Réforme de la finance : un tout petit pas dans la bonne direction

Lentement, mais sûrement, une (petite) réforme de la finance se met en place. D’une part, les banques critiquent le projet de réglementation Bâle 3, trop rigoureux à leurs yeux. De l’autre, des économistes critiquent le manque d’ambition de la réforme. Qu’en est-il ?

Ce que change Bâle 3

Comme le raconte Le Figaro, les banquiers râlent à propos des normes Bâle 3 élaborées par les banquiers centraux. En un sens, c’est un bon signe car cela signifie que la réglementation fait un peu mal et qu’elle n’est donc pas totalement vaine… Michel Pébereau est vent debout contre les nouvelles règles annonçant qu’elles vont imposer aux banques Françaises de lever 150 milliards d’euros de capitaux supplémentaires, ce qui devrait carrément « anéantir la croissance ». La fédération des banques Allemandes estiment le besoin de capitaux supplémentaires outre-Rhin à 105 milliards.

Les principes de Bâle 3 semblent intéressants. Au lieu des 2% de Core Tier 1 sur le bilan (la partie des capitaux propres la plus solide), les banques se verraient imposer un ratio de 4.5% plus 2.5% de matelas de protection, soit un total de 7%. A première vue, les banquiers semblent vraiment tirer les leçons de la crise en relevant plus que significativement les fonds propres réglementaires des banques. Ceci devrait  stabiliser la sphère financière et limiter les risques de faillite en cas de crise grave. Même s’il faut saluer ce geste, les commentaires positifs doivent être modérés.

Un petit pas

En effet, se pose toujours la question du niveau global de fonds propres demandés. Les normes de Bâle 2 imposaient un Core Tier 2 (l’ensemble des capitaux propres, incluant d’autres choses que le capital social et les bénéfices conservés) de 8%. Si on peut saluer l’amélioration de la qualité des fonds propres qu’impose le relèvement du Core Tier 1, il faudrait également un relèvement du Core Tier 2 pour assurer la stabilité du système. L’Expansion souligne que les exigences globales sont inférieures à ce que demandent aujourd’hui les marchés, ce qui relativise le discours de Michel Pébereau…

Certains évoquaient des ratios de 15 à 20%... En outre, les normes ne seraient pleinement applicables que dans presque dix ans, ce qui laisse le temps à une nouvelle crise financière d’éclater. De plus, le niveau actuel de profitabilité leur permettra de simplement thésauriser une partie de leurs profits pour atteindre ces résultats (n’oublions pas que BNP Paribas a fait 4 milliards de profit sur le premier semestre…). Et comme le racontent deux députés d’Europe écologie sur leur blog, la France ne défend même pas la réglementation des paradis fiscaux à Bruxelles…

Bref, si le relèvement du Core Tier 1 est une bonne mesure, c’est une goutte d’eau par rapport à ce dont nous aurions besoin, comme le soulignent des économistes aux propositions parfois intéressantes mais qui ne comprennent pas que l’Europe n’est pas le moyen d’obtenir davantage de réglementation…

Cette réforme de la finance qui s’effiloche…

Très intéressant article du Figaro sur la question de la réglementation bancaire. Le papier détaille les discussions en cours pour les normes Bâle 3 ainsi qu’un rapport de JP Morgan qui vient de réévaluer à la baisse le coût de ces réformes pour les banques.

Quelques pas dans la bonne direction

Pour être honnête, certains aspects de la réforme sont positifs. Les normes Bâle 2 imposent grosso modo un niveau de capitaux propres de 8% par rapport aux risques de crédit. Mais, pour simplifier, ces capitaux propres sont divisés en Core Tier 1 et Core Tier 2. Le premier consiste dans la partie la plus solide des fonds propres, le capital social entre autres. Le plancher de Core Tier 1 avait été fixé à seulement 2% lors des accords Bâle 2 (ce qui faisait dire à certains que les banques étaient en faillite), un certain nombre d’autres éléments (le Core Tier 2) permettant d’atteindre le niveau de 8% exigé au global.

L’article fait le point sur les discussions en cours. Le niveau du Core Tier 1 pourrait être relevé à 4 ou 6%, ce qui est une bonne nouvelle puisque cela solidifiera les capitaux propres des banques. En outre, un matelas additionnel de 2% pourrait être demandé, notamment sous la forme de profits mis en réserve. Enfin, idée avancée par Joseph Stiglitz, un matelas contra-cyclique de 2% pourrait s’ajouter lors des périodes fastes. L’idée serait d’atténuer la formation des bulles en diminuant l’effet de levier quand le marché va bien. Au final, le niveau des fonds propres serait compris entre 8 et 10% minimum.

Une réforme très insuffisante

L’idée de diminuer l’effet de levier est très juste car derrière les crises, il y a souvent un déséquilibre entre l’offre et la demande d’actifs qui provoque une hausse exubérante des prix du fait de l’utilisation  de l’effet de levier (c’était déjà le cas dans les années 30, comme le raconte James Galbraith). Et le fait que cette réforme puisse avoir un coût comme l’annonce JP Morgan est le signe que l’on pourrait aller un peu plus loin qu’un simple replâtrage. Cependant, cette réforme pose beaucoup de problèmes.

Le premier est un problème de méthode. Ce sont les banquiers responsables des normes Bâle 2, totalement insuffisantes en 2008, qui pilotent à nouveau les discussions alors que de telles réformes devraient être placées directement sous la responsabilité des politiques (et notamment du G20). Ensuite, JP Morgan indique que le coût prévu est aujourd’hui deux fois moins importants que prévu, ce qui signifie que la réforme perd de son ampleur avec le temps qui passe.

En outre, au global, beaucoup d’éléments manquent. De tels ratios auraient-ils été suffisants pour éviter la panique de l’automne 2008 ? Que va-t-il être fait pour toutes les opérations hors bilan des banques, qui démultiplient l’instabilité du système ? Quelles seront les normes comptables appliquées… ? Bref, la réforme se fait un peu trop à l’abri de l’opinion pour ne pas être suspecte. Enfin, il est stupéfiant de constater que la France et l’Allemagne s’opposeraient à une remontée du niveau de fonds propres demandés, contredisant à nouveau les grands discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme du capitalisme.

Oui, il y aura une réforme de la finance car les acteurs du système ne veulent pas le voir exploser. Mais avec le temps, il est probable que cette réforme sera de plus en plus a minima pour protéger les immenses profits du secteur bancaire, au détriment de la stabilité de l’économie mondiale…