Ces chênes que Nicolas Sarkozy abat

Le résultat est tombé hier, malheureusement, à deux voix près ! Nicolas Sarkozy a réussi son pari de réformer la Cinquième République. Nos Institutions auront désormais un inutile goût de coca-cola…

Rupture gaulliste

Après l’annonce du futur retour de la France dans le commandement armé de l’OTAN, Nicolas Sarkozy poursuit sa rupture avec le gaullisme. Dire que certains croient encore qu’il est gaulliste ! Outre le style, sur lequel il n’est même pas la peine d’épiloguer pour comprendre qu’il est à l’antipode du Général de Gaulle, et pas seulement pour des raisons d’époque, l’actuel résident de l’Elysée détricote l’héritage du fondateur de la Cinquième République.

Il avait commencé fort avec l’OTAN, il faut dire. En pleine guerre froide, partant du principe que l’indépendance des nations n’était pas négociable, le Général de Gaulle avait quitté la structure intégrée de l’OTAN, pourtant installée à Paris, parce que les Etats-Unis refusaient tout réel partage des pouvoirs au sein de l’Organisation. 37 ans plus tard, la France reprenait des accents gaulliens pour dénoncer la guerre d’Irak. Et aujourd’hui, 19 ans après la chute de Berlin, sans armée soviétique à craindre et sans que les Etats-Unis aient décidé de partager le pouvoir au sein de l’OTAN, Nicolas annonce qu’il revient sur la décision du Général de Gaulle. Un chêne se meurt.

Un autre s’est éteint hier avec le malheureux vote du Congrès à Versailles. Les modifications faites à notre Constitution remettent en cause certains principes fondateurs de la Cinquième République. Beaucoup (limitation du nombre de mandat, allocution au Congrès, redéfinition du rôle du président, partage de l’ordre du jour de l’Assemblée) feront désormais ressembler notre organisation à celle des Etats-Unis. Non que ce soit condamnable en soit, mais cela fragilise les subtils équilibres de nos Institutions en renforçant le Président et le Parlement au détriment du gouvernement.

Ce roseau qui se prend pour un chêne

Il s’en sera donc fallu de deux votes. Jack Lang, les centristes, les radicaux de gauche, tous intéressés, en portent donc la responsabilité. Mais les députés villepinistes Georges Tron et Hervé Mariton, qui ont fini par se rallier à la réforme, ont donc fait pencher la balance en la faveur de Nicolas Sarkozy. Le pire était clairement l’argumentation de ces deux députés dans le Figaro, annonçant que, finalement, ils voteraient « oui » même s’ils ne pensaient pas grand bien de ces modifications, qualifiées d’inutiles, mais pour le bien de la majorité. Ils ont choisi l’UMP au lieu de la France.

Pire, Michèle Alliot-Marie anime un mouvement politique pompeusement baptisé « Le Chêne » et qui se veut le lieu de rassemblement des gaullistes. Pourtant, sur la politique étrangère ou les Institutions, c’est le silence radio. Sur ces questions, qui sont au cœur de l’héritage gaulliste, personne n’a eu le courage d’opposer ses convictions aux projets du président, passant du compromis à la compromission. En préférant plier sur la question de l’OTAN et des Institutions, ce mouvement montre sa vraie nature, celle d’un petit roseau du marigot politicien. Merci à Nicolas Dupont-Aignan et Debout la République de dignement et courageusement représenter les idées gaullistes, lui.

Eric Besson nous avait prévenu : Nicolas Sarkozy est « un néo-conservateur américain avec un passeport Français ». Il ne faut donc malheureusement pas s’étonner qu’il remette en cause notre héritage gaulliste, mais le pédigree de certains de ses complices est plus surprenant.

Le quitte ou double de Nicolas Sarkozy sur les Institutions

Lundi, l’interminable feuilleton de la réforme des Institutions va se terminer sur un coup de poker du président tant l’issue du vote du Congrès lundi semble incertaine. Finalement, le Parti Socialiste s’opposera à cette réforme malgré les dernières propositions de Nicolas Sarkozy.

Cette modification de la Cinquième République, cinquante ans après sa création, a fait coulé beaucoup d’encre. Il y a très exactement un an, la Commission Balladur se réunissait pour la première fois. Le 29 octobre, les conclusions étaient remises au président de la République. Les principales mesures proposées étaient le non-cumul des mandats, l’instauration d’une dose de proportionnelle pour les législatives, un rééquilibrage du mode de scrutin du Sénat, un partage de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en faveur du Parlement, une évolution du statut du président (limitation à deux mandats, possibilité de s’exprimer devant l’Assemblée, réécriture des articles 5 et 20…), la limitation de l’usage de l’article 49-3 ou le référendum d’initiative populaire.

Après de longs débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le projet a sensiblement évolué puisque les idées de proportionnelle, de non-cumul des mandats ou de réforme du mode de scrutin du Sénat ont été abandonnées par des parlementaires sans doute soucieux de défendre leurs acquis sociaux… Après avoir envisagé de modifier le texte sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union Européenne, finalement, les Assemblées se sont entendues sur un texte proche de celui adopté sous la présidence de Jacques Chirac. Au final, les mesures principales de ce texte sont le partage de l’ordre du jour de l’Assemblée entre le gouvernement et les parlementaires et la limitation du nombre de mandats du président.

La réforme finale apparaît donc comme une mauvaise réforme. Le partage de l’ordre du jour dénature les choix faits en 1958 d’un exécutif fort où le gouvernement propose les lois et le Parlement les discute. Offrir une partie de l’ordre du jour législatif au Parlement, c’est remettre en cause la prééminence de l’exécutif, qui ne maîtrisera plus l’agenda politique. Les limitations de mandat ou de l’usage du 49-3 sont également de mauvaises réformes car elles apportent une rigidité inutile dans le système. La possibilité pour le président de s’adresser devant le Congrès est complètement anecdotique et montre bien que le président n’a rien compris à la dyarchie entre le Premier Ministre et le Président de la République, ce que la réforme des articles 5 et 20 confirme malheureusement. Enfin, le mode de scrutin du Sénat reste choquant par son manque de prise en compte de la réalité électorale Française.

Bref, il y a clairement des arguments pour refuser cette mauvaise réforme qui a détourné nos parlementaires de travaux plus utiles depuis des mois (mise en pratique du Grenelle de l’environnement, repoussé à l’automne, ou meilleur encadrement du monde financier). Le Parti Socialiste avait mis plusieurs conditions à son soutien du texte : la réforme du mode de scrutin du Sénat et une meilleure prise en compte du temps de parole du Président (aujourd’hui, la majorité dispose des trois-quarts du temps de parole politique). Le Président a fini par y répondre à la dernière minute, mais ces réponses ne sont que très partielles et non inscrites dans le marbre de la Constitution, contrairement à ce que demandait le PS.

Résultat, même Manuel Valls, qui semblait prêt à voter la réforme il y a quelques semaines, a annoncé qu’il voterait contre, comme l’ensemble de son parti, du PC et des Verts. Une dizaine d’élus UMP font encore de la résistance en évoquant le travestissement des principes gaullistes de la Cinquième République et une réforme inutile. Grâce à leur concours, le destin de la réforme est incertain. Tout va se jouer avec les centristes et les radicaux. Les premiers, qui se sont abstenus au Sénat, devront voter « oui » lundi pour que la réforme ait une chance de passer. Les radicaux de gauche sont l’objet de toutes les attentions et le président essaie de les acheter en baissant le seuil pour former un groupe et en nommant leur ancien président au Conseil d’Etat, mais certains ont annoncé qu’ils voteront « non ».

Cette mauvaise et inutile réforme va conclure cette session du Parlement. Une victoire de Nicolas Sarkozy lui donnerait un certain élan pour essayer de rebondir alors qu’un échec après tant d’efforts serait une défaite majeure pour lui et l’UMP.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/07/17/01002-20080717ARTFIG00422-institutions-ce-que-les-deputes-vont-voter-lundi-.php

http://fr.wikipedia.org/wiki/Comité_de_réflexion_et_de_proposition_sur_la_modernisation_et_le_rééquilibrage_des_institutions

À quoi sert le Parti Socialiste ?

Campagne de publicité sur le pouvoir d’achat, réforme de l’audiovisuel qui accentue la mainmise de l’Elysée, renforce TF1 et affaiblit le service public, hausse a minima du SMIC, réforme des institutions : ce ne sont pas les sujets qui manquent pour s’opposer à Nicolas Sarkozy, c’est l’opposition !

Pour être honnête, il y a bien Stéphane Le Foll, directeur de cabinet de François Hollande qui est intervenu pour dénoncer les annonces faites par le président sur l’audiovisuel, remplaçant un patron qui préfère sans doute commenter le football sur M6… Alors, bien sûr, le Congrès de novembre doit se préparer, il fallait déposer des contributions, mais cela exonère-t-il de tout devoir de critique des projets gouvernementaux le parti censé incarner l’opposition? En plus, ce n’est pas comme s’il s’agissait de sujets qui faisaient l’objet d’un consensus. Rarement un gouvernement n’avait osé faire une telle réclame à la télévision, réclame d’autant plus choquante qu’il ne donne pas de coup de pouce au SMIC au même moment ou qu’il va faire financer le service public par une nouvelle taxe pour supprimer… la publicité !

Mais non, le Parti Socialiste semble estimer qu’il peut se mettre en pause d’opposition pour mieux préparer les alliances en vue du Congrès… C’est ainsi que Arnaud Montebourg, après avoir été un porte-parole de l’aile gauche du parti, contre le cumul des mandats, puis porte-parole de Ségolène Royal, achève définitivement, j’espère, de se décrédibiliser en soutenant désormais l’aile droite du parti, les partisans de Dominique Strauss-Kahn, tout en cherchant à prendre la présidence du groupe à Jean-Marc Ayrault. Les partisans de Bertrand Delanoë essaient de rassembler au-delà de leur pré carré parisien, Martine Aubry rêve de battre la candidate de 2007 et quelques notables essaient de présenter une alternative aux présidentiables, alors que François Hollande se rêve arbitre et candidat en 2012.

Bref, le parti socialiste est tellement préoccupé par son nombril qu’il ne soucie plus du tout de la France et des Français. C’est un état finalement naturel pour un parti qui ne rassemble plus que des ambitieux en quête d’une franchise électorale suffisamment forte pour pouvoir espérer atteindre la présidence de la République. Car franchement, il n’y a pas grand-chose qui différencie les principaux protagonistes, Royal, Delanoë, Hollande, Aubry, Moscovici, Valls ou Montebourg. Et comme ils sont davantage préoccupés par leur ascension personnelle que par la résolution des problèmes des Français, il est finalement assez logique qu’ils ne se préoccupent guère des projets gouvernementaux, même quand ils sont aussi choquants que ceux autour de l’audiovisuel.

Cette nouvelle séquence pose à nouveau la question de l’utilité du Parti Socialiste. Après 15 années d’exercice du pouvoir dans les 27 dernières années, cette double absence sur le front des idées et de la critique gouvernementale montre que pour l’opposition aussi, la France a besoin d’un plan B.

La triste foire de la réforme des institutions

Alors que le Sénat va discuter de la réforme des institutions à partir du 17 juin, les premiers travaux de la Commission des lois de la Haute Assemblée continuent à transformer chaque jour un peu plus cette réforme en un Frankenstein législatif.

Alors que le gouvernement répète à satiété qu’il souhaite mener toutes les réformes de front, la réalité se rappelle à lui à propos de l’agenda législatif. L’examen du projet de réforme constitutionnelle a fini par repousser l’examen de projets de lois pourtant emblématiques. C’est ainsi que le Grenelle de l’environnement, qui avait eu lieu à l’automne 2007, ne sera pas examiné avant l’automne prochain alors qu’il devait être examiné au printemps. Il est complètement incroyable que Nicolas Sarkozy ait décidé de donner la priorité à un toilettage incertain d’une Constitution qui fonctionne bien par rapport à une loi destinée à renforcer l’effort de notre pays pour mieux respecter notre planète. La hiérarchisation des sujets semble décidemment une faiblesse chronique de notre président.

Pire, la réforme des institutions prend tous les jours une direction plus choquante, et soit dit en passant, complètement différente du programme du candidat, qui avait fait du non cumul des mandats et de la proportionnelle, deux mesures phares aujourd’hui oubliées. Tout d’abord, l’Elysée est intervenu pour permettre au Président de s’exprimer devant le Congrès, sans vote. On se demande bien quelle est l’utilité d’une telle mesure. Nicolas Sarkozy a également insisté pour limiter à deux le nombre de mandats présidentiels. Là encore, on s’interroge sur la pertinence d’une telle réforme. Mais la majorité n’accepte pas tous les oukases présidentiels. C’est ainsi que l’Assemblée Nationale a refusé de limiter le nombre de ministres (certains pensaient sans doute que cela pourrait faire du tort à leur ambition…). Et le Sénat vient de refuser les limites bien incompréhensibles à l’usage du 49-3.

Malheureusement, chacun à l’UMP semble vouloir introduire des dispositions plus conformes à ses petits intérêts. C’est ainsi que l’Assemblée Nationale a ajouté une disposition permettant aux ministres de retrouver directement leur poste de député, comme sous la Quatrième République… Le Sénat souhaite mettre dans le marbre de la Constitution son mode de scrutin pour le protéger de toute modification qui pourrait provoquer une alternance dans cette assemblée monolithique. Enfin, quelques députés souhaitent faire inscrire les langues régionales dans le texte fondateur de notre République. Bref, cette réforme de la Constitution se transforme en farce institutionnelle. Ce n’est plus une réforme du mode de fonctionnement de la République mais une foire aux revendications les plus futiles et accessoires.

Nicolas Sarkozy et l’UMP s’abritent derrière le partage de l’ordre du jour à l’Assemblée pour essayer de faire passer cette réforme. Heureusement, la résistance de quelques parlementaires de la majorité et le réveil pourtant bien improbable de l’opposition devraient faire dérailler ce projet chaque jour plus choquant.

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/12/reforme-des-institutions-le-senat-pose-ses-verrous_1057171_823448.html

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Un projet de réforme institutionnelle mort-né ?

Hier, à l’Assemblée Nationale, le projet de réforme de la Cinquième République a été adopté. Néanmoins, cette mauvaise nouvelle est compensée par le fait que la majorité des trois cinquièmes, nécessaire au Congrès, sera très difficile à obtenir pour le gouvernement.

L’UMP invoque l’intérêt général pour demander au Parti Socialiste de lui faire la courte échelle sur ce projet, comme si nos institutions avaient de graves faiblesses… Mais malgré les prises de position de Jack Lang et Manuel Valls, finalement, le PS joue enfin le rôle de l’opposition et pas une voix n’est venue soutenir le projet gouvernemental, alors qu’il est impossible que le projet passe si la gauche s’y oppose au Congrès. Mieux, une poignée de députés UMP continuent à ignorer les diktats de l’Elysée et de Matignon. Treize députés ont ainsi voté contre le texte et cinq se sont abstenus. Résultat, si le texte pourra passer les deux Assemblées, il devrait échouer au Congrès, où la majorité des trois cinquièmes nécessite le soutien de l’ensemble de l’UMP et de quelques socialistes.

Le gouvernement a beau jeu d’invoquer les amendements déposés par l’opposition et adoptés par la majorité, mais dans l’ensemble, la plupart des mesures demandées par les socialistes n’ont pas été intégrées au projet. Au placard la part de proportionnelle, la limitation du cumul des mandats (pourtant deux promesses du candidat Sarkozy), la réforme du Sénat ou la prise en compte du temps de parole présidentielle, pour éviter que trois quarts du temps de parole politique soit aujourd’hui pour la majorité. Le gouvernement a cédé sur quelques détails, mais a refusé la quasi totalité des mesures importantes proposées par l’opposition. Heureusement, cette fois, le PS semble décider à ne pas servir la soupe au gouvernement, contrairement à l’épisode désolant du traité de Lisbonne.

Ce probable et souhaitable échec enverra dans les poubelles de l’histoire constitutionnelle des mesures inutiles dont on se demande pourquoi Nicolas Sarkozy tient temps à les voir adopter. Pourquoi faudrait-il limiter les mandats présidentiels à deux ? Il revient aux Français de décider. Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il besoin de s’exprimer devant le Parlement, lui qui reçoit fréquemment majorité et opposition ? Pourquoi faudrait-il créer un référendum d’initiative populaire si c’est pour l’encadrer de telle façon qu’il est quasiment impossible à réaliser ? En quoi la limitation de l’usage du 49-3 est-elle nécessaire ? La limite fixée est arbitraire et de toutes les façons nettement au-dessus de la moyenne de son utilisation depuis 50 ans. Pourquoi faut-il parler des langues régionales dans la Constitution de la République ?

Malgré son adoption par les deux Assemblées, cette réforme d’une Constitution qui n’en avait pas besoin a toutes les chances d’avorter. Après l’abandon des mesures phares demandées par l’opposition, le gouvernement n’est pas en mesure de trouver la majorité requise pour la faire passer au Congrès.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/05/29/01002-20080529ARTFIG00013-institutions-l-elysee-a-la-manuvre.php

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/03/l-assemblee-vote-la-reforme-des-institutions-en-premiere-lecture_1053382_823448.html#ens_id=1031893