Ces chênes que Nicolas Sarkozy abat

Le résultat est tombé hier, malheureusement, à deux voix près ! Nicolas Sarkozy a réussi son pari de réformer la Cinquième République. Nos Institutions auront désormais un inutile goût de coca-cola…

Rupture gaulliste

Après l’annonce du futur retour de la France dans le commandement armé de l’OTAN, Nicolas Sarkozy poursuit sa rupture avec le gaullisme. Dire que certains croient encore qu’il est gaulliste ! Outre le style, sur lequel il n’est même pas la peine d’épiloguer pour comprendre qu’il est à l’antipode du Général de Gaulle, et pas seulement pour des raisons d’époque, l’actuel résident de l’Elysée détricote l’héritage du fondateur de la Cinquième République.

Il avait commencé fort avec l’OTAN, il faut dire. En pleine guerre froide, partant du principe que l’indépendance des nations n’était pas négociable, le Général de Gaulle avait quitté la structure intégrée de l’OTAN, pourtant installée à Paris, parce que les Etats-Unis refusaient tout réel partage des pouvoirs au sein de l’Organisation. 37 ans plus tard, la France reprenait des accents gaulliens pour dénoncer la guerre d’Irak. Et aujourd’hui, 19 ans après la chute de Berlin, sans armée soviétique à craindre et sans que les Etats-Unis aient décidé de partager le pouvoir au sein de l’OTAN, Nicolas annonce qu’il revient sur la décision du Général de Gaulle. Un chêne se meurt.

Un autre s’est éteint hier avec le malheureux vote du Congrès à Versailles. Les modifications faites à notre Constitution remettent en cause certains principes fondateurs de la Cinquième République. Beaucoup (limitation du nombre de mandat, allocution au Congrès, redéfinition du rôle du président, partage de l’ordre du jour de l’Assemblée) feront désormais ressembler notre organisation à celle des Etats-Unis. Non que ce soit condamnable en soit, mais cela fragilise les subtils équilibres de nos Institutions en renforçant le Président et le Parlement au détriment du gouvernement.

Ce roseau qui se prend pour un chêne

Il s’en sera donc fallu de deux votes. Jack Lang, les centristes, les radicaux de gauche, tous intéressés, en portent donc la responsabilité. Mais les députés villepinistes Georges Tron et Hervé Mariton, qui ont fini par se rallier à la réforme, ont donc fait pencher la balance en la faveur de Nicolas Sarkozy. Le pire était clairement l’argumentation de ces deux députés dans le Figaro, annonçant que, finalement, ils voteraient « oui » même s’ils ne pensaient pas grand bien de ces modifications, qualifiées d’inutiles, mais pour le bien de la majorité. Ils ont choisi l’UMP au lieu de la France.

Pire, Michèle Alliot-Marie anime un mouvement politique pompeusement baptisé « Le Chêne » et qui se veut le lieu de rassemblement des gaullistes. Pourtant, sur la politique étrangère ou les Institutions, c’est le silence radio. Sur ces questions, qui sont au cœur de l’héritage gaulliste, personne n’a eu le courage d’opposer ses convictions aux projets du président, passant du compromis à la compromission. En préférant plier sur la question de l’OTAN et des Institutions, ce mouvement montre sa vraie nature, celle d’un petit roseau du marigot politicien. Merci à Nicolas Dupont-Aignan et Debout la République de dignement et courageusement représenter les idées gaullistes, lui.

Eric Besson nous avait prévenu : Nicolas Sarkozy est « un néo-conservateur américain avec un passeport Français ». Il ne faut donc malheureusement pas s’étonner qu’il remette en cause notre héritage gaulliste, mais le pédigree de certains de ses complices est plus surprenant.

Le quitte ou double de Nicolas Sarkozy sur les Institutions

Lundi, l’interminable feuilleton de la réforme des Institutions va se terminer sur un coup de poker du président tant l’issue du vote du Congrès lundi semble incertaine. Finalement, le Parti Socialiste s’opposera à cette réforme malgré les dernières propositions de Nicolas Sarkozy.

Cette modification de la Cinquième République, cinquante ans après sa création, a fait coulé beaucoup d’encre. Il y a très exactement un an, la Commission Balladur se réunissait pour la première fois. Le 29 octobre, les conclusions étaient remises au président de la République. Les principales mesures proposées étaient le non-cumul des mandats, l’instauration d’une dose de proportionnelle pour les législatives, un rééquilibrage du mode de scrutin du Sénat, un partage de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en faveur du Parlement, une évolution du statut du président (limitation à deux mandats, possibilité de s’exprimer devant l’Assemblée, réécriture des articles 5 et 20…), la limitation de l’usage de l’article 49-3 ou le référendum d’initiative populaire.

Après de longs débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le projet a sensiblement évolué puisque les idées de proportionnelle, de non-cumul des mandats ou de réforme du mode de scrutin du Sénat ont été abandonnées par des parlementaires sans doute soucieux de défendre leurs acquis sociaux… Après avoir envisagé de modifier le texte sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union Européenne, finalement, les Assemblées se sont entendues sur un texte proche de celui adopté sous la présidence de Jacques Chirac. Au final, les mesures principales de ce texte sont le partage de l’ordre du jour de l’Assemblée entre le gouvernement et les parlementaires et la limitation du nombre de mandats du président.

La réforme finale apparaît donc comme une mauvaise réforme. Le partage de l’ordre du jour dénature les choix faits en 1958 d’un exécutif fort où le gouvernement propose les lois et le Parlement les discute. Offrir une partie de l’ordre du jour législatif au Parlement, c’est remettre en cause la prééminence de l’exécutif, qui ne maîtrisera plus l’agenda politique. Les limitations de mandat ou de l’usage du 49-3 sont également de mauvaises réformes car elles apportent une rigidité inutile dans le système. La possibilité pour le président de s’adresser devant le Congrès est complètement anecdotique et montre bien que le président n’a rien compris à la dyarchie entre le Premier Ministre et le Président de la République, ce que la réforme des articles 5 et 20 confirme malheureusement. Enfin, le mode de scrutin du Sénat reste choquant par son manque de prise en compte de la réalité électorale Française.

Bref, il y a clairement des arguments pour refuser cette mauvaise réforme qui a détourné nos parlementaires de travaux plus utiles depuis des mois (mise en pratique du Grenelle de l’environnement, repoussé à l’automne, ou meilleur encadrement du monde financier). Le Parti Socialiste avait mis plusieurs conditions à son soutien du texte : la réforme du mode de scrutin du Sénat et une meilleure prise en compte du temps de parole du Président (aujourd’hui, la majorité dispose des trois-quarts du temps de parole politique). Le Président a fini par y répondre à la dernière minute, mais ces réponses ne sont que très partielles et non inscrites dans le marbre de la Constitution, contrairement à ce que demandait le PS.

Résultat, même Manuel Valls, qui semblait prêt à voter la réforme il y a quelques semaines, a annoncé qu’il voterait contre, comme l’ensemble de son parti, du PC et des Verts. Une dizaine d’élus UMP font encore de la résistance en évoquant le travestissement des principes gaullistes de la Cinquième République et une réforme inutile. Grâce à leur concours, le destin de la réforme est incertain. Tout va se jouer avec les centristes et les radicaux. Les premiers, qui se sont abstenus au Sénat, devront voter « oui » lundi pour que la réforme ait une chance de passer. Les radicaux de gauche sont l’objet de toutes les attentions et le président essaie de les acheter en baissant le seuil pour former un groupe et en nommant leur ancien président au Conseil d’Etat, mais certains ont annoncé qu’ils voteront « non ».

Cette mauvaise et inutile réforme va conclure cette session du Parlement. Une victoire de Nicolas Sarkozy lui donnerait un certain élan pour essayer de rebondir alors qu’un échec après tant d’efforts serait une défaite majeure pour lui et l’UMP.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/07/17/01002-20080717ARTFIG00422-institutions-ce-que-les-deputes-vont-voter-lundi-.php

http://fr.wikipedia.org/wiki/Comité_de_réflexion_et_de_proposition_sur_la_modernisation_et_le_rééquilibrage_des_institutions

L’inutile réforme des Institutions

Nous saurons bientôt si la réforme des institutions voulues par Nicolas Sarkozy sera adoptée, puisqu’elle devrait passer au Congrès le 21 juillet. Plus le temps passe et plus cette réforme apparaît comme du temps perdu.

À l’origine était la commission Balladur. Les principales innovations proposées étaient l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives ainsi que le non cumul des mandats, serpent de mer longtemps porté par Arnaud Montebourg avant qu’il ne devienne président de conseil général en mars… Cette réforme a été l’occasion d’une bataille rangée dans les deux Assemblées, au sujet de la question du référendum sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union Européenne, du scrutin pour les élections sénatoriales, que les sénateurs UMP souhaitent figer à leur faveur, et de peccadilles comme le nouveau nom du Conseil Constitutionnel ou le fait que Nicolas Sarkozy puisse s’adresser devant le Congrès. De précieuses semaines ont été perdues pour ce gadget présidentiel sans assurance de passage.

Le contenu de la réforme ne s’apparente pas à une révolution mais à une série d’évolutions dont la plupart vont dans le mauvais sens. Ainsi va de la limite à l’utilisation du 49-3 ou au nombre de mandats présidentiels : on se demande bien à quoi servent de telles limites ? Le partage de l’ordre du jour est une question plus importante dans la mesure où elle remet en cause les fondements de la Cinquième République. L’inscription des langues régionales est une inutile concession aux régionalistes. Le verrouillage du mode de scrutin sénatorial est un véritable scandale car il supprime la mention de la prise en compte de la population. L’avis des commissions pour les nominations est purement cosmétique dans la mesure où l’on imagine difficilement une majorité remettre en question la nomination d’un président de son camp.

Le passage de cette réforme reste heureusement incertain depuis que le Parti Socialiste a annoncé qu’il votera contre. Cette position est assez logique dans la mesure où le gouvernement n’a satisfait aucune des principales revendications de l’opposition, que ce soit sur le mode de scrutin du Sénat ou sur le temps de parole. C’est pourquoi l’Elysée en est réduit à courtiser les voix centristes et radicales tout en espérant qu’il n’y ait pas ou presque de défections du côté de l’UMP. Les ficelles sont grosses puisque le président du groupe radical a été nommé au Conseil d’Etat. Il reste à espérer que les sénateurs centristes, ainsi qu’une poignée d’irréductibles parlementaires UMP, fassent dérailler cette inutile et dangereuse réforme.

Nicolas Sarkozy a fait le choix de donner la priorité à cette réforme mal ficelée et enrichie en revendications corporatistes inacceptables. Heureusement, la méthode du gouvernement pourrait bien aboutir à une impasse au Congrès. Croisons les doigts.

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/07/l-elysee-engage-une-course-contre-la-montre-sur-la-reforme-des-institutions_1067186_823448.html#ens_id=1031893

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/07/reforme-des-institutions-l-etat-du-compromis-apres-des-semaines-de-bataille_1067189_823448.html#ens_id=1031893

Un projet de réforme institutionnelle mort-né ?

Hier, à l’Assemblée Nationale, le projet de réforme de la Cinquième République a été adopté. Néanmoins, cette mauvaise nouvelle est compensée par le fait que la majorité des trois cinquièmes, nécessaire au Congrès, sera très difficile à obtenir pour le gouvernement.

L’UMP invoque l’intérêt général pour demander au Parti Socialiste de lui faire la courte échelle sur ce projet, comme si nos institutions avaient de graves faiblesses… Mais malgré les prises de position de Jack Lang et Manuel Valls, finalement, le PS joue enfin le rôle de l’opposition et pas une voix n’est venue soutenir le projet gouvernemental, alors qu’il est impossible que le projet passe si la gauche s’y oppose au Congrès. Mieux, une poignée de députés UMP continuent à ignorer les diktats de l’Elysée et de Matignon. Treize députés ont ainsi voté contre le texte et cinq se sont abstenus. Résultat, si le texte pourra passer les deux Assemblées, il devrait échouer au Congrès, où la majorité des trois cinquièmes nécessite le soutien de l’ensemble de l’UMP et de quelques socialistes.

Le gouvernement a beau jeu d’invoquer les amendements déposés par l’opposition et adoptés par la majorité, mais dans l’ensemble, la plupart des mesures demandées par les socialistes n’ont pas été intégrées au projet. Au placard la part de proportionnelle, la limitation du cumul des mandats (pourtant deux promesses du candidat Sarkozy), la réforme du Sénat ou la prise en compte du temps de parole présidentielle, pour éviter que trois quarts du temps de parole politique soit aujourd’hui pour la majorité. Le gouvernement a cédé sur quelques détails, mais a refusé la quasi totalité des mesures importantes proposées par l’opposition. Heureusement, cette fois, le PS semble décider à ne pas servir la soupe au gouvernement, contrairement à l’épisode désolant du traité de Lisbonne.

Ce probable et souhaitable échec enverra dans les poubelles de l’histoire constitutionnelle des mesures inutiles dont on se demande pourquoi Nicolas Sarkozy tient temps à les voir adopter. Pourquoi faudrait-il limiter les mandats présidentiels à deux ? Il revient aux Français de décider. Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il besoin de s’exprimer devant le Parlement, lui qui reçoit fréquemment majorité et opposition ? Pourquoi faudrait-il créer un référendum d’initiative populaire si c’est pour l’encadrer de telle façon qu’il est quasiment impossible à réaliser ? En quoi la limitation de l’usage du 49-3 est-elle nécessaire ? La limite fixée est arbitraire et de toutes les façons nettement au-dessus de la moyenne de son utilisation depuis 50 ans. Pourquoi faut-il parler des langues régionales dans la Constitution de la République ?

Malgré son adoption par les deux Assemblées, cette réforme d’une Constitution qui n’en avait pas besoin a toutes les chances d’avorter. Après l’abandon des mesures phares demandées par l’opposition, le gouvernement n’est pas en mesure de trouver la majorité requise pour la faire passer au Congrès.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/05/29/01002-20080529ARTFIG00013-institutions-l-elysee-a-la-manuvre.php

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/03/l-assemblee-vote-la-reforme-des-institutions-en-premiere-lecture_1053382_823448.html#ens_id=1031893

Distractions institutionnelles

Alors que les Français attendent des réponses sur la croissance et le pouvoir d’achat, le conseil des ministres de mercredi a été consacré à un projet de toilettage de la Constitution, dont on se demande en quoi il doit faire partie des priorités du gouvernement.

Pour être franc, ce projet comporte néanmoins des avancées institutionnelles intéressantes. Le statut de l’opposition est un vrai plus par exemple. Le renforcement léger des pouvoirs du Parlement, avec le meilleur partage de l’ordre du jour est un progrès qui permettra à l’Assemblée Nationale de prendre des initiatives et de ne pas être seulement une caisse enregistreuse du gouvernement. La disparition de l’article qui contraint à soumettre à référendum l’adhésion de nouveaux membres de l’Union Européenne a du sens car, comme l’a souligné le président, autant il peut sembler important de soumettre l’adhésion de la Turquie au vote populaire, autant celle des pays des Balkans semble peu utile. En même temps, c’est le candidat Sarkozy qui avait imposé cette réforme pour s’opposer à Jacques Chirac…

Mais le projet de toilettage de la Cinquième République ne comporte pas uniquement des bons points. Tout d’abord, le fait de permettre au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement semble d’un intérêt discutable. Cette réforme réduirait encore l’utilité du duo exécutif français. L’encadrement des articles 16 et 49-3 est-il vraiment utile : après tout, le premier n’a été utilisé qu’une fois en cinquante ans et il n’y a pas vraiment eu d’abus pour le second. Mais surtout, les ajouts personnels de Nicolas Sarkozy représentent une véritable bizarrerie. Pourquoi limiter par la loi le nombre de mandats présidentiels à deux ? Si les Français veulent garder quinze ou vingt ans le même président, pourquoi les en empêcher ? S’il s’agit du mandat de trop, le président sortant sera battu. De même, pourquoi inscrire dans le marbre de la Constitution le nombre de ministres ?

En fait, on peut se demander si Nicolas Sarkozy ne cherche pas à muscler une réforme institutionnelle qui tient plutôt de la réformette avec des mesures qui seront a priori populaires, malgré leurs limites. Il est vrai, que sans ces deux gadgets de dernière minute (qui ne faisaient pas partie des recommandations de la Commission Balladur), le toilettage était bien léger… Mais surtout, on peut se poser la question de la pertinence d’un tel toilettage qui va lourdement mobiliser nos assemblées et le gouvernement alors que des questions plus importantes se posent aujourd’hui. Nicolas Sarkozy lui-même a posé les problèmes de l’euro cher, du prix du pétrole ou des dérives de la spéculation financière. Ne faudrait-il pas réfléchir un peu plus à ces questions, sans même parler de la croissance ou du pouvoir d’achat ?

La réforme institutionnelle remplit le plan de communication de l’Elysée. Mais on peut se demander si cette réformette ne représente pas une inutile distraction à un moment où les énergies pourraient être consacrées à autre chose. Cela laisserait le temps à Nicolas Sarkozy d’aller au bout des dossiers. Mais cela l’intéresse-t-il ?

Source : http://afp.google.com/article/ALeqM5ggmK1zw_t9G2qvUTqK0QaojZwVsA