Le grand bluff de la taxe sur les riches

200 millions d’euros : voilà donc la contribution que le gouvernement va faire peser sur les ménages les plus riches dans le cadre de son plan d’austérité dévoilé cette semaine par François Fillon. Une mesure plus que symbolique qui témoigne des bricolages injustes et superficiels de l’équipe au pouvoir.

L’imposture gouvernementale

Hervé Nathan, sur Marianne, a mis en parallèle ces 200 millions avec les 11 milliards du plan. En clair, moins de 2% de l’effort national sera concentré sur les ménages les plus riches. La situation est d’autant plus paradoxale que 16 personnalités très riches ont demandé au gouvernement à les faire contribuer à l’effort national. Cependant, outre la modestie de l’effort, cette taxe est temporaire et sera supprimée quand le déficit atteindra 3% du PIB, soit dès 2013…

Mais si on prend un peu de recul, cette décision apparaît comme encore plus symbolique car le bilan 2011 du gouvernement de l’imposition des ménages les plus riches apparaît encore très déséquilibré. En début d’année, Nicolas Sarkozy a essayé de nous vendre la suppression du bouclier fiscal, très contesté dès 2007, par une baisse de l’ISF. Sauf que le premier coûtait 900 millions d’euros aux finances publiques et que la baisse du second devrait coûter au moins 2 milliards.

Bref, au final, la fiscalité des ménages les plus aisés devrait baisser d’environ un milliard à l’issue de ce tour de passe-passe. En outre, on peut toujours se poser des questions sur le rendement prévu du nouvel ISF, qui semble très optimiste. En outre, comment ne pas constater que les 16 personnalités se sont bien abstenus de revenir sur les détails de cette réforme. Au global, ils seront bel et bien gagnants. Nicolas Sarkozy reste le président des riches.

Ce qu’il faudrait faire

C’est pourquoi Thomas Piketty, auteur, avec Camille Landais, d’un excellent livre sur la fiscalité, a sévèrement critiqué le gouvernement en qualifiant cette contribution de « totalement anecdotique ». Le gouvernement ajoute rustine sur rustine. Plutôt que de réformer globalement la fiscalité et de supprimer les niches fiscales, il diminue un peu les plafonds, maintenant la complexité et donc l’injustice de notre système fiscal, qui aurait besoin d’une réforme en profondeur.

A ce titre, il faut saluer les propositions de Jean-Louis Borloo, qui propose deux nouvelles tranches d’impôt sur le revenu à 45 et 50%. Il propose également une taxe sur les transactions financières, pour laquelle je me bats depuis longtemps. Il propose également de remonter la fiscalité sur les revenus du capital (en passant le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 à 25%) ainsi que la suppression de la niche Copé sur les ventes de filiales des grands groupes, qui coûte 6 milliards.

Mais si ces propositions sont justes, Jean-Louis Borloo fait sans doute l’erreur de vouloir imposer une austérité trop radicale, sans proposer de mesure pour relancer la croissance. Car vouloir réduire rapidement les déficits a forcément un impact négatif sur la croissance, déjà pas bien vaillante, comme l’a démontré la hausse du chômage en juillet. Bref, l’austérité seule est une voie extrêmement dangereuse, comme le souligne Joseph Stiglitz dans son dernier livre.

Comme souvent, cette taxe exceptionnelle sur les riches est de la poudre aux yeux, comme le montre bien le dossier de Marianne 2. Dès que l’on prend un peu de recul, Nicolas Sarkozy reste encore et toujours le président des riches, celui qui démantèle l’ISF.

Sommet franco-allemand : une bonne idée, une mauvaise et du bla-bla

Hier, Angela Merkel s’est rendue à l’Elysée pour une réunion sur la crise financière de la zone euro. Les deux chefs d’Etat ont fait un certain nombre de propositions pour l’ensemble des partenaires. Mais les propositions qui n’ont pas été faites ont également leur importance…

La Taxe sur les Transaction Financières

Et il faut noter qu’une d’entre elle est très positive : une Taxe sur les Transactions Financières sera rapidement proposée, une idée pour laquelle je me bats depuis le début du blog. Les opinions publiques évoluent, comme l’avait montré un vote du Parlement européen. Les difficultés des finances publiques pourraient permettre une avancée décisive sous peu. Une telle taxe réduira la spéculation et fera davantage contribuer la finance à la collectivité, comme le dit Joseph Stiglitz.

Bien sûr, des risques de blocage existent. Il n’est pas évident que certains pays ne cherchent pas à s’y opposer. En outre, la question du taux, cruciale, n’est pas tranchée. Enfin, sans contrôle des mouvements de capitaux, son effet pourrait être limité si les transactions financières en profitent pour émigrer en dehors de la zone euro. Malgré tout, ne boudons pas notre plaisir. Le plus important est qu’elle soit mise en place car après, elle pourra toujours être améliorée.

La camisole budgétaire et le bla-bla

Malheureusement, une autre mesure sera proposée aux autres chefs d’Etat et de gouvernement, la camisole budgétaire, la constitutionnalisation de l’interdiction des déficits budgétaires. Même s’il est important de respecter l’argent public, j’y suis fermement opposé pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’agit d’une nouvelle restriction dans la politique économique des Etats (après l’indépendance des banques centrales) les politiques n’ont pas à céder à la corbeille.

Ensuite, il est paradoxal de mettre en place une telle règle alors que nous venons tout juste de vivre un épisode économique où il aurait forcément fallu la mettre entre parenthèses. Dès lors, pourquoi mettre en place une règle qu’il faudra violer en cas de crise ?

La proposition de gouvernement économique présidé par Von Rompuy est purement cosmétique comme le démontre le fait qu’il ne se réunira que deux fois par an et qu’il doublonne avec le Conseil Européen...

Ce qui a été oublié

C’est il y a bientôt un an que l’idée d’euro-obligations a jailli dans le cerveau (malade ?) des partisans d’une intégration européenne, bien plus préoccupés par l’avancée de leurs idées fédérales que par la résolution des problèmes qu’affrontent les peuples européens depuis des années. Cela fait également bientôt un an que ces mêmes personnes soutiennent une augmentation des moyens du FESF pour faire face à la spéculation sur les dettes souveraines.

Et comme d’habitude, Angela Merkel et l’Allemagne ont refusé cette intégration irresponsable qui ne résoudrait rien. Bref, il faut croire qu’heureusement, cette voie est totalement bouchée et cela est complètement normal. L’Allemagne s’est déjà engagée à hauteur de plus de 100 milliards avec le FESF et les appels à la solidarité sont surtout des appels au portefeuille allemand, dont on peut penser qu’il s’est déjà suffisamment ouvert.

Bref, au global, le bilan de ce sommet est contrasté. J’en retiendrai en positif la TTF et l’absence d’euro obligations ou d’augmentation du FESF. Mais il est clair qu’il ne règle pas à la croissance molle du continent européen et aux crises spéculatives, comme l’explique Philippe Cohen.

Je publierai demain la deuxième partie de mon compte-rendu du livre coécrit par A-J Holbecq