Europe : le danger supranational

En réaction aux deux guerres mondiales, en Europe, une méfiance s’est installée à l’égard des nations, accusées d’être responsables de ces carnages, donnant du grain à moudre aux partisans d’une Europe supranationale. Et si, au contraire, le danger était dans cette vision de l’Europe ?

L’Europe, ce n’est pas la paix

C’est  encore la tarte à la crème que l’on nous sert à toutes les occasions pour essayer de disqualifier les critiques de la construction européenne. Il faut dire que la chronologie aide mais ce n’est pas parce que le continent européen n’a presque plus connu de guerres depuis 1945 que la construction européenne y est pour quelque chose. Les leçons du passé, la guerre froide, l’arme atomique et le redécoupage du continent y sont sans doute pour beaucoup plus que la CEE ou l’UE.

En effet, en quoi la CEE ou l’UE auraient contribué à l’absence de conflit entre la France et l’Allemagne par exemple ? Comment croire que sans le traité de Rome ou celui de Maastricht, les pays européens se seraient fait la guerre ? Ces arguments sont absolument ridicules. Ce sont surtout les leçons de l’histoire qui ont permis d’éviter de reproduire les horreurs passées.

Tout cela est basé sur un raccourci historique malheureusement très populaire selon lequel les nations seraient responsables des guerres alors qu’elles n’en ont été que les véhicules, du fait qu’elles sont le moyen d’action des hommes depuis des siècles. Toute organisation humaine porte en elle les qualités et les défauts de l’homme et si l’échelon européen devenait le nouveau standard, il ne serait pas moins guerrier que l’échelon national, car il est humain, comme les nations.

L’Europe, un horizon indépassable ?

Le problème est que du fait de ces croyances, l’Europe se construit littéralement contre les nations, avec le clair objectif de leur imposer sa volonté, les ravalant au rang de régions. Le projet européen cherche clairement à imposer une autorité supérieure à celle des nations et une nouvelle étape vient d’être franchie récemment avec la mise sous tutelle des budgets nationaux. La souveraineté nationale continue à être détricotée méticuleusement.

Les fédéralistes affirment que l’échelon européen est plus à même de résoudre les problèmes actuels et qu’il n’est plus possible d’agir à l’échelle nationale. C’est faux : il est parfaitement possible de mener des politiques parfaitement indépendantes et contraires à la pensée unique, comme le montrent des pays de taille moyenne comme la Corée qui ferme son marché automobile à la Chine ou au Japon ou la Malaisie, qui restreint les mouvements de capitaux.

Leur autre argument est de dire qu’ils défendraient un intérêt général européen. On peut en douter. Tout d’abord, comment ne pas constater que l’agenda suivi par les institutions européennes ne profite qu’à une toute petite minorité, les plus riches et les grandes multinationales, qui sont les seuls à profiter du peu de croissance qu’il nous reste. Je ne crois pas qu’il s’agisse d’un complot, mais plus des conséquences d’une vie hors-sol, profondément coupée des réalités, y compris démocratiques.

L’Europe, régression démocratique

Cet affaiblissement des nations pose d’innombrables problèmes. Tout d’abord, il disqualifie les politiques, qui ne semblent plus avoir de prises sur le cours des choses. Il s’agit d’un mécanisme assez pervers qui a tendance à s’auto-entraîner. En effet, du fait du manque de prise supposée des politiques (alors qu’il ne s’agit que d’un renoncement dogmatique à utiliser leur pouvoir), davantage de compétences sont transférées à l’échelon européen, renforçant à nouveau l’impuissance des Etats-nations.

Le problème est renforcé par le fait que les organismes exerçant le pouvoir à l’échelon européen (Commission Européenne, BCE) sont le plus souvent des institutions technocratiques et anti-démocratiques (il faut dire qu’il est totalement impossible de créer un débat démocratique à l’échelle européenne, du fait des différences de langue et de culture). Pire, une partie des élites européennes, méfiantes à l’égard du peuple, n’est pas mécontente de protéger du processus démocratique certaines décisions.

Se dessine alors une organisation qui aliène les citoyens des pays de l’Union dans le sens où, loin de leur donner une plus grande influence sur le cours des choses, elle leur retire progressivement leur capacité d’agir sur leur destin. En effet, l’Europe d’aujourd’hui soustrait de nombreuses politiques des choix démocratiques en les gravant dans le marbre des traités ou en les confiant à des organisations administratives indépendantes. Le projet européen actuel est profondément anti-démocratique.

Les partisans de l’Europe actuelle rétorqueront que le moyen d’agir des peuples sur leur destin a juste changé d’endroit, que c’est l’Europe au lieu de la nation. Mais cela est faux. Les politiques suivies sont « protégées » de la démocratie puisqu’elles sont inscrites dans des traités, la majorité du Parlement n’a pas changé depuis 1979 et les organismes indépendants règnent en maître. L’Europe serait démocratique s’il y avait des alternances, une véritable responsabilité et une possibilité de changer de politique…

L’Europe, un danger pour les européens

Le problème est que cette aliénation de la capacité des peuples à agir sur leur destin est très dangereuse pour l’avenir du continent. Car on ne peut pas longtemps priver les peuples de leur souveraineté sans qu’ils réagissent. On peut voir dans cette aliénation les raisons des conflits internes qui ont secoué l’ancienne Yougoslavie et l’ancienne URSS. Loin d’assurer la paix, cette construction européenne est sans doute le meilleur moyen de ranimer les esprits guerriers en Europe.

Car comment interpréter les réactions ultra-agressives de la presse Allemande à l’égard de la Grèce ce printemps ? Bien sûr, le gouvernement grec avait trafiqué ses comptes, mais le moins que l’on puisse dire est que l’unification politique du continent ne semble pas renforcer la fraternité entre les peuples, loin de là. Et que dire de cet acronyme, PIIGS (Portugal, Ireland, Italy, Greece, Spain) qui qualifie les pays de la périphérie de l’Europe ? Les tensions augmentent au lieu de se réduire.

J’ai toujours cru que c’est l’unification inconsidérée de l’Europe qui portait en elle le risque d’un retour à des conflits armés au sein du continent. Le premier risque serait celui d’une guerre civile, d’un peuple qui finirait par se lever contre l’oppression d’un pouvoir central, comme dans l’ex-Yougoslavie ou l’ex URSS. L’autre risque serait un affrontement communautaire

Le projet européen pourrait être un beau projet. Mais à date, il s’est transformé en un monstre bureaucratique, centralisateur et antidémocratique qui aliène les peuples qui le composent tout en se montrant incapable d’en défendre les intérêts. Il est grand temps d’en changer !

Une autre Europe, ma contribution

Après avoir résumé les griefs que l’on peut faire à la construction européenne telle qu’elle est conçue aujourd’hui, puis considéré que l’Europe peut être utile pour la France, il est important de détailler un peu plus ce que pourrait être une autre Europe.

Une Union des Etats Européens (UEE)

Les mots ont un sens. Le passage de la Communauté Economique Européenne à l’Union Européenne marquait un virage vers plus d’intégration, en dépassant le simple cadre économique. Il est frappant de noter que dans le choix des acronymes européens, nulle référence n’est faite aux Etats, comme si la construction européenne devait forcément dissoudre les nations qui la composent. C’est pourquoi il me semble crucial que le prochain acronyme y fasse référence.

Dans la construction telle que je l’imagine, la souveraineté des Etats n’est jamais remise en question. L’UEE n’est animée que par un secrétariat (sur le modèle des Nations Unies), qui assure simplement la coordination des politiques européennes et nationales. Ce secrétariat est composé du ministre des affaires européennes de chaque pays, qui siège pour moitié dans son gouvernement et pour moitié au sein de cette nouvelle instance européenne, basée à Rome.

Ce secrétariat remplace avantageusement la Commission Européenne pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la structure est beaucoup plus légère. Ensuite, il ne s’agit pas d’un embryon de gouvernement technocratique mais simplement d’un organe de coordination politique. On peut imaginer que chaque secrétaire se voit confier un domaine où il coordonne les réunions des ministres européens concernés (agriculture, finance…).

A minima, les grands pays (France, Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne) ont un droit de veto ou de retrait sur toute politique communautaire de manière à respecter leur souveraineté, y compris sur la question des normes. La cour de justice est supprimée puisque le droit européen n’est pas supérieur au droit national. Le parlement peut être conservé (à Strasbourg uniquement), comme une Assemblée consultative représentant les différents parlements.

Une Europe à la carte

Le deuxième changement fondamental est de passer d’une logique normative et unificatrice globale à une logique de coopérations souples et à géométrie variable. L’adhésion à l’UEE n’implique aucune obligation hormis, éventuellement une politique de développement visant à aider les pays les moins avancés ou l’adhésion à un système monétaire. Les Etats peuvent choisir un menu à la carte (monnaie, agriculture, industrie…) en fonction de leur souhait, et pour une durée déterminée.

Ainsi, chaque projet (qui peut être entrepris à 2 comme à 27) implique la création d’une agence pour une période donnée, un financement donné avec les pays volontaires. Ces agences peuvent soit fonctionner à l’unanimité, soit reconnaître, a minima, un droit de veto pour les grands pays. Ainsi, l’Europe pourrait accoucher de deux agences différentes pour développer la géothermie si les pays ne parviennent pas à se mettre d’accord. Le meilleur l’emportera.

Une telle construction présente le double avantage de parfaitement respecter les souverainetés nationales, puisque chaque pays participe à ce qu’il souhaite, et pour une durée fixe, tout en favorisant les coopérations européennes, dont l’initiative est beaucoup plus facile qu’aujourd’hui. En quelques semaines, quelques Etats peuvent lancer une initiative sur n’importe quelle question, que ce soit la réglementation bancaire ou le développement d’un successeur du Concorde.

Cette structure est également le moyen pour les grands pays d’éviter les blocages. Pour la réforme de la finance, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne peuvent seules, lancer une Zone Européenne Financière cloisonnée et bien régulée, sans avoir à faire de compromis avec le Luxembourg ou la Grande-Bretagne. La taille de cette zone lui assurerait un poids qui pousserait les autres pays à la rejoindre sous peine de rester en marge du principal marché financier européen…

Bref, ce n’est pas parce qu’on est radicalement opposé à l’Europe d’aujourd’hui ou partisan sourcilleux de la souveraineté nationale qu’il n’est pas possible d’imaginer un projet européen, mais respectueux des Etats. C’était ce que le Général de Gaulle avait tenté de faire avec le plan Fouchet…