TVA sociale : les réponses aux objections

Malgré les avantages incontestables en matière de coût du travail, et donc d’effet sur la création d’emplois, la TVA sociale a une très mauvaise image, comme le montre la tribune récente de Bernard Maris sur Marianne 2. Pourtant, les procès qui lui sont faites sont souvent injustes.

Une taxe injuste ?

Les détracteurs de la TVA sociale lui opposent souvent cet argument avec un double raisonnement. Tout d’abord, cela revient à transférer des charges pesant sur les entreprises sur une taxe portant sur la consommation. Dans la présentation de certains, on a presque l’impression qu’il est demandé aux Français de payer une taxe qui était auparavant directement payée de la poche des patrons. Cette présentation est abusive. Les charges sociales ne sont qu’un coût parmi un autre pour une entreprise et en réalité, ce sont bien les consommateurs qui la paient, comme la TVA.

L’autre argument avancé est que la TVA est un impôt injuste car non progressif. Cependant, il faut noter que les ménages modestes sous-consomment les produits faiblement taxés (produits alimentaires, loyer) alors que les ménages aisés surconsomment les produits plus fortement taxés, ce qui introduit une forme de redistribution à travers la TVA. Et les cotisations sociales sont en partie soumises à un plafond, ce qui limite la redistribution. En outre, il est toujours possible de jouer sur des différences de taux pour assurer que cette réforme ne soit pas injuste.

Une taxe inflationniste ?

Le deuxième reproche fait à la TVA sociale est le risque d’une hausse des prix. Pourtant, l’expérience Allemande démontre qu’un tel transfert n’est pas forcément inflationniste. Ensuite, si on agit à montant de taxe équivalent, il n’y a pas de raison pour que les prix augmentent. Bien sûr, il y a la crainte légitime que les prix des produits importés augmentent nettement et que ceux des produits fabriqués en France ne baissent pas à due proportion. Néanmoins, on peut aussi imaginer que certains importateurs rogneront sur leur marge pour ne pas trop perdre de parts de marché.

Parallèlement, sur les marchés compétitifs, la pression de la concurrence devrait pousser les prix à la baisse et rien n’empêche l’Etat de mettre en place des mécanismes assurant que la baisse des coûts est bien répercutée sur les prix. En outre, étant donné que nous importons davantage que nous exportons, la masse qui sera taxée sera plus importante qu’avant, ce qui devrait permettre au contraire de légèrement baisser la pression fiscale globale. Et la plus forte croissance de la base taxable (par la création d’emplois), permettrait sans doute de baisser la pression fiscale dans un second temps.

Une perte de pouvoir d’achat ?

Etant donné le précédent de la baisse de la TVA dans la restauration, il est néanmoins difficile d’affirmer qu’il n’y aurait aucun risque d’une légère hausse de l’inflation. Cependant, le niveau de l’inflation (tant qu’il est raisonnable) n’est pas le plus important. En effet, l’essentiel est l’écart entre la hausse des salaires et l’inflation. Beaucoup présentent la baisse de l’inflation comme un progrès économique alors que la hausse des salaires a davantage baissé que l’inflation, aboutissant à une réduction des gains de pouvoir d’achat, faisant finalement de la baisse de l’inflation un recul social.

Au contraire, la baisse radicale du coût du travail permettrait sans doute une plus forte progression des salaires et du pouvoir d’achat, même si  l’inflation est temporairement et légèrement plus élevée. En effet, le coût d’une hausse de salaire serait réduit de plus de 40% avec l’introduction de la TVA sociale. Mieux, on pourrait aussi imaginer en profiter pour que le nouveau salaire net soit un intermédiaire entre l’ancien net et l’ancien brut pour redistribuer du pouvoir d’achat, quitte à accepter un léger regain temporaire d’inflation. Naturellement, cela se ferait plus facilement en dehors de la monnaie unique.

Pour être honnête, les reproches faits à la TVA sociale sont légitimes. A première vue, une telle révolution fiscale n’est pas sans risque. Mais un examen plus approfondi de ses mécanismes permet de comprendre qu’il s’agirait sans doute d’une révolution extrêmement positive.

La TVA sociale, une taxe pour l’emploi

Depuis l’échange entre Laurent Fabius et Jean-Louis Borloo le soir des résultats du premier tour des élections législatives de 2007, la TVA sociale est devenue un tabou de la vie politique Française. Pourtant, cela pourrait être une révolution fiscale au service de l’emploi.

Les cotisations sociales, ennemies de l’emploi

A l’origine, le système Français de cotisations assises sur le salaire semble très juste : chacun cotise à proportion de ses revenus. Il est donc plus facile de créer des caisses spécifiques et d’établir un lien entre les revenus et les prestations. Malheureusement, cela renchérit considérablement le coût du travail. Un salarié gagnant 2000 euros nets par mois revient à plus de 3500 euros à son employeur. Un salarié gagnant 1150 euros nets par mois, revient à 1750 euros.

Du coup, c’est tout le paradoxe de la France que d’avoir un coût horaire du travail élevé tout en ayant des salaires nets bas par rapport aux autres pays occidentaux. Certes, les charges sociales représentent une forme de salaire complémentaire et différé, mais ce coût du travail n’est pas sans conséquence sur le niveau de l’emploi en France. Il faut noter que le total des cotisations sociales (part patronale plus part salarial) augmente le coût du travail de 50 à 75%.

La révolution de la TVA sociale

La TVA sociale consiste à remplacer tout ou partie des cotisations sociales assises sur les salaires par une augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Un tel transfert présente plusieurs avantages. En baissant drastiquement le coût du travail (35 à 43% pour un transfert total), cela devrait contribuer à une très forte augmentation du nombre d’emplois. La TVA sociale devrait être un facteur de réduction drastique du chômage et d’accélération de la croissance.

Cette révolution est notamment commerciale. En effet, elle reviendrait à faire contribuer à parité les produits fabriqués en France et les produits fabriqués à l’étranger. Aujourd’hui, acheter chinois revient à acheter le modèle social chinois, même si la plupart des personnes qui le font n’ont pas vraiment le choix. Avec la TVA sociale, la compétition entre produits Français et produits importés n’auraient plus lieu sur le modèle social, ce qui permettrait de protéger le modèle Français.

L’introduction de la TVA sociale permettrait de réduire le prix des produits fabriqués en France, pour lesquels la hausse de la TVA serait plus que compensée par la baisse des cotisations sociales. En revanche, le prix des produits importés augmenterait. La TVA sociale est une forme de dévaluation sans les mauvais effets. Assez logiquement, cela devrait contribuer à une augmentation de la production en France et à une réduction de nos importations.

Evolution ou révolution fiscale ?

L’Allemagne nous fournit l’exemple d’un pays qui a introduit la TVA sociale puisque fin 2006, nos voisins d’outre-Rhin ont augmenté leur TVA de trois points et diminué à due concurrence leurs cotisations sociales. On peut imaginer deux scénarios. Le premier, progressif, pourrait consister en un réaménagement progressif de notre fiscalité, à l’Allemande, diminuant petit à petit les cotisations sociales pour augmenter parallèlement la TVA. Mais, l’introduction de la TVA sociale pourrait se faire de manière plus radicale.

En effet, au lieu du scénario progressif, nous pourrions faire un véritable big bang fiscal. Etant donné que notre taux majoré de TVA est déjà assez élevé, il pourrait être intéressant de mener une révolution globale pour limiter sa hausse. Une réduction drastique de toutes les niches fiscales et sociales, une remontée de la fiscalité sur les revenus du capital et l’introduction d’une taxe Tobin permettrait sans doute de limiter la hausse de la TVA tout en permettant un transfert total des cotisations sociales.

L’abaissement drastique du coût du travail que représenterait l’introduction de la TVA serait un levier extrêmement puissant pour la création d’emplois. Ce serait un outil puissant pour combattre le premier fléau qui touche notre société depuis trente ans : le chômage.

Demain, les réponses aux objections