Risques et opportunités de la taxe carbone

Dans un timing tellement parfait qu’il en devient suspect, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait mettre en place une taxe carbone. Une bonne initiative sur le fond mais dont les détails en feront une bonne ou une mauvaise mesure.

Le besoin d’une taxe carbone

Pour être honnête, le gouvernement devrait souligner qu’il existe déjà une taxe carbone : la TIPP, qui augmente considérablement le coût de l’essence pour les particuliers. L’existence de cette taxe fait que les Français ont choisi des véhicules plutôt sobres, par comparaison avec les Etats-Unis où l’absence de taxes et donc le bas prix de l’essence n’ont pas dissuadé les Américains d’acheter des véhicules extrêmement gloutons. On peut noter que ni le fuel, ni le kérosène ne subissent de taxe carbone.

De nombreuses études scientifiques montrent que le climat de la planète se réchauffe du fait de l’activité de l’homme, et notamment de sa consommation d’énergie fossile. Le gaz carbonique n’est pas le seul responsable du réchauffement et d’autres gaz (notamment le méthane) portent une part de responsabilité, sujet qu’il faut également traiter. Mais les conclusions de ces études sont claires : si nous ne prenons pas des mesures rapidement, alors l’impact sur le climat pourrait devenir dramatique.

Pour l’instant, la politique des droits à polluer de l’Europe est un échec patent. Le choix de ce mécanisme relevait d’un dogmatisme libéral qui a prouvé ses limites. Le lobbying des uns et des autres dans l’attribution des droits distord le système. Ensuite, les variations brutales des prix du CO2 ne permettent pas aux industriels d’investir. Résultat, le pionnier de la thèse du réchauffement climatique, James Hansen, le prix Nobel d’économie Paul Krugman et même le très libéral The Economist plaident pour une simple taxe.

Le diable est dans les détails

Mais tout dépendra des modalités de cette taxe. En effet, elle devra favoriser les comportements « vertueux » mais sans pénaliser les industriels Français. En effet, une taxe qui pèserait sur les producteurs serait extrêmement dangereuse dans la mesure où elle ferait subir un coût de plus aux entreprises produisant en France par rapport aux entreprises produisant ailleurs. Résultat, elle représenterait une nouvelle incitation aux délocalisations pour aller chercher le moins-disant environnemental.

C’est pourquoi il est essentiel que cette taxe soit une taxe sur la consommation par un mécanisme qui prenne en compte l’ensemble de l’impact environnemental d’un produit. Il serait normal de taxer davantage un produit venu d’Asie, qui a donc fait des milliers de kilomètres pour arriver en France par exemple. Naturellement, un tel système serait complexe, mais il serait possible de répartir les produits en classes, comme pour l’électroménager et appliquer une taxe en fonction de ce classement.

Les atouts de la Taxe Carbone sur la Consommation

On pourrait par exemple imaginer un système qui prendrait en compte trois critères : les matières premières utilisées (plus ou moins recyclées ou recyclables), le processus de production (plus ou moins économe en CO2) et le transport. À partir de ces trois critères, le produit serait classé de A à E. Le produit A subirait une taxe nulle et le produit E la taxe la plus élevée. Cela permettrait d’abaisser le prix du produit A par rapport au E, poussant les consommateurs à davantage le choisir.

En outre, les industriels chercheraient à améliorer leurs produits et on peut parier que rapidement, les produits classés E disparaîtraient du marché. Les critères pourraient alors être revus pour assurer une progression. Pour commencer, le système pourrait s’appliquer aux activités les plus polluantes pour assurer un impact maximal. Il faudrait veiller à prendre des critères relativement simples pour ne pas faire de cette taxe un monstre bureaucratique. L’exemple du bonus / malus automobile est plutôt réussi en ce sens.

C’est le seul système qui permettrait de pousser l’ensemble de la planète à aller dans la bonne direction alors qu’un système de taxe à la production reviendrait à donner une prime au moins-disant environnemental… Si l’Europe adoptait une telle taxe, alors même la Chine serait contrainte de mieux intégrer l’exigence environnementale dans ses méthodes de production. Mieux, une telle taxe serait une forme de protectionnisme qui pourrait pousser à la relocalisation de certaines activités.

Le gouvernement a raison de se lancer dans ce chantier. Mais tout dépendra du détail. Et il serait juste que cette taxe vienne en substitution de la TVA pour éviter de peser un pouvoir d’achat des ménages déjà bien malmené depuis de trop nombreuses années.

Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/06/10/une-taxe...

Les progrès du protectionnisme environnemental

Le sommet du G20 a démontré une nouvelle fois que le protectionnisme reste une idée taboue pour les dirigeants de la planète. Pourtant, comme le montre cet article du Monde, l’idée de protectionnisme progresse fortement pour la protection de l’environnement.

Le protectionnisme comme outil pour la défense de l’environnement

C’est Steven Chu, le secrétaire d’Etat Américain à l’énergie qui vient de relancer le débat en affirmant ne pas exclure d’y recourir « contre ceux qui ne prennent pas d’engagements pour réduire leurs émissions ». En outre, un membre du Congrès a déposé une proposition de loi allant dans ce sens. Jean-Louis Borloo s’est également exprimé en faveur de cette hypothèse. Les pays émergents sont en général moins favorables à une telle démarche et la Chine a ainsi menacé de saisir l’OMC.

La problématique est assez simple. En l’absence de protection, le moins-disant environnemental risque d’être gagnant dans la compétition internationale contre les pays qui auront établi les règles les plus strictes pour limiter les émissions de gaz polluants. En effet, quand l’Union Européenne met en place des quotas d’émission et des droits à polluer, cela renchérit les coûts de production. La solution des industriels peut consister à délocaliser leur activité dans des pays moins contraignants.

L’environnement comme instrument de remise en cause du néolibéralisme

Un protectionnisme sous la forme de droits de douane environnementaux compensatoires permettrait aux pays qui souhaitent agir pour l’environnement de le faire sans pénaliser leur compétitivité et protéger leurs emplois. Mais il faut noter la formidable proximité de ce raisonnement avec le raisonnement des défenseurs d’un protectionnisme plus global. C’est bien parce que le laissez faire et le laissez passer provoquent une harmonisation par le bas des salaires et de la protection sociale qu’il faut l’appliquer de manière plus large !

Mieux, les néolibéraux pensaient avoir trouvé la pierre philosophale dans le marché des droits à polluer, moyen de concilier environnement et liberté économique. Mais aujourd’hui, de plus en plus d’experts prennent position contre ce mécanisme. La fondation Nicolas Hulot, le climatologue James Hansen, les prix Nobel d’économie Paul Krugman et Joseph Stiglitz plaident plutôt pour une taxe carbone.

Même The Economist reconnaît depuis quelques mois les disfonctionnements du système de marché de droits à polluer. En effet, la variabilité des cours freine les investissements, dont la rentabilité est incertaine. Au contraire, une taxe carbone bien conçue assure un environnement plus propice aux  entreprises dans la mesure où le prix du carbone est stable et connu à l’avance.

Si le débat sur le protectionnisme demeure tabou pour les dirigeants de la planète, l’urgence des mesures pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ouvre un débat bienvenu sur le protectionnisme environnemental qui pourra servir de préparation à un débat plus global.

Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/04/08/la-taxe-...

Fiscalité verte : l’erreur libérale de l’Europe

Hier, les 27 sont finalement parvenus à un accord sur les quotas d’émission de gaz carbonique pour les prochaines années. Si l’on peut être content que l’Europe avance sur ce sujet, au contraire des Etats-Unis, les solutions adoptées pêchent par un tropisme ultralibéral dangereux.

Un mécanisme a priori séduisant

Si le mécanisme « triple 20 » (20% de réduction des gaz à effet de serre, 20% d’énergies renouvelables, 20% d’économies d’énergie) n’est pas nouveau, les Européens devaient se mettre d’accord sur la façon d’y arriver. Si Nicolas Sarkozy a eu le mérite de permettre un accord, l’honnêteté devrait faire souligner que cet accord a été obtenu en assouplissant les règles puisque le paiement complet des droits à polluer pour les entreprises n’interviendra qu’en 2019 au lieu de 2013 ! Comment habiller un recul comme un progrès.

Le mécanisme des droits à polluer est intellectuellement intéressant. Après tout, il s’agit de donner (puis de vendre) des droits à émettre du CO2 aux entreprises, qui peuvent ainsi se les échanger sur un marché carbone où la tonne de CO2 a un prix. Ainsi, les entreprises pour lesquelles il est le plus facile et moins cher de réduire leurs émissions peuvent vendre leurs droits aux entreprises pour lesquelles cela est le plus difficile. Par le mécanisme du marché, la baisse des émissions se concentre là où elle fait le plus de sens économiquement. Et il suffit de réduire le nombre de droits pour réduire la pollution.

Un système qui multiplie les effets pervers

Mais ce recours au marché pose de nombreux problèmes. De manière assez surprenante, l’hebdomadaire anglais ultralibéral The Economist, longtemps enthousiaste à son égard, a constaté qu’il posait de nombreux problèmes. Le premier est la variabilité des prix de la tonne de carbone. Comme tout marché, son prix varie beaucoup à la hausse comme à la baisse. Et dans ce cas précis, la variation trop forte des cours agit contre l’environnement puisqu’elle ne permet pas de construire des plans de financement solides pour les investissements visant à réduire les émissions de gaz carbonique. Résultat, les industriels tardent à investir pour réduire leurs émissions devant l’incertitude de la rentabilité de ces investissements.

Le deuxième problème, bien exposé par le second article du Monde, est la perte de compétitivité induite pour les industriels européens. En effet, quand les cimentiers européens affrontent leurs concurrents étrangers, notre système de paiement des droits d’émission de CO2 agit comme un coût supplémentaire face à autres entreprises. Résultat, l’instauration de ce système risque de les pousser à délocaliser dans des pays où il n’y a pas de taxes carbone. Bref, le système européen, s’il fera baisser la pollution sur notre continent risque de seulement l’exporter, avec nos emplois !

Il y a des solutions alternatives !

Là encore, et de manière surprenante, la solution a été suggérée par The Economist. L’hebdomadaire ultralibéral s’est converti à un système de taxation étatique plutôt que basé sur le marché ! Le raisonnement est assez simple : en annonçant à l’avance l’évolution des taxes carbone et leur progression, les gouvernements permettraient aux industriels d’investir par la visibilité qu’ils donneraient à la rentabilité de ces investissements. Ainsi, une taxe carbone serait beaucoup plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qu’un marché du carbone.

Se pose alors la question de la taxation du carbone. La taxation directe des industriels pose de nombreux problèmes car elle pousse à la délocalisation, à moins de mettre en place une taxe mondiale, ce qui est très peu probable. En revanche, en instaurant une taxe à la consommation en estimant le CO2 émis par chaque produit (sur un principe proche du bonus malus automobile), cela permettrait d’éviter de pénaliser les industriels européens. Naturellement, cela serait complexe, mais en ciblant les produits qui génèrent le plus de pollution, il serait possible d’avoir un effet important. Naturellement, cette taxe devrait être neutre pour le consommateur et se substituer proportionnellement à la TVA.

L’Europe reste figée dans un schéma extrêmement dangereux pour le maintien d’emplois industriels sur le continent. Les 27 n’ont fait que reculer une échéance qui donnera du temps aux industriels pour délocaliser. Pourtant, il existe des solutions à la fois plus efficaces et qui préserveraient l’emploi.

Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2008/12/12/ultimes-...

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/12/12/une-factu...