Non à la camisole budgétaire !

Dans son jargon habile, la pensée unique a trouvé un nom bien flatteur pour qualifier la constitutionnalisation de l’interdiction des déficits : la « règle d’or ». Mais cela ne rend pas cette camisole budgétaire que Nicolas Sarkozy veut imposer plus acceptable, tant pour des raisons démocratiques qu’économiques.

Une monstruosité démocratique

C’était juste un entrefilet dans le Figaro qui consacrait un papier au fait que François Hollande s’alignait sur les objectifs budgétaires du gouvernement en place, à savoir une baisse du déficit budgétaire à 3% du PIB dès 2013 alors que le projet socialiste préconisait de la repousser à 2014. L’agence de notation française Fitch disait qu’il « serait bienvenu que Paris fixe dans sa constitution le principe d’équilibre des finances publiques et réduise ses rigidités structurelles ».

Déjà, le fait qu’une agence de notation donne son avis sur les lois que la France doit passer est profondément choquant. Il doit y avoir une hiérarchie entre les marchés et la démocratie. Les premiers sont au service de la seconde et ne sont guère que des moyens utilisables au service de la prospérité collective. Cette inversion des rôles est une monstruosité qui en dit long sur la perte des valeurs et des repères qui caractérise notre époque actuelle.

Si je crois à une gestion rigoureuse des deniers publics, je suis totalement opposé à une telle loi car il doit être laissé à l’appréciation du gouvernement l’opportunité (ou non) de faire du déficit. En période de crise économique, il est important de laisser des marges de manœuvre aux politiques. Imaginons deux secondes que cette loi eut été passée avant la crise de 2008 : en imposant des politiques d’austérité sauvages pour équilibrer les budgets, nous serions rentrés dans une Grande Dépression.

Une absurdité économique

Car cette règle est une également une absurdité économique. En effet, c’est tout l’intérêt de laisser agir les ajustements automatiques que fournit le budget. En période de croissance, à moins de dépenser la « cagnotte » comme le gouvernement de Lionel Jospin, la croissance des recettes permet d’améliorer la situation budgétaire et contribue à éviter la surchauffe. Inversement, laisser creuser le déficit en période de récession contribue à amortir la crise.

Pour cette raison, il est totalement imbécile de graver dans le marbre de la constitution l’interdiction des déficits sachant que si cette règle a du sens après plusieurs années de croissance, elle n’en a aucun en cas de crise économique. Pire, dans ce cas-là, comme le montre le cas des Etats-Unis, où les Etats ont une interdiction constitutionnelle d’être en déficit, le législateur finit toujours par passer outre pour éviter un cataclysme économique. Bref, c’est une règle inapplicable et inappliquée.

Mais cela correspond bien à l’agitation législative dont est coutumier le gouvernement de Nicolas Sarkozy. On passe une loi à des fins exclusives de communication. Le président de la République est bien culotté de pousser une telle loi sachant qu’il a largement contribué à détériorer la situation des finances publiques nationales, au moins autant que la crise, comme l’avait souligné un rapport de la Cour des Comptes accablant sur la gestion budgétaire des dernières années.

Bref, pour toutes ces raisons, il est essentiel de s’opposer à cette « camisole budgétaire » et en cela, je rejoins complètement l’initiative du M’PEP de Jacques Nikonoff qui appelle les élus et les citoyens à s’opposer à cette loi inique et absurde.

Demain, suite et fin du résumé du dernier livre de Paul Jorion