Sarkozy 15 mois après : rupture ou réformettes ?

Nicolas Sarkozy a été élu en promettant une rupture avec les présidences précédentes. Il se présente volontiers comme le plus grand réformateur que le pays ait connu depuis trente au quarante ans. Pourtant un examen approfondi permet de largement modérer ce jugement.

Il serait malhonnête de dire que Nicolas Sarkozy n’a pas apporté une rupture dans certains domaines. De fait, le candidat élu en mai 2007 a radicalement changé un certain nombre de politiques. Il va plus loin que tous les autres gouvernements sur la réforme de l’Etat, comme le montre le nombre de suppressions de postes dans la fonction publique ou l’ampleur des réorganisations de certaines administrations. Mais ce n’est pas tout, il a provoqué un changement radical de notre diplomatie en se rapprochant des Etats-Unis, que ce soit sur l’OTAN ou l’Afghanistan, contrairement à ses engagements de campagne. Enfin, l’effort mis en œuvre pour l’enseignement supérieur peut être qualifié de rupture avec les politiques précédentes. Mais, plus souvent qu’on ne le croit, la « rupture » se transforme plutôt en réformette.

C’est ainsi que la grande réforme du contrat de travail, qui devait aboutir, selon le candidat Sarkozy à un contrat à la fois « plus souple pour l’employeur et plus sûr pour le salarié » et qui devait fondre tous les contrats en un seul, a abouti à… la création d’un contrat supplémentaire et quelques ajustements. La réforme des Institutions, même si elle touche beaucoup d’articles, a abandonné les aspects les plus innovants de la Commission Balladur (introduction d’une dose de proportionnelle, limitation du cumul des mandats, réforme du mode de scrutin du Sénat). Le Grenelle de l’environnement, dont l’essentiel de la traduction législative attend toujours, a pour l’instant essentiellement abouti à la mise en place d’un bonus / malus pour les automobiles, ce qui reste modeste par rapport aux enjeux environnementaux actuels. Même la loi dite de modernisation de l’économie est loin de la révolution annoncée.

Sur les questions internationales, Nicolas Sarkozy avait également promis une rupture avec la politique de ces prédécesseurs, qui enfilait volontiers le costume de VRP des entreprises Françaises. Comme candidat, il avait promis de se concentrer davantage sur la promotion des droits de l’homme. Ce point représente un des revirements les plus significatifs de cette présidence qui est allée plus loin que toutes les autres pour des contrats, comme l’a illustré le désastreux voyage de Kadhafi à Paris. Sur la Chine, le président a également fait le choix du commerce. Sur les questions européennes, l’Union pour la Méditerranée a été largement revue à la baisse et n’est plus que le prolongement d’une politique de 1999 qui avait échoué. Enfin, alors que le candidat voulait un traité européen centré sur les questions institutionnelles, il a fini par accepter un TCE bis.

Il est difficile de porter un jugement définitif sur la « rupture » promise par Nicolas Sarkozy. Son application dans certains domaines est contrebalancée par de nombreux sujets où le souci d’arriver à un accord finit par lui faire mettre beaucoup d’eau dans son vin. 

Le quitte ou double de Nicolas Sarkozy sur les Institutions

Lundi, l’interminable feuilleton de la réforme des Institutions va se terminer sur un coup de poker du président tant l’issue du vote du Congrès lundi semble incertaine. Finalement, le Parti Socialiste s’opposera à cette réforme malgré les dernières propositions de Nicolas Sarkozy.

Cette modification de la Cinquième République, cinquante ans après sa création, a fait coulé beaucoup d’encre. Il y a très exactement un an, la Commission Balladur se réunissait pour la première fois. Le 29 octobre, les conclusions étaient remises au président de la République. Les principales mesures proposées étaient le non-cumul des mandats, l’instauration d’une dose de proportionnelle pour les législatives, un rééquilibrage du mode de scrutin du Sénat, un partage de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en faveur du Parlement, une évolution du statut du président (limitation à deux mandats, possibilité de s’exprimer devant l’Assemblée, réécriture des articles 5 et 20…), la limitation de l’usage de l’article 49-3 ou le référendum d’initiative populaire.

Après de longs débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le projet a sensiblement évolué puisque les idées de proportionnelle, de non-cumul des mandats ou de réforme du mode de scrutin du Sénat ont été abandonnées par des parlementaires sans doute soucieux de défendre leurs acquis sociaux… Après avoir envisagé de modifier le texte sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union Européenne, finalement, les Assemblées se sont entendues sur un texte proche de celui adopté sous la présidence de Jacques Chirac. Au final, les mesures principales de ce texte sont le partage de l’ordre du jour de l’Assemblée entre le gouvernement et les parlementaires et la limitation du nombre de mandats du président.

La réforme finale apparaît donc comme une mauvaise réforme. Le partage de l’ordre du jour dénature les choix faits en 1958 d’un exécutif fort où le gouvernement propose les lois et le Parlement les discute. Offrir une partie de l’ordre du jour législatif au Parlement, c’est remettre en cause la prééminence de l’exécutif, qui ne maîtrisera plus l’agenda politique. Les limitations de mandat ou de l’usage du 49-3 sont également de mauvaises réformes car elles apportent une rigidité inutile dans le système. La possibilité pour le président de s’adresser devant le Congrès est complètement anecdotique et montre bien que le président n’a rien compris à la dyarchie entre le Premier Ministre et le Président de la République, ce que la réforme des articles 5 et 20 confirme malheureusement. Enfin, le mode de scrutin du Sénat reste choquant par son manque de prise en compte de la réalité électorale Française.

Bref, il y a clairement des arguments pour refuser cette mauvaise réforme qui a détourné nos parlementaires de travaux plus utiles depuis des mois (mise en pratique du Grenelle de l’environnement, repoussé à l’automne, ou meilleur encadrement du monde financier). Le Parti Socialiste avait mis plusieurs conditions à son soutien du texte : la réforme du mode de scrutin du Sénat et une meilleure prise en compte du temps de parole du Président (aujourd’hui, la majorité dispose des trois-quarts du temps de parole politique). Le Président a fini par y répondre à la dernière minute, mais ces réponses ne sont que très partielles et non inscrites dans le marbre de la Constitution, contrairement à ce que demandait le PS.

Résultat, même Manuel Valls, qui semblait prêt à voter la réforme il y a quelques semaines, a annoncé qu’il voterait contre, comme l’ensemble de son parti, du PC et des Verts. Une dizaine d’élus UMP font encore de la résistance en évoquant le travestissement des principes gaullistes de la Cinquième République et une réforme inutile. Grâce à leur concours, le destin de la réforme est incertain. Tout va se jouer avec les centristes et les radicaux. Les premiers, qui se sont abstenus au Sénat, devront voter « oui » lundi pour que la réforme ait une chance de passer. Les radicaux de gauche sont l’objet de toutes les attentions et le président essaie de les acheter en baissant le seuil pour former un groupe et en nommant leur ancien président au Conseil d’Etat, mais certains ont annoncé qu’ils voteront « non ».

Cette mauvaise et inutile réforme va conclure cette session du Parlement. Une victoire de Nicolas Sarkozy lui donnerait un certain élan pour essayer de rebondir alors qu’un échec après tant d’efforts serait une défaite majeure pour lui et l’UMP.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/07/17/01002-20080717ARTFIG00422-institutions-ce-que-les-deputes-vont-voter-lundi-.php

http://fr.wikipedia.org/wiki/Comité_de_réflexion_et_de_proposition_sur_la_modernisation_et_le_rééquilibrage_des_institutions

Distractions institutionnelles

Alors que les Français attendent des réponses sur la croissance et le pouvoir d’achat, le conseil des ministres de mercredi a été consacré à un projet de toilettage de la Constitution, dont on se demande en quoi il doit faire partie des priorités du gouvernement.

Pour être franc, ce projet comporte néanmoins des avancées institutionnelles intéressantes. Le statut de l’opposition est un vrai plus par exemple. Le renforcement léger des pouvoirs du Parlement, avec le meilleur partage de l’ordre du jour est un progrès qui permettra à l’Assemblée Nationale de prendre des initiatives et de ne pas être seulement une caisse enregistreuse du gouvernement. La disparition de l’article qui contraint à soumettre à référendum l’adhésion de nouveaux membres de l’Union Européenne a du sens car, comme l’a souligné le président, autant il peut sembler important de soumettre l’adhésion de la Turquie au vote populaire, autant celle des pays des Balkans semble peu utile. En même temps, c’est le candidat Sarkozy qui avait imposé cette réforme pour s’opposer à Jacques Chirac…

Mais le projet de toilettage de la Cinquième République ne comporte pas uniquement des bons points. Tout d’abord, le fait de permettre au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement semble d’un intérêt discutable. Cette réforme réduirait encore l’utilité du duo exécutif français. L’encadrement des articles 16 et 49-3 est-il vraiment utile : après tout, le premier n’a été utilisé qu’une fois en cinquante ans et il n’y a pas vraiment eu d’abus pour le second. Mais surtout, les ajouts personnels de Nicolas Sarkozy représentent une véritable bizarrerie. Pourquoi limiter par la loi le nombre de mandats présidentiels à deux ? Si les Français veulent garder quinze ou vingt ans le même président, pourquoi les en empêcher ? S’il s’agit du mandat de trop, le président sortant sera battu. De même, pourquoi inscrire dans le marbre de la Constitution le nombre de ministres ?

En fait, on peut se demander si Nicolas Sarkozy ne cherche pas à muscler une réforme institutionnelle qui tient plutôt de la réformette avec des mesures qui seront a priori populaires, malgré leurs limites. Il est vrai, que sans ces deux gadgets de dernière minute (qui ne faisaient pas partie des recommandations de la Commission Balladur), le toilettage était bien léger… Mais surtout, on peut se poser la question de la pertinence d’un tel toilettage qui va lourdement mobiliser nos assemblées et le gouvernement alors que des questions plus importantes se posent aujourd’hui. Nicolas Sarkozy lui-même a posé les problèmes de l’euro cher, du prix du pétrole ou des dérives de la spéculation financière. Ne faudrait-il pas réfléchir un peu plus à ces questions, sans même parler de la croissance ou du pouvoir d’achat ?

La réforme institutionnelle remplit le plan de communication de l’Elysée. Mais on peut se demander si cette réformette ne représente pas une inutile distraction à un moment où les énergies pourraient être consacrées à autre chose. Cela laisserait le temps à Nicolas Sarkozy d’aller au bout des dossiers. Mais cela l’intéresse-t-il ?

Source : http://afp.google.com/article/ALeqM5ggmK1zw_t9G2qvUTqK0QaojZwVsA