Et si l’affaire Tapie était une affaire d’Etat ?

Vendredi, Marianne a publié de nouveaux éléments donnant un éclairage peu flatteur à l’affaire Bernard Tapie et au versement par l’Etat de sommes probablement inconsidérées suite à la vente d’Adidas par le Crédit Lyonnais. Retour sur ce qui est peut-être une affaire d’Etat.

De nouvelles failles dans le dossier

Marianne reprend donc des documents présentés à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale mardi 8 février et révélés par les Echos. Ils démontrent que « la procédure au terme de laquelle Bernard Tapie est reparti avec un joli chèque de 220 millions d’euros net n’est pas conforme au droit ». Plusieurs failles sont avancées dans le dossier, où un arbitrage privé organisé par Christine Lagarde avait tranché en faveur de l’ancien soutien à la candidature de Nicolas Sarkozy.

Les magistrats de la Cour des Comptes soulignent qu’il y a un « défaut d’autorisation législative », à savoir que la procédure aurait du passer devant les députés. Ils soulignent également que ce n’était pas à l’Etat et au CDR de payer cette somme mais au Crédit Lyonnais. La Cour des Comptes va jusqu’à estimer que la décision pourrait bien être cassée juridiquement, contrairement à ce qui avait été répliqué aux députés qui souhaitaient la remettre en question.

Charles de Courson, député Nouveau Centre et Jérôme Cahuzac, président socialiste de la Commission des Finances semblent vouloir en découdre. Le premier a affirmé que « dans cette affaire, le gouvernement a tort juridiquement et politiquement » et le second a mis en cause la responsabilité du gouvernement et de l’Elysée. Bref, les députés pourraient porter l’affaire devant le Conseil d’Etat qui devrait casser la décision au regard des conclusions sans appel de la Cour des Comptes.

Des conflits d’intérêt majeurs

En revanche, je ne suis pas d’accord avec Emmanuel Lévy qui affirme que « l’ancien patron de l’OM a démontré sa spoliation ». Même si c’est aujourd’hui l’interprétation de la justice et s’il n’est pas normal que la banque à laquelle Bernard Tapie avait donné mandat pour vendre Adidas finisse par la racheter, des zones d’ombre très gênantes subsistent dans ce dossier où les conflits d’intérêt sont légions et plus que troublants, tant au début des années 90 qu’aujourd’hui.

J’avais souligné dans un papier rédigé il y a deux ans que la chronologie de l’affaire pose problème. En effet, n’oublions pas que la vente d’Adidas (par un ministre) a été bouclée à peine un mois avant la défaite de son gouvernement aux législatives. On peut donc légitimement se demander s’il n’y a pas eu une intervention politique pour sortir le ministre de l’impasse avant le changement de majorité, ce qui pourrait expliquer que le Crédit Lyonnais ait eu à racheter Adidas.

Ensuite, rien n’indique qu’Adidas valait davantage en février 1993. Pourquoi Bernard Tapie devrait-il tirer profit du redressement de l’entreprise, qui a plus que doublé sa valeur à fin 1994 ? Un actionnaire vendant ses actions aujourd’hui devrait-il pouvoir demander une part des profits que son acheteur pourrait empocher fin 2012 ? Bref, la demande de Bernard Tapie est abracadabrantesque. Et le conflit d’intérêt reste entre le président et son soutien pour la présidentielle de 2007…

On ne saura sans doute jamais le fin mot de l’histoire, mais ce dossier présente de multiples zones d’ombre et de conflits d’intérêt qui font peser de sérieux doutes sur l’honnêteté des décisions prises par l’Etat. Si la Cour des Comptes attaque la forme, le fond ne semble pas plus net…