L’intérêt de notre système présidentiel

Avec Nicolas Sarkozy à la tête de l’Etat, certains s’interrogent sur les dangers du système présidentiel voulu par le Général de Gaulle. Reste à savoir si les inconvénients de notre système ne sont pas largement équilibrés par ses avantages.

Des Français et des Etasuniens

D’un côté, nous avons les Etats-Unis, un système où même un président très largement élu et disposant d’une majorité extrêmement confortable dans les Assemblées a toutes les peines du monde à réformer. Il n’a pu faire passer sa réforme du système de santé qu’au prix de compromis majeurs avec ce qu’il souhaitait faire à l’origine. Il a renoncé à un nouveau plan de soutien pour lutter contre le chômage et n’a pu réformer la loi sur l’immigration. Bref, voilà un système qui valorise les contre-pouvoirs.

De l’autre côté, nous avons la France. Un président extrêmement impopulaire peut compter sur le soutien de sa majorité pour faire passer une réforme des retraites impopulaire, injuste et insuffisante malgré la protestation d’une partie de la population. En France, les députés ne monnaient pas leur soutien à la majorité, à de très rares exceptions près, alors qu’aux Etats-Unis, chaque vote d’un député ou d’un sénateur peut remettre en question son soutien à un président du même parti que lui.

De l’intérêt d’un exécutif fort

Il y a en fait une cohérence dans la définition de nos systèmes institutionnels. Les Etats-Unis, méfiants vis-à-vis du gouvernement central, ont créé une « démocratie faible » où les multiples contre-pouvoirs affaiblissent le gouvernement. La France, sans doute du fait de notre appétence pour un gouvernement central fort, a créé un système où le président a les coudées franches pour gouverner. Bien sûr, un tel système pourra paraître détestable quand on s’oppose au locataire de l’Elysée.

Cependant, il est sans doute celui qui facilite le plus possible de véritables alternances démocratiques. Alors que le système Etasunien de contre-pouvoirs freine toute volonté de réforme radicale,  le système Français permet des alternances qui en sont vraiment, comme nous avons pu le constater en 1981, 1986, 1993, 1997 ou, dans un sens, 2007. En cela, ce système est sans doute le plus démocratique car il facilite la traduction de la volonté de la majorité en un gouvernement.

Le Président, catalyseur démocratique

Bien sûr, cela créé une forme de pouvoir personnel fort. Mais un système où le Parlement serait en charge n’est pas idéal. La France est bien placée pour connaître les limites d’un système dont elle a expérimenté toutes les carences de 1946 à 1958, à savoir une grande instabilité, conjuguée à une difficulté à réformer. Le système actuel, parce qu’il repose sur un seul homme, facilite le changement et l’alternance. C’est la grande force de la Cinquième République.

On pourra y voir une nostalgie de « l’homme providentiel » ou une personnalisation excessive du pouvoir politique. Je crois que c’est surtout une organisation plus démocratique en ce qu’elle ne freine pas la volonté de la majorité. Le président n’est pas nécessairement un homme providentiel. Il est surtout un puissant catalyseur du changement, un moyen de clarifier le débat public en personnifiant une vision et des idées que les systèmes parlementaires peuvent brouiller.

Bien évidemment, le système institutionnel de la Cinquième République ne saurait être considéré comme parfait. Mais il est sans doute le meilleur pour assurer l’expression de la majorité et favoriser de véritables alternances. Pour cela encore, nous pouvons remercier le Général de Gaulle.

La Cinquième République, notre meilleur atout pour réformer le capitalisme

Dimanche, un membre du bureau national du Parti Socialiste, Philippe Baumel, a plaidé pour l’instauration d’une Sixième République, seule solution, selon lui, à la crise que nous traversons. Et si, au contraire, cette Constitution était notre meilleur atout pour l’avenir ?

Un problème de pratique, pas de Constitution

Philippe Baumel n’y va pas par quatre chemins : pour lui, « la Ve République n’en finit plus de finir de la réduction du destin de la nation à une collection d’itinéraires individuels. L’étalage des ambitions individuelles égotistes, le flirt avec l’argent, l’appétit de notoriété, la passion pour le faire savoir et le mépris pour les savoir faire, l’étalage des signes extérieurs de réussite donnent à la fin de la Ve République un coté tragi-comique qui rappelle les derniers jours de Concini à la Cour de France ».

Mais ces travers ne sont pas la conséquence bien spécifique de nos institutions mais seulement des problèmes qui frappent la classe politique depuis toujours. Bien sûr, nous atteignons un niveau rarement atteint avec Nicolas Sarkozy. Mais ces excès ne sont pas nouveaux et nul doute qu’ils continueront d’exister à l’avenir, quelque soit le système institutionnel que nous choisirons. La politique a toujours attiré des aventuriers en quête de pouvoir et de jouissances matérielles qui mettent leur ego et leurs envies avant tout autre chose. Le Parti Socialiste est bien placé pour le savoir, d’ailleurs…

Et la pratique des Institutions du Général de Gaulle démontre bien qu’il n’y a rien de malsain dans la Cinquième République. Lui payait ses factures d’électricité ou les repas donnés à titre privé. La « République irréprochable » a bien existé, de 1958 à 1969, et certainement pas de 1981 à 1995. Bref, il s’agit d’un faux procès. Et ce n’est pas totalement illogique dans un parti qui se méfie intrinsèquement de la force de l’exécutif et préfère les contre-pouvoirs, même s’il faut noter qu’une fois au pouvoir, les socialistes se sont finalement assez bien accommodés d’un exécutif fort…

Démocratie forte ou démocratie faible ?

Il est vrai que la conception même de la Cinquième République peut provoquer des débats. Il s’agit en effet d’une architecture qui donne beaucoup de pouvoir à l’exécutif, qui dispose de beaucoup plus de liberté que dans d’autres pays pour mener les politiques qu’il souhaite mener. Les contre-pouvoirs sont beaucoup moins forts dans notre pays qu’aux Etats-Unis, où Barack Obama, pourtant largement élu et disposant de majorités historiques au Congrès et au Sénat a pourtant eu toutes les difficultés du monde pour faire adopter les projets pour lesquels il avait été élu.

En fait, autant les Etats-Unis sont une « démocratie faible », où la volonté du président élu est constamment contrariée par les échéances électorales, les élus ou la Cour Suprême, autant la France est ce que l’on peut considérer une « démocratie forte ». Quand les Français veulent changer, cela change, comme l’ont montré les élections de 1981, 1986, 1997 ou 2007. Nos Institutions semblent tailler pour qu’un bon président puisse avoir les coudées franches alors que les institutions étasuniennes semblent avoir été conçues pour limiter le pouvoir de nuisance d’un mauvais président.

Mais le contexte actuel rend sans doute encore plus nécessaire notre construction institutionnelle. En effet, comment imaginer qu’un homme politique puisse véritablement réformer le système économique actuel dans un système comprenant une multitude de contre-pouvoir ? Seule notre Cinquième République permettra à un Président élu sur un programme de refondation du capitalisme de pouvoir véritablement mener son agenda alors que le moindre effort de réforme se retrouve immédiatement dilué aux Etats-Unis comme le montre la réformette de la finance de Barack Obama.

La Cinquième République a déjà rendu beaucoup de services à notre pays, lui apportant une stabilité dont la France avait bien besoin. Demain, par les pouvoirs considérables qu’elle donne au président, c’est elle qui nous permettra d’être à l’avant-garde de la refondation du capitalisme.

Alain Joyandet et Christian Blanc bientôt députés ?

C’est une des conséquences très discutables de la réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy et passée mi-2008 : les deux secrétaires d’Etat démissionnaires ou démissionnés pourraient retrouver automatiquement leur siège à l’Assemblée…

Petit rappel historique

Déjà, sous la Quatrième République, les ministres pouvaient retrouver automatiquement leur siège de député quand ils quittaient le gouvernement. Cette automaticité jouait sans doute un rôle dans l’instabilité ministérielle de l’époque (outre celui, majeur, du mode de scrutin proportionnel). En effet, en retrouvant automatiquement son siège de député, un ministre avait moins d’intérêt à promouvoir la stabilité gouvernementale et pouvait rompre à tout moment la solidarité ministérielle.

En arrivant au pouvoir et en faisant rédiger la Cinquième République, le Général de Gaulle est revenu sur cette règle et a logiquement imposé aux anciens ministres de repasser devant le suffrage universel pour retrouver leur siège. Ceci soude l’action des ministres et impose une plus grande solidarité. Ainsi, les électeurs peuvent également émettre un jugement sur l’action du ministre si celui-ci revient vers eux pour retrouver son siège.

La République Sarkozyste

Malheureusement, Nicolas Sarkozy a remis en cause cet acquis de la Cinquième République et est revenu aux pratiques de la Quatrième. Cela facilitera sans doute la tâche des deux anciens secrétaires d’Etat car on doute qu’ils parviendraient à se faire ré-élire de nouveau dans un tel contexte s’ils le souhaitaient. La campagne électorale serait sans doute féroce et on imagine que les cigares, jet et permis de construire en feraient partie... Mais la nouvelle règle les en protège.

Et c’est bien pour cela que cette loi n’est pas juste. Il s’agit d’un filet de sécurité pour les plus mauvais. Un bon ministre n’aurait pas de problème pour se faire réélire. La réforme voulue par Nicolas Sarkozy est une forme de prime aux plus mauvais, à ceux qui quittent le gouvernement sur un scandale ou une réforme ratée. Le président, qui voulait remettre le mérite au cœur de tout, se retrouver à récompenser la médiocrité plutôt que le bon travail. Un nouveau coup de canif dans le contrat de 2007.

Heureusement, il est possible que la pression médiatique ne leur permette pas de retrouver leur siège. Mais avec Nicolas Sarkozy, on ne sait jamais. Il est bien possible qu’on nous annonce un jour en catimini leur retour à l’Assemblée Nationale. Cela ne fera qu’un scandale de plus…

Le gaullisme, une boussole pour le 21ème siècle

Il y a cinquante ans, le plus illustre des Français devenait Président de la République. Trente après, le système communiste s’effondrait et certains y voyaient la fin de l’histoire et la victoire du modèle libéral anglo-saxon. Malheureusement, ce système montre tous les jours ses limites. Et si l’héritage du Général de Gaulle pouvait encore nous guider pour le 21^ème siècle ?

Une pensée plus contemporaine que les autres

Cette question en surprendra sans doute beaucoup qui ne manqueront pas de se demander en quoi les idées d’un homme du 20^ème siècle peuvent guider la France du troisième millénaire. Cependant, la pensée gaulliste est bien plus récente que les pensées libérales ou socialistes qui sont pourtant les pierres angulaires de la plupart des partis de gouvernement en Europe…

En outre, le plus illustre des Français s’est souvent fait remarquer par une capacité hors du commun d’anticiper le cours des évènements. Il avait vu avant les autres le bouleversement que la force mécanique apportait à l’art de la guerre, plaidant en vain pour la constitution de divisions blindées en France alors que le Führer les appliquait en Allemagne. Le 18 juin 1940, son appel expliquait déjà comment la guerre allait se finir. Il avait également vu que la Russie de toujours finirait par boire le communisme, qui n’était qu’un nouvel habit de son impérialisme.

Sur beaucoup de questions que le monde moderne se pose aujourd’hui, le gaullisme peut à nouveau se révéler être une boussole bien utile pour nous diriger. Que ce soit sur l’organisation des pouvoirs publics, l’organisation de l’économie, les relations internationales, les grands principes du Général de Gaulle peuvent encore nous guider. Car il ne nous a pas laissé une feuille de route qu’il conviendrait d’appliquer quelques soient les circonstances. Il était un pragmatique qui savait adapter ses décisions en fonction du moment. Les principes qu’il nous a légués peuvent encore nous guider.

Une pensée économique alternative bien utile

La crise économique actuelle en est sans doute le meilleur exemple. En 1965, le Général affirmait que « le laisser faire ! le laisser passer ! appliqué à l’économie depuis l’aurore du machinisme a souvent, grâce au bénéfice, à l’esprit d’entreprise, à la libre concurrence, donné au développement une puissante impulsion. Mais on ne saurait méconnaître qu’il en est résulté beaucoup de rudes secousses et une somme énorme d’injustices ». Paradoxalement, ces paroles sont encore plus actuelles aujourd’hui que dans les années 60, où les inégalités se réduisaient et où la croissance était régulière.

En revanche, elles trouvent une grande modernité à l’époque des parachutes dorés, des délocalisations boursières et des travailleurs pauvres. Et que dire des secousses économiques que nous traversons depuis 1987, entre de multiples krachs boursiers et crises économiques provoquées par des bulles financières, dont on imagine bien ce qu’aurait pu penser le Général, pour qui la « politique de la France ne se faisait pas à la corbeille ». Toute sa vie, il a cherché à créer un système économique dont l’homme était la seule finalité, la « seule querelle qui vaille », alors qu’aujourd’hui l’homme semble au service de la finance.

Le Général de Gaulle, s’il croyait à l’économie de marché, voulait dépasser le capitalisme de deux manières. Tout d’abord, en l’encadrant par un Etat qu’il n’hésitait pas à qualifier de « dirigiste ». Et c’est ce dont nous avons besoin aujourd’hui. Les Etats doivent reprendre la main sur les marchés et le monde de la finance pour beaucoup mieux les réglementer. La deuxième était l’association du capital et du travail pour « ouvrir une brèche dans le mur qui sépare les classes » parce que « le capitalisme du point de vue de l’homme n’offre pas de solution satisfaisante ». Cette troisième voie reste à inventer et est sans doute le moyen d’humaniser une économie de marché dont les travers néolibéraux sont chaque jour plus flagrants.

Une pensée géopolitique adaptée au troisième millénaire

La pensée gaulliste n’est pas moins actuelle en matière géopolitique. Alors que le monde vivait dans un contexte de guerre froide entre les deux super puissances qu’étaient les Etats-Unis et l’URSS, le Général de Gaulle rejetait ce partage du monde pour proposer une vision davantage multipolaire, où l’Europe serait Européenne plus qu’occidentale, où l’Occident justement renoncerait à son tropisme parfois impérialiste pour davantage respecter les autres cultures et civilisations. Il fut le premier dirigeant occidental à se rendre en URSS et en Chine, ouvrant la voie aux Etats-Unis d’un Richard Nixon qui l’admirait beaucoup.

Et le nouveau contexte planétaire correspond parfaitement à la vision gaulliste. Le monde devient de plus en plus multipolaire, avec l’émergence de la Chine et de l’Inde, le réveil de la Russie mais aussi l’affirmation du Brésil. Bref, les Etats-Unis et l’Europe ne sont plus seuls. Cela impose à l’Occident et notamment aux Etats-Unis d’en finir avec ses mauvais réflexes et d’adopter une position plus ouverte sur le monde. Dans ce cadre là, la France a encore un grand rôle à jouer, à la fois par son histoire, qui lui a fait planter son drapeau sur tous les continents, mais aussi par sa vision plus équilibrée des relations internationales, qui peut en faire le pont entre le Nord et le Sud comme celui entre l’Ouest et l’Est. L’épisode de la guerre d’Irak montre que notre pays a toujours vocation à un rôle majeur.

Le plus démocrate des démocrates

La pensée du Général de Gaulle peut également être une source d’inspiration pour l’organisation du pouvoir politique. Déjà dans les années 30, alors qu’il était pourtant militaire, il soutenait que la conduite de la guerre était une affaire politique à cause de l’ampleur des éléments à maîtriser et il ne souhaitait pas qu’elle fût décidée directement par des militaires. Toute sa vie durant, il a défendu une conception de la démocratie où le peuple devait décider des grandes orientations politiques, ce qu’il a mis en place avec la Cinquième République et l’élection du président de la République au suffrage universel.

Aujourd’hui, cette responsabilité des politiques devant le peuple est à nouveau battue en brèche par deux phénomènes. Le premier est le pouvoir croissant d’institutions technocratiques indépendantes, qui ont conquis des pans importants du pouvoir politique, au premier rang desquels les banques centrales. Le second est purement européen avec une construction qui ne tient pas compte du vote des peuples et a tendance à confisquer une part très importante des pouvoirs politiques pour les exercer sans réel contrôle, de manière irresponsable et anti-démocratique.

Deux auteurs Américains, Joseph Stiglitz (prix Nobel d’économie) et Robert Reich (ancien ministre de Bill Clinton), ont dénoncé cette dérive anti-démocratique de nos sociétés dans « La grande désillusion » et « Supercapitalisme ». Fort heureusement, ils ne sont adeptes de la théorie du complot et soulignent que ces institutions technocratiques agissent en général en pensant bien faire mais que leur nature même les pousse à l’erreur. Leurs analyses, faites de culture de la responsabilité, d’humanisme et de souci démocratique, rappellent celles du Général à propos de la Quatrième République. Comme en 1958, le gaullisme peut nous aider à restaurer un système plus démocratique et responsable.

Bien plus que le socialisme ou le libéralisme, la pensée gaulliste peut nous guider dans ce nouveau millénaire. Elle nous offre une boussole bien utile pour nous diriger sur les trois défis des prochaines années : refonder l’économie après la crise, apaiser les relations internationales et défendre la démocratie. 

Ces chênes que Nicolas Sarkozy abat

Le résultat est tombé hier, malheureusement, à deux voix près ! Nicolas Sarkozy a réussi son pari de réformer la Cinquième République. Nos Institutions auront désormais un inutile goût de coca-cola…

Rupture gaulliste

Après l’annonce du futur retour de la France dans le commandement armé de l’OTAN, Nicolas Sarkozy poursuit sa rupture avec le gaullisme. Dire que certains croient encore qu’il est gaulliste ! Outre le style, sur lequel il n’est même pas la peine d’épiloguer pour comprendre qu’il est à l’antipode du Général de Gaulle, et pas seulement pour des raisons d’époque, l’actuel résident de l’Elysée détricote l’héritage du fondateur de la Cinquième République.

Il avait commencé fort avec l’OTAN, il faut dire. En pleine guerre froide, partant du principe que l’indépendance des nations n’était pas négociable, le Général de Gaulle avait quitté la structure intégrée de l’OTAN, pourtant installée à Paris, parce que les Etats-Unis refusaient tout réel partage des pouvoirs au sein de l’Organisation. 37 ans plus tard, la France reprenait des accents gaulliens pour dénoncer la guerre d’Irak. Et aujourd’hui, 19 ans après la chute de Berlin, sans armée soviétique à craindre et sans que les Etats-Unis aient décidé de partager le pouvoir au sein de l’OTAN, Nicolas annonce qu’il revient sur la décision du Général de Gaulle. Un chêne se meurt.

Un autre s’est éteint hier avec le malheureux vote du Congrès à Versailles. Les modifications faites à notre Constitution remettent en cause certains principes fondateurs de la Cinquième République. Beaucoup (limitation du nombre de mandat, allocution au Congrès, redéfinition du rôle du président, partage de l’ordre du jour de l’Assemblée) feront désormais ressembler notre organisation à celle des Etats-Unis. Non que ce soit condamnable en soit, mais cela fragilise les subtils équilibres de nos Institutions en renforçant le Président et le Parlement au détriment du gouvernement.

Ce roseau qui se prend pour un chêne

Il s’en sera donc fallu de deux votes. Jack Lang, les centristes, les radicaux de gauche, tous intéressés, en portent donc la responsabilité. Mais les députés villepinistes Georges Tron et Hervé Mariton, qui ont fini par se rallier à la réforme, ont donc fait pencher la balance en la faveur de Nicolas Sarkozy. Le pire était clairement l’argumentation de ces deux députés dans le Figaro, annonçant que, finalement, ils voteraient « oui » même s’ils ne pensaient pas grand bien de ces modifications, qualifiées d’inutiles, mais pour le bien de la majorité. Ils ont choisi l’UMP au lieu de la France.

Pire, Michèle Alliot-Marie anime un mouvement politique pompeusement baptisé « Le Chêne » et qui se veut le lieu de rassemblement des gaullistes. Pourtant, sur la politique étrangère ou les Institutions, c’est le silence radio. Sur ces questions, qui sont au cœur de l’héritage gaulliste, personne n’a eu le courage d’opposer ses convictions aux projets du président, passant du compromis à la compromission. En préférant plier sur la question de l’OTAN et des Institutions, ce mouvement montre sa vraie nature, celle d’un petit roseau du marigot politicien. Merci à Nicolas Dupont-Aignan et Debout la République de dignement et courageusement représenter les idées gaullistes, lui.

Eric Besson nous avait prévenu : Nicolas Sarkozy est « un néo-conservateur américain avec un passeport Français ». Il ne faut donc malheureusement pas s’étonner qu’il remette en cause notre héritage gaulliste, mais le pédigree de certains de ses complices est plus surprenant.

L’inutile et mauvaise réforme de la Constitution

Alors qu’il y a tant d’autres priorités bien plus urgentes, Nicolas Sarkozy veut faire passer une réforme de nos institutions avec le concours d’une partie des socialistes. Heureusement, une poignée de députés UMP pourraient faire dérailler une réforme à laquelle le PS n’arrive pas à s’opposer.

Bien sûr, quelques aspects de cette réforme peuvent améliorer à la marge nos institutions. Mais alors que tant de priorités se bousculent, on se demande bien pourquoi le président de la République se borne à vouloir faire passer une telle révision de la Constitution, très lourde d’un point de vue législatif. Pire, de nombreuses dispositions vont dans le mauvais sens. Pourquoi faudrait-il donc qu’un président ne puisse pas exercer plus de deux mandats ? L’instauration d’un référendum d’initiative populaire ne me semble pas non plus une bonne idée car cela représente sur le principe une forme de démission des politiques. Et dans le détail, les modalités très contraignantes (cent députés et quatre millions de citoyens signataires) en font un gadget inutile. L’encadrement de l’article 49-3 n’est nullement nécessaire car depuis cinquante ans, on ne peut pas dire que son utilisation ait occasionné beaucoup d’abus.

Vous pourrez retrouver plus bas l’intervention de Jean-Pierre Grand qui dénonce les dangers de cette révision constitutionnelle avec courage et méthode. Il dénonce l’association des parlementaires à certaines nominations, ce qui rendra les processus plus compliqués et pourrait nuire à l’indépendance des personnes ainsi nommées. Il réfute le retour automatique des ministres sur les bancs des Assemblées à leur départ du gouvernement, pratique de la Quatrième République qui avait été supprimée en 1958. Au global, il dénonce une réforme qui redonnerait trop de pouvoir au Parlement au détriment de l’exécutif, remettant en cause le nouvel équilibre institué par la Cinquième République. Le député gaulliste et villepiniste dénonce un retour à la Quatrième République.

Cette opposition de quelques députés UMP aurait pu suffire à enterrer ce malheureux projet. Malheureusement, quelques membres du Parti Socialiste semblent prêts à voter la réforme Sarkozy. Ceci est d’autant plus incompréhensible que la plupart des demandes de l’opposition (introduction d’une dose de proportionnelle, fin du cumul des mandats, vote des immigrés aux élections locales, réforme du Sénat et prise en compte du temps de parole présidentiel) sont ignorées par la majorité. Il serait tout de même incroyable que le Parti Socialiste permette à cette réforme de passer alors que le président de la République ignore la plupart de ses demandes, dont certaines faisaient pourtant partie de son programme… Mais depuis mai 2007, on voit que tout est désormais possible avec le PS.

Il est grand temps de mettre fin à cette mauvaise réforme qui accapare inutilement un calendrier politique pourtant très chargé. J’espère que les quelques députés gaullistes la feront dérailler et que le parti socialiste n’apportera pas son concours à cette réforme dangereuse pour nos institutions.

En attendant, je vous invite à rejoindre le groupe de défense de la Cinquième République sur Facebook : http://www.facebook.com/group.php?gid=13330319649

Source : Marianne, http://www.gaullisme.fr/jp_grand_constitution_240508.htm