Collectivités locales et horreur financière

C’est un des cadeaux empoisonnés de la financiarisation imbécile de l’économie : plusieurs collectivités locales se retrouvent aujourd’hui étranglées par des emprunts toxiques vendus par des banques, du fait des variations monétaires récentes.

Quand la folie financière contamine les collectivités locales

Comme l’explique bien Emmanuel Lévy, c’est la banque Dexia qui est au cœur d’un immense scandale. En effet, de 1995 à 2009, plus de cinq mille collectivités locales et établissements publics ont souscrit à des emprunts toxiques. Le principe était assez simple : baisser les taux d’intérêt d’emprunt par des montages financiers complexes, avec des paris sur l’évolution des taux d’intérêt ou des parités monétaires. Mais ces montages sont devenus toxiques avec la crise.

En effet, si les collectivités locales ont dans un premier temps gagné de l’argent en empruntant à taux réduits, les variations extrêmement fortes des marchés financiers ont déclenché des surcotes extrêmement élevées pour certains emprunts, allant jusqu’à augmenter le coût de 30% pour certaines collectivités. C’est ainsi que la Seine Saint Denis se retrouve contrainte d’annuler la rénovation d’un collège du fait de l’augmentation de ses frais financiers.

L’augmentation du taux de change du franc suisse ou la baisse de la livre ont ainsi affecté le niveau des taux payés par les collectivités locales dans les montages complexes proposés par les cerveaux malades de Dexia aux dirigeants des collectivités locales ou d’établissements publics. Tout cela démontre une nouvelle fois les ravages de la financiarisation excessive de l’économie, dont les montages complexes servent surtout à empocher des primes juteuses en faisant prendre des risques à autrui.

Une responsabilité inégale

Bien sûr, les dirigeants publics portent une part de responsabilités : ce sont eux qui ont signé ces contrats dont le coût a explosé. Et après tout, quand on signe un contrat, on est responsable de ce que l’on signe et il leur revenait de s’assurer que les économies qu’ils réalisaient de la sorte n’étaient pas équilibrées par une prise de risque excessive, contenue dans les petits caractères que devaient comprendre des contrats. Ils auraient du se dire qu’on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

Néanmoins, comme pour les crédits subprimes, ainsi que l’explique brillamment Paul Jorion, il y avait sans doute une grande asymétrie d’informations entre les banques qui ont proposé de tels prêts et les organismes qui les ont souscrit. De même que les banques ont fait n’importe quoi en prêtant dans des conditions délirantes à des ménages qui n’en avaient pas les moyens, mais en se protégeant contre leurs défauts, Dexia porte une lourde part de responsabilité.

Car qui peut croire que les personnes chargées de prendre ces décisions avaient les compétences pour évaluer en toute objectivité les risques et opportunités de tels prêts ? De même, qui peut croire que la banque a suffisamment prévenu ses clients des dangers de tels montages et les a suffisamment sensibilisé aux conséquences potentielles ? On imagine plutôt qu’elles ont au mieux minimisé les risques, ou qu’elles les ont délibérément passé sous silence.

Cet épisode démontre une nouvelle fois la folie de la financiarisation de nos économies. Mais il est extrêmement malheureux que les leçons ne soient pas tirées de ces épisodes. Pourquoi n’interdisons-nous pas ce type de prêts pour les collectivités locales et les établissements publics ?

Organisation territoriale, le débat : les réformettes du comité Balladur

Retrouvez le débat sur la réforme des collectivités territoriales sur les blogs Kiwis de Toréador, CaReagit (à venir) et Pierre Catalan (à venir) ainsi que sur le blog de Malakine, Horizons

Nicolas Sarkozy a confié à Edouard Balladur une nouvelle commission sur la réforme des collectivités locales. Une initiative bienvenue tant la plupart des commentateurs soulignent la nécessité d’une telle réforme. Revue de détails des propositions du comité.

De bonnes idées…

Communes, communautés (urbaines, d’agglomérations), pays, départements, régions : le mille-feuille administratif Français est à coup sûr un peu indigeste et ne facilite pas la vie des citoyens. En outre, il est de plus en plus coûteux, même quand on exclut l’augmentation des compétences. Pour le coup, le constat fait par le rapport est en général assez juste. La répartition des compétences est contestable : les écoles sont confiées aux communes, les collèges aux départements et les lycées aux régions…

Le rapport propose de nombreuses améliorations intéressantes. La proposition d’élire les délégués intercommunaux lors des élections municipales est une excellente suggestion qui permettrait de rendre ces structures plus démocratiques. L’idée de créer un Grand Paris est également la bienvenue tant elle faciliterait la gestion des transports en Ile de France. Et la convergence électorale entre les départements et les régions représente sans doute un moyen habile de préparer la fusion des deux structures sans le dire.

… et de moins bonnes…

En revanche, les recommandations du comité ne simplifient pas beaucoup nos collectivités territoriales. Si les cantons sont supprimés, cela n’a pas de conséquences administratives. Et au final, ils sont remplacés par une nouveauté, le territoire, une circonscription infra départementale. On peut regretter finalement que le comité n’ait pas osé proposer d’arbitrer en faveur de la région, quitte à conserver des réunions départementales pour garder un plus grand lien avec la population, mais au sein de l’instance régionale.

Avec l’ajout de la notion de métropole, notre système deviendrait encore plus complexe ! Il aurait mieux valu faire des métropoles des communautés urbaines spéciales pour ne pas ajouter un nouveau nom… En outre, l’obsession du regroupement des régions, des départements et des communes, s’il a le bon goût de se faire sur la base du volontariat, rappelle trop les restructurations d’entreprises. Faute d’avoir supprimer un échelon administratif, le comité propose aux Français de simplifier sur la base du volontariat.

En outre, le choix du mode de scrutin, s’il permet d’afficher la suppression du canton, est un pas en arrière pour la responsabilité politique. Il est dommage de vouloir revenir sur un scrutin de circonscription qui permet aux électeurs de demander des comptes à leur élu, alors que le scrutin de liste favorise les partis. Enfin, la proposition de réforme de la répartition des compétences accouche d’une souris puisque les compétences en matière d’éducation restent curieusement fragmentées de la même manière qu’aujourd’hui.

… et une méthode contestable

Mais outre un fond finalement assez léger, la méthode du président d’avoir recours à nouveau à une commission pose problème. Pourquoi faut-il que les ministres soient constamment court-circuités dans les projets de réforme ? Le président ne manque pas une occasion de confier la réforme à des commissions ou des médiateurs qui n’en finissent plus de réduire les compétences réelles des ministres. N’aurait-il pas été plus normal de confier cette réforme au ministre de l’intérieur et de la laisser piloter un comité exploratoire ?

En outre, le choix de mettre en avant les regroupements de régions et de départements (les deux premières propositions du comité) attirent les yeux sur des mesures optionnelles et contestables (les structures territoriales ne sont pas comme des entreprises que l’on fusionne) et qui ne semblent pas devoir survivre à l’examen du projet. Mais il est vrai que le reste des mesures ne vont souvent pas très loin.

Finalement, la montagne a accouché d’un constat assez juste, mais pas des propositions nécessaires. La restructuration régionale, un peu gadget, a peu de chances de voir le jour. Malheureusement, ce comité n’est pas allé assez loin, que ce soit sur les compétences ou la suppression d’un échelon administratif.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/27/01002-2009022...

http://www.humanite.fr/IMG/pdf/balla1.pdf