ISF, bouclier fiscal : les injustices fiscales du gouvernement

C’est un boulet que Nicolas Sarkozy traîne depuis le début de son mandat, le fameux « paquet fiscal ». Devant l’hostilité des Français, il a fini par le détricoter au fur et à mesure. Mais le couplage avec une réforme de l’ISF pourrait se révéler être encore plus désastreux.

Une réforme qui favorise les plus riches

C’est le Canard Enchaîné qui a levé le lièvre en prenant le cas de Liliane Bettencourt. Selon Hervé Martin, la réforme de l’ISF devrait intervenir dès 2011, avant la fin du bouclier fiscal, qui devrait continuer à s’appliquer jusqu’en 2012. Du coup, la milliardaire devrait payer 10 millions d’impôts au lieu de 40 pour des revenus de 250, soit 4% de taux effectif d’imposition, le même qu’un contribuable touchant 1300 euros nets par mois, note cruellement le palmipède du mercredi !

En effet, la réforme du gouvernement, si elle simplifie l’ISF, abaisse également considérablement les taux d’imposition puisque le taux marginal passe de 1.8 à 0.5%. Le gouvernement annonce que cette réforme coûterait 900 millions d’euros, soit à  peu près le montant du bouclier fiscal. En effet, l’ISF rapporte 4,5 milliards. Et sachant que la première tranche (de 790 000 à 1,3 million d’euros) est supprimée et que les taux sont considérablement baissés, un gros doute existe.

Les mauvais comptes du gouvernement

En effet, comment le rendement de l’ISF pourrait n’être baissé que de 20% sachant que 60% des contribuables vont être exonérés et que le taux marginal va être baissé de 70% ? En fait, il semble que le gouvernement maquille les chiffres en séparant le coût de la suppression de la première tranche et celui de l’abaissement du barème. En réalité, le coût global serait d’au moins 1,7 à 1,8 milliards, comme le rapporte Philippe Marini dans un article du Monde très éclairant.

Mais du coup, il s’agit d’une baisse de 40% de l’ISF, qui serait compensée par d’autres augmentations d’impôt, sur les successions ou les exilés fiscaux. Mais les calculs du gouvernement semblent surprenants. En effet, comment une baisse si drastique du taux marginal pourrait-elle ne réduire le rendement hors première tranche de seulement 3,6 à 2,7 milliards ? Là encore, on peut douter de ces calculs, même si, nouveauté, les taux s’appliqueront dès le premier euro.

Une injustice de plus

Cette réforme de l’ISF est totalement aberrante et il est difficilement compréhensible que le gouvernement la lance dans l’absolu, et plus encore à un an de l’élection présidentielle. Qui plus est, on peut voir dans cette initiative un moyen de réduire fortement ce qu’il rapporte afin de réclamer sa suppression plus tard. En effet, la forte progression de son rendement affaiblissait la position de ses détracteurs. Là, surtout s’il rapporte moins que prévu, il pourrait plus facilement être remis en question.

Et fondamentalement, ce n’est pas juste. Marianne 2 révèle qu’une étude d’Olivier Godechot, de l’EHESS montre que si le pouvoir d’achat moyen a progressé de 26% de 1980 à 2007, il a été multiplié par 3,4 pour les 0,01% les mieux rémunérés, qui gagnent 81 fois le salaire moyen (23 en 1980). Une autre étude pointe la part inconsidérée de la finance dans la progression des revenus du centile supérieur : 70% en Grande-Bretagne, et 50% en France, toujours selon Olivier Godechot.

Parce que les plus hauts revenus ont disproportionnellement profité de la croissance des trente dernières années et qu’ils ont déjà bénéficié de nombreuses baisses d’impôt, il est profondément injuste de baisser l’ISF. Ce n’est pas ce qui arrêtera Nicolas Sarkozy aujourd’hui. Mais plus sûrement en 2012…

ISF : le pari fou du gouvernement

Décidemment, Nicolas Sarkozy semble bien avoir perdu tout contact avec la réalité. Lancer une réforme de l’ISF à un an de l’élection présidentielle semble bien téméraire quand on se souvient du précédent du gouvernement de Jacques Chirac en 1986.

Une réforme explosive

A la base, le gouvernement souhaite tourner la page de l’abaissement du bouclier fiscal à 50%. Le dé-tricotage du paquet fiscal de 2007 est désormais presque complet après la remis en cause de l’exonération des heures supplémentaires et de la déduction des intérêts d’emprunt immobilier. En effet, chaque année, les médias détaillent par le menu le coût du bouclier fiscal, et les sommes très importantes reversées à des contribuables pourtant très riches…

Mais le gouvernement souhaite utiliser la suppression de cette mesure, qui coûte quelques centaines de millions d’euros par an pour une réforme plus en profondeur de la fiscalité, incluant l’ISF, dont la suppression n’a sans doute été évoquée que pour rendre sa diminution plus acceptable. Car l’ISF rapporte six fois plus que ne coûte le bouclier fiscal. Mieux, son rendement progresse fortement, ce qui assez logique vu l’explosion des hauts revenus depuis une quinzaine d’années.

Du coup, entre les deux options évoquées par François Baroin, le gouvernement a fort logiquement choisi l’option d’une réforme de l’ISF et non sa suppression, ne pouvant guère abandonner 4,5 milliards d’euros de recettes. Plusieurs pistes sont évoquées : une remontée du seuil de déclenchement de l’ISF (au-delà de 1 million d’euros, au lieu de 790 000) et une baisse du taux supérieur (aujourd’hui 1,8% pour les patrimoines les plus importants).

Une réforme injuste

Bien sûr, limiter à 50% le taux d’imposition ne semble pas forcément injuste, d’autant plus que les impôts indirects rajoutent environ 10 points d’imposition. Certains pensent que les impôts sur les revenus du capital sont plus justes d’autant plus que, comme le souligne Le Monde, la France est le seul pays de l’UE à conserver un ISF. Cependant, il faut noter que ces impôts visent également à redistribuer les cartes et, avec l’impôt sur les successions, à limiter la constitution d’une aristocratie de l’argent.

En fait, une telle réforme pose un immense problème de justice. En effet, comme le rapportent Camille Landais et Thomas Piketty, les revenus des 90% les moins riches de la population ont progressé de 4.6% de 1998 à 2006, alors que ceux des 1% les plus riches de 19% (32% pour les 0.1%). Du coup, il est tout de même anormal de baisser l’imposition des plus riches alors que leurs revenus ont beaucoup augmenté et que ceux du reste de la population stagnent.

Pire, ces mêmes économistes viennent récemment de publier une étude dont les résultats sont très surprenants. Le taux d’imposition devient dégressif pour les 4% de revenus les plus élevés, et notamment pour les 2% qui gagnent le plus. Il passe ainsi de près de 50% pour les classes moyennes supérieures et aisées à moins de 35% tout en haut de la pyramide. Dès lors, toute baisse de l’ISF supérieure au montant du bouclier fiscal serait donc parfaitement injuste.

Baisser les impôts des plus riches alors qu’ils sont les seuls à voir leurs revenus progresser depuis 15 ans tout en sachant que l’imposition devient dégressive en haut de la pyramide me semble non seulement injuste, mais également un véritable suicide électoral.

Nicolas Sarkozy, le président qui défait ce qu’il a fait

C’est un des aspects les plus incroyables de cette présidence. Petit à petit, Nicolas Sarkozy détricote de plus en plus de choses qu’il a pu faire au démarrage de sa présidence. Si seuls les imbéciles ne changent pas d’avis, nous avons là le président le plus intelligent de notre histoire…

Des reniements de fond

Fin 2011, début 2012, quand les médias feront le bilan du quinquennat, cela risque d’être cruel pour ce président qui aura été trop bavard. D’innombrables déclarations contradictoires pourront être mises bout à bout… L’une des premières mesures du gouvernement avait été le controversé « paquet fiscal », qui mettait en place la défiscalisation des heures supplémentaires, des réductions d’impôt pour les achats immobiliers, un abaissement du bouclier fiscal ou la réduction des droits de succession.

Deux de ces quatre mesures (défiscalisation des heures supplémentaires, déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier) ont déjà été remises en question du fait d’études démontrant leur inutilité. Et il semble que le bouclier fiscal doive subir le même sort dans les prochains mois. Bref, la bataille a été perdue et Nicolas Sarkozy doit revenir sur sa loi TEPA, cas assez unique d’un président qui défait trois ans après une des lois emblématiques adoptées à son arrivée au pouvoir.

Des reniements de forme

Mais ce n’est pas tout. Alors qu’il n’en avait jamais parlé pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy a fait du débauchage de seconds couteaux de gauche en manque de reconnaissance (autrement appelé « ouverture ») un des aspects marquants de son mandat. Il était alors intarissable sur cette pratique. En deux remaniements (éliminant Martin Hirsch et Jean-Pierre Jouyet puis, dimanche, Bernard Kouchner, Fadela Amara et Jean-Marie Bockel), il a mis fin à l’expérience.

Le remaniement marque également la fin du ministère de l’immigration et de l’identité nationale et le rétrécissement du ministère de l’environnement. Sur la forme, Nicolas Sarkozy se fait également un peu moins présent. Après s’être un peu brûlé les ailes, il laisse davantage son premier ministre et son gouvernement prendre la lumière. On le voit un peu moins dans les médias, ce qui pourrait donner un peu plus d’impact à son intervention de ce soir.

D’une part, on ne peut que se réjouir de ces 180° quand on avait dénoncé ces pratiques. Corriger ses erreurs est une attitude positive. Mais comme il n’a pas fait tellement de choses depuis son accession à la présidence, cela vide un bilan déjà bien maigre…

Sarkozy à mi-mandat : la faillite économique et sociale

Nicolas Sarkozy n’a jamais brillé par ses compétences économiques, même s’il fut ministre du budget en 1993 et brièvement ministre des finances en 2004. A mi-parcours de son mandat présidentiel, son bilan montre à nouveau qu’il ne maîtrise guère ce domaine.

La France résiste mieux à la crise

Le gouvernement a pourtant une ligne de défense assez habile : parmi les pays européens, la France est un de ceux qui s’en sortent le moins mal. Si l’Allemagne maîtrise mieux son déficit budgétaire et son chômage, en revanche, le recul de son PIB, affecté par l’effondrement des exportations est plus important. L’Italie est plongée depuis des années dans une forme de stagnation économique qui ne semble pas prendre fin.

Le déficit de la Grande-Bretagne est beaucoup plus important que le nôtre et son économie semble tarder à sortir de la récession (son PIB a encore reculé au 3^ème trimestre, alors que le PIB Français a renoué avec la croissance dès le 2^ème trimestre). Enfin, l’Espagne a vu son chômage exploser et l’envolée de ses coûts fait peser une lourde menace sur sa compétitivité.

Comparativement, la France est donc plutôt dans la moyenne haute. Le gouvernement ne manque pas une occasion de porter à son crédit ce résultat qui serait la conséquence des plans de soutien. Mais cette présentation des choses n’est pas juste. En effet, le plan de relance Français était parmi les plus limités des pays occidentaux, ce qui relativise l’impact annoncé par le gouvernement.

… malgré Nicolas Sarkozy

Mais surtout, si la France a plutôt mieux traversé la crise, c’est grâce à son modèle, que Nicolas Sarkozy voulait remettre en cause. En effet, les ménages Français sont près de deux fois moins endettés que les ménages britanniques, ce qui a limité la bulle immobilière chez nous. Ensuite, notre système de protection sociale limite davantage la casse que dans les pays anglo-saxons.

En fait, pendant la campagne, Nicolas Sarkozy voulait justement remettre en question tout ce qui fait que la France a mieux résisté à la crise. Dans son programme, le candidat Nicolas voulait importer en France les crédits hypothécaires qui sont en partie responsables de la crise des subprimes, affirmant même qu’il ne fallait pas uniquement se baser sur la capacité à rembourser !

Une politique injuste et irresponsable

Le bilan économique du gouvernement est une catastrophe. L’explosion du déficit a autant à voir avec les innombrables baisses d’impôt décrétées par le gouvernement qu’avec la crise. Entre le « paquet fiscal », la baisse de la TVA dans la restauration et la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement n’y est pas allé par quatre chemins, malgré les déficits. Du coup, le poids des prélèvements obligatoires a connu une baisse historique depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy.

Malheureusement, cette politique est doublement néfaste. Tout d’abord, les exonérations se concentrent sur les ménages les plus aisés, qui avaient pourtant beaucoup plus profité de la dernière décennie, augmentant des inégalités qui avaient pourtant besoin d’être réduites. Ensuite, l’augmentation de la dette liée à ces mesures sera financée par l’ensemble des Français. Mais Nicolas Sarkozy va bientôt devoir affronter les conséquences de ses actes quand il devra réduire les déficits à partir de 2011…

Le bilan économique de la présidence Sarkozy est très mauvais. Aidé par un modèle Français qui nous protégeait de la crise, il en a profité pour prendre des mesures hasardeuses et injustes qui hypothèquent en partie notre avenir. Demain, la faillite républicaine.

Le gloubi-boulga budgétaire du gouvernement

Le gouvernement a annoncé cette semaine son budget pour 2010. Si Le Figaro et le Monde rapportent consciencieusement le message du gouvernement « laisser filer les déficits pour soutenir la croissance », la réalité diffère de ce que les médias veulent bien dire…

L’anarchie fiscale

Le gouvernement a beau jeu de dire que c’est la crise qui explique l’envolée du déficit budgétaire (140 milliards d’euros en 2009 et encore 115 prévus en 2010). Pourtant, si les recettes baissent depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, c’est aussi à cause des nombreuses baisses d’impôt qu’il a décidées. Le paquet fiscal (baisse droits de succession, exonération d’impôt pour l’immobilier, exonération de charges sociales des heures supplémentaires, bouclier fiscal) a coûté 15 milliards.

Se sont également ajoutées la baisse de la TVA pour la restauration et la suppression de la taxe professionnelle, soit un total d’environ 25 milliards, plus de 20% du déficit prévu l’an prochain ! Du coup, le gouvernement invente de nouveaux impôts et taxes pour compenser en partie les baisses… Cette politique fiscale sans claire direction est malheureusement la conséquence logique de la façon de faire du président de la République, qui multiplie les annonces sans se soucier du sens global.

Un gloubi-boulga indigeste

La première conséquence est clairement de renforcer les inégalités. Le paquet fiscal a très largement bénéficié aux ménages aisés (baisse de l’impôt sur les grosses successions, bouclier fiscal). Et c’est bien toute l’injustice de la politique fiscale du gouvernement Sarkozy de privilégier des ménages aisés qui avaient déjà disproportionnellement profité de la croissance des dernières années. La multiplication des mesurettes (réduction de l’impôt sur le revenu, chèques divers) n’y change rien.

Pour beaucoup, la seconde conséquence est un endettement très dangereux, même s’il faut bien constater que les pourfendeurs de la dette sont souvent moins bien inspirés pour expliquer ce qu’ils feraient à la place. Les déficits sont sans doute la seule solution pour éviter une nouvelle Grande Dépression. Qui plus est, malgré le montant historique des déficits, la France sera un des pays les moins endettés à la fin de la crise… Mieux, le poids de la dette, par rapport aux recettes fiscales, reste largement inférieur à 1945.

Bien sûr, les déficits publics pourraient être plus bas, mais plus que leur niveau, c’est surtout l’incohérence et l’injustice de la politique fiscale qui est choquante. Ce n’est que l’accumulation de baisses d’impôt mal ciblées et de nouveaux impôts souvent injustes.

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/30/budget-des-deficits-record-pour-soutenir-la-croissance_1247183_823448.html

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/09/30/04016-20090930ARTFIG00069-impots-taxes-ce-qui-va-changer-en-2010-.php

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/10/01/04016-20091001ARTFIG00005-la-france-laisse-filer-les-deficits-pour-soutenir-la-croissance-.php

L’économie va rattraper Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy ne s’est jamais vraiment intéressé à l’économie. S’il a un fond libéral, il peut également l’oublier pour intervenir de manière finalement assez colbertiste. Mais son manque de considération pour ces questions va sans doute lui coûter cher en 2012.

La bonne performance de la France

Le bilan économique des deux premières années du mandat de Nicolas Sarkozy est désastreux. Bien sûr, le fait que la France soit, relativement, moins touchée que ses partenaires européens peut donner l’impression que nous sommes sur la bonne voie. Mais c’est une fausse impression. La meilleure santé de notre économie tient bien plus à sa moindre industrialisation, qui nous protège de l’effondrement des échanges industriels, et au poids de notre Etat Providence, qui amortit la crise.

En outre, contrairement à l’Espagne ou au Royaume-Uni, nous n’avons pas connu de bulles immobilières extravagantes. Et l’endettement des ménages Français est parmi les plus faibles d’Europe. Résultat, le resserrement du crédit a moins de conséquences sur notre économie. Et  nous ne subissons pas une baisse de 20% des prix de l’immobilier, qui appauvrit les ménages outre-Manche ou un effondrement du marché de l’immobilier comme en Espagne.

Une succession d’erreurs économiques

Bref, c’est la structure même de notre économie qui explique notre résistance et dissimule les mauvaises décisions prises depuis mai 2007. En premier lieu, le « paquet fiscal » qui coûte près de 15 milliards par an. L’exonération des intérêts d’emprunts immobiliers est une subvention aux prix de l’immobilier. L’exonération des heures supplémentaires créé un effet d’aubaine qui distord notre marché du travail. Et les baisses d’impôts sur les hauts revenus sont une hérésie vue l’évolution des revenus ces dernières années.

Mais les erreurs économiques de Nicolas Sarkozy ne s’arrêtent pas à la loi TEPA. Ayant beaucoup dépensé en 2007, la cigale Sarkozy s’est retrouvée bien dépourvue quand la crise est venue. Résultat, le plan de soutien à l’économie est très limité pour ne pas gonfler davantage des déficits qui ont augmenté de plus de 50% en 2008. Résultat, le plan de relance Français reste limité à 1% du PIB si on exclut les dépenses annoncées des entreprises parapubliques, une fraction de celui de nos voisins.

Le pire est à venir

C’est pour cela que le pire est à craindre. En effet, alors que nos voisins peuvent espérer un rebond sensible du fait de l’importance de leurs plans de soutien (deux à cinq fois plus importants que le nôtre), la France risque de manquer de carburants fin 2009 / début 2010. Si la baisse de notre PIB reste plus limitée, la reprise devrait être encore plus molle en France que dans les autres pays européens. Bien sûr, nous profiterons un peu de la reprise de nos voisins, mais cela risque de ne pas être suffisant.

Bref, Nicolas Sarkozy a tort de se vanter des meilleurs résultats de la France car cet argument pourrait lui revenir comme un boomerang dans les prochains mois si la reprise est moins forte chez nous, ce qui est probable étant donnée la timidité de notre plan de relance. Pire, avec le gonflement des déficits et une croissance très molle, le gouvernement va se retrouver dans une impasse financière : augmenter les impôts ou tailler fortement dans les dépenses à la veille des élections de 2012.

Le manque d’intérêt de Nicolas Sarkozy pour les questions économiques va finir par le rattraper. Si le budget 2010 pourra sans doute passer sans trop de difficulté, l’équation budgétaire pour 2011 et 2012 devrait être un casse-tête budgétaire insoluble.

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/05/26/avec-le...

La faillite complète du paquet fiscal de Nicolas Sarkozy

La loi TEPA, qualifiée de paquet fiscal restera à jamais un emblème du quinquennat. Très souvent critiquée, y compris au sein de l’UMP, elle est aujourd’hui un signe de l’échec économique du gouvernement, et ce dans sa globalité.

Une loi injuste

La première critique que l’on peut adresser à cette loi est son caractère injuste, souligné par tous les opposants à Nicolas Sarkozy. Bien sûr, le « paquet fiscal » comportait également des mesures destinées à l’ensemble de la population comme les heures supplémentaires, mais même la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers bénéficie logiquement aux ménages les plus aisés, qui paient des impôts et ont les moyens d’acheter un logement, contrairement aux foyers les plus modestes.

En outre, la réduction des droits de succession profite également aux plus aisés puisque la majorité des successions (les plus modestes) en étaient déjà exonérées. En outre, les nouvelles déductions sur l’ISF profitent à moins de 2% des ménages Français. Pire, la baisse du bouclier fiscal à 50% en incluant CSG et CRDS, profite à une infime minorité : 400 des 458 millions du coût de la mesure profite à 2175 ménages. Et ces mesures sont intervenues après une période de fort accroissement des inégalités.

L’erreur des heures supplémentaires

Les soutiens de Nicolas Sarkozy ne manquent pas de mettre en avant la mesure d’exonération fiscale des heures supplémentaires, qui coûte environ 4 milliards d’euros pour montrer que le paquet fiscal peut profiter à tout le monde. Mais comme les analyses de Marianne et d’Alternatives Economiques l’ont montré, ce dispositif est une calamité économique. Il s’agit en fait d’un cadeau fiscal (au coût exorbitant) dont les effets sont largement plus négatifs que positifs.

Tout d’abord, l’essentiel du coût est un pur coût d’opportunité (à savoir sans avoir changer les comportements économiques). Ensuite, il s’agit d’une énième réduction de charges sociales qui complexifie notre code fiscal et qui provoquera forcément une hausse du niveau standard pour compenser la baisse de recettes. Enfin, en période de hausse du chômage, cela introduit un biais en faveur des heures supplémentaires qui ne sera guère favorable aux embauches…

L’erreur des déductions des intérêts d’emprunts immobiliers

Ici, c’est le très libéral The Economist qui plante une banderille contre le programme économique du président Sarkozy. Dans un dossier très intéressant paru il y a dix jours, l’hebdomadaire anglais montre que les trois pays qui pratiquaient ce type de déductions fiscales (Etats-Unis, Irlande, Espagne), ont connu les plus grosses bulles immobilières. En fait, une telle incitation fiscale distord le marché et pousse les prix immobiliers encore plus hauts, provoquant in fine des baisses encore plus brutales ensuite.

Bref, le gain fiscal est purement illusoire dans la mesure où il entretient une frénésie immobilière qui pousse les prix plus hauts qu’ils ne le devraient, annulant largement le bénéfice de la réduction fiscale. Il n’y a donc aucun bénéfice réel pour les ménages et cela exacerbe les bulles naturelles du marché. En France, l’effet de cette mesure a permis par exemple de limiter la baisse des prix jusqu’à présent mais heureusement, elle est arrivée trop tard pour avoir les mêmes effets que dans les trois autres pays.

Bref, un examen critique du paquet fiscal presque deux ans après en montre la faillite complète. Ce très coûteux geste du gouvernement a creusé les déficits sans stimuler l’activité et, pire, a introduit de nouveaux disfonctionnements dans notre fiscalité.

Source : The Economist, Marianne

Sarkozy 15 mois après : une gestion économique hasardeuse

Dans ce bilan d’étapes, vous ne retrouverez pas de papier sur l’omni-présidence, sur la diplomatie, sa vie privée ou son style, sujets très courants sur le président. Je vais donc essayer de me focaliser sur des angles un peu moins traités. Aujourd’hui, l’économie.

Même s’il a été un bref ministre de l’économie, ce domaine n’a jamais été le thème de prédilection de Nicolas Sarkozy. On ne peut pas dire que le candidat, puis le président, ait montré une aisance particulière sur ces questions. Instinctivement, on ressent une adhésion globale aux principes libéraux, teinté cependant d’un grand pragmatisme quand l’intérêt national est en jeu (négociations commerciales, rachat d’entreprises Françaises), ce qui le rend finalement peu lisible pour la presse internationale qui a parfois du mal à le comprendre. Mais lors de sa conférence de presse de la rentrée 2007, le président avait annoncé qu’on pourrait juger sa conduite de l’économie aux résultats de la croissance Française en 2008, et surtout 2009, puisque ses réformes sont censées accélérer la croissance hexagonale.

Si on se base sur les résultats du premier semestre 2008, le bilan est très mauvais. Après 0,4% de croissance au premier trimestre, le PIB Français a reculé de 0,3% au deuxième trimestre. On pourra objecter que le contexte mondial n’est guère favorable, du fait de la hausse du prix des matières premières et du ralentissement conjoncturel global. Néanmoins, on peut répliquer que la France est plutôt mieux placée que ses camarades européens, du fait d’une moindre consommation de pétrole et de ses exportations de produits agricoles. Mais, au contraire, la performance de la France n’est nullement meilleure que ses voisins puisque le PIB Allemand a progressé de 0,5% sur un semestre (+1% au premier trimestre, -0,5% au second) ou que l’Espagne arrive a croître de 0,1% au second trimestre malgré une crise immobilière sévère. Au contraire, notre pays est plutôt en queue de peloton. Je ne parle même pas des Etats-Unis qui ont réussi à enchaîner deux trimestres de croissance, malgré l’effondrement du marché immobilier…

Cette épreuve des faits est cruelle pour le président qui avait investi beaucoup d’argent dans le paquet fiscal de l’été dernier pour accélérer la croissance du pays. Malheureusement, une telle conclusion était prévisible. Ce plan était mal conçu, trop précoce (car conçu avant la crise) et destiné à mauvaise cible, à savoir les ménages aisés. Les déductions fiscales sur les heures supplémentaires sont un coûteux cadeau pour les entreprises et pour les personnes qui ont l’opportunité de faire des heures supplémentaires. La déduction des intérêts d’emprunts immobiliers est un coûteux amortisseur à la baisse des prix qui profite aux ménages aisés, tout comme le bouclier fiscal et la baisse des droits de succession. Résultat, les 15 milliards ainsi dépensés n’ont absolument pas réussi à dynamiser la croissance, soit un coûteux gâchis.

Plus généralement, Nicolas Sarkozy empile les mesures qui complexifie inutilement notre droit fiscal, comme ce « paquet fiscal » qui créé de nouvelles exonérations alors que justement notre système fiscal et social souffre d’un trop grand nombre de niches et qu’il faudrait au contraire les réduire pour baisser les taux et simplifier son administration. La gestion du dossier de la hausse des prix du pétrole a également montré les limites du raisonnement économique du président qui a proposé de compenser directement la hausse du prix de l’essence par une baisse de la TVA (proposition refusée par Bruxelles). Une telle mesure reviendrait à stimuler inutilement la consommation et à freiner l’adaptation des agents économiques à un pétrole cher. La solution passe sans doute par des aides directes plutôt que des subventions pour l’achat de pétrole…

En fait, les décisions économiques du président semblent davantage dictées par des motifs idéologiques ou de communication électorale que par une analyse économique sérieuse. Les résultats de la croissance Française au second semestre et en 2009 devraient malheureusement s’en ressentir.

Source : http://www.lefigaro.fr/economie/2008/08/14/04001-20080814...

Nicolas Sarkozy rattrapé par l’économie

C’était prévisible, mais Nicolas Sarkozy est doublement rattrapé par l’économie. Non seulement il affronte l’éclatement de la bulle immobilière et financière mais il doit gérer une situation budgétaire rendue d’autant plus délicate par le paquet fiscal.

Heureusement pour le gouvernement, son prédécesseur avait nettement amélioré la situation budgétaire du pays en réduisant les déficits de dix milliards d’euros en 2006. Avec le paquet fiscal, les comptes de l’Etat se sont donc détériorés dès la première année puisque les déficits publics ont atteint 2,7% du PIB (ou 55 milliards d’euros) contre 2,6% l’année d’avant. Et encore, la détérioration a été en partie camouflée, puisque la Cour des Comptes a chiffré à 10 milliards d’euros l’écart enter le déficit annoncé et le déficit réel. Mais l’équation s’annonce encore plus difficile cette année.

Il y a quelques semaines, nous avions eu droit à une passe d’armes entre le gouvernement et l’INSEE sur les prévisions de croissance pour l’année (2% au lieu de 1,6%). Le gouvernement et l’UMP avaient alors violemment critiqué le pessimisme de l’institut. Mais Christine Lagarde vient de réviser hier les prévisions du gouvernement, dans le sens pourtant hier si décrié de l’INSEE puisque le nouveau chiffre retenu par la ministre est 1,7%. Résultat, l’équation budgétaire de l’année devient de plus en plus difficile puisque en plus des milliards du paquet fiscal, Bercy estime que 3 à 5 milliards de plus pourraient manquer cette année, rendant toujours plus difficile la baisse des déficits.

Résultat, en 2008, le déficit devrait être encore équivalent à celui de 2006. On se demande bien comment le gouvernement pourra atteindre l’objectif d’équilibre des comptes en 2012, surtout si le ralentissement de l’économie se confirme et dure. Philippe Marini a ainsi évoqué deux solutions : une hausse des impôts ou repousser encore de deux ans le retour à l’équilibre budgétaire. À dire vrai, le contexte économique actuel ne pousse pas vraiment à la réduction des déficits. La France aurait plutôt besoin de relancer son économie, comme en Espagne, mais les quelques marges de manœuvre disponibles ont été gâchées par l’injuste paquet fiscal.

Nicolas Sarkozy ne s’intéresse pas vraiment aux questions économiques. Il est donc en train de tomber dans le piège d’un ralentissement économique couplé à une gestion hasardeuse des finances publiques. Les mois qui viennent promettent d’être difficiles.

Source : http://www.lefigaro.fr/economie/2008/07/15/04001-20080715ARTFIG00249-finances-publiques-la-majorite-sonne-l-alerte-.php

Vers une correction du paquet fiscal ?

Après avoir tenté de défendre l’indéfendable, à savoir que le paquet fiscal n’était pas un cadeau pour les plus aisés, les députés UMP ont choisi une voie plus facile : donner un visage plus social à la majorité en équilibrant les choix fiscaux du début du quinquennat.

Erreur de communication ? Le fameux paquet fiscal, s’il correspond cependant aux promesses de campagne du candidat, divise fortement les commentateurs politiques. Certains soulignent son injustice et d’autres expliquent qu’il n’était pas injuste mais qu’il a juste été mal vendu. Il est vrai que l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires (6 milliards d’euros) n’est pas injuste, même si on peut en revanche douter de son efficacité économique… La déduction des intérêts d’emprunts immobiliers (3,7 milliards) a été également présentée comme une mesure ne favorisant pas les plus riches.

La réalité est un peu différente. En ciblant les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, elle exclut de facto les 50% des ménages les plus modestes. En outre, l’accession à la propriété est de plus en plus inégalitaire avec la hausse du prix de l’immobilier. Résultat, ce sont bien les ménages les plus aisés qui en profiteront. La réduction de l’impôt sur les successions (2,2 milliards) est aussi une mesure injuste dans la mesure où la majorité des successions échappaient déjà à l’impôt. Ce sont donc les plus importantes qui vont en profiter. Enfin, le bouclier fiscal et les nouvelles exonérations sur l’ISF bénéficieront clairement aux plus riches. Le bilan factuel est donc clairement inégalitaire.

C’est pourquoi Pierre Méhaignerie a déclaré vouloir équilibrer ces mesures. Il propose la mise en place d’un plancher fiscal. Calqué sur le fonctionnement du bouclier fiscal (qui limite l’imposition à 50% des revenus), le plancher fiscal imposerait un minimum d’impôt pour limiter l’utilisation des niches fiscales qui peuvent permettre des cascades d’exonération. Cette proposition fait suite à un rapport montrant que le montant total des exonérations fiscales a atteint 73 milliards d’euros. Même si ce chiffre comprend toutes les exonérations, y compris le quotient familial, tout le monde a conscience que le mille-feuille des niches fiscales doit être profondément réexaminé.

La récente proposition de plafonner quatre niches fiscales faite par Christine Lagarde est largement insuffisante. Ce dont nous avons besoin est d’une refonte beaucoup plus large de l’ensemble de notre fiscalité pour refaire de notre impôt un impôt républicain où les exonérations seraient réellement des exceptions, si possible limitées dans le temps. La suppression de la majeure partie de ces niches permettrait en outre de réduire le niveau des taux et de simplifier un impôt dont la complexité est par définition anti-républicaine.

Pour une fois, quelques députés UMP semblent pousser le gouvernement dans la bonne direction. Malheureusement, il reste peu probable que Nicolas Sarkozy souhaite s’atteler à une réforme en profondeur de notre code des impôts, lui qui préfère l’ajout de textes surfant sur l’actualité…

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/13/m-mehaignerie-il-faut-equilibrer-le-bouclier-fiscal_1057717_823448.html

http://2villepin.free.fr/index.php/2007/07/17/453-le-detail-du-paquet-fiscal-adopte-par-l-assemblee-nationale

http://www.marianne2.fr/Niches-fiscales-le-Gouvernement-face-a-l-Assemblee-nationale_a88362.html?PHPSESSID=1e503cd3b5c15c63ac903b9d72468841