L’affaire Tapie est-elle une affaire d’Etat ?

Alors qu’hier, Bernard Tapie et Jean Peyrelevade ont été entendus par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, la polémique fait rage sur le résultat de la procédure arbitrale dont a bénéficié Bernard Tapie. S’agit-il d’une affaire d’Etat ?

L’intervention de l’ancien président du Crédit Lyonnais a permis de re-préciser l’historique de cette affaire. En juillet 1990, l’homme d’affaires achète 80% de l’équipementier sportif pour 244 millions d’euros grâce à un emprunt contracté auprès d’une filiale du Crédit Lyonnais, puis les 15% restant six mois plus tard. Mais devant son incapacité à redresser le groupe et rembourser son emprunt, il est contraint de céder Adidas à un consortium dont fait partie le Crédit Lyonnais en février 1993 pour 315 millions. La banque se retrouve dans la position contestable de mandataire et acheteur dans la vente. Il faut noter que cet accord a lieu alors que Bernard Tapie est ministre d’un gouvernement qui n’en a plus que pour quelques semaines puisque les socialistes subissent une déroute historique le mois suivant. Robert Louis Dreyfus prend alors la tête de l’entreprise et s’inspire des méthodes de Nike pour la redresser.

En décembre 1994, c’est ce dernier qui reprend le contrôle d’Adidas pour 700 millions d’euros, permettant au Crédit Lyonnais d’empocher une forte plus-value. En juillet 1995, Bernard Tapie demande que le Crédit Lyonnais lui rétrocède une partie de sa plus-value. Pour l’anecdote, l’introduction en bourse d’Adidas à la fin 1995 valorise l’équipementier à plus de 1,6 milliards, sans que la banque ne réclame une part de la plus-value… L’audition de Jean Peyrelevade, alors patron de la banque a permis de préciser plusieurs choses importantes pour le dossier. Tout d’abord, le groupe Tapie était à court d’argent fin 1992, et était donc dans la nécessité de vendre son principal actif, Adidas. Ensuite, l’équipementier sportif n’était absolument pas redressé à ce moment-là puisque c’est Robert Louis Dreyfus qui a été l’acteur de ce sursaut, qui explique, seul, le redressement de la valeur de l’entreprise.

La demande de Bernard Tapie, qui le sauve de la faillite, est donc jugée totalement illégitime par l’ancien président du Crédit Lyonnais qui souligne que cela reviendrait à ce que les anciens actionnaires d’Alstom demande à l’Etat de partager le bénéfice qu’il a fait en redressant l’entreprise. Mais outre la probable illégitimité de la demande, se pose également le problème de la procédure choisie, dont beaucoup de juristes soulignent les aspects exceptionnels, pour ne pas dire plus. Le Canard Enchaîné fait une chronique très suspecte de cette affaire en soulignant que l’Etat, par la voix de Christine Lagarde, a fortement poussé à une telle conclusion, qui n’était pas forcément ce que tout le monde souhaitait, comme le montre la démission d’un administrateur du CDR.

Du moment que l’Etat est intervenu, se pose la question du pourquoi. Christine Lagarde a souligné que la procédure n’avait que trop duré, mais cet argument est davantage valable pour Bernard Tapie. En outre, il est pour le moins paradoxal que l’Etat accorde une médiation très favorable au plaignant après avoir gagné un appel en cour de cassation. Pire, les 45 millions d’euros de préjudice moral représentent une somme assez incroyable quand on la compare au 45 mille euros accordés aux victimes de l’amiante. Mais surtout, comment ne pas voir dans l’accélération de cette affaire judiciaire, quelques mois après l’élection de Nicolas Sarkozy, une influence politique ? Cette interprétation est d’autant plus plausible que le plaignant avait bruyamment apporté son soutien au futur président de la République.

Bref, on ne saura sans doute jamais le fin mot de l’histoire. Outre la probable affaire d’Etat que représentait la vente d’Adidas par un ministre à une banque d’Etat, on peut suspecter une deuxième affaire d’Etat dans cet arrangement un peu trop à l’amiable. Mais nous en resterons sans doute aux seuls soupçons.

Source : http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-3224,63-1093808@51...

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/09/04/de-l-a...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/09/09/affaire-...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Adidas

Amateurisme gouvernemental et présidentiel

Si Nicolas Sarkozy a été élu en mai 2007, c’est notamment parce qu’il dégageait une plus grande compétence que ses rivaux. Depuis, les nombreux cafouillages gouvernementaux sont venus tempérer ce jugement, comme le montrent les couacs des derniers jours.

Il faut dire que la semaine a commencé en fanfare avec les nombreuses déclarations contradictoires au sujet du RSA et de l’ISF. Alors que vendredi dernier, Martin Hirsch indiquait sa préférence pour que la taxe sur le capital pour financer une partie du RSA ne puisse pas être prise en compte dans le bouclier fiscal, Christine Lagarde a indiqué qu’elle souhaitait le contraire. La ministre de l’économie a également provoqué un incident dans cette interview en annonçant une possible réforme de l’ISF, qui a été immédiatement démentie par le Premier Ministre sur Europe 1. Le même François Fillon a fini par corriger les prévisions de croissance pour l’année en cours en admettant qu’elle tournerait plutôt autour de 1% alors que le gouvernement parlait encore d’une fourchette de 1,7 à 2% il y a quelques semaines.

Pire, à ces couacs gouvernementaux s’ajoutent les bourdes présidentielles qui s’accumulent depuis quelques jours. La dernière en date est le renvoi du « Monsieur sécurité » de Corse juste après l’occupation de la villa de Christian Clavier à Porto Vecchio. Le lien entre les deux évènements peut amener à penser que la justice n’est pas la même en France selon qu’on soit ami ou pas avec le président de la République. Pire, et cela n’a pas été relevé par la plupart des médias (Le Canard Enchaîné à part), le président de la République, dans sa hâte à trouver un accord sur la crise du Caucase, a proposé un plan qui ne faisait pas référence à l’intégrité territoriale de la Géorgie et laissait de larges possibilités d’action à la Russie. Une fois encore, il a confondu vitesse et précipitation, à tel point que l’Union Européenne essaie de revenir sur cet accord alors que Moscou a beau jeu de s’y accrocher. Enfin, comment ne pas évoquer l’extrême légèreté de son comportement lors d’une cérémonie pour les victimes d’Afghanistan (voir la vidéo ci-après).

Les raisons de ces multiples couacs sont malheureusement assez simples. La cacophonie du gouvernement est un produit de l’exemple donné par Nicolas Sarkozy, dans un gouvernement tout en en critiquant la ligne. Il n’est pas étonnant que l’équipe d’un président qui a été un ministre ignorant le collectif, ignore elle aussi la solidarité gouvernementale. Concernant Christine Lagarde, ses bourdes sont malheureusement une constante dont le summum reste son conseil de faire du vélo ou de marcher face à la hausse du prix de l’essence. Les couacs présidentiels sont, eux, la conséquence d’une attention trop forte donnée à la forme au détriment du fond, comme le montre bien l’accord maladroit sur la Géorgie. Malheureusement, l’addition de toutes ces bourdes donne une impression d’amateurisme qu’on attendait davantage de sa rivale…

Heureusement pour Nicolas Sarkozy, le spectacle pitoyable du Parti Socialiste depuis la présidentielle lui offre un beau filet de sécurité : l’opposition ne semble pas à même d’assumer la moindre alternance. Résultat, malgré les bourdes, il conserve un minimum de soutien.

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/09/01/tension...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/09/02/le-m-sec...

La vidéo de la cérémonie : http://fr.youtube.com/watch?v=mTiaJST29XI

Réformette fiscale ou réforme fiscale ?

Sur la réforme fiscale, Nicolas Sarkozy montre à nouveau qu’il choisit la forme plutôt que le fond en s’attaquant à cinq niches fiscales sur les plus de deux cents que compte le pays au lieu de lancer une véritable réforme en profondeur.

Depuis un an, le président et le gouvernement ont cherché à défendre un très coûteux paquet fiscal qui aurait profité à tous. Cette cause était perdue d’avance tant une partie des mesures prises (réduction de l’ISF, réforme du bouclier fiscal, baisse des droits de succession sachant que 90% des successions étaient déjà exonérées d’impôt) profitaient de manière disproportionnée aux ménages les plus aisés. Mais quand on cumule ces mesures aux franchises médicales, aux restrictions à venir de l’aide à l’emploi, et à la fin du coup de pouce au SMIC alors que les prix augmentent, cela donne l’impression d’un gouvernement qui favorise très clairement les ménages aisés au détriment des ménages populaires. C’est sans doute pour essayer de corriger ce sentiment que le gouvernement a annoncé ce coup de communication.

Christine Lagarde a ainsi annoncé qu’elle souhaitait limiter le recours à cinq niches fiscales non plafonnées, qui permettent de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. Les DOM-TOM et différentes lois sur l’investissement immobilier (Malraux, Robien et Borloo) sont particulièrement visés. Ces niches représenteraient quelques centaines de millions d’euros de recettes fiscales en moins pour l’Etat. On peut se demander pourquoi le gouvernement s’attaque uniquement à ces cinq niches fiscales sur les plus de deux cents que compte notre code des impôts. Il est clair qu’il s’agit d’une mesure d’affichage destinée à montrer que le gouvernement peut également faire payer les plus riches…

La situation française n’est pas plus mauvaise que celle des autres pays. Les règles fiscales américaines sont notoirement plus compliquées que les nôtres, par exemple. Au fur et à mesure que les gouvernements passent, et qu’ils réagissent aux soubresauts de l’actualité, ils accordent des avantages sans limitation de durée à des secteurs ou des professions, ce qui complexifie considérablement notre code des impôts. On aboutit à des situations complètement ubuesques où ce sont le plus souvent les réductions d’impôt qui poussent les individus ou les sociétés à prendre des décisions plutôt que l’intérêt économique seul. Le toilettage de ces niches fiscales est malheureusement un serpent de mer que les candidats osent à peine évoquer tant il a été promis et oublié. Pourtant, il y aurait tout intérêt à simplifier notre système d’imposition et éliminer un maximum de ces exonérations, ce qui permettrait de simplifier la gestion de l’impôt et de baisser son niveau d’une partie du produit additionnel ainsi récupéré.

Mais là encore, loin d’être le président de la « rupture », Nicolas Sarkozy est le président de la communication, celui qui préfère les réformettes qui permettent les effets d’annonce commodes plutôt que la résolution de fond de dossiers, dont il n’a pas le goût et plus de mal à en tirer de la gloire.