impôts des plus riches alors qu’ils sont les seuls à voir leurs revenus progresser depuis 15 ans tout en sachant que l’imposition devient dégressive en haut de la pyramide me semble non seulement injuste, mais également un véritable suicide électoral.