Les mauvais arrangements de l’Europe avec la démocratie

Suite à une réunion publique organisée par Attac autour de Frédéric Viale au sujet du « paquet euro », j’avais parlé des nouvelles procédures de surveillance des budgets nationaux par les instances européennes. Elles ont été votées cette semaine au Parlement européen.

Des procédures totalement anti-démocratiques

Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des mesures de ce paquet profondément antisocial mais juste m’attarder sur un aspect totalement ubuesque : la disposition sur les sanctions à l’égard des Etats membres. En effet, ce nouveau projet prévoit de mettre en place des sanctions financières pour les pays qui ne suivent pas les nouvelles règles (contrôle des dépenses publiques, mais aussi compétitivité de l’économie, soit un contrôle des hausses de salaires).

En effet, en vertu de ce texte, c’est la Commission Européenne qui proposera les sanctions à l’encontre des pays membres. Ses propositions ne pourront être repoussées par le Conseil Européen (qui réunit les chefs d’Etats et de gouvernements) qu’à la majorité qualifiée (soit 72% du conseil représentant au minimum 65% de la population de l’Union Européenne). En clair, si deux tiers des Etats, représentant 63% de la population s’y opposent, la Commission imposera sa volonté !

Il ne s’agit malheureusement pas d’une première puisque la Commission Européenne avait déjà utilisé une telle procédure pour essayer d’interdire à des Etats européens d’interdire la culture de maïs Monsanto. Mais trois quarts des Etats européens s’étaient alors opposé à sa décision, infligeant une grosse défaite à cette Commission décidemment bien perméable au lobbying des grandes multinationales. Malheureusement, Monsanto est revenu par la fenêtre via la Cour de Justice…

Technocratie contre démocratie

Il est proprement scandaleux que de tels dispositifs puissent être votés par le Parlement Européen. Depuis quand l’avis d’un « aréopage de technocrates apatrides et irresponsables », pour reprendre l’expression du Général de Gaulle, aurait plus de poids que celui de gouvernements démocratiquement élus ? Qu’est-ce qui peut bien justifier que l’avis de technocrates l’emporte sur l’avis d’une large majorité d’Etats représentant une large majorité de la population des Etats européens ?

Tout cela montre à nouveau le rapport très particulier que les institutions européennes entretiennent avec la démocratie. Quand il ne s’agit pas carrément de donner des pouvoirs à des instances absolument non démocratiques (BCE, Commission), on soumet les Etats démocratiques à la bonne volonté de ces instances en marquant clairement que leur avis est plus important. Je vous invite également à lire le très bon papier de JP Chevènement sur la mise sous tutelle des budgets nationaux.

L’idéal européen qui transparait est clair : une Europe gouvernée par une technocratie ne rendant aucun compte à des peuples trop stupides pour comprendre que ces fonctionnaires éclairés les mènent dans la bonne direction. Toutes les occasions seront bonnes pour faire avancer cet agenda. La France s’y était opposée en 2005 mais Nicolas Sarkozy et le PS ont bafoué la parole du peuple en votant un traité de Lisbonne quasiment identique au TCE.

Je vous invite à visionner cette remarquable vidéo de Nigel Farage, à laquelle je souscris totalement et qui exprime avec une virtuosité toute britannique la monstruosité de cette construction européenne. Patience, la révolte des peuples couve et elle ne tardera pas à s’exprimer…