De la démocratie en France et aux Etats-Unis

La difficulté de Barack Obama à faire passer la nécessaire réforme du système de santé étasunien conduit à se poser des questions sur le fonctionnement de la démocratie aux Etats-Unis par rapport à notre pays. Merci à Pierre, un ami franco étasunien pour ses échanges sur le sujet.

De Mars et de Vénus…

La France et les Etats-Unis sont deux des démocraties les plus emblématiques de la planète. On ne compte plus le nombre de pays qui se sont inspirés de nos institutions pour constituer les leurs. Pourtant, depuis 1958 et l’avènement de la Cinquième République, nos démocraties sont devenues encore plus dissemblables. Alors que la Constitution Etasunienne est toute dans le « check and balance », équilibrant sans cesse les pouvoirs des uns par des contre-pouvoirs, la France s’est choisie une Constitution qui donne une très grande latitude d’action au président élu et sa majorité.

D’une part, on note une méfiance vis-à-vis du politique, auquel on met toutes sortes de barrière (mandats courts – 2 ans à la Chambre des Congrès – moindre autorité du Président…) mais qui est profondément influencé par les lobbys ainsi que la publicité (les sommes dépensées pour les campagnes électorales étaient déjà énormes il y a un siècle). De l’autre, un pouvoir quasi régalien pour un président aux larges attributions, doté dans un premier temps d’un mandat de 7 ans, alors que les députés disposent de 5 longues années pour faire leur travail avant d’affronter le suffrage de leurs concitoyens.

Les Etats-Unis : une démocratie faible

Le résultat se retrouve dans la réforme du système de santé. Les députés démocrates, terrorisés à l’idée des campagnes médiatiques qui pourraient être menées contre eux, traînent des  pieds pour soutenir le projet du Président, qui a pourtant en partie permis leur élection… Barack Obama, pourtant le président le mieux élu depuis des années, semble impuissant pour prendre le contrôle d’un processus démocratique qui souffre d’immenses disfonctionnements, entre pouvoirs des lobbys, de la publicité, ou redécoupage partisan des circonscriptions électorales protégeant les sortants.

Cette faiblesse du pouvoir exécutif, voulue dans un pays où le président cohabite souvent avec une majorité législative différente, serait la conséquence d’une méfiance dans les politiques et les bureaucrates, jusque dans le rang des démocrates les plus progressistes. Le problème est que cette construction institutionnelle complique fortement la tâche de la réforme essentielle du système de santé mais qu’elle n’a pas empêché le plus mauvais président depuis des décennies, Georges W Bush, de souvent emmener son pays dans de très mauvaises directions.

Pour qui construire une Constitution ?

Faut-il concevoir une Constitution en pensant au plus mauvais président possible, ce qui pousse inévitablement à limiter au maximum son pouvoir et à instaurer une multitude de contre-pouvoirs ? Ou faut-il construire des institutions en pensant à la meilleure personne possible, lui donnant une capacité de transformation colossale pour le pays ? Les Etats-Unis ont choisi la première voie, sans doute par méfiance dans l’action publique fédérale. En 1958, a France a choisi la seconde.

Bien sûr, en tant qu’opposant à Nicolas Sarkozy, on pourrait souhaiter voir son pouvoir limité au maximum. Mais réduire la possibilité d’action d’un président que l’on juge mauvais, c’est aussi réduire la capacité d’action de celui que l’on soutiendra, lui mettant des bâtons dans les roues quand il voudra mettre ses projets à exécution. Instruit des limites de la 3^ème République et de celles de la 4^ème, le Général de Gaulle a fait le pari de proposer aux Français un édifice qui, en donnant une vraie latitude d’action au président élu, permet au suffrage populaire de trouver sa traduction concrète.

En fait, tout ceci montre le pessimisme sous-jacent de la pensée libérale, pour laquelle les hommes ne seraient pas bons, comme le montrent Jacques Généreux ou Jean-Claude Michéa. À l’inverse, la pensée gaulliste est une pensée optimiste, qui croit en l’homme. D’où des choix institutionnels différents.