Non, il ne faut pas un marché des droits à polluer !

Dans une tribune publiée sur Marianne 2, Bernard Maris soutient que pour lutter contre la pollution, il faut créer un marché des droits à polluer qui poussera alors les consommateurs comme les industriels à adopter des gestes plus citoyens.

Les limites d’un tel marché

Paradoxalement, Bernard Maris démontre toutes les limites du marché des droits à polluer. En effet, il prend exemple sur les droits émis en Europe pour les 11 000 industriels responsables de 40% des émissions polluantes. Sur le papier, instaurer un tel marché est intéressant puisque cela permet de fixer un montant de CO2 à émettre. En outre, cela laisse la « main invisible » répartir les efforts, théoriquement de la manière la plus économique possible.

Malheureusement, ce beau raisonnement est battu en brèche par la réalité. Tout d’abord, le fait de fixer des quotas implique une répartition qui a abouti, en Europe, à émettre trop de droits à polluer puisque chaque pays et chaque industrie cherche à avoir le quota le plus élevé possible. Ensuite, cela pénalise les industriels européens par rapport à ceux des pays qui n’ont pas mis en place de tels systèmes, favorisant donc les importations et pénalisant l’emploi.

Mais surtout, le fait de confier le prix du carbone à la main invisible du marché pose des problèmes que même les libéraux les plus convaincus comme The Economist ont finis par comprendre. En effet, les variations brutales du prix du carbone (inhérentes à tout marché), limitent les investissements des entreprises pour être plus propres car la rentabilité demeure trop incertaine. Un simple mouvement des prix peut transformer un investissement apparemment sage en gouffre...

Une meilleure alternative : une vraie taxe carbone

Bien sûr, certains s’interrogent sur la réalité du réchauffement climatique. Mais il faut souligner que beaucoup de scientifiques sérieux confirment cette thèse et que, de toutes les façons, étant donnée la finitude des sources de carbone terrestre, il est essentiel de « dé-carbonner » notre économie de manière à la protéger des prochaines évolutions du prix du pétrole. Et beaucoup mieux qu’un marché des droits à polluer, il y aurait une taxe carbone bien mieux ficelée que le projet gouvernemental.

En effet, en mettant un prix au carbone et en annonçant son évolution dans les années à venir, alors les gouvernements permettraient aux industriels d’investir dans la durée et de manière rentable, contrairement à une situation de marché où la volatilité des cours, en rendant incertain le prix du carbone, freine les investissements. Ensuite, cette taxe ne doit pas être une taxe sur la production sinon les usines partiront là où elles sont le moins taxées, ce qui ne fera que déplacer la pollution.

C’est pourquoi la meilleure solution possible est une taxe à la consommation qui prenne en compte l’ensemble de l’empreinte carbone d’un produit, de ses composants, à la manière dont il est produit et à son impact en terme de transport. Il est inadmissible que le fuel et le kérosène, qui servent à transporter les marchandises, ne soient pas davantage taxés par exemple. Dans ce cas là, il revient à chaque pays de taxer davantage les importations, qui consomment forcément davantage de carbone.

Comment faire ?

Naturellement, un tel système a de vraies limites. En effet, vouloir mesurer l’empreinte carbone précise d’un produit conduit à construire une machine à gaz, qui, touchant à la fiscalité, sera très difficile à mettre en œuvre. L’autre solution, qui consiste à prendre uniquement un critère (les émissions de CO2), est peut-être trop simpliste pour avoir un impact suffisant sur nos émissions de carbone.

Pourtant, des solutions peuvent être trouvées. Tout d’abord, il n’est pas obligatoire de prendre en compte toutes les activités polluantes. On peut se concentrer sur les plus polluantes et étendre petit à petit. Ensuite, il suffit de s’inspirer de l’exemple automobile, en instaurant quelques classes de produit, qui pourraient par exemple déclencher des niveaux de TVA différents. Et il sera essentiel de prendre en compte l’éloignement de la production tant que le prix du fuel et du kérosène ne reflètera pas la rareté du pétrole.

En cela, l’environnement peut être un moyen puissant de pousser les idées protectionnistes car nous découvrons tous les jours que les règles du marché poussent à un moins-disant environnemental qui ne pourra être contrecarré que par l’établissement de taxes pénalisant les importations…

La taxe Tobin, oubli incompréhensible du G20

Une crise financière qui provoque la pire crise économique depuis la Grande Dépression, des déficits publics au plus hauts depuis 60 ans : tout devrait pousser à l’instauration d’une taxe Tobin. Pourtant, les projets qui sont évoqués restent beaucoup trop limités.

Quand les médias en parlent

Il ne pourrait pas y avoir meilleur moment pour instaurer une taxe Tobin. Elle consiste en une taxation de toutes les transactions financières, un peu comme la TVA pour les achats de produits et services. C’est ATTAC qui s’en est fait un des plus ardents défenseurs, proposant d’en utiliser le produit pour l’aide au développement. Sur Marianne 2, Bernard Maris, d’Alternatives Economiques, évoque un taux de 0,005%, qui pourrait rapporter 30 à 60 milliards de dollars à l’échelle de la planète.

Le Figaro évoque une réunion européenne où Bernard Kouchner et Alain Joyandet ont également évoqué une taxe de 0,005%, dont le but serait également de financer l’aide au développement. Mais le quotidien souligne que cette idée n’est pas sérieusement à l’ordre du jour à Bercy et montre qu’il y a encore du chemin à parcourir pour la pousser. Il faut noter que dans les deux cas, son montant et ses objectifs restent finalement très limités.

Les arguments pour une taxe Tobin

Pourtant, cette taxe aurait un double intérêt : réduire la spéculation et combler une partie des déficits publics sans peser sur le porte-monnaie des ménages. En effet, en renchérissant le coût de chaque transaction financière, le comportement spéculatif des banques sera largement réduit. Et cette baisse des transactions financières est exactement ce dont le monde a besoin. Car c’est bien la taille trop importante de la sphère financière qui explique en partie la crise.

Le fait que les transactions financières représentent cinquante fois la valeur des transactions marchandes explique malheureusement une part des déséquilibres économiques. Souvenons-nous que l’effondrement boursier de 1987 n’avait quasiment pas eu de conséquences sur l’économie réelle… Il y a donc urgence à réduire le volume des transactions financières dans le monde pour réduire leur pouvoir de nuisance et renverser le rapport de force entre économie financière et économie productive.

En outre, comme le souligne très justement le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, cela permettrait de faire contribuer le monde de la finance à la collectivité. Et cela apparaît d’autant plus nécessaire que les banques jouent gagnantes à tous les coups. En période de croissance, elles conservent tous leurs profits et en période de crise, les Etats collectivisent leurs pertes, comme même The Economist le reconnaît. Et cette contribution pourrait radicalement changer les perspectives financières des Etats.

Pour une vraie taxe Tobin

Le projet avancé par Bernard Maris et les ministres du gouvernement restent extrêmement limités : à peine 0,005% du montant des transactions et uniquement pour financer l’aide au développement. Pourtant, vu qu’un tel pourcentage pourrait rapporter 30 à 60 milliards de dollars par an, un pourcentage 20 fois plus élevés, 0,1%, permettrait de rapporter quelques centaines de milliards de dollars par an, sans doute de quoi combler une grande partie des déficits publics…

Le moment ne pourrait pas être mieux choisi pour instaurer une telle taxe, qui limiterait à la fois le pouvoir de nuisance de la sphère financière, qui perdrait une partie de sa puissance, tout en contribuant enfin davantage à une économie réelle qu’elle a trop contribué à déstabiliser par ses excès irrationnels (bulle Internet puis bulle de l’immobilier Américain). Malheureusement, les rares projets évoqués ne sont pas suffisamment radicaux pour avoir la puissance transformative que pourrait avoir un tel projet.

Il est clair qu’une telle taxe ne pourra pas être mise en place par un pays seul, mais à l’échelle continentale (et donc européenne), surtout si nous pouvons nous allier avec d’autres pays comme la Chine, l’Inde, le Brésil ou la Russie qui pourraient être intéressés par cette révolution financière.

Source : http://www.lefigaro.fr/economie/2009/05/29/04001-20...

http://www.marianne2.fr/Taxe-sur-les-transactions-tout-le...