Une annulation de mariage anti-républicaine

C’est un sujet qui a fait la une de l’actualité depuis quelques jours : le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage parce que l’épouse n’était pas vierge, contrairement à ce qu’elle aurait affirmé. Retour sur une décision totalement contraire avec l’esprit et la lettre de notre République.

Le raisonnement juridique est assez simple : l’épouse savait que son mari attachait une grande importance à sa virginité et elle lui a délibérément menti sur ce point. Or le droit français reconnaît la possibilité d’annuler un mariage quand il y a tromperie sur une « qualité essentielle ». Le mari trompé aurait donc le droit de demander l’annulation du mariage. C’était le raisonnement de la Garde des Sceaux, Rachida Dati, au début de l’affaire. Mais devant la pression médiatique et la quasi-unanimité de la classe politique pour dénoncer cette décision, elle a heureusement fini par changer d’opinion.

Car cette décision ne peut pas uniquement être traitée sur le plan du droit pur et abstrait. Elle remet en cause certains fondements de notre République. En premier lieu, elle bat en brèche le principe d’égalité des citoyens puisque les hommes et les femmes ne sont pas égaux devant la virginité : si un homme peut mentir sans être physiquement démasqué par sa femme, l’inverse n’est pas vrai comme le montre cette affaire. Une telle décision revient à consacrer une inégalité flagrante entre les hommes et les femmes.

Qui plus est, elle revient également à reconnaître par une décision de justice un traitement inégalitaire entre les hommes et les femmes puisque les hommes pourraient exiger de leur femme d’être vierge au mariage alors que cela n’est pas demandé aux hommes. Cette décision pose également la question de la séparation entre l’Etat et les religions. L’Etat français est un Etat laïc qui, s’il laisse à chacun la liberté de pratiquer dans sa vie privée, entend organiser la société en toute indépendance des religions. Il est donc hors de question de considérer comme des « qualités essentielles » du droit républicain et laïc des éléments et pratiques religieux, comme la virginité au mariage.

Fort heureusement, cette décision a provoqué un tollé qui montre la vivacité de l’esprit républicain, laïc et égalitaire de notre pays. Il faut juste espérer que l’appel du parquet général revienne sur cette décision anti-républicaine.

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/02/mariage-annule-le-parquet-general-va-faire-appel_1052899_3224.html#ens_id=1051592

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/02/mariage-annule-sur-leurs-blogs-les-juristes-plus-prudents-que-les-politiques_1052583_823448.html#ens_id=1051592