Vers une correction du paquet fiscal ?

Après avoir tenté de défendre l’indéfendable, à savoir que le paquet fiscal n’était pas un cadeau pour les plus aisés, les députés UMP ont choisi une voie plus facile : donner un visage plus social à la majorité en équilibrant les choix fiscaux du début du quinquennat.

Erreur de communication ? Le fameux paquet fiscal, s’il correspond cependant aux promesses de campagne du candidat, divise fortement les commentateurs politiques. Certains soulignent son injustice et d’autres expliquent qu’il n’était pas injuste mais qu’il a juste été mal vendu. Il est vrai que l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires (6 milliards d’euros) n’est pas injuste, même si on peut en revanche douter de son efficacité économique… La déduction des intérêts d’emprunts immobiliers (3,7 milliards) a été également présentée comme une mesure ne favorisant pas les plus riches.

La réalité est un peu différente. En ciblant les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, elle exclut de facto les 50% des ménages les plus modestes. En outre, l’accession à la propriété est de plus en plus inégalitaire avec la hausse du prix de l’immobilier. Résultat, ce sont bien les ménages les plus aisés qui en profiteront. La réduction de l’impôt sur les successions (2,2 milliards) est aussi une mesure injuste dans la mesure où la majorité des successions échappaient déjà à l’impôt. Ce sont donc les plus importantes qui vont en profiter. Enfin, le bouclier fiscal et les nouvelles exonérations sur l’ISF bénéficieront clairement aux plus riches. Le bilan factuel est donc clairement inégalitaire.

C’est pourquoi Pierre Méhaignerie a déclaré vouloir équilibrer ces mesures. Il propose la mise en place d’un plancher fiscal. Calqué sur le fonctionnement du bouclier fiscal (qui limite l’imposition à 50% des revenus), le plancher fiscal imposerait un minimum d’impôt pour limiter l’utilisation des niches fiscales qui peuvent permettre des cascades d’exonération. Cette proposition fait suite à un rapport montrant que le montant total des exonérations fiscales a atteint 73 milliards d’euros. Même si ce chiffre comprend toutes les exonérations, y compris le quotient familial, tout le monde a conscience que le mille-feuille des niches fiscales doit être profondément réexaminé.

La récente proposition de plafonner quatre niches fiscales faite par Christine Lagarde est largement insuffisante. Ce dont nous avons besoin est d’une refonte beaucoup plus large de l’ensemble de notre fiscalité pour refaire de notre impôt un impôt républicain où les exonérations seraient réellement des exceptions, si possible limitées dans le temps. La suppression de la majeure partie de ces niches permettrait en outre de réduire le niveau des taux et de simplifier un impôt dont la complexité est par définition anti-républicaine.

Pour une fois, quelques députés UMP semblent pousser le gouvernement dans la bonne direction. Malheureusement, il reste peu probable que Nicolas Sarkozy souhaite s’atteler à une réforme en profondeur de notre code des impôts, lui qui préfère l’ajout de textes surfant sur l’actualité…

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/13/m-mehaignerie-il-faut-equilibrer-le-bouclier-fiscal_1057717_823448.html

http://2villepin.free.fr/index.php/2007/07/17/453-le-detail-du-paquet-fiscal-adopte-par-l-assemblee-nationale

http://www.marianne2.fr/Niches-fiscales-le-Gouvernement-face-a-l-Assemblee-nationale_a88362.html?PHPSESSID=1e503cd3b5c15c63ac903b9d72468841