L’Europe au service de Monsanto

C’est un feuilleton les plus incroyables mais aussi l’un des plus significatifs de la construction européenne : la tentative de Monsanto d’imposer la commercialisation de ses produits à des Etats qui ne le souhaitent pas, avec l’appui des institutions européennes. Nouvel épisode.

Une méfiance légitime

Aujourd’hui, les autorités publiques en Europe suivent globalement leur population dans leur réticence à l’égard des OGM. Même s’il est vrai que les problématiques actuelles de manque de nourriture pour la planète imposent de ne pas se fermer à un progrès scientifique qui a permis au monde de considérablement augmenter sa production agricole, la prudence des gouvernements européens est parfaitement compréhensible sur ce sujet.

En effet, les Organismes Génétiquement Modifiés posent un double problème. Le premier est leur innocuité. Leurs partisans ont tendance à inverser la demande de la preuve en soulignant que leur dangerosité n’a pas été prouvée. Cependant, pour ce qui est de la sûreté alimentaire, il n’est pas difficile de comprendre que c’est bien la preuve de l’innocuité qui doit être apportée, naturellement après une assez longue période pour éviter d’affronter de fâcheuses conséquences à l’avenir.

Les Organismes Génétiquement Modifiées ne sont pas comme les croisements d’espèces existantes, sûres, mais des produits nouveaux qui exigent une certification beaucoup plus prudente, d’autant plus que les phénomènes de pollinisation ont tendance à faire proliférer ces nouvelles espèces avec des conséquences que nous maîtrisons mal. En outre, il ne faut pas oublier que ces OGM sont en général des vaches à lait financières pour les groupes qui les produisent.

Une Europe profondément antidémocratique

En effet, Monsanto a vu son chiffre d’affaire et ses bénéfices exploser avec le lancement de ces produits. En ne permettant pas aux agriculteurs d’utiliser une partie de la récolte pour planter l’année suivante, il s’agit d’un immense jackpot financier. Du coup, il est bien évident que la perspective de profits colossaux amène à porter un regard très critique sur les promesses du groupe étasunien… Leur parole ne peut pas être prise pour argent comptant, tant leur semence en rapporte, de l’argent.

Dans ce contexte, il est assez incroyable que les institutions européennes fassent autant d’effort pour essayer d’imposer la commercialisation des semences Monsanto aux pays européens qui ne le souhaitent pas. Elles utilisent toutes les ficelles les moins démocratiques des traités européens pour le faire. C’est ainsi que la Commission a récemment tenté de faire passer un texte qui n’a du son rejet qu’au fait que plus des deux tiers des voix s’y sont opposées.

En  clair, si seulement 65% des voix l’avaient fait, Monsanto aurait gagné. Mais cet échec n’a pas refroidi l’entreprise qui essaie désormais de passer par la Cour de Justice Européenne pour imposer la commercialisation de ses produits aux Etats réticents. Le dernier rebondissement de cette affaire pourrait par conséquent remettre en cause le moratoire français, qui a pourtant été le fruit d’une décision démocratique, soutenue par la majorité.

Ah, elle est belle cette Europe ! Comment croire les fédéralistes qui nous promettent plus de démocratie quand on constate ce que ce dédale bureaucratique et antidémocratique fait : l’Europe pourrait bien imposer par la force la commercialisation des produits Monsanto contre la volonté de 80% des Etats.

Les mauvais arrangements de l’Europe avec la démocratie

Suite à une réunion publique organisée par Attac autour de Frédéric Viale au sujet du « paquet euro », j’avais parlé des nouvelles procédures de surveillance des budgets nationaux par les instances européennes. Elles ont été votées cette semaine au Parlement européen.

Des procédures totalement anti-démocratiques

Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des mesures de ce paquet profondément antisocial mais juste m’attarder sur un aspect totalement ubuesque : la disposition sur les sanctions à l’égard des Etats membres. En effet, ce nouveau projet prévoit de mettre en place des sanctions financières pour les pays qui ne suivent pas les nouvelles règles (contrôle des dépenses publiques, mais aussi compétitivité de l’économie, soit un contrôle des hausses de salaires).

En effet, en vertu de ce texte, c’est la Commission Européenne qui proposera les sanctions à l’encontre des pays membres. Ses propositions ne pourront être repoussées par le Conseil Européen (qui réunit les chefs d’Etats et de gouvernements) qu’à la majorité qualifiée (soit 72% du conseil représentant au minimum 65% de la population de l’Union Européenne). En clair, si deux tiers des Etats, représentant 63% de la population s’y opposent, la Commission imposera sa volonté !

Il ne s’agit malheureusement pas d’une première puisque la Commission Européenne avait déjà utilisé une telle procédure pour essayer d’interdire à des Etats européens d’interdire la culture de maïs Monsanto. Mais trois quarts des Etats européens s’étaient alors opposé à sa décision, infligeant une grosse défaite à cette Commission décidemment bien perméable au lobbying des grandes multinationales. Malheureusement, Monsanto est revenu par la fenêtre via la Cour de Justice…

Technocratie contre démocratie

Il est proprement scandaleux que de tels dispositifs puissent être votés par le Parlement Européen. Depuis quand l’avis d’un « aréopage de technocrates apatrides et irresponsables », pour reprendre l’expression du Général de Gaulle, aurait plus de poids que celui de gouvernements démocratiquement élus ? Qu’est-ce qui peut bien justifier que l’avis de technocrates l’emporte sur l’avis d’une large majorité d’Etats représentant une large majorité de la population des Etats européens ?

Tout cela montre à nouveau le rapport très particulier que les institutions européennes entretiennent avec la démocratie. Quand il ne s’agit pas carrément de donner des pouvoirs à des instances absolument non démocratiques (BCE, Commission), on soumet les Etats démocratiques à la bonne volonté de ces instances en marquant clairement que leur avis est plus important. Je vous invite également à lire le très bon papier de JP Chevènement sur la mise sous tutelle des budgets nationaux.

L’idéal européen qui transparait est clair : une Europe gouvernée par une technocratie ne rendant aucun compte à des peuples trop stupides pour comprendre que ces fonctionnaires éclairés les mènent dans la bonne direction. Toutes les occasions seront bonnes pour faire avancer cet agenda. La France s’y était opposée en 2005 mais Nicolas Sarkozy et le PS ont bafoué la parole du peuple en votant un traité de Lisbonne quasiment identique au TCE.

Je vous invite à visionner cette remarquable vidéo de Nigel Farage, à laquelle je souscris totalement et qui exprime avec une virtuosité toute britannique la monstruosité de cette construction européenne. Patience, la révolte des peuples couve et elle ne tardera pas à s’exprimer…

OGM : l’Union Européenne au service de Monsanto

L’affaire de la commercialisation du maïs Monsanto vient de connaître un nouveau rebondissement : après l’échec de la tentative de la Commission Européenne pour interdire son interdiction, la multinationale reprend son combat avec l’aide de la Cour de Justice Européenne.

L’UE contre les Etats et les peuples

Il y a un très large consensus dans les pays européens et au sein des gouvernements pour ne pas autoriser la culture des OGM. Si on peut comprendre les regrets des scientifiques, le principe de précaution est tout de même recevable. Il y a suffisamment de littérature soulignant les dangers à long terme de certaines innovations scientifiques pour n’autoriser que très progressivement l’utilisation de ces nouvelles technologies, après des tests sérieux.

Mais malgré l’opposition des peuples et des gouvernements, cette europe cherche absolument à faire valoir les intérêts de Monsanto. Après un feuilleton incroyable, la Commission Européenne avait trouvé le moyen d’interdire aux Etats d’interdire la culture d’un certain nombre de plantes OGM. Mais les Etats avaient bloqué la manœuvre en réunissant 75% des voix  contre le projet de Bruxelles (il faut noter qu’en-deçà de deux tiers, le projet de la Commission passait !).

Mais cet échec n’a pas découragé Monsanto, qui tente une nouvelle manœuvre par le biais de la Cour Européenne de Justice. Son avocat général a tranché dans le sens de Monsanto, jugeant illégale l’interdiction faite par la France de la culture du maïs Monsanto. Il aurait fallu demander à la Commission, dont on connaît bien les penchants pour les produits transgéniques, ou même pour les farines animales, qu’elle essaie d’autoriser de nouveau.

Une Europe anti-démocratique et soumise aux intérêts particuliers

Il y a énormément d’aspects choquants dans ce mauvais feuilleton. Tout d’abord, cette Europe cherche à imposer la culture de produits que ni les peuples ni les gouvernements ne souhaitent. Après d’innombrables affrontements où la Commission a été mise en large minorité, il est vraiment révoltant que cette autorisation revienne par la fenêtre de la Cour Européenne de Justice. Il y a un manque de respect très préoccupant pour les avis exprimés démocratiquement par les Etats.

Mais ce n’est pas tout. Comme pour les farines animales, il est difficile de ne pas y voir des affaires de gros sous. Monsanto va bien, très bien. De 2003 à 2009, son chiffre d’affaire est passé de 5 à 12 milliards de dollars, et ses profits ont été multipliés par 20, à 2 milliards. Bref, Monsanto a beaucoup d’argent pour essayer de peser sur les décisions de cette europe, qui semble particulièrement ouverte à l’influence financière des lobbys et autres intérêts privés.

Pire, il est question de conflits d’intérêts entre les autorités européennes chargées des avis scientifiques sur les OGM. En clair, certains des décisionnaires européens travaillent directement pour les industriels, ce qui permet de questionner leur indépendance et leur perméabilité à l’avis de ces mêmes grands industriels, gouvernés par la seule logique du profit maximal et non de la sécurité maximale. D’ailleurs, c’était l’Europe qui avait imposé à la France la commercialisation du Red Bull…

Cette affaire de la commercialisation des semences transgéniques de Monsanto éclaire d’une lumière très inquiétante ce projet européen, antidémocratique et qui semble à la botte des intérêts des puissants au mépris de l’avis des peuples et des gouvernements.

Intérêt général et souveraineté en Europe (2/4) : les travers du modèle supranational

Nous devons donc sans doute déplacer le débat sur la meilleure manière de défendre l’intérêt général des peuples européens. Depuis toujours, deux conceptions s’opposent. La première, centralisée et supranationale, depuis Bruxelles, est celle qui s’est imposée depuis un quart de siècle et l’Acte Unique Européen. La deuxième, décentralisée et reposant sur une coopération volontaire de nations souveraines, le modèle de la CEE tempéré par le compromis de Luxembourg

La question que nous devons alors nous poser est « est-ce que le modèle actuel de construction européenne défend bien l’intérêt général des peuples qui la composent ? » et « est-ce que ce modèle n’a pas tendance à ne défendre que les intérêts des puissants, au mépris de tous les autres, y compris contre l’avis démocratique de la majorité ? ».

Le modèle européen, au service des puissants

L’histoire récente nous enseigne très clairement que le modèle fédéral ne semble défendre que les intérêts des puissants. Il y a quelques mois, le gouvernement Français était intervenu pour demander à Renault (dont l’Etat est actionnaire) de ne pas davantage délocaliser la production de la Clio en Turquie. Cette demande vient bien tardivement, quand on sait que les constructeurs Français ont délocalisé 50% de leur production en seulement quatre ans.

Cependant, elle montre bien la logique dogmatiquement néolibérale de la Commission pour laquelle les Etats, fussent-ils actionnaires, ne sauraient mettre la moindre contrainte aux décisions des entreprises, même quand ces décisions impliquent la destruction de milliers d’emplois. Bref, si Bruxelles défend bien efficacement les intérêts de Renault et de ses actionnaires (et encore pas tous), on ne peut pas en dire autant des intérêts des salariés de l’ancienne Régie.

Autre exemple frappant. Les peuples et les gouvernements européens sont aujourd’hui extrêmement réservés à l’égard de la culture des OGM. Pourtant, inlassablement, la Commission Européenne cherche à imposer la culture de nouvelles variétés, utilisant même les dispositions des traités jusqu’à l’absurde puisqu’il  a fallu une majorité qualifiée d’Etats pour empêcher Bruxelles d’imposer la commercialisation de certains OGM. Là encore, l’Europe défend bien les intérêts de Monsanto…

Dernier exemple : l’Europe a imposé la libéralisation des renseignements téléphoniques. Il y a une dizaine d’années, pour 3,65 francs, on pouvait obtenir trois numéros en appelant le 12. Aujourd’hui, obtenir un numéro revient volontiers à 1,5 euros, soit une multiplication par près de 10 du coût du renseignement, le tout en devant se remémorer des numéros plus compliqués. Bonjour les bienfaits de la libéralisation ! Là encore, c’est l’intérêt des entreprises qui a été défendu, et pas celui des peuples.

Le cas du FMI

En fait, c’est sans doute le cas de toutes les organisations supranationales. Dans « La Grande désillusion », Joseph Stiglitz raconte un voyage qu’il avait fait au Maroc en 1998, alors qu’il travaillait à la Banque Mondiale. Une ONG avait développé l’élevage de volailles par villageoises. Elle s’était appuyée sur une entreprise d’Etat qui distribuait les jeunes poussins. De retour au Maroc quelques mois plus tard, il constata l’échec de cette initiative. Le FMI était intervenu et avait décrété qu’il n’était pas du ressort de l’Etat de commercialiser de jeunes poussins. Malheureusement, le secteur privé n’avait pas pris le relais. Le livre du prix Nobel d’économie regorge d’exemples plus aberrants les uns que les autres.

Les travers du modèle supranational

En fait, les instances supranationales souffrent de deux travers majeurs : un dogmatisme néolibéral généralisé et un refus profond de toute remise en cause démocratique. C’est ainsi que nous en sommes arrivés à la monstruosité institutionnelle que représentait l’inscription de « la concurrence libre et non faussée » comme un objectif de l’Union Européenne dans le TCE. Au mieux, cette concurrence peut être un moyen, pour un libéral, d’obtenir un développement économique.

Mais les libéraux vraiment démocrates auraient du s’opposer à la promotion de « la concurrence libre et non faussée » comme un objectif puisqu’il revient au peuple de choisir la direction politique du gouvernement, cette direction pouvant avoir une vision complètement différente de la concurrence. En fait, on constate une habitude très malsaine de ces institutions qui consiste à figer les politiques dans une direction et les mettre « à l’abri » des choix démocratiques, dans les traités.

Alors que le projet européen devrait organiser la répartition des pouvoirs et des coopérations (le contenant), il se soucie de plus en plus de la définition des politiques (le contenu), qui devrait pourtant être à la discrétion des dirigeants du moment, et non pas gravées dans le marbre éternel des traités et défendues par des chevaliers servants (les commissaires), quelles que soient les orientations politiques des gouvernements en place dans les pays européens.

Comme le dit bien Frédéric Lordon, « en appeler au gouvernement mondial est le plus sûr moyen d’avoir la paix – entendre – pas de gouvernement du tout », « la mondialisation a précisément eu pour effet de redéployer les marchés à l’échelle mondiale, c’est-à-dire dans un environnement de faible densité institutionnelle ». Les constructions supranationales organisent l’absence de prise des gouvernements sur les politiques au mépris de la volonté des peuples (cf le TCE).

Texte issu de mon intervention au colloque Souveraineté du 18 juin à la Sorbonne

Comment nourrir le monde (2/2) : avec ou sans OGM ?

Dans un autre papier, The Economist se penche sur Monsanto, la multinationale qui domine le marché des semences OGM. L’hebdomadaire vante sans nuance les mérites de l’entreprise étasunienne dans la quête du monde pour se nourrir.

Des forces soulignées, des faiblesses oubliées

Paradoxalement, sur l’environnement et le réchauffement climatique, The Economist prend une position d’ouverture très respectable. Le journal dit croire au réchauffement causé par l’homme. Mais, en même temps, dans ce même numéro, il souligne qu’il y a également des études scientifiques qui affirment le contraire, et souligne que les vérités scientifiques d’un jour ne sont pas forcément celles du lendemain. Sa position s’explique par le fait qu’une majorité de scientifiques défendent cette thèse.

En revanche, dans le cas sur les OGM, The Economist ne fait strictement aucune nuance. Les Organismes Génétiquement Modifiés seraient un bienfait pour l’humanité qui permettra de nourrir le monde. Le journal se transforme en véritable représentant de Monsanto, affirmant que, grâce à la multinationale, les rendements de maïs sont près de trois fois plus importants aux Etats-Unis qu’au Brésil. Il souligne tous les bienfaits des OGM sans jamais questionner les inconvénients potentiels.

Une histoire de gros sous

Car dans cette affaire également, il y a débat entre les scientifiques. Certains soutiennent que les OGM déciment les abeilles. D’autres affirment qu’ils ne réduisent pas les quantités de pesticides utilisées. Enfin, d’autres questionnent même la dangerosité des OGM, soulignant justement que nous n’avons pas le recul nécessaire pour trancher. Bref, le débat entre scientifiques n’est pas clair et il est impossible de savoir qui a vraiment raison, ce qui impose sans doute la prudence.

En revanche, The Economist révèle de simples chiffres très intéressants. Le chiffre d’affaires de Monsanto est ainsi passé de 5 à près de 12 milliards de dollars de 2003 à 2009 et ses profits ont été multipliés par 20, de 0,1 à 2 milliards. L’hebdomadaire britannique souligne que la multinationale étasunienne a acquis des positions dominantes sur de nombreuses semences, n’hésitant pas à racheter des concurrents pour encore améliorer sa position, frôlant, voir dépassant le comportement anticoncurrentiel.

En fait, cet article montre à quel point Monsanto a réussi à se créer un modèle économique qui lui est extrêmement favorable. L’entreprise utilise la non reproductibilité des semences, ce qui impose de nouveaux achats tous les ans, au lieu de planter une partie de la récolte mise en réserve. Elle compte également sur les semences qui résistent au Round Up, ce qui impose l’achat du désherbant maison. Bref, tout ceci montre que les OGM sont surtout une formidable « cash machine » pour Monsanto.

Même si les partisans des OGM font miroiter des rendements mirifiques, il y a encore trop d’interrogations pour adopter un « laisser faire » dont on ne maîtrise pas les conséquences sur le long terme, d’autant plus que les immenses profits réalisés peuvent faire relativiser à certains les risques…

Source : The Economist 21 novembre

Les Etats contre Monsanto et la Commission Européenne

Il y a un mois et demi, le bras de fer entre les Etats et la Commission Européenne sur les OGM et le maïs Monsanto s’était terminé par une victoire par K.O. des Etats. Nouvelle étape la semaine dernière avec le retrait du fameux maïs MON 810 d’Allemagne.

Un choix remis en cause par le Figaro

Le choix de l’Allemagne renforce clairement le camp de la prudence à l’égard des OGM puisque avec cette décision, notre voisin d’outre-Rhin devient le sixième pays de l’Union Européenne à interdire la commercialisation de cette variété de maïs transgénique et résistante aux insectes, la plus commercialisée sur le marché des semences de maïs dans le monde. Le ministère de l’agriculture Allemand a justifié cette décision par des études indiquant un risque pour des insectes.

Le Figaro ne s’embarrasse pas de beaucoup de précautions pour expédier la décision de l’Allemagne qui s’appuierait « sur des considérations plus politiques que scientifiques ». Passons sur le sens suggéré de l’adjectif « politique »… Le journaliste écrit même que « selon nos informations, ces études ne sont ni nouvelles ni forcément pertinentes », citant un autre scientifique pour qui « rien dans nos travaux n’indique que le maïs MON 810 présente un risque supérieur ou différent pour l’environnement ».

Débats scientifiques

Il est parfaitement possible que Marc Mennessier écrive en toute bonne foi, et que sa foi dans le progrès et la technologie explique son point de vue assez radical. Après tout, le passé regorge d’histoires où les hommes ont craint certaines évolutions technologiques et leur impact sur la santé avant de constater que ces dangers étaient inexistants. Mais cependant, l’inverse reste également vrai.

Et l’article de www.cdurable.fr, beaucoup plus équilibré que celui du Figaro, pointe de manière autrement plus convaincante les limites des études citées par les partisans du maïs Monsanto. En outre, comment ne pas soupçonner l’influence mercantile de la multinationale Américaine ? N’est-il pas imaginable que les profits phénoménaux du MON 810 ne poussent les dirigeants à prendre un risque ? Après tout, les résultats des études scientifiques ne sont pas unanimes.

Ce n’est pas aux opposants des OGM de prouver les risques de ces produits. Il revient à leurs défenseurs de démontrer leur parfaite innocuité sur le long terme. Sinon, les Etats ont raison d’utiliser le principe de précaution pour en suspendre la commercialisation.

Source : http://www.lefigaro.fr/vert/2009/04/16/01023-20090416ARTF...

http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/archive/2009...

http://cdurable.info/OGM-Polemique-Rapport-AFSSA-Monsanto...

Les OGM, symptôme des disfonctionnements de l’Europe actuelle

Hier, par plus de 75% des voix, les ministres de l’Agriculture des 27 ont opposé une fin de non recevoir à la Commission Européenne qui souhaitait imposer la commercialisation du maïs génétiquement modifié de Monsanto. Un débat très révélateur sur ce qu’est l’Europe aujourd’hui.

Une histoire abracadabrantesque

Comme le rapporte Le Monde, la Commission Européenne souhaitait « contraindre deux pays – l’Autriche et la Hongrie – à lever l’interdiction de cultiver le maïs génétiquement modifié MON 810 de la multinationale américaine Monsanto lors d’une réunion des ministres de l’Environnement à Bruxelles. Elle entend(ait) ensuite s’attaquer aux interdictions édictées en France et en Grèce. »

Heureusement, une majorité qualifiée des pays de l’Union Européenne s’est opposée à la volonté de la Commission. Néanmoins, si les opposants au diktat de la Commission avaient réuni moins de 255 voix sur 345, c’est la Commission Européenne qui aurait pu trancher, même si une large majorité des Etats s’était prononcée contre la levée de l’interdiction ! Dans l’Europe actuelle, la Commission peut imposer sa volonté à celle des deux tiers des gouvernements démocratiquement élus…

Ce que cela révèle sur l’Europe actuelle

D’une part, il est parfaitement normal que les Etats puissent utiliser le principe de précaution s’agissant de la commercialisation de produits dont l’innocuité fait débat dans la communauté scientifique. Plusieurs chercheurs ont par exemple dénoncé les carences des méthodes de tests de l’EFSA. En outre, en pleine crise économique, la Commission Européenne devrait davantage se soucier du bien-être des peuples européens que des intérêts commerciaux d’une multinationale américaine.

Encore pire, cet épisode démontre de manière éclatante à quel point le système de décision de l’Union Européenne est ubuesque puisqu’il permet à une Commission de technocrates non élus d’imposer leurs idées à une large majorité de gouvernements démocratiquement élus. Ceci démontre bien la prise de pouvoir anti-démocratique qu’organisent les traités européens depuis vingt ans.

Heureusement, les élections européennes ont lieu dans trois mois. Elles donneront l’occasion aux citoyens d’exprimer ce qu’ils pensent de l’Europe que l’UMP, le PS et le Modem ont construite depuis des années. S’ils souhaitent changer d’Europe, ils pourront alors utiliser le bulletin Debout la République.

Sources : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-385973...

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/03/02/01011-...

http://cdurable.info/OGM-Polemique-Rapport-AFSSA-Mo...