La triste foire de la réforme des institutions

Alors que le Sénat va discuter de la réforme des institutions à partir du 17 juin, les premiers travaux de la Commission des lois de la Haute Assemblée continuent à transformer chaque jour un peu plus cette réforme en un Frankenstein législatif.

Alors que le gouvernement répète à satiété qu’il souhaite mener toutes les réformes de front, la réalité se rappelle à lui à propos de l’agenda législatif. L’examen du projet de réforme constitutionnelle a fini par repousser l’examen de projets de lois pourtant emblématiques. C’est ainsi que le Grenelle de l’environnement, qui avait eu lieu à l’automne 2007, ne sera pas examiné avant l’automne prochain alors qu’il devait être examiné au printemps. Il est complètement incroyable que Nicolas Sarkozy ait décidé de donner la priorité à un toilettage incertain d’une Constitution qui fonctionne bien par rapport à une loi destinée à renforcer l’effort de notre pays pour mieux respecter notre planète. La hiérarchisation des sujets semble décidemment une faiblesse chronique de notre président.

Pire, la réforme des institutions prend tous les jours une direction plus choquante, et soit dit en passant, complètement différente du programme du candidat, qui avait fait du non cumul des mandats et de la proportionnelle, deux mesures phares aujourd’hui oubliées. Tout d’abord, l’Elysée est intervenu pour permettre au Président de s’exprimer devant le Congrès, sans vote. On se demande bien quelle est l’utilité d’une telle mesure. Nicolas Sarkozy a également insisté pour limiter à deux le nombre de mandats présidentiels. Là encore, on s’interroge sur la pertinence d’une telle réforme. Mais la majorité n’accepte pas tous les oukases présidentiels. C’est ainsi que l’Assemblée Nationale a refusé de limiter le nombre de ministres (certains pensaient sans doute que cela pourrait faire du tort à leur ambition…). Et le Sénat vient de refuser les limites bien incompréhensibles à l’usage du 49-3.

Malheureusement, chacun à l’UMP semble vouloir introduire des dispositions plus conformes à ses petits intérêts. C’est ainsi que l’Assemblée Nationale a ajouté une disposition permettant aux ministres de retrouver directement leur poste de député, comme sous la Quatrième République… Le Sénat souhaite mettre dans le marbre de la Constitution son mode de scrutin pour le protéger de toute modification qui pourrait provoquer une alternance dans cette assemblée monolithique. Enfin, quelques députés souhaitent faire inscrire les langues régionales dans le texte fondateur de notre République. Bref, cette réforme de la Constitution se transforme en farce institutionnelle. Ce n’est plus une réforme du mode de fonctionnement de la République mais une foire aux revendications les plus futiles et accessoires.

Nicolas Sarkozy et l’UMP s’abritent derrière le partage de l’ordre du jour à l’Assemblée pour essayer de faire passer cette réforme. Heureusement, la résistance de quelques parlementaires de la majorité et le réveil pourtant bien improbable de l’opposition devraient faire dérailler ce projet chaque jour plus choquant.

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/12/reforme-des-institutions-le-senat-pose-ses-verrous_1057171_823448.html

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L’inutile et mauvaise réforme de la Constitution

Alors qu’il y a tant d’autres priorités bien plus urgentes, Nicolas Sarkozy veut faire passer une réforme de nos institutions avec le concours d’une partie des socialistes. Heureusement, une poignée de députés UMP pourraient faire dérailler une réforme à laquelle le PS n’arrive pas à s’opposer.

Bien sûr, quelques aspects de cette réforme peuvent améliorer à la marge nos institutions. Mais alors que tant de priorités se bousculent, on se demande bien pourquoi le président de la République se borne à vouloir faire passer une telle révision de la Constitution, très lourde d’un point de vue législatif. Pire, de nombreuses dispositions vont dans le mauvais sens. Pourquoi faudrait-il donc qu’un président ne puisse pas exercer plus de deux mandats ? L’instauration d’un référendum d’initiative populaire ne me semble pas non plus une bonne idée car cela représente sur le principe une forme de démission des politiques. Et dans le détail, les modalités très contraignantes (cent députés et quatre millions de citoyens signataires) en font un gadget inutile. L’encadrement de l’article 49-3 n’est nullement nécessaire car depuis cinquante ans, on ne peut pas dire que son utilisation ait occasionné beaucoup d’abus.

Vous pourrez retrouver plus bas l’intervention de Jean-Pierre Grand qui dénonce les dangers de cette révision constitutionnelle avec courage et méthode. Il dénonce l’association des parlementaires à certaines nominations, ce qui rendra les processus plus compliqués et pourrait nuire à l’indépendance des personnes ainsi nommées. Il réfute le retour automatique des ministres sur les bancs des Assemblées à leur départ du gouvernement, pratique de la Quatrième République qui avait été supprimée en 1958. Au global, il dénonce une réforme qui redonnerait trop de pouvoir au Parlement au détriment de l’exécutif, remettant en cause le nouvel équilibre institué par la Cinquième République. Le député gaulliste et villepiniste dénonce un retour à la Quatrième République.

Cette opposition de quelques députés UMP aurait pu suffire à enterrer ce malheureux projet. Malheureusement, quelques membres du Parti Socialiste semblent prêts à voter la réforme Sarkozy. Ceci est d’autant plus incompréhensible que la plupart des demandes de l’opposition (introduction d’une dose de proportionnelle, fin du cumul des mandats, vote des immigrés aux élections locales, réforme du Sénat et prise en compte du temps de parole présidentiel) sont ignorées par la majorité. Il serait tout de même incroyable que le Parti Socialiste permette à cette réforme de passer alors que le président de la République ignore la plupart de ses demandes, dont certaines faisaient pourtant partie de son programme… Mais depuis mai 2007, on voit que tout est désormais possible avec le PS.

Il est grand temps de mettre fin à cette mauvaise réforme qui accapare inutilement un calendrier politique pourtant très chargé. J’espère que les quelques députés gaullistes la feront dérailler et que le parti socialiste n’apportera pas son concours à cette réforme dangereuse pour nos institutions.

En attendant, je vous invite à rejoindre le groupe de défense de la Cinquième République sur Facebook : http://www.facebook.com/group.php?gid=13330319649

Source : Marianne, http://www.gaullisme.fr/jp_grand_constitution_240508.htm