Mettre fin aux parasites fiscaux

Je cherchais depuis longtemps un terme alternatif à opposer aux « paradis fiscaux ». Il faut reconnaître aux néolibéraux un grand sens de la formule. Le qualificatif de ces Etats-sangsues qui accueillent trop volontiers l’argent sale est beaucoup trop positif. Sus aux parasites fiscaux !

Une réforme en trompe l’œil

C’est soi-disant une des réussites majeures du G20. Les parasites fiscaux n’existeraient plus, comme l’affirme un peu rapidement l’OCDE. Malheureusement, le diable se cache dans les détails, et les pays qui étaient encore considérés comme faisant partie des parasites fiscaux n’ont eu qu’à signer une douzaine de conventions de partage d’information avec d’autres pays pour sortir de la liste. Le hic, admis par l’OCDE, est qu’il est possible de signer ces conventions avec un autre parasite fiscal.

En clair, il suffit à Monaco de signer des conventions avec Andorre, le Liechtenstein, les Iles Caïmans et quelques autres sangsues dorées pour ne plus apparaître officiellement comme un parasite fiscal. Pourtant, comme le rappelait le Monde il y a deux ans et demi, pas moins de 40% de l’argent qui y transite serait d’origine criminelle et ces parasites feraient perdre à la France la bagatelle de 30 à 40 milliards d’euros de recettes fiscales dont nous aurions bien besoin…

Pourquoi il faut agir

Quelques néolibéraux dans l’âme soutiennent que ces Etats apportent une concurrence bienvenue et tendent à réduire les excès fiscaux. Voilà une vision bien naïve des choses. Dans les faits, les parasites fiscaux ont un double « intérêt ». Premièrement, ils permettent aux organisations criminelles et mafieuses de s’intégrer dans l’économie mondiale, d’avoir des comptes bancaires discrets qui leur permettent de recycler de l’argent sale et de vivre plus facilement.

Deuxièmement, ces Etats permettent à de riches particuliers (notamment les sportifs et les stars) ou aux multinationales d’échapper à l’impôt du pays où ils vivent ou font des affaires. Comme ces parasites sont en général assez petits, ils peuvent fonctionner avec des niveaux d’impôt beaucoup plus faibles qu’ils compensent largement en attirant un nombre totalement disproportionné de riches contribuables ou de multinationales en recherche de fiscalité légère.

Que faut-il faire ?

Il est absolument essentiel de faire disparaître ces parasites qui contribuent à déconstruire le principe même de solidarité nationale ou de progressivité des impôts, aboutissant à des systèmes fiscaux où les plus riches finissent par payer moins en proportion de leur revenu que les moins riches. Bien sûr, payer un million d’impôts est une énorme somme, mais quand on en gagne le double, cela laisse tout de même des revenus équivalents à près de 80 SMIC…

Il n’y a pas trente-six solutions pour mettre fin à ces parasites, si l’on exclut les chars ou les Rafale (quoique ?). La première consiste à mettre fin à la libéralisation des mouvements de capitaux. Forcément, si les capitaux peuvent circuler librement et que quelques parasites conservent un secret bancaire, alors, la porte est ouverte pour tous les excès. Il ne s’agit pas d’interdire les mouvements de capitaux en dehors des frontières nationales, mais de les encadrer et les suivre.

Bien sûr, Andorre, Monaco, la Suisse et quelques autres Etats parasites ne seront pas contents. Mais aujourd’hui, nous les laissons profiter du  système comme des sangsues, sachant pourtant qu’il serait intenable que les fiscalités nationales s’alignent sur les leurs. S’ils ne coopèrent pas, libre aux autres Etats de faire un blocus (comme le Général l’avait fait avec Monaco dans les années 60) ou de considérablement restreindre tout échange avec ces parasites.

Le dogme de la liberté de circulation des capitaux, des hommes et des marchandises est un poison qui a permis le développement des parasites fiscaux. C’est seulement en restreignant cette liberté de mouvement radicalement que l’on pourra y mettre fin.

Tout ce que le G20 a oublié

Nicolas Sarkozy a surpris par la modestie de l’agenda qu’il s’est fixé pour la présidence Française du G20. Il ne faut pas attendre de grandes révolutions, contrairement à ses déclarations fracassantes en faveur d’un nouveau Bretton Woods. Voici à quoi un agenda ambitieux aurait pu ressembler.

Remettre de l’ordre dans le commerce international

Une partie des déséquilibres économiques actuels vient des écarts trop importants dans les balances commerciales entre les pays excédentaires (Chine, Japon, Allemagne…) et les pays déficitaires (Etats-Unis, autres grands pays européens…). Ces déséquilibres portent en eux des phénomènes dangereux qu’un article du Monde a bien rappelé. Des mécanismes devraient être mis en place pour limiter excédents comme déficits comme le prévoyait la charte de la Havane.

Plus globalement, les écarts incroyables de rémunération (le salaire minimum bangladais vient d’augmenter de 80% à… 30 euros, par mois !) font des coûts salariaux le principal critère d’implantation. Ce système condamne les pays riches et limitera de facto le progrès salarial des pays en voie de développement du fait de la compétition salariale. Des écluses tarifaires doivent être mises en place pour permettre au pouvoir d’achat de suivre les gains de productivité au Nord comme au Sud.

Recréer un Système Monétaire International            

Cette guerre commerciale pousse aujourd’hui certains pays à utiliser leur monnaie pour gagner en compétitivité. Le yuan est sous-évalué de près de 50% par rapport au dollar, qui est lui-même sous-évalué d’environ 30% par rapport à l’euro. Alors que le protectionnisme tarifaire est devenu tabou, le système actuel permet un protectionnisme monétaire largement plus redoutable. Enfin, les Etats-Unis profitent toujours du bénéfice d’émettre la monnaie de réserve mondiale.

En fait, devant l’exubérance irrationnelle dont sont coutumiers les marchés (2001, 2008), on pourrait également se demander s’il est pertinent de laisser les marchés fixer le cours des monnaies. Bref, le monde a véritablement besoin d’un nouveau Bretton Woods pour réorganiser en profondeur le système monétaire actuel, créer un nouveau système de monnaie de réserve associant les principales monnaies du monde et radicalement réglementer la spéculation.

Réglementer la finance

Il y a également beaucoup à faire dans le domaine de la finance. La réforme des paradis fiscaux est une sinistre blague puisqu’il suffit de signer une convention avec une douzaine de pays (qui peuvent être des paradis fiscaux) pour sortir de la liste noire... Rien n’a changé et le pire est que certains petits pays européens (Luxembourg, Suisse…) continuent d’en profiter : cet article du Monde montre que plus de 50% de l’évasion fiscale Italienne va dans ces deux pays.

Il faudrait donc réinstaurer un contrôle sur les mouvements de capitaux. Il est proprement incroyable que l’argent soit exonéré de contrôles que les individus acceptent parfaitement dans la vie. Nicolas Sarkozy a raison de poser la question d’une taxe sur les transactions financières mais en la qualifiant d’infinitésimale, il montre bien que ses objectifs sont aussi infinitésimaux… Pourtant, une taxe Tobin d’au moins 0.1% serait un moyen puissant de faire contribuer la finance à la collectivité.

Enfin, malgré les crises financières, rien sur une séparation entre banques d’affaires et banques de dépôts. Pire, on laisse les banquiers établir les nouvelles règles prudentielles alors que les précédentes se sont révélées être totalement insuffisantes pendant la crise de l’automne 2008. Les politiques semblent ne pas vouloir  se mêler de ces questions pourtant éminemment politiques. Et parallèlement, on vient tout juste d’autoriser à nouveau les ventes à découvert.

Même si l’on pouvait prévoir que beaucoup ne tireraient pas les leçons de la crise, il est sidérant de constater à quel point les structures de l’économie mondiale n’ont pas changé depuis trois ans. Rendez-vous dans quelques années pour une nouvelle catastrophe…

G20 : la victoire du laissez-faire et du laissez-passer

Depuis hier, les dirigeants de la planète sont réunis pour essayer de se mettre d’accord sur des mécanismes pour réduire les déséquilibres économiques de la planète. Il semble d’ors et déjà acquis que rien d’important ne s’y passera, comme le souligne Le Monde.

Un constat assez juste

Il y a un point positif dans ce G20, c’est que les dirigeants du monde semblent avoir compris certaines des causes des déséquilibres économiques actuels. Depuis 2008, ils ont saisi que le laissez-faire appliqué aux institutions financières était dangereux et qu’il faut absolument mieux réglementer les banques, les fonds d’investissements et les paradis fiscaux. En un sens, les dangers de l’anarchie financière ont été compris et les sujets des réformes qui ont été lancées sont les bons.

Mieux, se rapprochant de mon constat sur l’anarchie néolibérale, les dirigeants de la planète s’interrogent aujourd’hui sur les dangers de l’anarchie monétaire (la guerre des monnaies) et de l’anarchie commerciale (les déséquilibres trop importants de balance commerciale entre les pays). Nous sommes donc arrivés à une critique globale du « laissez-faire » économique qui conduit à des déséquilibres monétaires, financiers et commerciaux. Un immense progrès qu’il faut saluer.

Une absence de solutions

Malheureusement, les anciens schémas restent présents quand il s’agit de définir les solutions à ces déséquilibres. L’interview d’Eric Vernier, spécialiste de l’argent sale, dans le Nouvel Observateur, montre malheureusement que rien n’a changé ou presque pour les paradis fiscaux malgré les déclarations grandiloquentes de certains chefs d’Etat. La réforme des banques est abandonnée aux banquiers du comité Bâle 2 et les réformes de la finance ne sont que des réformettes.

Du coup, il était probable que rien n’avancerait sur les sujets pourtant intéressants mis à l’ordre du G20. L’idée de réajustements monétaires en fonction des balances commerciales était intéressante, mais elle semble déjà enterrée. Le protectionnisme est toujours présenté comme un danger et rien ne semble devoir être mis en place pour rééquilibrer les parités monétaires. Les dirigeants de la planète ont brassé beaucoup d’air et fait de grandes déclarations mais n’ont pas agi.

Point positif : désormais presque tout le monde a compris que le laissez-faire appliqué à l’économie mène au désordre et à des déséquilibres très graves. Point négatif : les dirigeants de la planète s’en tiennent à des réformettes. Il faudra sans doute une nouvelle grande crise pour une véritable réforme…

La régulation de la finance est au point mort

Le simple titre de l’article du Monde Economie montre que rien n’avance depuis un an puisque le quotidien du soir se demande encore « peut-on taxer la finance ? ». L’analyse des journalistes montre cruellement l’écart entre les mesures et les grandes déclarations du G20…

Des « paradis fiscaux » toujours aussi obscurs

C’est bien ce qui est terrifiant étant donné que nous avons traversé la crise économique la plus violente depuis 80 ans. Un autre article au titre savoureux montre bien que s’il n’y a plus de pays dans la liste noire des « paradis fiscaux », dans la réalité, rien n’a changé puisque, comme un expert l’affirme « même si les paradis fiscaux ne sont plus censés exister, ils existent encore. Il y a toujours des moyens de contourner la réglementation ». En clair, les grandes déclarations des dirigeants de la planète ne sont que du flan destiné à rassurer une opinion publique qui n’est pas dupe.

Dans le cas des « paradis fiscaux », l’article montre bien que les nouvelles règles n’ont strictement rien amélioré. En effet, pour quitter la liste noire, il faut fournir des informations aux pays qui le demandent, mais les enfers de l’argent sale contournent la réglementation en exigeant des « éléments prouvant l’existence d’un délit », sachant qu’ils camouflent souvent ces preuves… Pire, pour quitter la zone grise, il faut signer des conventions de partenariat avec seulement une douzaine de pays, quels qu’ils soient. Mais le Groenland vaut autant que les Etats-Unis ou la France…

Une finance toujours aussi libre

De même, on attend toujours le moindre début de proposition pour mieux réglementer le risque pris par les institutions financières. Même s’il s’agit d’un sujet complexe, on sent bien les résistances du milieu bancaire, qui ne veut pas vraiment de changement et pourrait se satisfaire d’une situation où il profite d’une assurance vie gratuite…. On évoque une taxation des transactions financières, des profits des banques ou des bonus : il fallait bien une année pour trouver des idées aussi originales !

Et même si quelques personnalités britanniques évoquent l’idée d’une taxation des transactions financières, l’absence de progrès de cette idée laisse penser que rien de sérieux ne sera fait. Si même un journal dit de gauche en est encore à se poser la question de la capacité des pays à le faire… Car derrière, cela indique en creux qu’ils ne croient pas que cela soit possible. Au mieux, nous aurons un étalement des bonus (pratique qui existait déjà) et une taxation des activités les plus dangereuses, une restriction qui sera facilement contournable, et qui limitera la contribution de la finance à la collectivité.

Alors que le casino financier mondial a manqué provoquer une catastrophe économique comparable à la Grande Crise de 1929, les gouvernements peinent toujours autant à avancer. Ils se contentent de mesurettes ridicules qui ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.

Sarkozy, ou le bonimenteur de la réforme du capitalisme

Hier soir, Nicolas Sarkozy était interviewé sur TF1 et France 2 depuis New York. S’il a progressé dans le ton, en étant un peu plus posé, le temps finit par de plus en plus jouer contre lui dans la mesure où l’écart entre les mots et les actes apparaît plus clairement aux Français.

Le poids lourd des mots, le poids plume des actes

Et c’est clairement sur la réforme du capitalisme que le bât blesse. Si le résident de l’Elysée affirme martialement qu’il va « se battre pour que les mêmes causes ne conduisent pas aux mêmes effets » et que « le capitalisme ne peut pas recommencer comme avant », on a du mal à le croire. D’autant plus qu’il ose affirmer que « les paradis fiscaux, c’est terminé », en référence au G20 de Londres. Bien sûr, il n’y a plus aucun pays dans la liste noire de l’OCDE et on apprend que la Suisse vient de quitter la liste grise, mais cela indique surtout que les critères ne sont pas très sévères…

Sur la finance, on voit surtout que Nicolas Sarkozy ne maîtrise pas la question même s’il affirme « vouloir inventer une nouvelle réglementation financière et économique ». Ses explications de la crise (dette et spéculation) sont un peu courtes pour quelqu’un qui a de tels objectifs. Sur les bonus, il continue à utiliser abusivement le terme malus alors que le mécanisme qu’il propose est seulement un versement en trois fois conditionné aux résultats des années suivantes. Un malus reviendrait à piocher dans les bonus précédents. En outre, l’importance donnée à cette question camoufle des questions plus importantes.

Fausse modestie

Dans un deuxième temps, Nicolas Sarkozy a commencé une revue de l’actualité nationale. Pour être honnête, il a su se montrer un peu moins fanfaron que d’habitude, utilisant avec un peu plus de parcimonie le « je », s’excusant même auprès des journalistes. Il parlait assez lentement et cherchait à faire preuve de pédagogie, ce qui pouvait donner un peu plus de hauteur à son discours. Mais ces effets étaient en bonne partie annulés par les innombrables fautes de syntaxe qui émaillaient son discours.

Il a défendu la taxe carbone en annonçant que son produit serait compensé par une (énième) baisse d’impôt. S’il a bien défendu la taxe en soulignant autant son intérêt environnemental que son utilité pour réduire la dépendance du pays à l’égard des énergies fossiles, il faut malheureusement souligner qu’elle est beaucoup trop partielle pour ne pas être partiale. En outre, l’affirmation selon laquelle la France serait le plus grand pays qui s’est doté d’une fiscalité verte est complètement fausse….

Il a bien répondu en revanche sur la question de la sortie de crise en affirmant que ce n’est que quand le chômage baissera que l’on pourra parler de sortie de crise et en soulignant l’indécence à en parler tant que le nombre de chômeurs augmente. Sur les déficits, s’il a brandi la réduction du nombre de fonctionnaires comme brevet de respectabilité, il ne faut pas oublier la responsabilité de l’inutile et injuste « paquet fiscal » dans la dégradation de nos comptes publics.

Au global, si Nicolas Sarkozy a réussi à progresser sur la forme, en faisant un peu plus président (aux fautes de français près), son discours bute sur le grand écart entre l’emphase qu’il donne à tout ce qu’il dit avoir réalisé et la réalité de ses réalisations. Et le temps joue contre lui…

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/23/sarkozy-refuse-tout-marche-avec-l-iran-pour-liberer-clothilde-reiss_1244342_823448.html#ens_id=1243126

http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,4766923,00-l-interview-integrale-de-nicolas-sarkozy-au-20-heures-.html

La lettre de Nicolas, Angela et Gordon : Oui-oui écrit au G20…

Hier, les trois principaux dirigeants européens ont écrit et publié une lettre au président en exercice de l’Union Européenne en vue de la préparation du prochain sommet du G20. Le ton et les détails révèlent déjà que pas grand-chose ne changera…

Peur sur les banquiers ?

Pour être honnête, il y a bien un élément positif dans cette lettre. Alors que l’économie se stabilise et semble même prendre le chemin d’un retour à la croissance, les chefs de gouvernement européens affirment être « déterminés à mettre en œuvre résolument nos plans de relance ». Ainsi, les dirigeants de la planète continueront de soutenir l’économie pendant quelques temps avant de passer à une politique économique moins conciliante, limitant les risques de rechute.

En revanche, le détail des mesures suggérées pour tirer les leçons de la crise fait froid dans le dos : rien de sérieux n’est proposé. La principale mesure envisagée (par la place qu’elle occupe dans la lettre) est la réglementation des rémunérations des banquiers, qui deviennent les bouc-émissaires commodes de la crise. Bien sûr, les bonus accordés en 2009 sont un véritable scandale et il conviendrait de les interdire ou de les taxer à 90%. Néanmoins, ils ne sont que le produit du système.

Et de toutes les façons, ce ne sont pas les mesures annoncées qui vont faire trembler les banquiers. Dans un langage trop poli pour être ferme, ils demandent une meilleure « gouvernance » et « plus de transparence » (en clair, les banques feront toujours ce qu’elles veulent). Ils demandent à ce que les bonus soient fixés « à un niveau approprié » et à ce que les dirigeants ne « soient pas totalement (sic) immunisés sur les risques » : les traders de Goldman Sachs en rigolent encore…

Rien ne change…

Il faut noter que près de la moitié des (tièdes) mesures proposées portent sur la rémunération des banquiers pour essayer de satisfaire une opinion publique révoltée à juste titre par les bonus annoncés pour 2009. Mais après avoir proposé de bouleverser le mode de rémunérations des banquiers, nos grands révolutionnaires s’attaquent à la réforme du système financier international. Et là, on va voir ce que l’on va voir… Ils proposent ainsi de suivre les nouvelles recommandations du comité de Bâle, dont les précédentes décisions ont été d’une grande efficacité comme on l’a vu l’automne dernier…

Les « paradis fiscaux » peuvent également trembler, après les avancées réalisées en avril dernier. Il faut se souvenir que la grande avancée réalisée au printemps dernier avait été de constater que plus personne ne faisait partie de la liste noire, pas même la Suisse, les Iles Caïmans ou le Liechtenstein… Naturellement, rien de sérieux n’est envisagé sur la taxation des transactions financières ou sur une reprise en main par les politiques des normes prudentielles, qui sont toujours laissées entre les mains des banquiers, qui demeurent juges et parties et laissés dans une autogestion pourtant désastreuse.

La lettre de Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Gordon Brown est une véritable négation du politique. Elle est surtout un Objet à Destination Communicante pour montrer à des opinions publiques sceptiques qu’ils agissent alors que les détails montrent que rien ne change...

Source : http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20090903/1235082_31fa_lettrensamgb.pdf

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/09/03/gordon-brown-signe-la-lettre-commune-franco-allemande-pour-le-g20_1235136_3234.html#ens_id=1224260

Une brèche dans l’exception bancaire Suisse

Certes, la remise en cause du secret bancaire n’est que partielle. Mais alors que le système financier mondial sort indemne de la pire crise économique depuis des décennies, il est réjouissant de voir quelques failles dans les enfers de l’argent que sont ce qu’on appelle bien bizarrement les « paradis fiscaux »…

Des Etats moins tolérants

La crise aura au moins eu le mérite d’éveiller les Etats au scandale que sont ce qu’on appelle « les paradis fiscaux », dans une défaite sémantique des grands états démocratiques devant des pratiques bien peu républicaines. En effet, l’Allemagne avait montré l’exemple en n’hésitant pas à payer un cadre de la banque du Lichtenstein pour obtenir des informations sur les citoyens Allemands qui avaient fraudé le fisc. Il y a quelques décennies, le Général de Gaulle avait menacé Monaco d’un blocus pour obtenir des concessions à leur régime fiscal (voir deuxième lien qui relate la crise de 1962).

Après l’Allemagne, c’est au tour des Etats-Unis de mettre une pression peu commune sur les banques Suisses et UBS en particulier de manière à obtenir des informations sur les évasions fiscales. L’administration Obama met une double pression, à la fois sur les individus et sur les banques qui les accueillent de manière à s’attaquer véritablement au cancer républicain que représente l’évasion fiscale. Même s’il est fort possible que les avancées n’aillent pas assez loin, il est forcément positif de faire reculer le secret bancaire quand il ne cherche qu’à couvrir des comportements anti-citoyens.

Le chemin reste long…

Quelle est la signification de ces coups de force ? Un prélude à une véritable remise en cause de ces exceptions bancaires ou des coups de menton destinés à donner le change à des citoyens qui réclament une plus grande justice après la crise financière ? Le contexte actuel, beaucoup plus difficile pour les finances publiques, peut avoir pour conséquence positive de pousser les Etats à rechercher l’argent là où il est, à l’abri de l’impôt citoyen. Une telle évolution serait la bienvenue tant la tolérance des grands Etats était incompréhensible, pour ne pas dire suspecte.

Cela rejoint la proposition de Frédéric Lordon qui recommande purement et simplement d’interdire toute transaction financière entre la Zone Européenne Financière continentale et les « paradis fiscaux ». Après tout, si les grands Etats mettaient en place une telle mesure, il serait possible de mettre fin à cette exception anti-citoyenne. Ces micros Etats ne peuvent pas vivre seuls. Ils fonctionnent comme des sangsues pour les grands Etats, suçant l’argent des riches contribuables. Il revient aux hommes politiques d’agir fermement pour remettre en cause cet état de fait.

Petit à petit, il semble que les grands Etats démocratiques remettent en cause les avantages scandaleux des « paradis fiscaux ». Même si cela n’est pas forcément pour les bonnes raisons, cela représente un progrès, même s’il reste encore beaucoup à faire.

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/08/10/apres-u...

http://cdlm.revues.org/index3023.html

Les ravages de la concurrence fiscale

Les multinationales étasuniennes se bousculent pour installer leur siège européen en Suisse. Après Procter & Gamble, Google et Yahoo, ce serait au tour de McDonald’s de déplacer son siège de Londres à Genève dès l’automne, selon les informations de Libération.

Un cercle vicieux

Le comportement des multinationales est malheureusement compréhensible. En effet, les dirigeants cherchent à maximiser les profits pour leurs actionnaires. Le différentiel grandissant de fiscalité entre la Suisse et les autres pays européens (la Grande-Bretagne augmente certains impôts à partir de juillet) les pousse logiquement à profiter de la faible fiscalité Suisse. Cela rappelle le comportement des sportifs et des artistes, qui profitent également de la libre circulation des capitaux.

Mais certaines entreprises n’hésitent à utiliser toutes les ressources de la comptabilité pour déplacer leurs profits des pays à forte fiscalité vers ceux des « paradis fiscaux » comme la Suisse. Le problème est que la concurrence fiscale met une pression redoutable sur les finances publiques à un moment difficile et qu’elle pousse la fiscalité à la baisse, comme le montre la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés depuis plusieurs années. Gageons que cette pression ne prendra fin que quand les taux seront nuls…

Car c’est là une des conséquences de l’anarchie économique imposée par les néolibéraux de gauche comme de droite : la libre circulation des capitaux permet une baisse des impôts pour une infime minorité par le chantage au départ qu’ils exercent. Aux Etats-Unis, ce chantage prend une forme plus extrême puisque les Etats se font la guerre à coup de subventions pour obtenir l’implantation d’une usine ou d’un siège social, gageant des années de rentrée d’impôt en aides.

Peut-on faire quelque chose ?

C’est la question la plus important car le fatalisme peut l’emporter tant il est difficile aujourd’hui de remettre en cause une déréglementation qui ne profite qu’à une infirme minorité. Beaucoup ne voient pas de solution et il est vrai qu’il serait très difficile de faire quoique ce soit dans le cadre de traités, notamment européens, qui sanctifient une libéralisation promue objectif indépassable. Pourtant, les conséquences catastrophiques de cette anarchie économique imposent de rechercher des solutions.

La première action peut toucher tous les artistes et sportifs qui émigrent dans ces enfers dorés dès qu’ils gagnent un peu d’argent. Pourquoi ne pas rendre beaucoup plus difficile la possibilité d’installation dans ces pays ? Il serait possible de rendre beaucoup moins intéressant leur départ en instaurant un moratoire de plusieurs années, pendant lequel ils devraient continuer à payer leurs impôts dans leur pays d’origine, voir même de limiter leur capacité d’installation dans ces pays.

Au niveau des entreprises, plusieurs solutions peuvent être envisagées. L’Espagne, par exemple, a imposé que des inspecteurs publics travaillent directement au sein des banques pour instaurer une surveillance plus active. On peut également imaginer modifier les règles d’imposition (en fonction du chiffre d’affaire par exemple) pour limiter le pouvoir de nuisance des prix de transfert (prix de cession d’une filiale à l’autre), utilisés pour déplacer les profits d’un pays à forte fiscalité à un autre.

Depuis des années, la plupart des hommes politiques déplorent la concurrence fiscale. Pourtant, la plupart lui ont permis de se développer et presque aucun ne propose de solutions concrètes pour en venir à bout. Il est grand temps de se réveiller.

Source : http://www.liberation.fr/economie/0101579520-mcdonald-s-e...

Les conclusions du G20 à l’épreuve des faits

Nicolas Sarkozy n’a pas été le dirigeant le moins enthousiaste pour vendre les résultats du sommet du G20, n’hésitant pas à parler de « nouveau monde » et de « changement considérable ». Une analyse détaillée des conclusions du sommet amène à modérer très fortement ce jugement.

La force des symboles

Pour être honnête, tout n’est pas à rejeter dans la réunion de la semaine dernière. En effet, le périmètre de la réunion représente un immense progrès dans la coopération internationale. Le G20 remplace en effet avantageusement un G7 qui ignorait beaucoup trop les pays émergents. Il est bon que les affaires du monde impliquent la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Indonésie ou l’Afrique du Sud. La nouvelle géographie esquissée par ce sommet représente un vrai pas en avant qu’il convient de saluer avec enthousiasme.

Mais du coup, alors que ce sommet consacre un nouveau monde, multipolaire et moins centré sur les Etats-Unis, quel paradoxe de voir la France rejoindre pleinement une organisation du passé, l’OTAN, qui ne cherche qu’à pérenniser une hyper puissance Américaine datée ! En outre, on peut s’interroger sur le choix des villes où se réunit le G20 : Washington, Londres, demain New York, les trois villes qui représentent l’ordre néo-libéral. Comment ne pas y voir une admission de la soumission à cette idéologie ?

Une refondation ratée du capitalisme

Ce sommet n’est pas un nouveau Bretton Woods. Il se traduit essentiellement par une augmentation des moyens du FMI, la seule mesure un peu forte. Les moyens du Fonds vont donc tripler, de 250 à 750 milliards de dollars, pour venir à l’aide des pays en difficulté. Le problème est que le FMI a été un des principaux promoteurs des politiques de déréglementation qui ont abouti à la crise, comme le montre Joseph Stiglitz dans « La grande désillusion » et qu’il n’est pas une institution démocratique.

Mais outre le fait de renforcer l’organisme qui a toujours défendu la déréglementation la plus absurde, ce sommet refuse toute réflexion un peu plus globale sur les racines de la crise. Alors que le débat fait rage sur les questions monétaires et commerciales et que de plus en plus d’économistes réclament une refonte globale du système économique mondial, le G20 a totalement ignoré les questions monétaires et a refusé fermement toute remise en cause d’un libre-échange pourtant de plus en plus questionné.

Quelques mesurettes sur la finance

L’examen précis des mesures prises pour réguler la finance peut faire soit rire, soit pleurer. Après avoir dénoncé le danger de la titrisation, cette technique qui permet aux banques de revendre les créances qu’elles détiennent, créant opacité et irresponsabilité, le G20 a décidé de les contraindre à conserver une partie de leurs créances : 5% !!! Le ridicule de cette mesure n’a pourtant pas été relevé par la plupart des analystes… La réforme des normes prudentielles et des bonus promet…

Enfin, la « fin du secret bancaire » annoncée reste assez lointaine. Faire de la publication d’une nouvelle liste des paradis fiscaux un événement est assez révélateur vu qu’il en existait déjà une… Pire, son contenu est désespérément tiède : à peine trois pays en liste noire (Costa Rica, Malaisie, Philippines), la Suisse, le Luxembourg, le Liechtenstein ou Monaco en liste grise, Jersey en liste blanche… On imagine qu’ils tremblent déjà en attendant la liste des sanctions promises…

Bref, le G20 renforce l’ordre néo libéral plus qu’il le réforme, à quelques ajustement près, et qui ne vont pas forcément dans le bon sens (FMI). Cette crise n’a pas suffi à provoquer une véritable refondation du capitalisme. Il faudra malheureusement attendre la prochaine et se préparer.

Source : Le Monde samedi 4 avril

http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/archive/2008...

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300341124-paradi...

G20 : ils ont sauvé le système sans le changer véritablement

Dans une dramatisation digne d’une série américaine, le monde serait passé de l’ombre à la lumière grâce au G20. Pourtant, la plupart des conclusions présentées avant-hier étaient déjà annoncées il y a plusieurs semaines. Que peut signifier cet unanimisme de la plupart des commentateurs ?

Un décalage de perception inédit

Alors que la quasi-totalité des médias se félicite des avancées du G20, qui seraient historiques, France 3 faisait un sondage sur son site hier pour demandaient aux Français s’ils faisaient confiance au G20 pour changer les règles de l’économe. Surprise, plus de 90% des plus de 30 000 votants ont répondu « non ». Pourtant, les bourses ont réagi très positivement malgré la légère prise de bénéfice d’hier. Alors que le CAC 40 avait touché les 2460 points en séance le 9 mars, il a repris la bagatelle de 20% en 4 semaines à peine.

Pendant que les Etats-Unis annoncent la destruction de 663 000 emplois en mars, portant le niveau de chômage à 8,5% et le nombre d’emplois perdus à 5 millions (!!!) en 15 mois, les mêmes marchés aux comportements irrationnels et les mêmes dirigeants qui les avaient laissé faire, semblent voir le bout du tunnel. Et comme souvent, cette prophétie a des chances de devenir auto réalisatrice, dans la mesure où elle permet une hausse des bourses qui vient soulager les institutions financières de la planète.

Bien sûr, rien n’est complètement réglé : la hausse du chômage est d’une violence inédite depuis 80 ans et les prochains chiffres du PIB (pour le 1^er trimestre 2009) devraient être très mauvais, notamment aux Etats-Unis. Les marchés ne vont donc pas reprendre sans à coup. Mais, cette nouvelle étape semble confirmer l’hypothèse que j’avais faite lundi d’une sortie progressive (quoique illusoire et temporaire) de la crise dans quelques mois. Les marchés réagissent en général avec un temps d’avance sur l’économie réelle.

Le système néolibéral sort renforcé

Il y a quelques semaines, dans un papier sur « la crise de l’anarchie néolibérale », j’avais attribué la responsabilité de la crise actuelle à une triple déréglementation, financière, monétaire et commerciale. L’examen des conclusions du G20 montre malheureusement que les dirigeants du monde ne souhaitent en aucun cas changer le système qui nous a mené au bord du précipice économique. Les questions monétaires, pourtant essentielles, sont tout bonnement ignorées.

Le cas du libre-échange est encore plus caricatural puisque le protectionnisme est condamné comme un mal rendu responsable de la grande dépression, alors qu’il n’en était que la conséquence. Mais surtout, s’il est vrai qu’il y aura une légère progression de la réglementation financière, beaucoup de flou demeure dans le détail des mesures. La liste des paradis fiscaux le montre bien : plus que trois pays en liste noire et Jersey en liste blanche. Ils ne sont pas purement et simplement interdits comme on aurait pu le souhaiter.

Si les mesures annoncées pour la réglementation financière vont dans le bon sens (rémunération des traders, normes prudentielles des banques), tout dépendra du détail. En outre, la taxe Tobin n’a naturellement pas été évoquée… L’encadrement promis pourrait bien n’être que très limité sur les questions financières et il sera nul sur les questions monétaires et commerciales. Des gages sont donnés pour l’affichage, mais rien ne change vraiment, avec toutes les conséquences que cela signifie.

Il y a quelque chose de proprement incroyable dans l’auto célébration des conclusions d’un G20 pourtant bien timide. Si cette présentation des choses peut faciliter la sortie de cette crise, il y a fort à parier que cela ne fait qu’en préparer une prochaine, qui pourrait être encore plus violente.

Source : http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/04...

http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/04...