Avis de conflits entre Etats et compagnies minières et pétrolières

Il y a en ce moment deux confits sévères entre des gouvernements et des entreprises d’exploitation de matières premières : aux Etats-Unis avec l’incident de la plate-forme pétrolière de BP et en Australie avec le projet de réforme de la taxation des entreprises minières.

Les Etats-Unis contre BP

Aux Etats-Unis, la catastrophe pétrolière occupe les devants de l’actualité depuis des semaines. Tous les quatre jours, c’est l’équivalent de la catastrophe de l’Exxon-Valdez  qui se déverse dans les eaux du Golfe du Mexique. Les images des plages souillées et des oiseaux mazoutés font le tour de la planète. Cette catastrophe pétrolière est sans doute la pire d’autant plus que toutes les solutions ont jusqu’à présent échoué et que la fuite devrait au mieux être colmatée en août !

Face à ce désastre écologique et économique pour une région touristique, le gouvernement étasunien manque de moyens d’action, ne pouvait apporter une solution que seule la compagnie pétrolière est capable de trouver. C’est pourquoi l’administration Obama recourt à des déclarations marquantes pour montrer son engagement à trouver une issue. Mais les beaux discours n’ont pas satisfait longtemps une population locale outrée par le désastre.

C’est pourquoi le président est allée un cran plus loin la semaine dernière en demandant à BP de mettre de côté 20 milliards de dollars pour indemniser l’ensemble des préjudices subis en insistant pour que l’entreprise ne verse pas le moindre dividende à ses actionnaires en 2010. L’ensemble de ces demandes outrepassent très largement les pouvoirs du gouvernement, mais les dirigeants de l’entreprise les ont acceptées face à la pression populaire.

L’Australie contre les entreprises minières

Je m’étais déjà fait l’écho du débat en cours en Australie, où le Premier Ministre veut imposer une « Taxe sur les super profits sur les ressources naturelles », qui imposerait à 40% tous les profits dépassant le niveau de rentabilité des emprunts d’Etat à dix ans. Les patrons de Rio Tinto et Xstrata sont montés au créneau pour dénoncer ce projet, affirmer qu’il s’agissait du « pire assaut contre l’industrie minière auquel ils avaient assisté » et annoncer le gel de tout investissement selon The Economist.

Le ministère des finances a répliqué en dénonçant les immenses profits réalisés en vendant le sol de l’Australie à la Chine sans payer le juste montant de taxe au peuple Australien. Le gouvernement avance que les compagnies minières ne paient que 17% de leurs profits en taxe. BHP Billiton et Rio Tinto ont répliqué avec leurs estimations (43 et 35%) mais sur une longue période sachant que la hausse actuelle des cours réduit nettement le niveau de taxation (surtout basé sur le volume).

Les grandes entreprises affirment que, tout compris, la nouvelle taxe pourrait pousser le niveau de taxation à près de 60%, un des niveaux les plus élevés du monde. Elles soutiennent également qu’elles ont permis au pays d’avoir évité une récession en 2009. Cependant, même en prenant pour acquis les chiffres qu’elles donnent, est-il si choquant que la moitié des profits issus de l’exploitation des sols d’un pays reviennent à la collectivité par le biais de taxes ?

Quand l’intérêt général terrasse les intérêts particuliers

En effet, il semble normal que les profits de l’exploitation d’une richesse nationale collective reviennent au moins pour moitié à la collectivité. Ce qui n’est pas juste, c’est que 80% des profits issus de cette exploitation aillent à une entreprise privée. Bien sûr, cette exploitation était légale et basée sur un contrat dûment signé par un précédent gouvernement, ce qui légitime la colère des entreprises minières mais les Etats ont le droit de modifier leur fiscalité…

En outre, nous ne sommes tout de même pas dans le cas d’une expropriation ou d’une taxation confiscatoire. Beaucoup de pays sont beaucoup moins généreux que l’Australie dans la répartition des profits issus de l’exploitation des ressources naturelles nationales. En conservant 60% des profits, la rentabilité des compagnies minières restera importante, même si elle sera significativement moins forte que prévue. C’étaient les chiffres précédents qui n’étaient pas normaux.

Même si cela fera hurler certains libéraux attachés au droit, je crois qu’il est légitime que l’Etat utilise sa force pour défendre l’intérêt général et revienne sur la privatisation abusive de biens communs. Merci à l’Australie de montrer qu’il y a encore des gouvernements qui défendent l’intérêt général national.

Le Monde donne une médaille en chocolat à l’Australie

« L’Australie, meilleur élève de tous les pays industrialisés » : c’est par ce titre tout en nuance que le grand quotidien du soir décerne un brevet de respectabilité économique à Canberra.

La myopie économique du Monde

Il faut dire qu’en ces temps de débat sur la récession, la dette et les déficits, les résultats économiques de l’Australie apparaissent surréalistes. Le pays n’a pas connu de récession en 2009 grâce à un plan de soutien à l’économie qui a fait passer le budget d’un excédent de 1% en 2008 à un déficit de 4%. Ainsi, son PIB a cru de 2.7% en 2009, quand celui de la zone euro a plongé de 4%. La dette va plafonner à 6% du PIB (oui, 6% !!) et le chômage, après avoir atteint 5.8% en 2009, baisse régulièrement. 86% des Australiens sont optimistes sur l’état de l’économie…

Du coup, la médaille d’or semble méritée. Mais le choix du métal aurait pu faire se poser des questions aux trois journalistes (oui, il en a fallu trois pour écrire ce papier aussi court que manquant de recul). En effet, l’Australie n’est pas tout à fait un pays comme les autres. C’est un des premiers exportateurs mondiaux d’hydrocarbures, de minerais et de pierres précieuses. Il faut savoir que les exportations de matières premières représentaient 20% du PIB en 2008 (contre seulement 10% en 2005). Sans enlever tout mérite aux Australiens, il faut tout de même reconnaître que cela aide…

C’est pour cela qu’il est terrifiant de lire sous la plume de journalistes du Monde un papier manquant tellement de nuance et de perspectives qu’il évoque à peine le rôle des immenses richesses du sous-sol de ce pays (et encore, en le minorant, à tort, comme le montrent ces statistiques). Une simple petite recherche sur Google aurait permis de déceler ce « léger » biais. Mieux, ce document du ministère du commerce montre à quel point l’Australie profite de l’augmentation du prix des matières premières à travers l’augmentation très forte de ses termes de l’échange.

Le bon élève questionne l’anarchie néolibérale

Mais outre la myopie crasse de cet article, Le Monde passe à côté d’une actualité pourtant intéressante. C’est The Economist qui raconte depuis deux semaines les velléités du gouvernement de davantage taxer ces ressources. Le constat est assez simple. Aujourd’hui, les compagnies minières payent une taxe en fonction du volume. Mais l’augmentation formidable du prix des matières premières (sur un an, le prix du fer a augmenté de 190% et le charbon 70%) fait que la charge sur ces compagnies est passée de 34% de leur profit il y a dix ans à seulement 14% sur l’année 2008-09.

Partant du principe que l’immense majorité des actionnaires de Rio Tinto sont étrangers et que donc les profits de cette entreprise australienne ne restent pas sur le territoire national, le gouvernement a donc proposé une nouvelle taxe de 40% sur les profits des entreprises minières. Naturellement, ces dernières font une campagne virulente contre le projet et elles ont annoncé qu’elles suspendaient ou réexaminaient tous les projets en cours. The Economist rapporte même qu’un sondage montrerait qu’une majorité d’Australiens serait opposé à cette nouvelle taxe.

Pourtant, même s’il est vrai que cela représente un changement important dans les conditions d’exploitation des mines, est-il vraiment juste que seulement 14% des profits de l’exploitation minière aillent à la collectivité australienne ? Après tout, il s’agit d’une richesse nationale, qui est, quelque part, la propriété de tous. Les contrats précédents avaient été mal négociés. C’est pourquoi il n’apparaît pas injuste que l’Australie taxe à 40% les profits des entreprises minières exploitant une richesse locale. C’est plutôt le fait que 86% des profits aillent aux entreprises qui est anormal.

Oui, la situation économique de l’Australie est très bonne, mais cela s’explique en bonne partie par l’immensité de ses richesses naturelles rapportée à sa faible population. Mais ce pays pose aujourd’hui une bonne question sur le partage des richesses nationales.