Les dérapages démocratiques de Nicolas Sarkozy

Le moins que l’on puisse dire est que le président multiplie les annonces en ce début d’année : réforme du permis de conduire, refonte du gouvernement, gratuité des musées pour les moins de 25 ans… Mais entre ces annonces, de véritables dérapages démocratiques ont lieu.

Dérapages parlementaires

Ce début d’année relativise la présentation de la réforme de la Constitution comme une avancée des droits du Parlement, que « personne ne pouvait refuser ». En effet, le Sénat s’est retrouvé à examiner le texte de la réforme de l’audiovisuel alors qu’une partie de la réforme, c’est-à-dire la suppression de la publicité, était déjà appliquée depuis le 5 janvier. Résultat, on se demande bien à quoi sert le Parlement quand il n’est que la caisse enregistreuse d’une décision prise à l’Elysée, qui a piétiné les conclusions de la commission Copé, et l’applique en partie avant même son vote.

Le deuxième dérapage parlementaire consiste dans la réforme du droit d’amendement de l’opposition. Jusqu’à aujourd’hui, les parlementaires pouvaient déposer autant d’amendements qu’ils le souhaitaient, ce qui pouvait permettre à l’opposition de pratiquer une forme d’obstruction, qui, à défaut d’être glorieuse, est commune dans la plupart des démocraties. La droite comme la gauche y ont eu recours. Le gouvernement souhaite aujourd’hui limiter ce droit en mettant une limite au temps de débat. Il y avait pourtant une solution simple auparavant, avec l’article 49-3, qui permettait de couper court au débat. La limitation de son usage a peut-être provoqué cette nouvelle réforme qui encombre un agenda inutilement surchargé.

Dérapages judiciaires et communicants

Et le manque de respect du travail parlementaire se retrouve également dans l’annonce de la suppression du juge d’instruction. Le Parlement avait fait un travail intéressant suite au scandale Outreau et la commission d’enquête avait présenté des conclusions concrètes pour éviter certains disfonctionnements, en introduisant par exemple un collège de trois juges pour certaines décisions, de manière à éviter la solitude du juge d’instruction. Nicolas Sarkozy a balayé ce travail d’un revers de main et propose donc de confier les responsabilités du juge d’instruction à un magistrat du parquet, dépendant du ministère, supprimant de facto l’indépendance de l’instruction, dans un nouveau recul démocratique.

Alors, bien sûr, Nicolas Sarkozy a trouvé une astuce en parlant de « juge de l’instruction », de manière à rendre le débat démocratique plus confus. Le président est malin, mais cette présentation trompeuse est trop évidente pour ne pas être remarquée. Cette tentative de détournement du débat est habituelle chez lui : il suffit de se souvenir de ses déclarations triomphalistes sur la guerre de Gaza il y a quelques jours, dont on constate bien aujourd’hui qu’elles étaient largement prématurées…

Nicolas Sarkozy parlait de république irréprochable lors de la campagne présidentielle. Mais la réalité est toute différente. Outre une main mise renforcée sur le Service Public et la justice, il détourne les débats d’une manière bien peu démocratique. Mais dans ce tourbillon, il est difficile de se poser pour le voir.

Source : Le Canard Enchaîné

Réforme de l’audiovisuel : comment Nicolas Sarkozy a habilement détourné le débat

Mercredi, Nicolas Sarkozy a accueilli les conclusions de la commission Copé sur l’avenir de l’audiovisuel public en prenant des décisions assez radicales. Le choix de nommer directement le président de France Télévisions a éclipsé toutes les autres mesures.

Le locataire de l’Elysée n’a pas seulement adopté les mesures proposées par la Commission, il a également apporté sa touche aux mesures qui ont été prises. Tout d’abord, il accélère le calendrier assez lent présenté par le président du groupe UMP de l’Assemblée. La suppression de la publicité de vingt heures à six heures du matin sera donc effective au premier janvier 2009 au lieu du premier septembre de la même année. La suppression totale interviendra deux ans plus tard au lieu de trois. Ensuite, il gonfle la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de téléphonie de 0,5 à 0,9%, ce qui devrait générer plus de 400 millions d’euros de recettes et instaure une dotation de l’Etat de 150 millions pour compenser le fait que le Service Public ne récupérera pas les recettes de l’INA.

Mais l’annonce qui a fait le plus grand bruit est sa décision de faire nommer le président de l’audiovisuel pubilc directement par l’exécutif au lieu du CSA. Malgré les cris d’orfraie de beaucoup de commentateurs, on peut se demander si cette décision est si choquante que ça dans la mesure où les membres du CSA étaient nommés par l’exécutif et où il ne semble pas vraiment que les nominations faites depuis vingt ans se faisaient sans consultation et avis de l’Elysée, pour ne pas dire plus. Après tout, la situation future ne sera-t-elle pas juste l’officialisation de ce qui se passait réellement ? En cela, une telle décision serait plus honnête que les précautions cosmétiques que représentait le fait de faire nommer par le CSA une personne qui avait été en réalité validée par l’exécutif.

Mais cette annonce, a largement dominé l’ensemble des autres mesures, empêchant des débats finalement plus importants. Personne n’a parlé du redécoupage de France 3 dont on peut se demander s’il ne risque pas de fragiliser la troisième chaîne de télévision. Le débat sur la suppression de la publicité (au moment où le gouvernement a besoin de dépenser des millions pour vanter son action sur le pouvoir d’achat) a lui aussi été occulté. Pourtant, à un moment où le pouvoir d’achat des Français baisse, il est pour le moins paradoxal de transférer le financement du service public de la publicité à des taxes qui finiront in fine par être payées par les Français, et donc une hausse des impôts ! Et surtout, les financements annoncés ne correspondent pas du tout aux véritables besoins du service public. Enfin, cette annonce, deux jours après le début de la campagne de publicité sur le pouvoir d’achat permet d’atténuer cet autre débat.

Nicolas Sarkozy est décidemment habile. En déplaçant le débat sur la nomination du président de France Télévisions, il limite les questions sur ses liens avec TF1, l’insuffisance du financement de l’audiovisuel public, la hausse des impôts, la campagne de publicité qu’il a lancé ou la réorganisation de France 3…

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/25/la-suppression-de-la-publicite-sur-les-chaines-publiques-interviendra-des-janvier-2009_1062857_823448.html

Président de la République ou de TF1 ?

Entre la fin de la publicité sur le service public dont le rapport Copé vient de détailler les modalités d’application, les nominations, les campagnes publiques, les ajustements législatifs, l’appel à l’indépendance des médias de Marianne trouve chaque jour une nouvelle légitimité.

Nicolas Sarkozy soigne bien la chaîne de télévision de son témoin de mariage Martin Bouygues, à tel point qu’on se demande ce qu’il pourrait encore inventer pour faciliter la tâche de Nonce Paolini, qui affronte pourtant une chute d’audience historique. L’état ne cesse de dépenser des millions pour des campagnes de communication qui vont en bonne partie dans les coffres de la première chaîne de France. Ensuite, les députés pourraient bien voter deux dispositions particulièrement favorable à TF1 : un abaissement des seuils de concentration dans les médias, qui permettra aux grosses chaînes de racheter des petites et la fameuse autorisation d’une deuxième coupure de publicité dans les fictions, demandée depuis si longtemps.

Mais le pire reste à venir avec la suppression de la publicité sur le service public. Cette mesure pourrait à elle seule rapporter 150 millions d’euros à la première chaîne, tant ce changement va renforcer la position déjà dominante de TF1. Cette annonce faite en janvier sans même prévenir la ministre de la culture était clairement influencée par sa première bénéficiaire qui avait remis un rapport à la présidence sur les évolutions possibles du service public. Le rapport Copé va plus loin. Tout d’abord, la compensation financière ne semble pas en mesure de complètement combler ce qui manquera à France Télévisions en recettes publicitaires et en temps d’antenne supplémentaire. Pire, on peut se demander si la réorganisation de France 3 ne va pas considérablement affaiblir cette chaîne, avec un recentrage régional sur de plus grandes régions, donc potentiellement moins pertinentes, et une ambition nationale revue à la baisse.

Au global, nous sommes aux antipodes de la « République irréprochable » que le candidat d’alors défendait dans un grand journal du soir. La présidence de Nicolas Sarkozy est comme jamais auparavant la république des copains avec un président qui multiplie les mesures qui favorisent TF1 tout en étant (en contrepartie, on peut bien sûr se le demander) particulièrement bien traité par cette même chaîne. Le mélange des genres avait atteint des sommets quand le président lui-même avait annoncé la nomination d’Harry Roselmack avant qu’elle ne soit officielle. Malheureusement, ce mélange des genres nous rappelle de plus en plus l’Italie de Berlusconi.

Marianne avait bien raison de mentionner les risques sur l’indépendance des médias dans son appel du 14 février. Mais depuis cette date, la situation empire et on a de plus en plus de mal à savoir si Nicolas Sarkozy est le président de la République ou de TF1.

Source : http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2008/06/24/television-publique-ce-que-jean-francois-cope-va-dire-a-nicolas-sarkozy_1062387_3236.html#ens_id=1047902