Taxe carbone : le double échec de Nicolas Sarkozy

L’année 2009 aura été noire jusqu’au bout pour Nicolas Sarkozy avec la décision exceptionnelle du Conseil Constitutionnel d’annuler purement et simplement la taxe carbone. Une décision révélatrice à plus d’un titre.

Une taxe antirépublicaine

C’est le premier travers du dispositif imaginé par le gouvernement, la raison pour laquelle le Conseil Constitutionnelle a censuré la loi instituant la taxe carbone. Il faut dire que le gouvernement avait conçu un système particulièrement complexe qui comprenait à la fois la création d’une nouvelle taxe, un crédit d’impôt pour les ménages et une multitude d’exemptions, notamment destinées aux entreprises soumises à la concurrence internationale, de manière à ne pas les handicaper.

Résultat, le Conseil Constitutionnel a estimé que « les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ». Du coup, la taxe est jugée « contraire à l'objectif » fixé du fait des innombrables exemptions (80% des émissions de gaz à effet de serre ne seraient pas touchées), mais en plus elle crée une « rupture caractérisée d'égalité » devant l'impôt. Bref, pour les sages, elle est à la fois inefficace et injuste.

Une taxe dangereuse

En fait, ceci révèle un deuxième aspect problématique de l’usine à gaz montée par le gouvernement. Si la taxe carbone contenait tant d’exemptions, c’est qu’il était dangereux pour nos industriels qu’elle aboutisse à renchérir les produits faits en France. En effet, si les taxes environnementales pèsent sur le coût de production, alors les multinationales déplaceront simplement leurs usines vers des pays à faible pression fiscale pour limiter leurs coûts. Le moins disant sera donc le gagnant.

Ce qui montre donc que le gouvernement s’y est mal prit pour cette taxe aussi injuste qu’inefficace. Il fallait mettre en place une taxe à la consommation (en substitution d’une part de TVA) qui prendrait en compte l’ensemble de l’empreinte carbone d’un produit, y compris le transport qu’il occasionne, quitte à pénaliser les importations, ce qui est logique d’un point de vue environnemental. Et cela est d’autant plus important que le fuel n’est que très peu taxé par rapport à son empreinte carbone.

Si le principe d’une taxe carbone est souhaitable, le gouvernement a pondu un système aussi complexe qu’injuste et inefficace. Il faut espérer que la censure du Conseil Constitutionnel le pousse dans une meilleure direction.

Source : http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/12/30/fiasco-carbone_1285953_3232.html

Faut-il craindre le réchauffement climatique ?

Un certain nombre de penseurs alternatifs remettent volontiers en cause le discours officiel qui veut que l’homme soit responsable d’un réchauffement climatique dangereux pour la planète. Pour une fois, la position de The Economist sur la question me semble la bonne.

Mythe ou réalité ?

Pour être honnête, un certain nombre de scientifiques contestent sérieusement l’hypothèse du réchauffement climatique consécutif à l’émission de gaz à effet de serre, comme l’avait bien montré Malakine il y a quelques mois. On pourrait attribuer aux oscillations naturelles de la Terre les évolutions de température, ou même au soleil. Force est de reconnaître que ces thèses ne sont pas beaucoup moins crédibles que la thèse dominante.

Cependant, il y a davantage de scientifiques qui croient aujourd’hui qu’il y a un réchauffement climatique et que ce réchauffement climatique est la conséquence directe de l’activité humaine, qui génère des gaz à effet de serre, que ce soit pour les transports, l’énergie ou l’agriculture. En outre, ces scientifiques affirment aujourd’hui que la température à la surface de la terre devrait augmenter en conséquence de 1 à 6 degrés d’ici à la fin du siècle, un non-évènement ou une catastrophe…

La vérité est ailleurs

Et c’est là que la position de The Economist me semble particulièrement pertinente. Contrairement aux écologistes radicaux qui ne tolèrent aucune autre position, l’hebdomadaire anglais tient le raisonnement suivant : les vérités scientifiques varient avec le temps, mais comme aujourd’hui la majorité des scientifiques soutiennent la thèse du réchauffement climatique d’origine humaine et que ses conséquences pourraient être désastreuses, il vaut mieux agir.

The Economist admet donc les opinions contradictoires et reconnaît qu’elles pourraient bien se révéler justes dans dix ans, mais l’ampleur des conséquences potentielles de la thèse aujourd’hui dominante lui font pencher pour une action vigoureuse de réduction des gaz à effet de serre. Ne pas agir est trop risqué. Malgré tout, cela ne l’empêche pas de rendre compte de l’ensemble des travaux des scientifiques, quitte à souligner les différences de point de vue sur les questions climatiques.

Protectionnisme et taxe carbone

En outre, étant donnée la finitude des ressources de carbone fossile, il est essentiel de réduire l’intensité carbone de nos économies. C’est pourquoi il est important d’agir, quelque soit son opinion sur le climat. En revanche, le système de quotas, idéal théoriquement, a montré de grandes faiblesses. Tout d’abord, les pays se battent pour avoir des quotas les plus élevés possibles. Ensuite, les variations du prix du carbone rendent trop incertaine la rentabilité des investissements pour les entreprises.

En fait, ce sont les nations ou des groupes de nations qui pourront apporter la solution. En effet, si l’Europe décidait de surtaxer les produits en fonction de l’éloignement du site de production, alors, cela provoquerait un mouvement de relocalisation. Après tout, a-t-on besoin de faire venir des pommes du Chili ? Pire, le coût pour la collectivité n’est pas pris en compte puisque les bateaux utilisent du fuel qui n’est pas taxé. Une taxe à la consommation est le moyen de forcer les industriels à un comportement plus économe en carbone.

A titre personnel, je crois au réchauffement climatique d’origine humaine, même si je reconnais que la science pourra démontrer le contraire plus tard. Et les conséquences potentielles font qu’il est urgent d’agir, notamment par des mesures de type protectionniste.

Les leçons du sommet raté de Copenhague

Le jugement de l’ensemble de la presse est sévère, à raison. Rien n’est sorti du sommet de Copenhague. L’objectif de limiter à deux degrés la hausse de la température n’est pas nouveau et aucun moyen n’est mis en face. La déclaration finale est très limitée et pas signée par tous les participants…

La somme des égoïsmes produit… de l’égoïsme

Les ultralibéraux soutiennent que grâce à la main invisible du marché, la somme des intérêts individuels, aussi égoïstes soient-ils, produit de l’intérêt général. Ce sommet a montré le contraire. Tous les pays pensent qu’il est important de limiter les émissions de gaz à effet de serre, mais personne n’est capable de dépasser ses intérêts égoïstes pour accepter des contraintes extérieures. Seule l’Europe semble ouverte à de véritables efforts pour limiter ses émissions.

En revanche, les Etats-Unis continuent à être le mauvais élève de la planète en refusant des contraintes trop fortes, alors qu’ils sont de loin le pays responsable de la plus grande partie des gaz à effet de serre émis depuis un siècle. La position des pays émergents est délicate. Ils ont le sentiment de devoir faire des efforts pour compenser la pollution des pays développés et que ces efforts pourraient être un frein dans leur développement, ce qui freine leur volonté d’accepter des contraintes.

Mais on peut se demander si ce comportement n’est pas le fruit de trente années de mondialisation néolibérale qui a appris une seule chose aux pays émergents : la loi de la jungle. En effet, l’anarchie économique actuelle pousse chaque pays à défendre ses intérêts indépendamment de tout destin collectif. C’est pourquoi les pays émergents amassent des réserves de change colossales pour éviter de dépendre du soutien du FMI. Nous leur avons malheureusement appris l’égoïsme…

Un oubli : le libre-échange

C’est Nicolas Dupont-Aignan qui le souligne avec raison sur son blog : le commerce est le grand oublié de Copenhague. En effet, une bonne partie de la pollution est aujourd’hui la conséquence directe de la libéralisation anarchique du commerce. Aujourd’hui, on délocalise de zones où les normes environnementales sont sévères (l’Europe) vers des zones moins régulées (la Chine), tout en démultipliant le recours au transport pour le commerce.

Pire, le fuel et le kérosène ne sont absolument pas touchés par la taxe carbone pour l’instant, malgré le coût collectif que représente le transport en émissions de CO2. Plus globalement, la relocalisation de la production aurait dû être une des questions majeures du sommet de Copenhague, un moyen aisé de réduire la pollution émise par les transports. Mais aucun dirigeant de la planète n’a eu le courage d’évoquer cette piste pourtant fondamentale.

Pourtant, les Etats peuvent encore faire quelque chose. Libre à chaque pays d’établir des bonus-malus écologiques pour prendre en compte le véritable impact des produits. En effet, si on appliquait un malus aux produits qui font des milliers de kilomètres, alors on prendrait en compte la véritable empreinte environnementale. Cela pousserait les industriels à limiter les délocalisations et éviter que la Chine ne se transforme définitivement en atelier du monde.

Un accord a minima sur un vieil objectif, aucune contrainte chiffrée, l’oubli d’une des causes majeures des émissions de CO2 : le sommet de Copenhague a eu tout faux. Mais il reste toujours la possibilité pour les Etats d’agir seuls pour l’environnement.

Non, il ne faut pas un marché des droits à polluer !

Dans une tribune publiée sur Marianne 2, Bernard Maris soutient que pour lutter contre la pollution, il faut créer un marché des droits à polluer qui poussera alors les consommateurs comme les industriels à adopter des gestes plus citoyens.

Les limites d’un tel marché

Paradoxalement, Bernard Maris démontre toutes les limites du marché des droits à polluer. En effet, il prend exemple sur les droits émis en Europe pour les 11 000 industriels responsables de 40% des émissions polluantes. Sur le papier, instaurer un tel marché est intéressant puisque cela permet de fixer un montant de CO2 à émettre. En outre, cela laisse la « main invisible » répartir les efforts, théoriquement de la manière la plus économique possible.

Malheureusement, ce beau raisonnement est battu en brèche par la réalité. Tout d’abord, le fait de fixer des quotas implique une répartition qui a abouti, en Europe, à émettre trop de droits à polluer puisque chaque pays et chaque industrie cherche à avoir le quota le plus élevé possible. Ensuite, cela pénalise les industriels européens par rapport à ceux des pays qui n’ont pas mis en place de tels systèmes, favorisant donc les importations et pénalisant l’emploi.

Mais surtout, le fait de confier le prix du carbone à la main invisible du marché pose des problèmes que même les libéraux les plus convaincus comme The Economist ont finis par comprendre. En effet, les variations brutales du prix du carbone (inhérentes à tout marché), limitent les investissements des entreprises pour être plus propres car la rentabilité demeure trop incertaine. Un simple mouvement des prix peut transformer un investissement apparemment sage en gouffre...

Une meilleure alternative : une vraie taxe carbone

Bien sûr, certains s’interrogent sur la réalité du réchauffement climatique. Mais il faut souligner que beaucoup de scientifiques sérieux confirment cette thèse et que, de toutes les façons, étant donnée la finitude des sources de carbone terrestre, il est essentiel de « dé-carbonner » notre économie de manière à la protéger des prochaines évolutions du prix du pétrole. Et beaucoup mieux qu’un marché des droits à polluer, il y aurait une taxe carbone bien mieux ficelée que le projet gouvernemental.

En effet, en mettant un prix au carbone et en annonçant son évolution dans les années à venir, alors les gouvernements permettraient aux industriels d’investir dans la durée et de manière rentable, contrairement à une situation de marché où la volatilité des cours, en rendant incertain le prix du carbone, freine les investissements. Ensuite, cette taxe ne doit pas être une taxe sur la production sinon les usines partiront là où elles sont le moins taxées, ce qui ne fera que déplacer la pollution.

C’est pourquoi la meilleure solution possible est une taxe à la consommation qui prenne en compte l’ensemble de l’empreinte carbone d’un produit, de ses composants, à la manière dont il est produit et à son impact en terme de transport. Il est inadmissible que le fuel et le kérosène, qui servent à transporter les marchandises, ne soient pas davantage taxés par exemple. Dans ce cas là, il revient à chaque pays de taxer davantage les importations, qui consomment forcément davantage de carbone.

Comment faire ?

Naturellement, un tel système a de vraies limites. En effet, vouloir mesurer l’empreinte carbone précise d’un produit conduit à construire une machine à gaz, qui, touchant à la fiscalité, sera très difficile à mettre en œuvre. L’autre solution, qui consiste à prendre uniquement un critère (les émissions de CO2), est peut-être trop simpliste pour avoir un impact suffisant sur nos émissions de carbone.

Pourtant, des solutions peuvent être trouvées. Tout d’abord, il n’est pas obligatoire de prendre en compte toutes les activités polluantes. On peut se concentrer sur les plus polluantes et étendre petit à petit. Ensuite, il suffit de s’inspirer de l’exemple automobile, en instaurant quelques classes de produit, qui pourraient par exemple déclencher des niveaux de TVA différents. Et il sera essentiel de prendre en compte l’éloignement de la production tant que le prix du fuel et du kérosène ne reflètera pas la rareté du pétrole.

En cela, l’environnement peut être un moyen puissant de pousser les idées protectionnistes car nous découvrons tous les jours que les règles du marché poussent à un moins-disant environnemental qui ne pourra être contrecarré que par l’établissement de taxes pénalisant les importations…

Risques et opportunités de la taxe carbone

Dans un timing tellement parfait qu’il en devient suspect, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait mettre en place une taxe carbone. Une bonne initiative sur le fond mais dont les détails en feront une bonne ou une mauvaise mesure.

Le besoin d’une taxe carbone

Pour être honnête, le gouvernement devrait souligner qu’il existe déjà une taxe carbone : la TIPP, qui augmente considérablement le coût de l’essence pour les particuliers. L’existence de cette taxe fait que les Français ont choisi des véhicules plutôt sobres, par comparaison avec les Etats-Unis où l’absence de taxes et donc le bas prix de l’essence n’ont pas dissuadé les Américains d’acheter des véhicules extrêmement gloutons. On peut noter que ni le fuel, ni le kérosène ne subissent de taxe carbone.

De nombreuses études scientifiques montrent que le climat de la planète se réchauffe du fait de l’activité de l’homme, et notamment de sa consommation d’énergie fossile. Le gaz carbonique n’est pas le seul responsable du réchauffement et d’autres gaz (notamment le méthane) portent une part de responsabilité, sujet qu’il faut également traiter. Mais les conclusions de ces études sont claires : si nous ne prenons pas des mesures rapidement, alors l’impact sur le climat pourrait devenir dramatique.

Pour l’instant, la politique des droits à polluer de l’Europe est un échec patent. Le choix de ce mécanisme relevait d’un dogmatisme libéral qui a prouvé ses limites. Le lobbying des uns et des autres dans l’attribution des droits distord le système. Ensuite, les variations brutales des prix du CO2 ne permettent pas aux industriels d’investir. Résultat, le pionnier de la thèse du réchauffement climatique, James Hansen, le prix Nobel d’économie Paul Krugman et même le très libéral The Economist plaident pour une simple taxe.

Le diable est dans les détails

Mais tout dépendra des modalités de cette taxe. En effet, elle devra favoriser les comportements « vertueux » mais sans pénaliser les industriels Français. En effet, une taxe qui pèserait sur les producteurs serait extrêmement dangereuse dans la mesure où elle ferait subir un coût de plus aux entreprises produisant en France par rapport aux entreprises produisant ailleurs. Résultat, elle représenterait une nouvelle incitation aux délocalisations pour aller chercher le moins-disant environnemental.

C’est pourquoi il est essentiel que cette taxe soit une taxe sur la consommation par un mécanisme qui prenne en compte l’ensemble de l’impact environnemental d’un produit. Il serait normal de taxer davantage un produit venu d’Asie, qui a donc fait des milliers de kilomètres pour arriver en France par exemple. Naturellement, un tel système serait complexe, mais il serait possible de répartir les produits en classes, comme pour l’électroménager et appliquer une taxe en fonction de ce classement.

Les atouts de la Taxe Carbone sur la Consommation

On pourrait par exemple imaginer un système qui prendrait en compte trois critères : les matières premières utilisées (plus ou moins recyclées ou recyclables), le processus de production (plus ou moins économe en CO2) et le transport. À partir de ces trois critères, le produit serait classé de A à E. Le produit A subirait une taxe nulle et le produit E la taxe la plus élevée. Cela permettrait d’abaisser le prix du produit A par rapport au E, poussant les consommateurs à davantage le choisir.

En outre, les industriels chercheraient à améliorer leurs produits et on peut parier que rapidement, les produits classés E disparaîtraient du marché. Les critères pourraient alors être revus pour assurer une progression. Pour commencer, le système pourrait s’appliquer aux activités les plus polluantes pour assurer un impact maximal. Il faudrait veiller à prendre des critères relativement simples pour ne pas faire de cette taxe un monstre bureaucratique. L’exemple du bonus / malus automobile est plutôt réussi en ce sens.

C’est le seul système qui permettrait de pousser l’ensemble de la planète à aller dans la bonne direction alors qu’un système de taxe à la production reviendrait à donner une prime au moins-disant environnemental… Si l’Europe adoptait une telle taxe, alors même la Chine serait contrainte de mieux intégrer l’exigence environnementale dans ses méthodes de production. Mieux, une telle taxe serait une forme de protectionnisme qui pourrait pousser à la relocalisation de certaines activités.

Le gouvernement a raison de se lancer dans ce chantier. Mais tout dépendra du détail. Et il serait juste que cette taxe vienne en substitution de la TVA pour éviter de peser un pouvoir d’achat des ménages déjà bien malmené depuis de trop nombreuses années.

Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/06/10/une-taxe...