La révolution fiscale de Piketty, Landais et Saez (1/2)

Thomas Piketty et Camille Landais se sont fait connaître depuis dix ans par des études qui montrent bien que le système économique actuel provoque une augmentation des inégalités. Dans ce livre, ils vont plus loin, analysant notre fiscalité et proposant une saine révolution.

Les inégalités en France

Autant le dire tout de suite : voici sans doute l’ouvrage de référence pour une réflexion sur la répartition des revenus et notre fiscalité. Associé au site www.revolution-fiscale.fr, les auteurs donnent en plus la possibilité aux citoyens ou aux partis de refondre totalement notre fiscalité et d’en mesurer précisément l’impact sur les recettes de l’Etat et sur sa progressivité globale.

Le constat commence par une analyse assez classique des inégalités. En 2010, l’ensemble des revenus (travail et capital) représente 1680 milliards, soit 33 000 euros par adulte (avant prélèvements). Les classes populaires (50% de la population) ont un revenu moyen de 18 000 euros (27% du total). Les classes moyennes (40%) ont un revenu moyen de 35 000 euros (42% du total). Les 10% les plus riches ont un revenu moyen de 103 000 euros (31% du total).

Mais les auteurs distinguent le 1% très aisé, aux revenus moyens de 363 000 euros (11% du total) des autres « moyennes aisées », aux revenus moyens de 73 000 euros (20% du total). Les auteurs notent que la France est moins inégalitaire que les Etats-Unis où le 1% le plus aisé touche 24% des revenus (contre 9% en 1976). 75% des revenus sont issus du travail et 25% du capital. Il faut noter que les revenus du capital sont assez largement concentrés sur les revenus aisés.

En effet, la répartition du patrimoine des Français est encore plus inégale. Les classes populaires ont un patrimoine moyen de 14 000 euros (4% du total). Les classes moyennes ont un patrimoine moyen de 154 000 euros (34% du total). Les classes aisées 1,128 million (62% du total), soit 4,368 millions (24%) pour les très aisés et 768 000 euros pour les « moyennes aisées » (38% du total). Le patrimoine est donc deux fois plus concentré que les revenus pour les classes aisées.

Un constat révolutionnaire sur notre fiscalité

La prouesse des auteurs, qui équivaut quasiment à la découverte de la pierre philosophale, est d’être parvenus à modéliser la fiscalité des Français en fonction de leurs revenus. J’étais déjà revenu sur les grandes lignes des conclusions de ce livre dans un précédent papier s’appuyant sur des articles de presse et une interview donné par les auteurs.

Le livre confirme cet élément surprenant, à savoir que notre fiscalité est globalement très peu progressive, voir même franchement régressive pour les 3% de Français qui ont les plus hauts revenus. En effet, pour un niveau d’imposition moyen de 47%, ce niveau augmente de 40 à 48% pour les classes populaires, puis reste à peu près stable jusqu’aux classes aisées. Puis, le niveau baisse  sensiblement pour passer sous les 40% pour les 0,1% le plus riche et même 35% pour les 0,01%.

L’explication de ce manque de progressivité est simple. En effet, l’imposition sur le revenu est relativement progressive (encore que ce ne soit pas le cas pour les « très aisés »), de même que l’imposition sur le capital. En revanche, l’imposition sur la consommation (qui passe de 13 à 5% des revenus) et les cotisations sociales (qui passent de plus de 20% à moins de 5%) sont profondément régressives.

Mais ce manque de progressivité n’est pas le seul problème décelé par les auteurs. Ils notent le très faible rendement de notre Impôt sur le Revenu, passé de 5% du PIB dans les années 80 à la moitié aujourd’hui : à coup de niches fiscales, il est en train de disparaître. La CSG représente aujourd’hui près de 5% du PIB. Les auteurs critiquent également la progressivité du système d’aide familial, avec des aides d’environ 170 euros par mois par enfant, qui doublent pour les plus riches.

Avec ce livre et le site, les auteurs ont créé un outil remarquable pour mieux comprendre comment fonctionne notre fiscalité. Mais outre le constat, ils ont poussé la démarche jusqu’à proposer la « révolution fiscale » qu’ils estiment nécessaire pour notre pays, ce que j’étudierai demain.

Source : « Pour une révolution fiscale », C.Landais, T.Piketty, E.Saez, La république des idées, Seuil

Quand les très riches paient moins d’impôt

C’est une découverte assez étonnante faite par Camille Landais et Thomas Piketty : comme expliqué dans 20 minutes : « les 500 000 personnes les plus riches sont imposées à 35% de leurs revenus alors que les 50% les plus modestes sont imposés à 45% ».

Des résultats stupéfiants

Je vous invite vivement à aller lire l’entretien réalisé par Alternatives Economiques avec Thomas Piketty et le graphique extrêmement parlant montrant le détail de la fiscalité (impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA et impôt sur le capital) pesant sur les Français, en fonction de leurs revenus. C’est ainsi que l’on constate que les prélèvements atteignent 40% pour les 10% les moins riches, puis tournent autour de 47-48% pour les classes moyennes et aisées, avant de baisser pour les 2% les plus riches.

Assez logiquement, les impôts sur le capital sont très progressifs. L’impôt sur le revenu l’est, mais pas tant que cela, et surtout, il est dégressif tout en haut de l’échelle du fait des nombreuses niches fiscales qui l’ont transformé en gruyère. Assez logiquement, les impôts sur la consommation (TVA…) sont dégressifs (passant de 14 à 7% des revenus environ) mais les cotisations sociales le sont encore bien plus (passant de 30% des revenus des classes moyennes à 4% pour les plus riches.

Le besoin d’un Big Bang fiscal

L’étude et les propositions des deux économistes présentent de multiples intérêts. Tout d’abord, cela montre l’urgence d’une refonte de notre fiscalité. Il n’est pas juste que la pression fiscale diminue pour les plus hauts revenus. Cela plaide clairement pour une limitation drastique des niches fiscales dont on constate ici à quel point elles distordent notre fiscalité. Une refonte complète de l’impôt sur le revenu et de la CSG (qui devraient sans doute être fusionnés) apparaît aussi nécessaire.

L’autre intérêt de cette étude est  de tordre le coup à un des arguments majeurs des opposants à la TVA sociale, à savoir qu’une telle réforme serait injuste. On voit ici que la TVA n’est pas moins injuste que les cotisations sociales qu’elle remplacerait en partie. En outre, il reviendrait à l’Etat de proposer une réforme d’ensemble pour ne pas léser les ménages populaires, dont les revenus stagnent en France depuis 10 ans comme le montre Jacques Sapir.

Il faut sans doute un tout petit peu modérer les résultats de cette étude car ils ne prennent pas en compte la redistribution des dépenses faites par l’Etat. Alternatives Economiques avait montré qu’en prenant en compte les dépenses publiques par citoyen, il y a tout de même une redistribution, même si notre impôt reste dégressif pour les très hauts revenus. Mais au global, cela ne retire rien au fait que notre fiscalité est aujourd’hui à la fois trop complexe et pas assez juste.

Merci à Camille Landais et Thomas Piketty pour cette nouvelle analyse en profondeur qui va au-delà de cette moyenne qui ne veut plus rien dire. Ils nous montrent une nouvelle fois qu’il faut aller au-delà de la surface pour bien comprendre ce qui se passe.

Le grand bluff de l’enfer fiscal Français pour les riches

C’est une des marottes du Figaro que de vouloir faire croire à ses lecteurs que la France serait un pays quasiment communiste tellement les personnes à haut revenu seraient mal traitées, provoquant un exode massif. Une présentation complètement biaisée de la réalité.

Un paradis pour millionnaires ?

Bien sûr, à première vue, avec notre Impôt Sur la Fortune, un niveau de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques parmi les plus élevés du monde et une solide tradition égalitaire qui dérive parfois jusqu’à un racisme anti-riches, la France peut paraître un pays hostile aux personnes fortunées. Mais quelques données donnent un regard totalement différent. En effet, une étude du Crédit Suisse place la France au 3^ème rang mondial pour le nombre de millionnaires.

La France compte 9% des millionnaires de la planète, loin derrière les Etats-Unis (41%) mais à peine derrière le Japon (10%), et devant l’Italie, la Grande-Bretagne, l’Allemagne (5-6%) et la Chine (3%). Cette étude contredit totalement les idées préconçues sur l’hexagone. Il faut dire que l’exode supposé des personnes fortunées est un mythe : pas plus de 0.1% des ménages payant l’ISF partent chaque année et cela peut être attribué à des expatriations au sein de nos nombreuses multinationales…

Une fiscalité à double tranchant

Si notre fiscalité est plus lourde que la moyenne, notre taux marginal d’impôt sur le revenu, à 40%, est dans la moyenne, et inférieur aux 45% britannique. Une étude de KPMG cité par The Economist montre qu’une personne gagnant cent mille euros par an paie 35% d’impôt en France (IR et cotisations sociales), soit moins qu’en Italie, en Suède, en Inde ou en Allemagne (mais plus qu’en Grande Bretagne ou aux Etats-Unis, où il faudrait cependant ajouter certaines assurances privées).

En outre, ces études théoriques ignorent un phénomène important : les niches fiscales. La revue Alternatives Economiques avait montré il y a quelque temps que de leur fait, notre fiscalité effective est dégressive passée un certain niveau de revenus (le taux d’imposition réel, après déductions fiscales, diminue paradoxalement avec la croissance du revenu). En outre, le bouclier fiscal a nettement réduit une fiscalité marginale, qui pouvait parfois être excessive il est vrai.

Loin d’être un enfer fiscal, la France semble au contraire être relativement attirante pour les personnes riches. Et si notre art de vivre y est sans doute pour beaucoup, notre fiscalité ne semble pas être si décourageante que cela, surtout dans un monde sans frontières…

La TVA sociale, une taxe pour l’emploi

Depuis l’échange entre Laurent Fabius et Jean-Louis Borloo le soir des résultats du premier tour des élections législatives de 2007, la TVA sociale est devenue un tabou de la vie politique Française. Pourtant, cela pourrait être une révolution fiscale au service de l’emploi.

Les cotisations sociales, ennemies de l’emploi

A l’origine, le système Français de cotisations assises sur le salaire semble très juste : chacun cotise à proportion de ses revenus. Il est donc plus facile de créer des caisses spécifiques et d’établir un lien entre les revenus et les prestations. Malheureusement, cela renchérit considérablement le coût du travail. Un salarié gagnant 2000 euros nets par mois revient à plus de 3500 euros à son employeur. Un salarié gagnant 1150 euros nets par mois, revient à 1750 euros.

Du coup, c’est tout le paradoxe de la France que d’avoir un coût horaire du travail élevé tout en ayant des salaires nets bas par rapport aux autres pays occidentaux. Certes, les charges sociales représentent une forme de salaire complémentaire et différé, mais ce coût du travail n’est pas sans conséquence sur le niveau de l’emploi en France. Il faut noter que le total des cotisations sociales (part patronale plus part salarial) augmente le coût du travail de 50 à 75%.

La révolution de la TVA sociale

La TVA sociale consiste à remplacer tout ou partie des cotisations sociales assises sur les salaires par une augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Un tel transfert présente plusieurs avantages. En baissant drastiquement le coût du travail (35 à 43% pour un transfert total), cela devrait contribuer à une très forte augmentation du nombre d’emplois. La TVA sociale devrait être un facteur de réduction drastique du chômage et d’accélération de la croissance.

Cette révolution est notamment commerciale. En effet, elle reviendrait à faire contribuer à parité les produits fabriqués en France et les produits fabriqués à l’étranger. Aujourd’hui, acheter chinois revient à acheter le modèle social chinois, même si la plupart des personnes qui le font n’ont pas vraiment le choix. Avec la TVA sociale, la compétition entre produits Français et produits importés n’auraient plus lieu sur le modèle social, ce qui permettrait de protéger le modèle Français.

L’introduction de la TVA sociale permettrait de réduire le prix des produits fabriqués en France, pour lesquels la hausse de la TVA serait plus que compensée par la baisse des cotisations sociales. En revanche, le prix des produits importés augmenterait. La TVA sociale est une forme de dévaluation sans les mauvais effets. Assez logiquement, cela devrait contribuer à une augmentation de la production en France et à une réduction de nos importations.

Evolution ou révolution fiscale ?

L’Allemagne nous fournit l’exemple d’un pays qui a introduit la TVA sociale puisque fin 2006, nos voisins d’outre-Rhin ont augmenté leur TVA de trois points et diminué à due concurrence leurs cotisations sociales. On peut imaginer deux scénarios. Le premier, progressif, pourrait consister en un réaménagement progressif de notre fiscalité, à l’Allemande, diminuant petit à petit les cotisations sociales pour augmenter parallèlement la TVA. Mais, l’introduction de la TVA sociale pourrait se faire de manière plus radicale.

En effet, au lieu du scénario progressif, nous pourrions faire un véritable big bang fiscal. Etant donné que notre taux majoré de TVA est déjà assez élevé, il pourrait être intéressant de mener une révolution globale pour limiter sa hausse. Une réduction drastique de toutes les niches fiscales et sociales, une remontée de la fiscalité sur les revenus du capital et l’introduction d’une taxe Tobin permettrait sans doute de limiter la hausse de la TVA tout en permettant un transfert total des cotisations sociales.

L’abaissement drastique du coût du travail que représenterait l’introduction de la TVA serait un levier extrêmement puissant pour la création d’emplois. Ce serait un outil puissant pour combattre le premier fléau qui touche notre société depuis trente ans : le chômage.

Demain, les réponses aux objections

Réformette fiscale ou réforme fiscale ?

Sur la réforme fiscale, Nicolas Sarkozy montre à nouveau qu’il choisit la forme plutôt que le fond en s’attaquant à cinq niches fiscales sur les plus de deux cents que compte le pays au lieu de lancer une véritable réforme en profondeur.

Depuis un an, le président et le gouvernement ont cherché à défendre un très coûteux paquet fiscal qui aurait profité à tous. Cette cause était perdue d’avance tant une partie des mesures prises (réduction de l’ISF, réforme du bouclier fiscal, baisse des droits de succession sachant que 90% des successions étaient déjà exonérées d’impôt) profitaient de manière disproportionnée aux ménages les plus aisés. Mais quand on cumule ces mesures aux franchises médicales, aux restrictions à venir de l’aide à l’emploi, et à la fin du coup de pouce au SMIC alors que les prix augmentent, cela donne l’impression d’un gouvernement qui favorise très clairement les ménages aisés au détriment des ménages populaires. C’est sans doute pour essayer de corriger ce sentiment que le gouvernement a annoncé ce coup de communication.

Christine Lagarde a ainsi annoncé qu’elle souhaitait limiter le recours à cinq niches fiscales non plafonnées, qui permettent de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. Les DOM-TOM et différentes lois sur l’investissement immobilier (Malraux, Robien et Borloo) sont particulièrement visés. Ces niches représenteraient quelques centaines de millions d’euros de recettes fiscales en moins pour l’Etat. On peut se demander pourquoi le gouvernement s’attaque uniquement à ces cinq niches fiscales sur les plus de deux cents que compte notre code des impôts. Il est clair qu’il s’agit d’une mesure d’affichage destinée à montrer que le gouvernement peut également faire payer les plus riches…

La situation française n’est pas plus mauvaise que celle des autres pays. Les règles fiscales américaines sont notoirement plus compliquées que les nôtres, par exemple. Au fur et à mesure que les gouvernements passent, et qu’ils réagissent aux soubresauts de l’actualité, ils accordent des avantages sans limitation de durée à des secteurs ou des professions, ce qui complexifie considérablement notre code des impôts. On aboutit à des situations complètement ubuesques où ce sont le plus souvent les réductions d’impôt qui poussent les individus ou les sociétés à prendre des décisions plutôt que l’intérêt économique seul. Le toilettage de ces niches fiscales est malheureusement un serpent de mer que les candidats osent à peine évoquer tant il a été promis et oublié. Pourtant, il y aurait tout intérêt à simplifier notre système d’imposition et éliminer un maximum de ces exonérations, ce qui permettrait de simplifier la gestion de l’impôt et de baisser son niveau d’une partie du produit additionnel ainsi récupéré.

Mais là encore, loin d’être le président de la « rupture », Nicolas Sarkozy est le président de la communication, celui qui préfère les réformettes qui permettent les effets d’annonce commodes plutôt que la résolution de fond de dossiers, dont il n’a pas le goût et plus de mal à en tirer de la gloire.